Tout - Application, Nouveau règlement

L'occupation du rectorat de l'ULB est levée - La Libre

L'occupation du rectorat de l'ULB est levée - La Libre

Un moratoire sur l'application du nouveau règlement aux anciens étudiants étrangers a été décidé par les autorités de l'université.  [...] Les organisateurs de l'action de protestation dénonçaient le nouveau règlement, voté il y a six mois dans l'ensemble des universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci d'uniformisation.  [...] Concrètement, les étudiants étrangers, arrivés à l'ULB avant l'application du nouveau règlement, ne devront pas payer les 2.  [...]

L'humain au coeur des débats - La Libre

L'humain au coeur des débats - La Libre

Nous ne reviendrons pas ici sur la problématique de la prolifération des parcs éoliens ni sur celle de la sécurité propres essentiellement à l'arrondissement de Huy-Waremme et il ne sera pas vraiment question non plus d'immigration et de multiculturalité, deux thématiques qui furent au centre des préoccupations à Verviers.   [...] Toute la question était alors de savoir si cette fermeture serait ou non définitive Depuis lors, les autorités médicales et politiques disposent de l'évaluation réalisée par l'Université de Liège et celle-ci est sans appel.   [...] Comme dans d'autres villes, un nouveau règlement communal est en application depuis 2012 mais il ne semble pas qu'il porte réellement ses fruits.  [...]

Amendes: bilan - La Libre

Le bureau des amendes louviérois n'a pas chômé dans les neuf premiers mois de la mise en application du nouveau règlement communal de police, Vivre Ensemble.  [...] S'il dispose d'une faculté de médiation à l'attention des mineurs de plus de 16 ans, le bureau des amendes administratives indique ne pas en avoir fait usage (le tapage nocturne, les voies de faits, les violences légères et la destruction de mobilier ont été repénalisés).   [...] Le bureau des amendes administratives collabore à la mise en place d'un projet pédagogique à l'attention de dix écoles de l'entité.   [...]

La démocratie à l'épreuve d'une séance pour le moins chahutée - La Libre

Faux, a rétorqué Willy Demeyer (PS), mais il faut tenir compte de la nouvelle configuration du Conseil, à savoir la présence de deux nouveaux groupes d'opposition que sont le PTB et Vega.  [...] Quant au chef de groupe socialiste Jean-Claude Marcourt, il a quant à lui appelé à plus de rigueur dans l'application du nouveau règlement d'ordre intérieur (en abrégé ROI) du Conseil communal.  [...] Or il était visiblement convenu en réunion des chefs de groupe que les modifications souhaitées au ROI seraient débattues en même temps.   [...]

Fermeture des bals à trois heures - La Libre

L'analyse d'un sondage réalisé auprès des citoyens de la zone de police en avril dernier a permis de mettre en évidence les nuisances sonores comme un phénomène causant un sentiment d'insécurité.   [...] L'obligation de terminer les fêtes en tous genres à 3h devrait permettre de diminuer ce sentiment d'insécurité causé par les nuisances sonores, a souligné le bourgmestre de Neufchâteau, Yves Evrard, président du conseil de police.   [...] Le nouveau règlement d'application à Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Léglise, Libramont, Neufchâteau, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre sera renforcé, dès janvier 2012, par un partenariat avec les communes, les services de gardiennage et les organisateurs d'événements festifs.  [...]

Bruxelles nettoie gratuitement les tags - La Libre

Bruxelles nettoie gratuitement les tags - La Libre

Dès ce 3 septemblre, un nouveau Règlement de la Ville de Bruxelles est d'application.  [...] C'est pour lutter contre ce phénomène que depuis 2007, l'Echevine de la Propreté publique Karine Lalieux a pris un Règlement Graffiti et met à la disposition des habitants de la Ville les services d'une Cellule spécialisée dans l'enlèvement des graffitis.  [...] Des opérations zonées sont également mises en place pour nettoyer des quartiers entiers, à l'aide d'un partenariat public-privé.   [...]

Les noces agitent la majorité - La Libre

Les noces agitent la majorité - La Libre

Concrètement, la mise en application de ce nouveau règlement menace purement et simplement ce qui est devenu pour certains d'entre eux une activité politique principale.  [...] D'abord, il est envisagé de mettre fin aux noces individuelles pour passer à des célébrations collectives comme cela se pratique déjà dans d'autres communes.   [...] Mais il y a plus délicat encore. la mise en application de l'ordre de préséance pour désigner les mandataires appelés à officier.  [...]

Des terrasses réglementées - La Libre

Le texte a été voté à l'unanimité. Il s'articule autour de recommandations, contraintes et restrictions. Il compte également un volet sanctions.   [...] Le centre ville présente une dominante de couleur grise, par ses pierres bleues, et de brun foncé, par certains éléments des façades, peut-on lire.   [...] En cas de non respect, des sanctions tomberont. En votant le dispositif aujourd'hui, soit plus d'un an avant son entrée en vigueur, les autorités locales veulent donner un peu de temps à ceux qui seront obligés de le respecter.   [...]

Stationnement : la gratuité a été prolongée - La Libre

Un mois après le vote du renouvellement du règlement taxe du stationnement urbain payant, le collège communal se voit à nouveau obligé de reporter son entrée en application.  [...] En cause. un problème de  [...] comme on pouvait peut-être l'imputer à Marc Parmentier qui, perdant de vue les délais d'approbation de la tutelle, n'avait pas veillé à mettre le point à l'ordre du jour d'un conseil précédant celui du 22 décembre, mais de coordination entre l'administration (le secrétaire communal ou le directeur de la Régie foncière) et le cabinet d'Eric Massin qui a repris le flambeau.   [...] Un comble. Par souci de légalisme, le collège a donc prévu une nouvelle publication, prolongeant de huit jours, jusqu'à ce mercredi, la gratuité du stationnement qui était instituée jusque-là fin janvier.  [...]

Contrôle du courrier détenus-défense à Guantanamo: les avocats protestent - La Libre

Contrôle du courrier détenus-défense à Guantanamo: les avocats protestent - La Libre

Selon le nouveau règlement, mis en application le 27 décembre 2011, une équipe du ministère de la Défense ainsi que des agents du renseignement et des forces de l'ordre inspecteront, pour des raisons de sécurité, le courrier entre les avocats et leurs clients et feront un compte-rendu au commandant de la base, le contre-amiral David Woods.  [...] Une fois encore, les agissements du gouvernement montrent exactement pourquoi ces dossiers doivent être transmis devant un tribunal fédéral où le règlement est clair, juste et efficace, a commenté Zachary Katnelson, de l'organisation de défense des droits civils (ACLU).  [...] Nachiri de ces actes de protestation. Mais le gouvernement pourrait demander au juge d'appliquer le nouveau règlement dans le dossier de M.  [...]