Namur-Luxembourg - Recours, Conseil d'Etat

La commune derrière l'aérodrome - La Libre

Le bourgmestre de Saint-Hubert, Jean-Luc Henneaux (Cap 2012), a réagi, lors du conseil communal, après les propos de Daniel Ledent (PS), président de la structure de gestion de l'aérodrome.  [...] Pour mémoire, des utilisateurs du club de vol à voile ont introduit un recours au Conseil d'Etat contre le permis d'urbanisme accordé pour de nouvelles installations.  [...] Aujourd'hui, nous n'avons pas à nous positionner dans le recours au conseil d'Etat.  [...]

Pont-à-Celles: un nouveau recours au conseil d'Etat pour le parc éolien - La Libre

Pont-à-Celles: un nouveau recours au conseil d'Etat pour le parc éolien - La Libre

Dans le dossier du parc éolien joint sur les entités de Courcelles et Pont-à-Celles, les autorités communales pont-à-celloises viennent de lancer un nouveau recours auprès du conseil d'Etat.  [...] Ce second recours arrive alors que Ventis a commencé à prendre des dispositions pour débuter l'installation. Nous devons réagir.  [...] Les griefs viennent de plusieurs points. l'effet coincé sous les éoliennes, pour les citoyens, détaille le conseiller Jean-Philippe Vandamme (CDH).  [...]

Di Antonio assure le suivi des travaux - La Libre

Suite à l'annonce qu'un nouveau recours contre le contournement de Couvin aurait été déposé devant le Conseil d'Etat, le député Michel Lebrun a interpellé le ministre wallon des travaux publics, Carlo Di Antonio, lundi.  [...] Le ministre s'est voulu rassurant dans sa réponse. En ce qui concerne le recours au Conseil d'Etat, le SPF n'est pas au courant.  [...] Toujours selon le ministre, l'adjudication pour les travaux concernant le tracé entre Frasnes et le Ry de Rome est en cours d'examen.   [...]

Nouvelle enquête publique le 18 août - La Libre

La saga de l'ULModrome de Liernu continue. Après un permis accordé par la commune d'Éghezée, une autorisation cassée par le ministre wallon de l'Aménagement du territoire, André Antoine, suivi d'un recours au Conseil d'État, sans oublier des menaces de sanction du parquet en cas d'exploitation des lieux,... voici un nouveau rebondissement.  [...] Les riverains auront l'occasion de s'exprimer au cours d'une nouvelle enquête publique qui sera lancée le 18 août prochain et qui se clôturera le 2 septembre.   [...] Resteront encore possibles des recours auprès du ministre Antoine ou encore devant le Conseil d'État.  [...]

Un double recours pour Gérard Otto - La Libre

Je suis resté conseiller communal sans que cela ne pose le moindre problème alors que j'aurais déjà dû être écarté sur base de l'article 245, dès janvier 2010.  [...] En raison de ces propos malveillants et de cette paralysie qui sera automatique suite au recours au Conseil d'Etat que va déposer la minorité, j'irai aussi me faire entendre en recours, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle, car j'estime cette inéligibilité disproportionnée sur le fond et irrégulière sur la forme.  [...] Il ne devait, dès lors, pas l'avertir. Cela dit, il était néanmoins inéligible car le code de la démocratie locale a instauré une déchéance automatique pour ceux qui sont condamnés, même avec sursis, pour prise d'intérêt.   [...]

Houffalize: selon l'auditeur du Conseil d'Etat, le recours de la minorité est irrecevable. - La Libre

Houffalize: selon l'auditeur du Conseil d'Etat, le recours de la minorité est irrecevable. - La Libre

L'auditeur du Conseil d'Etat vient d'envoyer son rapport aux deux groupes de la minorité qui avaient introduit un recours en annulation contre le pacte de majorité.  [...] Le recours de la minorité, déposé le 18 janvier 2013, soit plusieurs mois après la validation, était hors délai et, par conséquent, irrecevable.  [...] José Guillaume, le seul conseiller d'Alternative à la cause, ne cache pas sa déception car, selon lui, l'électeur a été trompé.  [...]

Tous ensemble - La Libre

Ce que conteste Hamois. Un éventuel recours devant le conseil d'Etat doit d'ailleurs être décidé lors du conseil communal de ce mercredi 31 mai.  [...] De plus, les relations et les débats entre majorité et opposition ont été très sereins durant cette législature, explique le bourgmestre, Luc Jadot, à tel point que nous avons déjà annoncé une alliance avec au moins trois conseillers de l'opposition pour former une liste unique d'intérêts communaux (Ensemble 2006) pour les prochaines élections.  [...] Toutefois, Jean-Claude Goetynck, l'un de ces trois conseillers, regrette un manque d'ardeur de la part de la majorité lors de cette législature.  [...]

Les kayaks sont en guerre - La Libre

Elle a également introduit un recours devant le Conseil d'Etat.  [...] plusieurs centaines de milliers d'euros par an. Ce n'est pas pour qu'un autre se serve de notre nom et notre notoriété, ajoute le responsable de Durbuy Adventure.   [...] La commune attendra le jugement du tribunal de commerce pour, le cas échéant, adopter une attitude contraignante et hausser le ton.   [...]

"Non" au poulailler industriel - La Libre

Elle est terminée. L'enquête publique relative au projet de poulailler industriel, entre Baconfoy et Wimbay, a recueilli 147 réclamations.   [...] Le collège échevinal a déjà donné le sien. Nous avons remis un avis négatif, indique le bourgmestre de Tenneville, Marc Gauthier.   [...] L'association va introduire prochainement un recours au Conseil d'Etat.  [...]

Nouveau permis nouveaux recours - La Libre

Y aura-t-il un jour des éoliennes le long de l'autoroute à Héron (province de Liège), aux confins des communes d'Andenne et Fernelmont.   [...] Bien malin qui pourrait le dire. Après une suite de recours, une mouture révisée du projet - on est passé de 9 à 6 moulins, les 3 situés sur la commune de Fernelmont étant mis aux oubliettes -, un premier permis accordé par le ministre wallon Philippe Henry (Ecolo), un arrêt du Conseil d'Etat cassant ce même permis, voici que le ministre accorde un nouveau permis en tenant compte des objections.  [...] Et devinez quoi Ceux qui avaient introduit le recours précédent auprès du Conseil d'Etat, à savoir Andenne et Héron d'une part, les riverains d'autre part, vont remettre le couvert.  [...]