Planète - Belgique, Cour de justice

Amende européenne pour la Belgique: "un impact sur les budgets wallons" - La Libre

Amende européenne pour la Belgique: "un impact sur les budgets wallons" - La Libre

L'amende forfaitaire de 10 millions d'euros imposée à la Belgique par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) concernant la problématique des eaux usées aura immanquablement un impact sur les budgets wallons, au risque de réduire les investissements environnementaux programmés, ont affirmé jeudi le ministre-président wallon, Rudy Demotte, et le ministre de l'Environnement, Philippe Henry.  [...] Mais les délais de mise en conformité ayant été considérés par la Cour comme excessifs, la Belgique a tout de même été condamnée au paiement d'une amende.  [...] La ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck (Ecolo) a vivement regretté, jeudi la décision de la Cour de Justice européenne de condamner la Belgique pour non-respect de la directive sur les eaux usées.  [...]

France: le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 - La Libre

France: le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 - La Libre

L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire ne soit instauré par le gouvernement de droite en mars 2012.  [...] Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012, indique le Conseil d'Etat.  [...] Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE qu'une telle mesure ne peut  [...] cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, souligne le texte.  [...]

Le smog envahit l'Europe: à Londres, la pollution fait dix mille victimes par an - La Libre

Le smog envahit l'Europe: à Londres, la pollution fait dix mille victimes par an - La Libre

Après avoir interdit le charbon, il faut désormais que les autorités interdisent totalement les véhicules diesel, responsables de l'émission de 90 % des émissions mortelles, réclame Simon Birkett, le fondateur et directeur de l'organisation non gouvernementale Air propre pour Londres.   [...] L'activiste met en cause le gouvernement britannique, condamné deux fois ces deux dernières années par la Cour suprême et la Haute Cour de justice pour ne pas avoir mis en place de stratégie claire et précise en matière de réduction de la pollution.  [...] la taxe de la zone d'émission basse ne concerne pas les voitures mais seulement les bus et voitures de grande taille et s'élève, elle, entre £100 (117 euros) et £200 (234 euros) par jour.   [...]

Rejet d'un recours américain contre les quotas de CO2 de l'UE - La Libre

Rejet d'un recours américain contre les quotas de CO2 de l'UE - La Libre

Planète La Cour Européenne de Justice a jugé mercredi que l'obligation d'acheter des quotas de CO2 pour les vols sur le territoire de l'UE était conforme au droit international et a rejeté les arguments avancés par les compagnies américaines dans leur plainte.  [...] La Cour Européenne de Justice a rejeté ces arguments et considère que l'Union européenne peut agir en dehors du cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).  [...] La bataille s'est désormais déplacée sur le plan politique et les compagnies européennes redoutent d'être les victimes d'une guerre commerciale.   [...]

Biodiversité: le retard wallon agace la Commission européenne - La Libre

Biodiversité: le retard wallon agace la Commission européenne - La Libre

La Wallonie a plusieurs fois indiqué que tous les sites faisaient l'objet d'une protection temporaire qui en empêche la dégradation.   [...] La Belgique dispose de deux mois pour communiquer ses observations.  [...] Passé ce délai, elle risque un avis motivé, antichambre de la plainte devant la Cour de justice européenne.  [...]

Glyphosate : la saga continue - La Libre

Glyphosate : la saga continue - La Libre

Le glyphosate, substance herbicide commercialisée par le géant des pesticides Monsanto la plus vendue en Europe, est au coeur d'une polémique depuis que l'Organisation mondiale de la Santé l'a définie comme probablement cancérigène en mars 2015 alors que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu en novembre de la même année qu'elle ne l'était pas.   [...] Entre-temps, des documents rendus publics par la justice californienne dans le cadre d'un procès contre Monsanto suggèrent que la multinationale aurait réalisé elle-même des études sur le glyphosate, les attribuant ensuite à des scientifiques.  [...] Bart Staes (Groen) et trois autres parlementaires écologistes appellent la Cour de Justice de l'Union européenne à leur donner accès aux nombreuses études qui ont servi de base à l'EFSA.  [...]

Le Japon lance une nouvelle campagne de chasse à la baleine - La Libre

Le Japon lance une nouvelle campagne de chasse à la baleine - La Libre

Trois navires auront quitté leur port d'ici jeudi pour une mission prévue jusque fin septembre avec pour objectif de tuer 43 baleines de Minke et 134 rorquals boréals, ont précisé l'Agence de la Pêche et le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué commun.   [...] Dimanche, le Japon avait déjà lancé la chasse le long de ses côtes du Pacifique nord, pour la prise de 47 baleines de Minke d'ici mi-juillet.   [...] En 2014, la Cour internationale de Justice avait ordonné à Tokyo de mettre fin à cette chasse dans les eaux de l'Antarctique, estimant qu'elle ne remplissait pas les critères scientifiques exigés.  [...]

Moins de particules fines en 2012, mais encore trop de dépassements - La Libre

Moins de particules fines en 2012, mais encore trop de dépassements - La Libre

L'année 2012 a été plus favorable que 2011 en matière de particules fines mais on constate toujours des dépassements, en Belgique, des normes européennes.  [...] En raison d'un nombre trop élevé de dépassements des normes, notre pays risque d'être assigné par la Commission européenne devant la Cour de Justice de l'Union européenne.  [...] En outre, aucun dépassement des normes de concentrations moyennes annuelles tolérées n'a été constaté en Belgique cette année.  [...]

Shell a-t-il provoqué une pollution massive au Nigeria? - La Libre

Shell a-t-il provoqué une pollution massive au Nigeria? - La Libre

Pour la troisième journée consécutive, Son Excellence Emere Godwin Bebe Okpabi, 56 ans, s'est assise jeudi au premier rang du public de la salle d'audience, 21 de la haute cour de justice de Londres.  [...] En cette dernière journée d'audience, ses représentants, le cabinet londonien Leigh Day, spécialiste des recours collectifs, tente tout d'abord de démontrer que Royal Dutch Shell possède la main mise sur Shell Nigeria (SPDC).  [...] Nous savons que cela est faux puisque ses décisions financières et stratégiques sont prises par La Haye et que les dirigeants des filiales internationales de Shell sont mutés d'un pays à l'autre.   [...]

Les pirates de l'écologie repartent à l'abordage - La Libre

Les pirates de l'écologie repartent à l'abordage - La Libre

Les activistes ne devraient pas tenter de monter à bord ou de couler la flotte ennemie, mais positionner leurs bateaux dans des endroits stratégiques pour couper tout accès au navire-usine et empêcher son ravitaillement.   [...] Les ONG accusent le Japon d'en profiter pour camoufler une pêche à but commercial, et ont poussé l'Australie à saisir la Cour internationale de justice de La Haye qui décidera si le Japon doit être condamné.  [...] Quand les militaires russes sont arrivés avec des armes, nos grimpeurs ont immédiatement cessé de grimper, explique le directeur de Greenpeace Belgique Michel Genet.  [...]