Tout - Belges, Crimes de guerre

Sauvetage de la loi de compétence universelle - La Libre

Sauvetage de la loi de compétence universelle - La Libre

La loi de 1993, modifiée en 1999, retient la compétence universelle des cours et tribunaux belges pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide, quel que soit le lieu du crime, les nationalités ou lieux de résidence  [...] de contrer l'argument de la Chambre des mises, les sénateurs des partis de la majorité ont dès lors introduit une proposition de loi interprétative de la loi de 1993 qui dit que les juridictions belges sont compétentes sans considération du lieu où l'auteur présumé du crime peut être trouvé.  [...] Elle modifie les définitions des faits qui peuvent être qualifiés de crimes de génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre pour s'inscrire dans la ligne de la Cour pénale internationale.  [...]

Bienvenue en Palestine: plainte de deux Belges contre Israël - La Libre

Bienvenue en Palestine: plainte de deux Belges contre Israël - La Libre

Mohamed Najar, qui devaient se rendre du 8 au 16 juillet 2011 en Cisjordanie, ont déposé plainte le 9 janvier 2012 contre Israël auprès du parquet fédéral belge pour crimes de guerre, a annoncé mardi leur avocat Me Sébastien Courtoy.  [...] Contraints de transiter par l'aéroport de Tel-Aviv, les participants de la mission ont été accueillis par plusieurs dizaines d'agents de sécurité de l'aéroport, de policiers et de militaires, munis d'armes de guerre.  [...] Me Courtoy rappelle que les juridictions belges sont compétentes pour poursuivre en Belgique les personnes étrangères ayant commis hors de Belgique des crimes de guerre, à condition que les victimes soient de nationalité belge.  [...]

Israël assigné pour crimes de guerre en Belgique - La Libre

Israël assigné pour crimes de guerre en Belgique - La Libre

Deux participants à une mission citoyenne internationale qui devait se rendre en Cisjordanie en juillet dernier ont porté plainte contre l'Etat d'Israël pour crimes de guerre.  [...] Selon leur conseil, Me Sébastien Courtoy, avocat  [...] traitements humiliants ou dégradants, ou encore les atteintes à l'intégrité corporelle dont ces personnes furent victimes durant leur court séjour sont constitutives de crimes de guerre, en vertu de l'article 136 quater du Code pénal.  [...] L'article 10 du Titre préliminaire du code de procédure pénale permet aux tribunaux belges de poursuivre des ressortissants étrangers accusés de crimes de guerre (ou de crimes contre l'humanité) commis hors du territoire belge, à la condition que les victimes soient de nationalité belge ou séjournent de manière légale en Belgique depuis au moins trois ans.  [...]

Des pensions allemandes qui dérangent encore 70 ans après - La Libre

Des pensions allemandes qui dérangent encore 70 ans après - La Libre

Cela ne permet pas d'y voir clair. D'autant plus qu'on sait à travers les révélations de Panorama (télé allemande ARD) que la Croix-Rouge allemande a été sollicitée pour payer des indemnités à des cas délicats - entendez. damnés pour crimes de guerre.  [...] Cela turlupine le président du Groupe Mémoire. On peut avancer que cela a aussi pu s'appliquer à des Belges condamnés pour crimes de guerre.  [...] En Allemagne, les peines de prison des auteurs de crimes de guerre ont été considérées comme des années au service de l'Allemagne et ont donné lieu à une pension majorée.  [...]

Faut-il vendre des armes à des pays "à risques"? - La Libre

Faut-il vendre des armes à des pays "à risques"? - La Libre

Est-il nécessaire de livrer des armements aux Etats dont on sait la nature dictatoriale ou répressive des régimes, ou qui sont engagés dans des conflits La question est revenue sur le tapis cette semaine avec la sortie du rapport 2014 du gouvernement wallon sur les ventes d'armes qui indique que le volume a explosé.   [...] Or, plusieurs organisations de défense des droits de l'homme indiquent que des crimes de guerre sont commis par la coalition - mais l'Onu ignore jusqu'ici leurs appels à mener l'enquête.  [...] Si aucun élément ne permet de dire que des armements belges sont utilisés pour commettre ces crimes de guerre au Yémen, ce pourrait être le cas si l'Arabie saoudite mène une action armée au sol.  [...]

Des Belges vont déposer plainte contre Israël - La Libre

Des Belges d'origine libanaise vont déposer plainte pour crimes de guerre contre le Premier ministre israélien Ehud Olmert, le ministre de la défense Amir Peretz et le chef d'Etat major de l'armée Dan Halutz, rapporte jeudi le quotidien Le Soir.  [...] Selon le droit belge, les tribunaux peuvent juger des crimes internationaux si les victimes sont des Belges ou ont vécu en Belgique pendant au moins trois ans au moment où les faits ont été commis.  [...] Cette loi accordait aux tribunaux le droit de juger les auteurs présumés de crimes internationaux, même si ni les auteurs ni les victimes n'avaient aucun lien avec la Belgique.  [...]

Israël dénonce un interrogatoire potentiel de Tzipi Livni en Belgique - La Libre

Israël dénonce un interrogatoire potentiel de Tzipi Livni en Belgique - La Libre

Israël a dénoncé vendredi comme une exploitation cynique du système judiciaire belge le fait que l'ex-ministre des Affaires étrangères Tzipi Livni aurait pu être interrogée lors d'une visite à Bruxelles dans une enquête pour crimes de guerre à Gaza.  [...] Mme Livni est visée par une plainte déposée en juin 2010 en Belgique pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés qui auraient été commis dans la bande de Gaza lors de l'opération Plomb durci, quand elle était ministre des Affaires étrangères.  [...] Israël refuse toute intervention judiciaire extérieure, assurant que son système est parfaitement capable de poursuivre des crimes de guerre présumés.  [...]

Un "oui" de Serge Brammertz - La Libre

Les pays de l'Union européenne ont dégagé lundi un obstacle important sur la voie de l'intégration en leur sein de la Serbie, en acceptant de débloquer un accord clé avec Belgrade à la suite des progrès réalisés dans la recherche de criminels de guerre, selon des diplomates.  [...] européens des Affaires étrangères réunis à Luxembourg, après qu'ils eurent entendu un rapport du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI), le magistrat belge Serge Brammertz, ont indiqué plusieurs diplomates européens.  [...] L'introuvable Ratko Mladic, ex-chef militaire des Serbes de Bosnie pendant la guerre de 1992-1995, est inculpé par le TPI pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment pour le massacre de près de 8 000 musulmans à Srebrenica. (D'après Belga ).  [...]

La Palestine poursuit Israël pour crimes de guerre - La Libre

La Palestine poursuit Israël pour crimes de guerre - La Libre

Le ministre des Affaires étrangères palestinien Riyad al Malki a porté jeudi devant la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, trois premiers dossiers pour crimes de guerre à l'encontre d'Israël.  [...] La direction palestinienne, qui a adhéré à cette juridiction internationale le 1er avril dernier, peut désormais lui faire connaître des situations ou faits présumés de violation du droit international pouvant être constitutifs de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.  [...] La direction palestinienne a rassemblé des éléments tendant à prouver que des crimes de guerre ont bien été commis dans les territoires palestiniens, afin que la CPI puisse mener une enquête pour le déterminer.  [...]

Israël et les groupes armés palestiniens coupables de possibles crimes de guerre - La Libre

Israël et les groupes armés palestiniens coupables de possibles crimes de guerre - La Libre

Chacune des parties est responsable de graves violations du droit international humanitaire qui, dans certains cas, peuvent être assimilées à des crimes de guerre, conclut le document publié lundi à  [...] militaires (israéliennes) n'aient pas modifié leurs moyens d'action, en dépit du nombre considérable d'informations sur le niveau élevé de morts et de destructions à Gaza, pose la question de possibles violations du droit international humanitaire par ces responsables, qui peuvent être assimilées à des crimes de guerre, écrivent les membres de cette commission.  [...] Le Hamas a pour sa part salué l'accord, n'y voyant que la condamnation de l'occupant sioniste pour ses crimes de guerre lors de sa dernière agression contre Gaza, a souligné Fawzy Barhoum, le porte-parole de l'organisation qui administre la bande de Gaza depuis 2007.  [...]