Planète - Belgique, Cour de justice

Épuration des eaux usées: l'Etat a payé pour son laxisme - La Libre.be

Épuration des eaux usées: l'Etat a payé pour son laxisme - La Libre.be

L'État fédéral a payé l'amende de 10 millions d'euros infligée à la Belgique pour ses insuffisances en matière d'épuration d'eaux usées, mais les trois Régions doivent poursuivre leur concertation sur la répartition de cette somme.  [...] La Cour européenne de Justice a condamné la Belgique en octobre dernier à payer 10 millions d'euros parce que le royaume n'a pas respecté la directive sur le traitement des eaux usées.  [...] L'amende devait être payée pour le 3 janvier. Puisqu'il s'agit d'une matière régionale, il revient en principe aux Régions d'en supporter le coût.   [...]

Amende européenne pour la Belgique: "un impact sur les budgets wallons" - La Libre

Amende européenne pour la Belgique: "un impact sur les budgets wallons" - La Libre

L'amende forfaitaire de 10 millions d'euros imposée à la Belgique par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) concernant la problématique des eaux usées aura immanquablement un impact sur les budgets wallons, au risque de réduire les investissements environnementaux programmés, ont affirmé jeudi le ministre-président wallon, Rudy Demotte, et le ministre de l'Environnement, Philippe Henry.  [...] Mais les délais de mise en conformité ayant été considérés par la Cour comme excessifs, la Belgique a tout de même été condamnée au paiement d'une amende.  [...] La ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck (Ecolo) a vivement regretté, jeudi la décision de la Cour de Justice européenne de condamner la Belgique pour non-respect de la directive sur les eaux usées.  [...]

La Belgique sanctionnée pour sa négligence dans l'assainissement des eaux usées? - La Libre

La Belgique sanctionnée pour sa négligence dans l'assainissement des eaux usées? - La Libre

C'est en effet ce jour-là que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) rend son arrêt dans une affaire qui pollue la vie des politiques et nos rivières depuis plus de vingt ans.  [...] Lors de l'audience orale qui s'est déroulée au mois d'avril, la Belgique a pu démontrer que l'entièreté des installations était enfin réalisée.  [...] En mars dernier, l'Exécutif européen a là encore décidé de traduire la Belgique devant la Cour de Justice pour ce nouveau manquement.  [...]

Epuration : 10 millions € d'amende pour le laxisme belge - La Libre

Epuration : 10 millions € d'amende pour le laxisme belge - La Libre

La Cour de justice de l'Union européenne vient de condamner la Belgique pour le retard pris dans la réalisation des infrastructures d'épuration des eaux usées des grandes villes.  [...] La Cour semble donc avoir tenu en partie compte des efforts réalisés par la Belgique pour se mettre en ordre et de l'argument du délai raisonnable compte tenu des difficultés que posent la conception et la réalisation de tels chantiers.  [...] M. Peeters se réfère à un communiqué de Mme Schauvliege affirmant que la Flandre est en conformité totale avec la directive européenne sur les eaux usées depuis juin 2011 (mise en service du collecteur de Beersel), soit avant la citation de la Belgique par les instances européennes en octobre 2011.  [...]

France: le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 - La Libre

France: le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 - La Libre

L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire ne soit instauré par le gouvernement de droite en mars 2012.  [...] Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012, indique le Conseil d'Etat.  [...] Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE qu'une telle mesure ne peut  [...] cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, souligne le texte.  [...]

Le smog envahit l'Europe: à Londres, la pollution fait dix mille victimes par an - La Libre

Le smog envahit l'Europe: à Londres, la pollution fait dix mille victimes par an - La Libre

Après avoir interdit le charbon, il faut désormais que les autorités interdisent totalement les véhicules diesel, responsables de l'émission de 90 % des émissions mortelles, réclame Simon Birkett, le fondateur et directeur de l'organisation non gouvernementale Air propre pour Londres.   [...] L'activiste met en cause le gouvernement britannique, condamné deux fois ces deux dernières années par la Cour suprême et la Haute Cour de justice pour ne pas avoir mis en place de stratégie claire et précise en matière de réduction de la pollution.  [...] la taxe de la zone d'émission basse ne concerne pas les voitures mais seulement les bus et voitures de grande taille et s'élève, elle, entre £100 (117 euros) et £200 (234 euros) par jour.   [...]

Rejet d'un recours américain contre les quotas de CO2 de l'UE - La Libre

Rejet d'un recours américain contre les quotas de CO2 de l'UE - La Libre

Planète La Cour Européenne de Justice a jugé mercredi que l'obligation d'acheter des quotas de CO2 pour les vols sur le territoire de l'UE était conforme au droit international et a rejeté les arguments avancés par les compagnies américaines dans leur plainte.  [...] La Cour Européenne de Justice a rejeté ces arguments et considère que l'Union européenne peut agir en dehors du cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).  [...] La bataille s'est désormais déplacée sur le plan politique et les compagnies européennes redoutent d'être les victimes d'une guerre commerciale.   [...]

Biodiversité: le retard wallon agace la Commission européenne - La Libre

Biodiversité: le retard wallon agace la Commission européenne - La Libre

La Wallonie a plusieurs fois indiqué que tous les sites faisaient l'objet d'une protection temporaire qui en empêche la dégradation.   [...] La Belgique dispose de deux mois pour communiquer ses observations.  [...] Passé ce délai, elle risque un avis motivé, antichambre de la plainte devant la Cour de justice européenne.  [...]

L'Australie et le Japon mettent le grappin sur la chasse à la baleine - La Libre.be

L'Australie et le Japon mettent le grappin sur la chasse à la baleine - La Libre.be

La chasse à la baleine dans l'Antarctique est depuis quelques jours au centre de vifs débats à la Cour internationale de Justice (CIJ).  [...] Lors de la première audience, Bill Campbell, avocat au bureau du procureur général australien, déclare que le Japon cherche à dissimuler sa chasse à la baleine à but commercial sous la blouse blanche de la science.   [...] L'objectif affirmé de Tokyo est de prouver de manière scientifique que les baleines peuvent être chassées sans que leur survie ne soit menacée.   [...]

Tokyo doit arrêter la chasse à la baleine dans l'Antarctique - La Libre

Tokyo doit arrêter la chasse à la baleine dans l'Antarctique - La Libre

La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé que le Japon déguisait une activité commerciale en programme de recherche scientifique.  [...] Bien que profondément déçu, le Japon respectera la décision de la Cour internationale de Justice, a assuré le chef de la délégation nippone, Koji Tsuruoka à la sortie de la salle d'audience.  [...] Dans son arrêt, la Cour a notamment pointé du doigt le manque de transparence dans l'établissement de quotas non raisonnables ainsi que le nombre réduit de publications scientifiques dans le cadre du programme de recherche japonais JARPA II.  [...]