Tout - Appel, Prison, Ferme

Un Belgo-Marocain condamné à 12 ans de prison ferme en appel pour "terrorisme" - La Libre

Un Belgo-Marocain condamné à 12 ans de prison ferme en appel pour "terrorisme" - La Libre

Un Belgo-Marocain condamné à 12 ans de prison ferme en appel pour terrorisme - La Libre.  [...] La peine de 15 ans de prison ferme contre Ali errass, un Belgo-Marocain condamné pour terrorisme mais qui affirme avoir signé des aveux sous la torture, a été ramenée à 12 ans en appel, lundi devant un tribunal de Salé, près de Rabat.  [...] Il a été extradé par l'Espagne vers le Maroc en décembre 2010 et affirme avoir été torturé pour signer des aveux, avant d'être condamné à 15 ans de prison ferme par le même tribunal de Salé, en première instance, fin 2011.  [...]

Fraude fiscale: deux ans de prison ferme et colossale amende requis en appel contre Guy Wildenstein - La Libre

Fraude fiscale: deux ans de prison ferme et colossale amende requis en appel contre Guy Wildenstein - La Libre

Fraude fiscale. deux ans de prison ferme et colossale amende requis en appel contre Guy Wildenstein - La Libre.  [...] Fraude fiscale. deux ans de prison ferme et colossale amende requis en appel contre Guy Wildenstein.  [...] Le ministère public a requis mercredi devant la cour d'appel de Paris quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et une amende de 250 millions d'euros contre le marchand d'art Guy Wildenstein, patriarche du clan qui a sciemment dissimulé des milliards d'euros de tableaux, pur-sang ou immeubles au fisc français.  [...]

SOS Sahel : Frisque coupable - La Libre

En raison du dépassement du délai raisonnable, endéans lequel tout suspect a le droit d'être jugé, le tribunal n'a cependant pas prononcé de peine à son encontre.   [...] Dans le cours de son jugement, le magistrat a rappelé que SOS Sahel Haute Volta a été fondé à Ostende en 1974 et que Jean-Michel Nihoul en est devenu le président en 1985.  [...] Il sera finalement condamné à 3 ans de prison ferme et n'interjettera pas appel contre cette décision.  [...]

Tunisie: La croisade de Meriem se poursuit en appel - La Libre

Tunisie: La croisade de Meriem se poursuit en appel - La Libre

Abonnés Portrait de Jihane Bergaoui. Correspondante en Tunisie Publié le mercredi 09 avril 2014 à 17h18 - Mis à jour le mercredi 09 avril 2014 à 18h08.   [...] Le parquet fait appel. Les policiers pourraient être condamnés plus sévèrement, lance Meriem.  [...] Le parquet général tunisien a fait appel lundi du verdict tombé une semaine plus tôt, qui a condamné ses agresseurs à sept ans de prison ferme.  [...]

Les preneurs d'otages de la prison d'Andenne condamnés - La Libre

Les preneurs d'otages de la prison d'Andenne condamnés - La Libre

La cour d'appel de Liège a prononcé jeudi des peines de 7 ans et 4 ans de prison ferme contre Christos Sagos et Fabien Lhonneux, deux détenus de la prison d'Andenne qui avaient commis une tentative d'évasion avec prise d'otages en avril 2012.  [...] Les faits avaient provoqué une vive émotion parmi le personnel de la prison car une gardienne avait été menacée d'un couteau sous la gorge lors de cette tentative d'évasion tandis qu'un autre gardien avait reçu un coup de couteau au visage à proximité de l'oeil.  [...] Dans son arrêt, la cour d'appel a relevé que si les conditions de détention apparaissent effectivement plus difficiles à la prison d'Andenne, c'est principalement le refus de Christos Sagos d'effectuer sa peine qui a provoqué son comportement.  [...]

Jawad Bendaoud en garde à vue pour menaces de mort sur son ex-compagne - La Libre

Jawad Bendaoud en garde à vue pour menaces de mort sur son ex-compagne - La Libre

Il sera rejugé car le parquet, qui avait requis quatre ans de prison ferme à son encontre, a fait appel de cette relaxe.  [...] Depuis sa sortie de prison, le jeune homme au passé de délinquant multirécidiviste a donné plusieurs interviews, dont une à Libération le 12 avril, où il estimait sa vie foutue.  [...] Il comparaissait pour avoir mis à disposition d'Abdelhamid Abaaoud et de son complice, Chakib Akrouh, un squat où ils s'étaient repliés à Saint-Denis, le 17 novembre 2015, quatre jours après les attentats de Paris et de Saint-Denis, qui ont fait 130 morts.   [...]

Meurtre, assassinat, homicide involontaire... Quelles différences? - La Libre

Meurtre, assassinat, homicide involontaire... Quelles différences? - La Libre

Mais c'est un coup de trop. Il a pris la vie d'Iliaz qui le jour précédent s'était décidé à accepter la prépension que lui proposait la Stib, heureux de pouvoir s'occuper de son épouse très malade et de prendre le temps enfin de voir grandir ses petits-enfants.  [...] De même, en juin 2012, Mohamed Jratlou avait été condamné à 9 ans de prison après avoir été reconnu coupable des mêmes faits sur son fils Younes.  [...] Condamné par le tribunal de police à 26 mois de prison ferme, l'homme avait finalement échappé à la prison, sa peine ayant été remplacée en appel par une peine de travail autonome de 300 heures et d'une déchéance du permis de conduire de cinq ans.  [...]

Remise du procès Lewalle en avril 2006 - La Libre

Remise du procès Lewalle en avril 2006 - La Libre.   [...] LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES a remis au 18 avril 2006 l'ouverture du procès de Léon Lewalle (70 ans), après que la Cour de cassation a mis à néant l'arrêt de la cour d'appel de Liège qui l'avait condamné, l'an dernier, à 4 ans de prison, dont 2 ans ferme.  [...] Les juges liégeois avaient également ordonné la confiscation, sur ses avoirs personnels, de quelque 10 millions d'euros.   [...]

Prison ferme pour le frère de Rachida Dati - La Libre

Prison ferme pour le frère de Rachida Dati - La Libre

La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a condamné mardi Jamal Dati, un tuyauteur de 34 ans, à 12 mois de prison ferme pour transport de cannabis et d'héroïne, détention, offre ou cession, acquisition, usage et importation de substances illicites.  [...] L'avocat général de la cour d'appel, Jacques Nicolle, avait requis contre lui le 17 juillet dernier 12 mois de prison ferme, avec le souhait d'un aménagement de peine pour qu'il puisse conserver son travail et une vie sociale.  [...] Ses trois co-prévenus, Rémy Georges, John Gonçalvez et Aurélien Verdisson, avaient été condamnés en première instance à trois mois de prison ferme chacun.  [...]

Peine réduite pour un proxénète - La Libre

EN RÉDUISANT LA PEINE DE PRISON À 3 ANS AVEC UN SURSIS POUR UN TIERS, la cour d' appel de Bruxelles a considérablement allégé, jeudi, la sanction infligée par le premier juge à Radostin Dinev Neykov, un proxénète bulgare de 31 ans condamné à 7 ans de prison ferme en avril dernier.  [...] victime avait également choisi volontairement le même métier mais que Neykov a découvert qu'elle travaillait pour son propre compte et qu'il l'a contrainte, par des menaces et des intimidations, à se mettre à son service.   [...] Les juges ont néanmoins stigmatisé le mépris affiché par le prévenu pour les deux prostituées et le fait qu'il avait intimidé la seconde victime, en lui montrant sur son GSM des images de mise à mort d'une jeune femme.  [...]