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Fin d'instruction pour Sharia4Belgium - La Libre

Fin d'instruction pour Sharia4Belgium - La Libre

Le recrutement avait surtout eu lieu via ce que l'on appelle les Street Dawah, qui consistent à aborder personnellement les jeunes en rue pour les inviter ensuite à rejoindre des espaces de rencontre privés à Anvers.   [...] Ce sera au procureur fédéral de déterminer les suites qu'il compte donner au dossier dans lesquels une cinquantaine de noms apparaissent.  [...] Ce dossier anversois devrait arriver devant la chambre du conseil dans les prochains mois en vue de renvois en correctionnelle.  [...]

Des briques en or massif - La Libre

Ce sont deux dossiers gigantesques qui devraient se conclure par des procès-fleuves avec, sur le banc des prévenus, plusieurs dizaines de personnes poursuivies pour corruption.  [...] Le dossier d'instruction est aujourd'hui clos. Le parquet de Bruxelles a requis devant la chambre du conseil le renvoi en correctionnelle de 70 personnes physiques et morales.  [...] La dernière audience a eu lieu mardi. La chambre du conseil dira, le 10 février prochain, qui elle renvoie sur le banc des prévenus.  [...]

Le dossier Van Cauwenberghe-Vandezande remis au 14/9 - La Libre

Le dossier Van Cauwenberghe-Vandezande remis au 14/9 - La Libre

Le parquet reproche à Philippe Van Cauwenberghe d'avoir bénéficié de travaux que l'entrepreneur Michel Vandezande aurait effectués à son domicile, en lui accordant des tarifs particulièrement réduits.   [...] Cette sous-facturation aurait alors été compensée par des factures plus élevées adressées à des organismes publics, pour lesquels l'entrepreneur avait d'autres chantiers.   [...] La chambre du conseil a reporté au 14 septembre l'examen de ce dossier, qui pourrait aboutir au renvoi en correctionnelle des deux intéressés, qui nient l'un et l'autre ce qui leur est reproché.  [...]

7 ans fermes pour les dirigeants de la cellule Maaseik - La Libre

7 ans fermes pour les dirigeants de la cellule Maaseik - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi Abdelkader Hakimi et Lahoussine El Haski à 7 ans de prison ferme en tant que dirigeants d'un groupe terroriste, le GICM (Groupe islamique combattant marocain), un mouvement inféodé à al-Qaïda.  [...] C'était l'auxiliaire obligée des divisions opérationnelles, et elle était susceptible d'être activée rapidement, a-t-il indiqué.   [...] Aucun projet d'attentat n'avait pourtant été identifié et aucune arme n'avait été retrouvée dans ce dossier, ce qui avait conduit la chambre du conseil à renvoyer les suspects en correctionnelle et non en assises.  [...]

"Village n°1" : Jean Wauters au tribunal - La Libre

Dix ans après l'ouverture d'une instruction par le juge de Nivelles Marc Cruysmans, la chambre du conseil de la même ville a décidé d'envoyer six inculpés se faire juger au tribunal correctionnel, dans l'affaire du Village Reine Fabiola n°1, lequel accueille des handicapés légers à Braine-l'Alleud (Ophain).  [...] Mais bref, si la Justice a été lente, dans ce dossier de 1996, elle a également été tenace, puisque la chambre du conseil de Nivelles a rendu lundi une ordonnance renvoyant les six inculpés, qui l'avaient été au fil de l'enquête, l'un après l'autre, en correctionnelle (un appel est possible).  [...] Mais la défense de M. Wauters - qui dément toute malversation et reste présumé innocent - avait été plus loin, en argumentant devant cette chambre du conseil.  [...]

Anne-Marie Lizin renvoyée en correctionnelle - La Libre

Anne-Marie Lizin renvoyée en correctionnelle - La Libre

Anne-Marie Lizin est soupçonnée d'avoir utilisé du personnel communal afin de réaliser sa campagne électorale en perspective des élections fédérales du 10 juin 2007.   [...] Devant la chambre du conseil, les avocats des 13 personnes avaient tous demandé le non-lieu. Ils peuvent encore faire appel de la décision.  [...] Pour rappel, la semaine dernière, la chambre du conseil de Huy avait décidé de renvoyer Anne-Marie Lizin en correctionnelle dans le cadre d'un autre dossier de faux.  [...]

Le parquet demande le renvoi de Suez en correctionnelle - La Libre

Le parquet demande le renvoi de Suez en correctionnelle - La Libre

Le parquet de Bruxelles a confirmé jeudi après-midi qu'il comptait demander devant la chambre du conseil le renvoi en correctionnelle de la SA Suez et de cinq personnes physiques dans le cadre du dossier connu sous le vocable Electragate.  [...] L'instruction ouverte a confirmé qu'un tel appareil, un mouchard, avait été placé sur l'ordinateur et qu'il permettait de déceler ce que l'employé tapait sur son ordinateur, a expliqué jeudi le parquet de Bruxelles.   [...] La chambre du conseil devrait débuter en septembre ou octobre l'examen des demandes de renvois du parquet, a précisé Mme Roggen.  [...]

Fournaux: "Je pourrais me retourner contre la Ville" - La Libre

Fournaux: "Je pourrais me retourner contre la Ville" - La Libre

Richard Fournaux, bourgmestre de Dinant, appréciera sans doute ce cadeau d'anniversaire un peu spécial que la chambre du conseil de Namur lui a offert ce mardi en renvoyant les Mantia en correctionnelle pour calomnie et diffamation dans le cadre du dossier du casino de Dinant.  [...] Un autre aspect du dossier sera aussi abordé. celui des courriers nombreux et nauséabonds dont la famille Mantia aurait abreuvé le ministre de l'Intérieur de l'époque, feu Antoine Duquenne, afin qu'il empêche la prestation de serment de Richard Fournaux comme bourgmestre de Dinant au début des années 2000.  [...] Si les Mantia sont renvoyés en correctionnelle, Richard Fournaux pourrait, lui, prendre la direction du tribunal civil afin de réclamer de l'argent à la ville de Dinant.  [...]

Nemmouche jugé aux assises plutôt qu'en correctionnelle - La Libre

Nemmouche jugé aux assises plutôt qu'en correctionnelle - La Libre

souhaite-t-il un renvoi devant une cour d'assises Ou, comme le permet désormais la loi, en retenant une circonstance atténuante, devant un tribunal correctionnel Ce qui présenterait l'avantage - déterminant - de coûter moins cher mais aussi de ne pas exposer un jury populaire à des menaces.  [...] Le procureur fédéral se positionnera lors d'une prochaine chambre du conseil - sans doute mi-décembre - qui décidera de l'orientation du dossier vers les assises ou la correctionnelle.  [...] Je vois très mal une chambre du conseil aller à l'encontre du souhait conjoint de la défense et des victimes d'aller en assises, pronostique un magistrat, observateur avisé du dossier.  [...]

Jean-Claude Van Cauwenberghe renvoyé en correctionnelle pour Sodexo - La Libre

Jean-Claude Van Cauwenberghe renvoyé en correctionnelle pour Sodexo - La Libre

On ne le croyait pas de nature à faire envoyer en correctionnelle l'ancien bourgmestre de Charleroi et ancien ministre-président de la Région wallonne, mais ce sera pourtant le cas, comme l'expliquent nos confrères de la DH.  [...] La Chambre des Mises en accusations a décidé ce vendredi le renvoi en correctionnelle de Van Cau dans le dossier Sodexo, qui concernait des repas fournis par la firme à la ville de Charleroi.  [...] En mars dernier, la Chambre du conseil de Charleroi avait décidé le renvoi en correctionnelle de Van Cau dans ce dossier, aux côtés de l'ancien échevin Jean-Pol Demacq et de fonctionnaires communaux.  [...]