Tout - Chambre, Proposition de loi, Ordre du jour

La majorité se lézarde sur la réforme de la justice - La Libre.be

La majorité se lézarde sur la réforme de la justice - La Libre.be

La réunion de crise qu'a tenue la majorité après une suspension des travaux en Commission de la Chambre sur la réforme de la Justice a  [...] de s'assurer que le nouveau paysage judiciaire verra bien le jour le 1er avril comme prévu, avec des chefs de corps provisoires dans un premier temps.  [...] La demande formulée par l'opposition de demander un avis au Conseil d'Etat, au risque de reporter la réforme, ne sera pas suivie, même si, sur le fond, les critiques formulées par certains partenaires de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom sont parfois acerbes.   [...] La Commission de la Justice de la Chambre se réunit à nouveau mercredi mais la proposition de loi controversée ne figure pas à son ordre du jour.  [...]

Propositions concrètes - La Libre.be

L'une de ces propositions, portées par le député fédéral Jean-Marc Nollet en proposition de loi déposée à l'ordre du jour de la Chambre, concerne le revenu d'intégration sociale (RIS).  [...] Lorsque ce sont les matières premières, les matières alimentaires et les énergies dont les prix augmentent, directement, les plus précarisés s'en ressentent évidemment plus fort puisque leur consommation est éminemment liée à ces produits, résume Jean-Marc Nollet, qui plaide donc pour un rehaussement du RIS de 690 à 860 €.   [...] Là, nous devons induire un partenariat public-ménages afin que l'Etat prenne en charge les investissements des travaux d'isolation et se rembourse via les économies d'énergie engrangées.   [...]

Réforme de l'Etat: les propositions rendues publiques - La Libre.be

Le Sénat aura à examiner et voter avant la Chambre une proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes  [...] et de la Communauté flamande, une proposition de loi et une proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue  [...] et sa périphérie, figurent à l' ordre du jour une proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds  [...] capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, une proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises, une proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes  [...] la communauté métropolitaine de Bruxelles, une proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.  [...] Les propositions d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution  [...] du BHV électoral visée par une proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection  [...] européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et  [...]

La majorité fédérale tente de gonfler les pensions des élus provinciaux - La Libre.be

La majorité fédérale tente de gonfler les pensions des élus provinciaux - La Libre.be

En effet, à la Chambre ce mardi, les députés de la commission des Affaires sociales vont devoir se prononcer sur une proposition de loi déposée dans ce but par des élus PS, SP.  [...] La réforme des pensions du secteur public résultant de la loi du 28 décembre 2011 a été conçue  [...] l'intention d'harmoniser dans la plus large mesure les divers régimes particuliers de pension du secteur public [] Puisque l'introduction du régime dérogatoire proposé (par la proposition de loi ) irait à l'encontre de cette volonté  [...] catégorie de personnes visées par la proposition, à un régime particulier plus favorable [].  [...] Au-delà du Conseil d'Etat, l'opposition Ecolo à la Chambre des Représentants est également très critique à l'égard de la proposition de loi émanant des six partis de la majorité.  [...]

Des quotas féminins à la Cour constitutionnelle ? - La Libre.be

Des quotas féminins à la Cour constitutionnelle ? - La Libre.be

Le groupe Ecolo-Groen à la Chambre dépose une proposition de loi spéciale pour imposer des quotas féminins à la Cour constitutionnelle, dont la composition a été fixée par la loi, rapporte lundi Le Soir.  [...] Ainsi, par exemple, 80% des juges des cours d'appel sont des hommes, un seul des six procureurs généraux est une femme, les cinq premiers présidents des cours d'appel sont des hommes tandis que dans les cours suprêmes (cassation, cour constitutionnelle), l'effectif est à 100% masculin.   [...] En principe, la Cour constitutionnelle est composée de juges de sexe différents mais depuis qu'une commission mixte est obligatoire, on ne compte jamais plus d'une seule femme juge.   [...]

Le regroupement familial coûte 1,5 million d'euros à l'Office des Etrangers - La Libre.be

Le regroupement familial coûte 1,5 million d'euros à l'Office des Etrangers - La Libre.be

L'Office des Etrangers craint que la nouvelle loi sur le regroupement familial ne pousse à l'approbation de dossiers suspects.  [...] Pour ce dernier, la loi a aussi coût, estimé pour l'Office des Etrangers à 1,5 million d'euros, dont 1,159 million en frais de personnel et 396.000 en coûts de fonctionnement.  [...] La proposition de loi, très contestée, sur le regroupement familial a été adoptée par la Chambre au printemps.  [...]

La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté - La Libre.be

La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté - La Libre.be

Deux élus N-VA à la Chambre, Kristien Van Vaerenbergh en Theo Francken, ont introduit une proposition de loi afin d'abolir la loi du 6 avril 1847 sur le crime de lèse-majesté, a indiqué dimanche Mme Van Vaerenbergh à l'Agence Belga.  [...] Il n'est pas défendable dans une démocratie moderne qu'un chef de l'Etat non-élu bénéficie de lois qui ne protègent que lui et sa famille, dit-elle.   [...] Kristien Van Vaerenbergh, qui préside la commission justice, s'étonne que cette loi existe encore alors qu'une loi similaire à propos de l'offense à des chefs d'Etat étrangers a été supprimée en 2005.  [...]

Concerts: un site de revente de billets sur trois enfreint la loi - La Libre.be

Concerts: un site de revente de billets sur trois enfreint la loi - La Libre.be

Un site internet de revente de billets de concerts ou de festivals sur trois n'est pas en accord avec la loi, affichant des tarifs excessifs, ne livrant pas les billets ou omettant de dire que toutes les places sont vendues, rapportent vendredi la Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.  [...] Selon le rapport annuel de la direction générale contrôle et médiation du service public fédéral Economie, 24 sites ont été contrôlés l'an dernier, dont des sites à l'étranger.   [...] Une proposition de loi allant vers plus de sévérité sera déposée en septembre à la Chambre, permettant aux sites fiables d'obtenir un label.  [...]

La vraie force de frappe électorale du PS - La Libre.be

La vraie force de frappe électorale du PS - La Libre.be

Mais on peut en avoir une définition extensible et y intégrer les Jeunesses socialistes, les Femmes prévoyantes socialistes.   [...] Pérenniser l'action commune, c'est aussi une manière pour le PS de revenir sur le terrain électoral face au PTB qui est de tous les piquets de grève devant les entreprises qui restructurent, de toutes les manifestations Jean-Pascal Labille justifie son travail concernant l'action commune par la nécessité d'échanger des idées entre les branches du pilier socialiste.   [...] Le chef de groupe libéral à la Chambre, Daniel Bacquelaine, a d'ailleurs déposé une proposition de loi pour interdire ce type de publicité pendant les élections.  [...]

Famille royale: la réforme des dotations assortie d'un code de conduite - La Libre.be

Famille royale: la réforme des dotations assortie d'un code de conduite - La Libre.be

La proposition de loi, signée par les huit partis associés à la réforme de l'Etat, a été déposée jeudi à la Chambre.  [...] Les déplacements hors de l'espace économique européen doivent par ailleurs être signalés obligatoirement au ministre des Affaires étrangères, qui peut imposer certaines conditions en fonction des circonstances politiques.   [...] En cas de manquement, le gouvernement peut, après avoir entendu l'intéressé, proposer à la Chambre une retenue sur la dotation.  [...]