Namur-Luxembourg - Première instance, Namur

Traverses et controverses - La Libre

Les six premières éditions ont vu des artistes du monde entier (Belgique, France, Chine, Israël, Estonie, Afrique du Sud, Allemagne, Italie, Pologne, Australie,  [...] Un courrier, signé par plus de 20 membres effectifs a été envoyé fin novembre au président du Tribunal de première instance de Namur.  [...] Certain de son affaire, il a déposé le 7 décembre dernier au Greffe du Tribunal de Namur les statuts d'une ASBL dénommée Babylone, carrefour culturel dont il sera le président et qui mentionne la pérennité des activités de la Fête de Mai dans son objet social.  [...]

Nouveau permis nouveaux recours - La Libre

Bien malin qui pourrait le dire. Après une suite de recours, une mouture révisée du projet - on est passé de 9 à 6 moulins, les 3 situés sur la commune de Fernelmont étant mis aux oubliettes -, un premier permis accordé par le ministre wallon Philippe Henry (Ecolo), un arrêt du Conseil d'Etat cassant ce même permis, voici que le ministre accorde un nouveau permis en tenant compte des objections.  [...] Et devinez quoi Ceux qui avaient introduit le recours précédent auprès du Conseil d'Etat, à savoir Andenne et Héron d'une part, les riverains d'autre part, vont remettre le couvert.   [...] Encore plus fort. la Ville d'Andenne envisage actuellement une action au civil à l'encontre du ministre, auprès du tribunal de première instance de Namur.  [...]

Règlement anti-mendicité à Namur: un accord a été trouvé - La Libre

Règlement anti-mendicité à Namur: un accord a été trouvé - La Libre

L'audience devant le tribunal de première instance de Namur était prévue ce 12 décembre ne sera finalement pas effective, mais l'affaire se conclura par la signature d'un accord, ont indiqué les avocats des deux parties.  [...] En effet, le 14 décembre prochain, le conseil communal de Namur devra se prononcer sur l'adaptation du règlement général de police et en particulier l'article 40 bis sur la mendicité.  [...] L'idée est d'adopter certaines règles en la matière, mais plus avec la même intention, a commenté l'avocat de la ville de Namur, Me Marc Nihoul.  [...]

Philippe Dulieu proposé au poste de procureur du Roi de Namur - La Libre

Philippe Dulieu proposé au poste de procureur du Roi de Namur - La Libre

Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) a décidé vendredi après-midi de proposer le liégeois Philippe Dulieu à la fonction de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.  [...] Sept candidats étaient en lice pour succéder à Bernard Claude, qui a quitté son poste en janvier pour siéger à la nouvelle commission de contrôle de la Sûreté de l'Etat, et à celui qui a assuré la fonction de manière intérimaire pendant quelques mois, Xavier Charles.   [...] Ensuite, le magistrat prête serment et entre en fonction, dans le mois de la publication de sa nomination au Moniteur belge.   [...]

Report du jugement de Myriam Remy - La Libre

LE TRIBUNAL CIVIL DE NAMUR A REPORTÉ au 17 mars prochain le jugement relatif à Myriam Remy, l'échevine jemeppoise des Affaires sociales privée de ses attributions depuis 2004.  [...] Pour la défense, cette manière de faire constitue dès lors une atteinte aux droits subjectifs, voire politiques, de l'échevin au travers de sa fonction en l'empêchant d'exercer et rend le tribunal de première instance compétent pour statuer.  [...] Pour la commune, le tribunal de première instance ne peut se substituer à un pouvoir exécutif qui rend compte à d'autres autorités juridictionnelles, dont le Conseil d'Etat.  [...]

Les chiens aboyaient - La Libre

Le tribunal correctionnel entend y voir clair. Jeudi, il a ordonné la réouverture des débats, dans un dossier où le propriétaire des animaux était aussi poursuivi.   [...] Il a été acquitté en première instance, devant le tribunal de police.  [...] L'ambiance risque à nouveau d'être tendue dans ce village de la région marchoise.   [...]

Solidarité pour une famille kazakhe - La Libre

De religion orthodoxe dans un pays où la religion est majoritairement musulmane, ils ont subi l'un et l'autre des violences graves ainsi que des menaces de mort.   [...] Le CPAS vient d'informer qu'il prolongeait son offre de logement en attendant une issue positive des diverses démarches en justice entamées avec l'avocate de la famille.   [...] Un jugement en référé doit être prononcé le 2 juin prochain au tribunal de 1 ère instance de Namur.  [...]

Le beau-père meurtrier jugé lundi - La Libre

Les faits s'étaient déroulés le 14 février 2002, vers 13 h45, dans le jardin de la première maison située à côté du Palais de Justice de Marche-en-Famenne.  [...] Selon le rapport du médecin légiste, Orazio Formica, alors âgé de 51 ans, a, dans un premier temps, porté plusieurs coups de couteau mortels à la gorge de Abdel'Hamid El Hilali.  [...] Requête qui devait être étudiée ce 14 février 2002 par le tribunal de Première instance.  [...]

Jardins d'Annevoie : et puis ? - La Libre

Première question qui vient à l'esprit. pourquoi On se rappellera que, ces dernières années, les jardins ont essentiellement fait parler d'eux en raison des infractions urbanistiques qui y ont été commises.  [...] Las de procédures qui n'en finissaient pas et de l'inaction liée à celles-ci, malgré la présence de représentants de la Région wallonne au sein des instances de l'ASBL, Stéphan Jourdain, le maître des lieux et récemment nommé liquidateur de ceux-ci, a décidé de prendre les devants et a été condamné.  [...] Il y a un an et demi, l'homme d'affaires annonçait déjà son envie d'en rester là et lançait un appel aux ministres wallons afin de trouver une porte de sortie idéale et d'envisager une séparation à l'amiable, satisfaisante pour les deux parties.   [...]

Le Resto solidaire est né - La Libre

Resto solidaire C'est le nom d'une nouvelle association, fondée par des personnes désireuses de ne pas laisser tomber, aux portes de l'hiver, les plus démunis.   [...] Ce n'est pas facile, car nous ne pouvons pas bénéficier des locaux de l'ancien Resto du coeur, où il existe une cuisine bien équipée, une chambre froide, etc.   [...] Le tribunal de première instance devrait désigner un liquidateur, dans le courant du mois d'octobre.  [...]