Tout - Belgique, Droit international

Une vingtaine de personnalités honorées par le Roi - La Libre

Une vingtaine de personnalités honorées par le Roi - La Libre

Le roi Albert II a reçu, mardi, au Château de Laeken 17 personnalités anoblies, parmi lesquelles le neurochirugien Jacques Brotchi et le gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, Guy Quaden.  [...] Noël Devisch, président du Belgische Boerenbond. Rik Jaeken, président national de l'UNIZO ( Unie van Zelfstandige Ondernemers ), vice-président de l'ONG TRIAS (octroi de microcrédits dans le tiers-monde).  [...] Est désigné grand officier de l'Ordre de Léopold, François Rigaux, professeur ordinaire émérite de l'Université catholique de Louvain, membre du conseil d'administration de la Société belge de droit international et du Centre interuniversitaire de droit comparé, membre de l'Académie internationale de droit comparé et membre correspondant de l'Académie royale de Belgique.  [...]

Crise en Catalogne: Jan Peumans (N-VA) tire à boulets rouges contre l'Europe lors du pèlerinage de l'Yser - La Libre

Crise en Catalogne: Jan Peumans (N-VA) tire à boulets rouges contre l'Europe lors du pèlerinage de l'Yser - La Libre

Nous devons remonter loin dans l'histoire de l'Europe occidentale pour trouver un précédent avec un gouvernement qui retire violemment à sa propre population ses droits de parole et de vote.  [...] Il est affligeant d'entendre des plus hauts dirigeants européens qu'une nation qui se sépare de son Etat central disparaitrait automatiquement de l'Union européenne.   [...] La Belgique n'a ici aucun droit moral à s'exprimer car elle est elle-même le résultat d'un putsch violent, commis par une minorité complètement illégitime, à l'encontre toutes les constitutions possibles et les normes de droit international, sans le moindre référendum préalable.  [...]

Le butin de guerre bloqué - La Libre

La Libre Belgique a interrogé Eric David, professeur émérite de droit international humanitaire, au sujet des butins de guerre.  [...] David, dans ce cas-ci, étant donné la condamnation du M23 par la communauté internationale, la Monusco me semble cohérente.  [...] Certaines agences internationales ont par ailleurs évoqué des pillages commis par le M23 à Goma, jeudi et vendredi. Qu'en est-il.  [...]

Migrants soudanais: La Belgique a violé le droit international selon Amnesty - La Libre

Migrants soudanais: La Belgique a violé le droit international selon Amnesty - La Libre

Le gouvernement belge a insuffisamment évalué les risques de torture ou de mauvais traitements lors de renvois de migrants au Soudan et a violé ses obligations internationales en matière de non-refoulement des personnes, a affirmé mardi l'ONG de défense des droits de l'Homme Amnesty International (AI), en réclamant le maintien de la suspension de ces rapatriements.  [...] Amnesty International estime que les obligations procédurales n'ont pas été remplies et qu'il est probable que les obligations substantielles aient également été violées, ajoute le texte.  [...] Mais force est de constater que, dans la pratique, peu d'efforts ont été déployés pour faire preuve de prudence dans le contexte du renvoi des Soudanais, a souligné le directeur de la section belge francophone d'Amnesty International, Philippe Hensmans.  [...]

Israël détruit un projet financé par la Belgique en Cisjordanie - La Libre

Israël détruit un projet financé par la Belgique en Cisjordanie - La Libre

Il s'agit de 823 personnes, dont 448 enfants. Un autre projet belge, l'aire de jeu d'une école maternelle dans le village d'Al-Aqaba, est également menacée de destruction, ajoute le communiqué.   [...] Selon l'ONG, les différentes questions parlementaires font apparaître un manque de véritable politique de la part de la Belgique pour faire face à la destruction des projets.  [...] Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a réagi jeudi matin, déclarant que la Belgique condamne cette destruction, contraire au droit international, et demande une indemnisation.  [...]

Leila Shahid devient "ambassadeur" - La Libre

Leila Shahid devient "ambassadeur" - La Libre

Ce rehaussement est valable non seulement pour la Belgique et le Luxembourg mais aussi à l'égard  [...] que Président de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), Didier Reynders dit proposer au nom du gouvernement belge ce changement de statut compte tenu du fait que des organisations internationales constatent la mise en place d'institutions étatiques en Palestine et que la Belgique s'inscrit dans la politique de l'Union européenne en faveur de la solution de deux Etats.  [...] La délégation générale palestinienne en Belgique serait désormais considérée, pour son usage officiel, comme une mission diplomatique en Belgique sans toutefois pouvoir jouir de tous les avantages et facilités accordés par le droit international coutumier à une mission diplomatique, vue qu'il n'est pas encore question d'une situation d'Etat.  [...]

Gaza : Hollande appelle au "cessez-le-feu" - La Libre

Gaza : Hollande appelle au "cessez-le-feu" - La Libre

Il faut une trêve immédiate. Mais pas seulement. Le moment est venu pour la communauté internationale de s'unir et de trouver le courage de mettre fin à l'une des guerres les plus longues de l'histoire contemporaine, a déclaré dans un communiqué Mme Mogherini, qui sera en Israël et dans les territoires palestiniens de mardi à jeudi.  [...] Les ministres chercheront à définir une action internationale urgente et concertée en vue d'un cessez-le-feu, avait récemment dit William Hague.  [...] La Belgique pourrait augmenter la pression économique et juridique sur Israël et faire ainsi respecter le droit international, poursuit le député vert flamand.  [...]

Corruption: la législation adaptée - La Libre

LE CONSEIL DES MINISTRES a approuvé vendredi l'avant-projet de loi transposant en droit belge certaines recommandations du groupe de travail Corruption dans les transactions commerciales internationales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).  [...] Les tribunaux belges seront compétents pour poursuivre tout fonctionnaire belge ou fonctionnaire dépendant d'une organisation de droit international qui a son siège en Belgique, dans des faits de corruption à l'étranger.  [...] En matière de droit fiscal, le gouvernement abroge l'article qui organisait le régime des commissions secrètes et impose la non-déductibilité en tant que frais professionnels des commissions ou avantages déductibles de toute nature qui sont accordés en tant qu'élément de corruption en Belgique.  [...]

RDC: Kinshasa envisage des "sanctions coercitives" envers la Belgique - La Libre

RDC: Kinshasa envisage des "sanctions coercitives" envers la Belgique - La Libre

Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, a indiqué mercredi que la Belgique avait décidé de limiter à six mois la durée des visas octroyés aux responsables congolais porteurs de passeports diplomatiques, en raison de l'évolution de la situation politique en RDC, où les élections prévues avant la fin de l'année seront inévitablement reportées, peut-être jusqu'à la fin 2018.  [...] C'est un principe de droit international. Je ne pense pas que la Belgique accepterait que nous sanctionnions ici des dirigeants  [...] dans l'organisation des élections, avec pour effet un maintien du président Joseph Kabila en fonction au delà de la fin de son second mandant, le 19 décembre - pourraient entraîner une énième crise diplomatique entre la RDC et la Belgique, son ancienne puissance coloniale.  [...]

Sire, peut-on nommer ce Charles Bricman comme formateur ? - La Libre

Sire, peut-on nommer ce Charles Bricman comme formateur ? - La Libre

Trêve de plaisanterie, dans un essai clair et pédagogique, l'ex-journaliste politique, et actuel chroniqueur, Charles Bricman dresse un portrait de la Belgique, de son histoire, des crises politiques qui l'ont assaillie depuis sa naissance.  [...] Le Plan B Balivernes, écrit Bricman. Sur le plan du droit international, les Flamands, même les plus extrêmes, ne se couperaient jamais du précieux bilan de la SA Belgique.  [...] La Belgique sans la Flandre, la Belgique résiduelle, à partir de la Wallonie qui aurait annexé Bruxelles par un tour de magie du ministre-Président wallobruxien Harry Potter, ce n'est qu'un conte de fées pour enfants naïfs.  [...]