Tout - Avis, Demande

Les Wallons ont-ils été grugés sur le Ceta et par qui? - La Libre

Les Wallons ont-ils été grugés sur le Ceta et par qui? - La Libre

Le hic, et c'est le député fédéral Ecolo, Benoît Hellings qui l'a relevé, étant que lors de sa réponse sur le sujet, mardi à La Chambre le Premier ministre a fait état d'une autre demande qui conditionnerait la demande d'avis de la Belgique.  [...] Le Premier ministre, se basant, selon son porte-parole, sur le texte de l'accord intrabelge et qui fait, lui, référence à un autre avis demandé à la Cour européenne.  [...] Une arme qui, précisons-le, pourrait disparaître avec l'avis demandé à la Cour par l'Union européenne sur le traité entre l'UE et Singapour.  [...]

Bientôt un semi-piétonnier de la place Jourdan à Etterbeek - La Libre

Bientôt un semi-piétonnier de la place Jourdan à Etterbeek - La Libre

La commission de concertation d'urbanisme de la commune d'Etterbeek, en Région bruxelloise, a suivi, mardi, l'avis favorable sous conditions, rendu la semaine passée par le Collège, à la demande de permis d'urbanisme pour le semi-piétonnier de la place Jourdan, a indiqué mercredi la commune.  [...] Conformément à la demande formulée précédemment par les commerçants, le double sens de circulation sera maintenu devant l'hôtel.  [...] La commune a fait figurer dans les conditions un point demandant une bonne coordination des chantiers afin de limiter les désagréments occasionnés.  [...]

Enseignement: l'imbroglio s'épaissit autour du décret "fourre-tout" - La Libre

Enseignement: l'imbroglio s'épaissit autour du décret "fourre-tout" - La Libre

Saisi d'une demande d'avis du Parlement de la Fédération la semaine dernière, le Conseil d'Etat a confirmé mercredi la validité de certaines dispositions du texte, mais en refusant toutefois de se prononcer sur d'autres amendements.  [...] Dans l'opposition, certains dénonçaient mercredi un possible coup tordu du président du Parlement, Philippe Courard (PS), pour neutraliser cette demande d'avis au Conseil d'Etat réclamée jeudi dernier par 33 députés, tous d'opposition.  [...] Nous avons demandé au président qu'il demande l'avis au Conseil d'Etat, mais nous n'avons pas demandé que cet avis soit remis en urgence.  [...]

Armes pour la Libye, la Région wallonne n'a pas demandé l'avis des Affaires étrangères - La Libre

Armes pour la Libye, la Région wallonne n'a pas demandé l'avis des Affaires étrangères - La Libre

Armes pour la Libye, la Région wallonne n'a pas demandé l'avis des Affaires étrangères - La Libre.  [...] Il y en aura évidemment, a-t-il dit. Il a aussi indiqué que la Région wallonne n'avait pas demandé l'avis des Affaires étrangères avant d'accorder la licence de vente d'armes à ce pays.  [...] Il est possible aux gouvernements régionaux de demander l'avis du département fédéral des Affaires étrangères mais aucune demande d'avis n'a été introduite pour ce dossier, a dit le ministre, soulignant que cette consultation n'était pas obligatoire.  [...]

OGM: Onkelinx demande un avis au Conseil de Biosécurité - La Libre

OGM: Onkelinx demande un avis au Conseil de Biosécurité - La Libre

La Ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx, a demandé en urgence un avis au Conseil consultatif de Biosécurité afin de  [...] apporte des éléments nouveaux nécessitant une révision immédiate de l'autorisation dont bénéficie cet OGM.  [...] Suite à l'étude française démontrant d'éventuels dangers liés à la consommation de maïs transgénique NK-603, la ministre a spécifiquement demandé au Conseil de veiller à s'entourer d'experts indépendants pour la formulation de cet avis.  [...] Sur base de ces avis et si cela s'avère nécessaire, Laurette Onkelinx proposera au Conseil des ministres la mise en place d'éventuelles mesures de précaution en Belgique et demandera à la Commission européenne une révision de ses procédures d'autorisation, en particulier les critères sanitaires concernant l'importation, la mise sur le marché et la culture d'OGM, selon le communiqué.  [...]

Bourgeois veut un rapport sur les convocations en français à Crainhem - La Libre

Bourgeois veut un rapport sur les convocations en français à Crainhem - La Libre

Le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA) a annoncé mercredi au Parlement flamand avoir demandé un rapport au gouverneur du Brabant flamand à propos de l'envoi de convocations électorales en français dans la commune à facilités de Crainhem.  [...] Le ministre N-VA a dès lors demandé un rapport au gouverneur dans lequel seront actés toutes les irrégularités et les auteurs de celles-ci.  [...] Il a également demandé un avis relatif à d'éventuelles sanctions.  [...]

Trump, après un premier débat raté, demande leur avis à ses supporteurs - La Libre

Trump, après un premier débat raté, demande leur avis à ses supporteurs - La Libre

Est-ce que Trump devrait attaquer Hillary en tant que politicienne à vie n'ayant aucune expérience en termes de création d'emplois C'est l'une des 30 questions posées sur internet par l'équipe de Donald Trump avant le deuxième débat télévisé de l'élection, dimanche prochain.   [...] Le candidat républicain à la Maison Blanche avait eu des trous notables lors de son premier duel avec Hillary Clinton le 26 septembre.   [...] Est-ce que Trump aurait dû citer les conflits d'intérêts de la fondation Clinton, demande l'enquête, qui énumère aussi l'ensemble des slogans et des propositions du candidat.  [...]

L'étrange parcours de la loi sur la transaction pénale - La Libre

L'étrange parcours de la loi sur la transaction pénale - La Libre

Plusieurs de ses membres s'étonnent de la précipitation du gouvernement, pourtant en affaires courantes, et demandent des auditions.  [...] Lors des débats, le sénateur Delpérée (CDH) conteste le procédé législatif et se demande si la modification proposée est un sujet d'affaires courantes.  [...] Johan Vande Lanotte (SP.A) monte au créneau et demande le report d'une semaine pour voter la loi réparatrice en même temps que le projet dispositions diverses, à défaut de quoi il demandera l'avis du Conseil d'Etat, ce qui retardera sensiblement le moment du vote.  [...]

Une liaison routière à Ittre ? - La Libre

Et elle a déjà son explication. Près de cet endroit, entre le quartier du Bilot et la rue de Braine-le-Château, se trouve une zone sableuse qui attire les convoitises, dans un contexte de forte demande de nouvelles sablières (voir ci-dessous).  [...] Au cabinet du ministre de l'Equipement et des Transports, on confirme bien que ce projet est en lien avec une demande de modification du plan de secteur, par une société sablière qui souhaite exploiter le gisement de sable.  [...] C'est une démarche au cas où. Jusqu'à présent, la direction régionale du MET répondait aux promoteurs qu'il y avait bien un projet de route, mais qu'ils ne savaient pas où.   [...]

La Commission européenne critique la loi "Booking.com" du gouvernement Michel - La Libre

La Commission européenne critique la loi "Booking.com" du gouvernement Michel - La Libre

Cependant, dans une note de la Commission que L'Echo a consulté, l'exécutif européen rappelle que le droit national de la concurrence ne peut pas entraîner d'interdiction d'accords passés entre entreprises s'ils ne sont pas également interdits en vertu du droit européen.   [...] La Commission a certes émis un avis sur la loi relative à la liberté tarifaire des exploitants d'hébergements touristiques dans les contrats conclus avec les opérateurs de plates-formes de réservation en ligne mais celui-ci n'est pas bloquant, a estimé jeudi soir M. Ducarme.  [...] L'avis demande d'adapter le fondement juridique du projet de loi sans remettre en cause le principe de la justice commerciale envers les petits hôteliers, a-t-il poursuivi, en précisant qu'il produirait bien une adaptation de la législation.  [...]