Tout - Chambre, Proposition de loi

Le cdH presse l'examen de l'obligation scolaire à 5 ans - La Libre.be

Le cdH presse l'examen de l'obligation scolaire à 5 ans - La Libre.be

La cheffe de groupe cdH Catherine Fonck a écrit au président de la Commission de l'Education de la Chambre Jean-Marc Delizée (PS) lui demandant de mettre à l'ordre du jour sa proposition de loi visant à abaisser de 6 à 5 ans l'âge de l'obligation scolaire en Belgique.  [...] La majorité PS-cdH à la Fédération Wallonie-Bruxelles plaide en ce sens dans une résolution et la ministre de l'Enseignement Joëlle Milquet prépare, à défaut d'avancée fédérale, un projet de décret s'inspirant de la Flandre qui prévoit des conditions de présence obligatoire en maternelle en vue de l'inscription en primaire.   [...] Outre la proposition de loi cdH, une proposition de loi FDF visant à abaisser à 5 ans l'âge de l'obligation scolaire est également pendante à la Chambre.  [...]

La majorité fédérale tente de gonfler les pensions des élus provinciaux - La Libre.be

La majorité fédérale tente de gonfler les pensions des élus provinciaux - La Libre.be

En effet, à la Chambre ce mardi, les députés de la commission des Affaires sociales vont devoir se prononcer sur une proposition de loi déposée dans ce but par des élus PS, SP.  [...] Au-delà du Conseil d'Etat, l'opposition Ecolo à la Chambre des Représentants est également très critique à l'égard de la proposition de loi émanant des six partis de la majorité.  [...] La proposition de loi qui aligne le régime de pension des députés et conseillers provinciaux sur les nouvelles règles applicables aux parlementaires n'a finalement pas été débattue mardi en Commission des Affaires sociales de la Chambre.  [...]

Réforme de l'Etat: les propositions rendues publiques - La Libre.be

Politique belge Les treize propositions de loi, de loi spéciale et de révision de la Constitution déposées au Sénat sont disponibles sur le site internet de la Haute assemblée.  [...] Le Sénat aura à examiner et voter avant la Chambre une proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande, une proposition de loi et une proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique.  [...] A la Chambre, trois propositions, relatives au BHV judiciaire, à l'inscription  [...] Belges de l'étranger, seront probablement disponibles sur le site ce jeudi soir ou plus probablement vendredi.  [...]

Des quotas féminins à la Cour constitutionnelle ? - La Libre.be

Des quotas féminins à la Cour constitutionnelle ? - La Libre.be

Le groupe Ecolo-Groen à la Chambre dépose une proposition de loi spéciale pour imposer des quotas féminins à la Cour constitutionnelle, dont la composition a été fixée par la loi, rapporte lundi Le Soir.  [...] Ainsi, par exemple, 80% des juges des cours d'appel sont des hommes, un seul des six procureurs généraux est une femme, les cinq premiers présidents des cours d'appel sont des hommes tandis que dans les cours suprêmes (cassation, cour constitutionnelle), l'effectif est à 100% masculin.   [...] En principe, la Cour constitutionnelle est composée de juges de sexe différents mais depuis qu'une commission mixte est obligatoire, on ne compte jamais plus d'une seule femme juge.   [...]

Le regroupement familial coûte 1,5 million d'euros à l'Office des Etrangers - La Libre.be

Le regroupement familial coûte 1,5 million d'euros à l'Office des Etrangers - La Libre.be

L'Office des Etrangers craint que la nouvelle loi sur le regroupement familial ne pousse à l'approbation de dossiers suspects.  [...] Pour ce dernier, la loi a aussi coût, estimé pour l'Office des Etrangers à 1,5 million d'euros, dont 1,159 million en frais de personnel et 396.000 en coûts de fonctionnement.  [...] La proposition de loi, très contestée, sur le regroupement familial a été adoptée par la Chambre au printemps.  [...]

Concerts: un site de revente de billets sur trois enfreint la loi - La Libre.be

Concerts: un site de revente de billets sur trois enfreint la loi - La Libre.be

Un site internet de revente de billets de concerts ou de festivals sur trois n'est pas en accord avec la loi, affichant des tarifs excessifs, ne livrant pas les billets ou omettant de dire que toutes les places sont vendues, rapportent vendredi la Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.  [...] Selon le rapport annuel de la direction générale contrôle et médiation du service public fédéral Economie, 24 sites ont été contrôlés l'an dernier, dont des sites à l'étranger.   [...] Une proposition de loi allant vers plus de sévérité sera déposée en septembre à la Chambre, permettant aux sites fiables d'obtenir un label.  [...]

La vraie force de frappe électorale du PS - La Libre.be

La vraie force de frappe électorale du PS - La Libre.be

Mais on peut en avoir une définition extensible et y intégrer les Jeunesses socialistes, les Femmes prévoyantes socialistes.   [...] Pérenniser l'action commune, c'est aussi une manière pour le PS de revenir sur le terrain électoral face au PTB qui est de tous les piquets de grève devant les entreprises qui restructurent, de toutes les manifestations Jean-Pascal Labille justifie son travail concernant l'action commune par la nécessité d'échanger des idées entre les branches du pilier socialiste.   [...] Le chef de groupe libéral à la Chambre, Daniel Bacquelaine, a d'ailleurs déposé une proposition de loi pour interdire ce type de publicité pendant les élections.  [...]

Famille royale: la réforme des dotations assortie d'un code de conduite - La Libre.be

Famille royale: la réforme des dotations assortie d'un code de conduite - La Libre.be

La proposition de loi, signée par les huit partis associés à la réforme de l'Etat, a été déposée jeudi à la Chambre.  [...] Les déplacements hors de l'espace économique européen doivent par ailleurs être signalés obligatoirement au ministre des Affaires étrangères, qui peut imposer certaines conditions en fonction des circonstances politiques.   [...] En cas de manquement, le gouvernement peut, après avoir entendu l'intéressé, proposer à la Chambre une retenue sur la dotation.  [...]

Un nouveau train de mesures contre la pédophilie - La Libre.be

Promesse tenue. ce jeudi, la Chambre prendra en considération une proposition de loi contenant six nouvelles concrétisations des recommandations de la commission Lalieux.  [...] Transmission du jugement à des tiers. Le Code pénal prévoit d'imposer, en surplus de la peine, des mesures supplémentaires lorsqu'une personne est condamnée pour des faits d'attentats à la pudeur, viol On prévoit aussi la transmission du dispositif du jugement à l'employeur, la personne morale ou l'autorité exerçant le pouvoir disciplinaire.   [...] L'amélioration de la circulation de l'information. Certaines données sur le suivi et le contrôle des conditions et des modalités d'exécution de la peine font parfois problème.   [...]