Tout - Arrêté royal, Belge

Marche arrière pour les «plaques jaunes» - La Libre

L'arrêté royal de juillet 2001, de facto écrit par la Division d'immatriculation des véhicules (DIV), faisait suite à l'accord belgo-luxembourgeois visant à briser la fraude à l'immatriculation, face à l'afflux de plaques jaunes sur le territoire belge.  [...] ), voire même à la liberté d'établissement. L'arrêt casse donc les arguments fiscaux belges, et les administrateurs -salariés d'une société grand-ducale mais résidents belges peuvent donc en toute tranquillité bénéficier d'une immatriculation luxembourgeoise (oh combien plus avantageuse qu'en Belgique).  [...] .. pas prévu par l'arrêté royal belge. Et le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), a il y a peu reconnu, suite à une question parlementaire du député bourgmestre d'Attert, Josy Arens, que la loi est à revoir sur ce point (aussi).  [...]

La police attend toujours! - La Libre

En cause Un arrêté royal signé en avril 2005 doit toujours être publié au moniteur belge qui est nécessaire pour que la zone de police soit propriétaire du bâtiment.  [...] Signé en avril dernier, l'arrêté royal n'attend plus que sa publication au moniteur belge, condition sine qua non pour être en règle.  [...] La régie des bâtiments lui affirme que l'arrêté royal, dénouement de cette affaire, sera publié en avril prochain.  [...]

1 800 noms ou prénoms trop lourds à porter - La Libre

Le changement de nom est accordé par un arrêté royal publié au Moniteur belge.  [...] Ce droit est porté à 740 euros s'il s'agit d'ajouter un nom à un autre, d'adjoindre une particule ou de remplacer une initiale majuscule par une minuscule, histoire de se donner une apparence de noblesse.   [...] Les Albertinus, Xavierus, Hilarion et autre Diogène ne devront donc payer que 49 euros pour désormais se faire appeler Pierre, Paul ou Jacques.   [...]

Etudes de médecine : sept reçus-collés autorisés à s'inscrire en 2e année - La Libre

Etudes de médecine : sept reçus-collés autorisés à s'inscrire en 2e année - La Libre

L'Etat belge n'a en effet publié aucun arrêté royal fixant un quota de numéros Inami pour 2022.  [...] Il a notamment rejeté les arguments mettant en cause le principe même de l'examen d'entrée, organisé lors d'une session unique, de même que les seuils de réussite fixés et les modalités d'évaluation des épreuves par le jury de l'examen, parmi lesquelles était visée la pénalité prévue en cas de réponse incorrecte au QCM.   [...] Il est toutefois déçu humainement pour les recours introduits par rapport à l'examen d'entrée (qui ont été rejetés, ndlr) car nous considérons toujours que l'examen posait des problèmes juridiques.   [...]

Le Centre belge de cybersécurité ne sera pas prêt avant 2015 - La Libre

Le Centre belge de cybersécurité ne sera pas prêt avant 2015 - La Libre

Quand précisément Mystère. Dès la publication de l'arrêté royal au Moniteur belge, on pourra engager un directeur et constituer l'organigramme.  [...] En juillet dernier, le cabinet d'Elio Di Rupo, lorsque celui-ci était encore Premier ministre, nous avait dit que le chef du gouvernement avait déjà signé l'arrêté royal instituant le CCSB, et que sa publication au Moniteur était imminente.  [...] L'arrêté royal portant création du Centre belge pour la cybersécurité a été signé par le Roi et sera publié encore dans le courant de ce mois, lit-on dans la note d'orientation que le Premier ministre présentera mardi à la Chambre.  [...]

La Cour constitutionnelle annule partiellement la loi de Maggie De Block sur les pays sûrs - La Libre

La Cour constitutionnelle annule partiellement la loi de Maggie De Block sur les pays sûrs - La Libre

En vertu de cette loi due à la secrétaire d'Etat à l'Asile et à la migration, Maggie De Block (Open VLD), les ressortissants des pays dits sûrs (la Serbie, le Monténégro, l'Albanie, le Kosovo, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine et l'Inde) passent par une procédure accélérée.   [...] Dans un arrêt rendu jeudi (le premier de 2014), qui annule partiellement la loi De Block, la Cour constitutionnelle vient donc de donner raison aux associations sur un point. l'absence de recours effectif devant le CCE.  [...] Le 5 mai 2013, l'arrêté royal avec la liste des pays sûrs a été publié dans le Moniteur belge.  [...]

Les grêlons de la Pentecôte reconnus comme "catastrophe naturelle"? - La Libre

Les grêlons de la Pentecôte reconnus comme "catastrophe naturelle"? - La Libre

Les gros orages accompagnés de pluies abondantes, de grêles et de vents violents qui ont touché la Belgique les samedi 7, dimanche 8 et lundi 9 juin sont à l'examen en vue d'une éventuelle reconnaissance comme calamité naturelle, indique mardi le SPF Intérieur.  [...] Avant d'introduire cette demande, il faut en effet attendre la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal de reconnaissance.  [...] calamites.be où sont expliquées les différentes procédures et où apparaissent les nouveaux arrêtés de reconnaissance dès leur parution au Moniteur.  [...]

Dépistage du cancer du sein: la date d'entrée en vigueur de l'AR est bien suspendue - La Libre

Dépistage du cancer du sein: la date d'entrée en vigueur de l'AR est bien suspendue - La Libre

L'opposition s'inquiétait de voir l'arrêté royal initial toujours publié au Moniteur belge, malgré l'annonce de la ministre de suspendre la date d'entrée en vigueur.  [...] Force est de constater que Maggie De Block n'a pas joint les actes à la parole, puisqu'il (l'arrêté royal, ndlr) est toujours publié au Moniteur belge et qu'il sera donc bien d'application le 1er avril prochain, déclarait samedi matin dans un communiqué la députée fédérale et cheffe de groupe cdH à la Chambre Catherine Fonck.  [...] L'arrêté royal en question prévoit, sauf exceptions, de supprimer le remboursement du dépistage du cancer du sein pour les femmes de moins de 45 ans et de plus de 74 ans.  [...]

Sauts de puce : lettre morte - La Libre

Invité à se prononcer sur les vols sauts de puce, en l'occurrence ceux projetés par la compagnie Jet4you et que le ministre Antoine a interdits en octobre 2006, l'ACNAW rend un avis sans appel.   [...] Une liaison entre la Belgique et le Maroc occasionnant des mouvements successifs sur les deux aéroports wallons doublerait les nuisances sonores engendrées au voisinage desdits aéroports par rapport à une liaison se faisant au départ d'un seul aéroport, étant donné qu'elle nécessite un décollage et atterrissage supplémentaires, écrit-elle.  [...] Cela dit, l'Arrêté royal promis par le ministre fédéral Renaat Landuyt pour interdire les sauts de puce dans le ciel belge n'a finalement pas atterri.  [...]

Johan Vande Lanotte reprend les compétences de John Crombez - La Libre

Johan Vande Lanotte reprend les compétences de John Crombez - La Libre

Johan Vande Lanotte reprend les compétences de John Crombez - La Libre.   [...] Le Monitieur belge a publié vendredi l'arrêté royal qui annonce la démission du secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez (sp.  [...] a). Le vice-premier ministre Johan Vande Lanotte reprendra ses compétences en attendant la constitution du nouveau gouvernement fédéral.   [...]