Tout - Amendements, Projet

Première journée de débats sur le Brexit au Parlement britannique: "Un point de non-retour a déjà été franchi" - La Libr...

Première journée de débats sur le Brexit au Parlement britannique: "Un point de non-retour a déjà été franchi" - La Libr...

Deux amendements demandent que le projet de loi ne soit pas étudié parce qu'il ne garantit pas en particulier l'appartenance future du Royaume-Uni au marché unique européen, un autre parce que les parlements régionaux ne seront pas consultés sur l'activation de l'article 50.  [...] Ces amendements ont peu de chances d'aboutir, le parti conservateur disposant d'une courte majorité à la chambre basse du Parlement et le Labour, principal parti d'opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi.  [...] Après la chambre des Communes, le projet de loi passera devant la chambre des Lords, où de nouveaux amendements pourront également être déposés, avant d'être transmis à la reine pour assentiment final.  [...]

Réticences américaines quant à un texte "fort" - La Libre

Réticences américaines quant à un texte "fort" - La Libre

L'administration américaine a pris de front les espérances allemandes sur le climat pour le prochain sommet du G8 en vidant de substance par ses amendements le projet de déclaration finale, selon un document mis en ligne samedi par Greenpeace.  [...] Les réticences américaines à s'associer au projet de texte fort que la chancelière Angela Merkel, hôte du sommet d'Heiligendam début juin, comptait faire adopter par les huit pays les plus riches, ont été exposées au grand jour par l'ONG environnementaliste qui a mis en ligne samedi les amendements au document apportés par Washington.  [...] Comme l'ont indiqué ces derniers jours à l'AFP plusieurs sources proches des négociations, les amendements gomment du projet toute référence à une notion d'urgence climatique  [...] mise en place d'un marché mondial du carbone pour y parvenir.  [...]

La future place divise le conseil - La Libre

Bernard Langhendries (CDH) regrette l'abandon du projet antérieur initié par la CCAT sous la présidence du défunt bourgmestre qui, à ses yeux, préservait davantage le caractère typique de cette zone.  [...] Prétendre cela n'est pas sérieux. Pour que le projet corresponde à leurs besoins, nous avons organisé une concertation dès l'an dernier avec les associations locales, les commerçants, l'école et la paroisse.  [...] En janvier, les habitants ont pu prendre connaissance du projet tout en formulant des remarques qui, par la suite, ont été amendées.  [...]

GB: le gouvernement publie son "livre blanc" sur le Brexit - La Libre

GB: le gouvernement publie son "livre blanc" sur le Brexit - La Libre

Ils ont auparavant rejeté par 336 voix contre 100 un amendement déposé par des parlementaires du Parti national écossais (SNP) qui visait à tuer dans l'oeuf ce projet de loi.  [...] L' amendement du SNP demandait que le projet ne soit pas étudié parce que le  [...] un livre blanc sur la stratégie de Theresa May, refuse de donner une garantie sur la situation des ressortissants de l'UE vivant au Royaume-Uni et n'a pas répondu à toute une série de questions portant sur les implications d'un retrait du marché unique européen.  [...] Le rejet de l' amendement permet la poursuite de l'examen du projet de loi la semaine prochaine pendant trois nouvelles journées de débats aux Communes, les 6, 7 et 8 février, qui se concluront par un vote.  [...]

Trop de sociétés ? Au MR de montrer l'exemple ! - La Libre

Le ministre Nollet, forcément, s'y attendait. Et il avait soigneusement préparé sa parade, couchée sur un tableau bariolé de bleu là où ça pouvait faire mal.   [...] Car pile à Wavre, la proportion n'est pas de 1 administrateur pour 2 travailleurs, mais, dit-il, de 7 administrateurs pour un travailleur, et à Montigny-le-Tilleul, de 8 pour un - heureuses communes que l'on sait gérées par des bourgmestres libéraux (respectivement ledit Michel et Véronique Cornet).   [...] Un des amendements qu'il propose au projet de réforme du code en témoigne.  [...]

Séparation des pouvoirs: La Pologne défie Bruxelles et adopte le projet de loi sur la justice (ANALYSE) - La Libre

Séparation des pouvoirs: La Pologne défie Bruxelles et adopte le projet de loi sur la justice (ANALYSE) - La Libre

Jamais utilisé jusqu'ici, l'article 7 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est généralement qualifié d' ''arme atomique'', puisque la procédure peut aboutir jusqu'à la privation des droits dont un pays bénéfice en tant qu'Etat membre de l'UE, dont le droit de vote au Conseil.   [...] Dans l'hémicycle, l'atmosphère était électrique. L'opposition a joué l'obstruction, déposant des milliers d'amendements au projet de loi.  [...] Dehors, les opposants restent sur le qui-vive. Ça ne change pas grand-chose, avec ou sans amendement, la loi reste contraire à la Constitution, insiste Joanna Olech, 60 ans, écrivaine, qui est de tous les rassemblements.  [...]

Accord médico-mut: on y est presque - La Libre

Accord médico-mut: on y est presque - La Libre

v Les médecins, et plus particulièrement l'Absym, dénonçaient le texte et principalement l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les hospitalisations dans les chambres à deux lits et la généralisation du système du tiers payant pour certaines catégories de patients (malades chroniques et personnes sous statut Omnio).   [...] Quatre amendements ont cependant été ajoutés au projet, pour répondre en partie aux doléances des médecins.  [...] Ainsi le prix d'une consultation à l'hôpital ou chez le généraliste ne devrait augmenter que de 2 pc, explique Marc Moens de l'Absym.   [...]

La réponse aux émeutes des banlieues - La Libre

La réponse aux émeutes des banlieues - La Libre

Le même jour, s'est ouvert au Parlement un débat houleux sur un projet de loi du ministre de l'Intérieur Nicolas  [...] contre la délinquance - la délinquance des jeunes singulièrement.  [...] Ainsi, il permet que des mineurs de 16 ans fassent l'objet d'une présentation immédiate devant un tribunal (sur le modèle de la comparution immédiate des majeurs), que des enfants de dix ans soient placés d'autorité en internat, que des adolescents de treize ans se voient imposer des mesures d'éloignement ou d'activité en milieu de travail, et que des jeunes de seize ans soient soumis à un strict contrôle judiciaire.   [...] Ce projet suscite un tollé. Refusant de devenir des shérifs, des milliers de maires protestent contre les nouveaux pouvoirs répressifs qui leur sont octroyés.  [...]

Quand la simulation est une passion - La Libre

Le Conseil d'Administration du Parlement Jeunesse lit toutes les candidatures qui au fil des ans croissent et sont aujourd'hui de 2 à 300 pour 80 places.   [...] Ceux-ci doivent préparer la campagne de recrutement, envoyer les affiches dans les écoles puis examiner les candidatures de la prochaine simulation.   [...] Puis viennent les amendements éventuels et le vote de chaque projet de décret.  [...]

Asile: le recours à une liste de "pays sûrs" approuvé en Commission - La Libre

Asile: le recours à une liste de "pays sûrs" approuvé en Commission - La Libre

Belgique La commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé mercredi le principe du recours à une liste gouvernementale de pays sûrs en matière d'immigration afin d'accélérer le traitement des demandes d'asile en Belgique et réduire le nombre de demandeurs.   [...] Elle vise essentiellement les ressortissants de plusieurs pays des Balkans qui pourraient être considérés comme sûrs, et qui ont causé des afflux réguliers de demandes ces dernières années, notamment depuis l'exemption de visa dont plusieurs de ces pays bénéficient.   [...] La mesure a été approuvée via des amendements au projet de loi transposant la directive européenne retour.  [...]