International - Tribunal correctionnel, Marseille

Les époux Mégret punis d'un an d'inéligibilité - La Libre

000 euros d'amende, assorties d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité pour une durée d'un an ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel de Marseille à l'encontre de Bruno Mégret, 57 ans, président du Mouvement national républicain (MNR), et de son épouse Catherine, 48 ans, maire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) de 1997 à 2002.  [...] Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Marseille a considéré que ces courriers étaient étrangers à l'intérêt communal et servaient à faire la promotion de M.  [...] Ce n'est pas une décision de justice, mais un réglement de comptes politiques pour une affaire de timbres poste remboursés, a aussitôt réagi Bruno Mégret à la sortie du tribunal.  [...]

Lourdes sanctions contre le foot sale - La Libre

Vendredi, le tribunal correctionnel de Marseille, rendant son verdict dans le procès des comptes truqués de l'Olympique de Marseille (OM), a sévèrement sanctionné treize des quatorze anciens dirigeants ou techniciens du club et agents de joueurs, qui ont été reconnus coupables, complices ou receleurs d'abus de biens sociaux et de faux et usages de faux.  [...] En clair, on leur reproche d'avoir détourné une trentaine de millions d'euros des caisses du club marseillais, en marge d'opérations de transfert d'une quinzaine de joueurs à la fin des années 90.  [...] Le club, au demeurant, traverse en ce moment une mauvaise passe, avec l'accélération des vieilles rumeurs sur ses liens présumés avec le milieu marseillais, sur fond de soupçons de racket et d'intimidation de joueurs intègres.  [...]

Procès de l'OM: D'Onofrio en appel - La Libre

MePAUL DELBOUILLE, l'avocat de Luciano D'Onofrio, a confirmé mardi que son client avait interjeté appel contre la condamnation prononcée à l'égard du vice-président du Standard le 9 juin dernier, par le tribunal correctionnel de Marseille (lire LLB du 10-6-2006).  [...] L'ancien agent de joueurs avait été condamné à 2 ans de prison avec sursis dont 6 mois ferme, à 375 000 euros d'amende et à une interdiction de 5 ans d'exercice dans le milieu du football.   [...] Mon client considère cette condamnation comme tout à fait injuste, a déclaré MePaul Delbouille à l'agence Belga.   [...]

OM: Robert Louis-Dreyfus nie toute implication - La Libre

OM: Robert Louis-Dreyfus nie toute implication - La Libre

L'actionnaire majoritaire de l'Olympique de Marseille, Robert Louis-Dreyfus, a nié lundi, au premier jour du procès des comptes du club phocéen, avoir été au courant des prétendues malversations financières entourant une quinzaine de transferts de joueurs dans les années 1990.  [...] Je ne participais pas aux négociations, a affirmé le grand argentier de l'OM devant le tribunal correctionnel de Marseille.  [...] Le président Vincent Turbeaux a pour sa part préféré évoquer les légèretés d'une gestion qui a conduit les 14 prévenus, dont l'ancien entraîneur Rolland Courbis, sur le banc du tribunal correctionnel.  [...]

Prothèses PIP: une escroquerie, lourdement condamnée - La Libre

Prothèses PIP: une escroquerie, lourdement condamnée - La Libre

C'est quasiment la peine maximale. Mardi, le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches du Rhône), a infligé quatre ans de prison ferme à Jean-Claude Mas.  [...] Cette victoire (temporaire) remportée mardi à Marseille par les victimes du scandale PIP suit une autre, survenue à la mi-novembre.  [...] Le tribunal de commerce de Toulon (Var) avait alors jugé que le certificateur allemand des prothèses de cette marque avait manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance dans l'exercice de ses missions.  [...]

Procès PIP: Jean-Claude Mas prend 4 ans - La Libre

Procès PIP: Jean-Claude Mas prend 4 ans - La Libre

Ce jugement intervient sept mois après ce procès d'une ampleur exceptionnelle, qui avait réuni dans un centre des congrès de Marseille (sud) 300 avocats et autant de victimes.  [...] Le tribunal correctionnel de Marseille a infligé aux quatre autres prévenus, d'anciens cadres ou dirigeants de l'entreprise, des peines allant de trois ans de prison - dont deux avec sursis - à 18 mois avec sursis.  [...] Deux autres dossiers sont encore à l'instruction à Marseille, l'un pour blessures involontaires, l'autre pour banqueroute frauduleuse et blanchiment.  [...]

Le fondateur de PIP a reconnu la tromperie devant les enquêteurs - La Libre

Le fondateur de PIP a reconnu la tromperie devant les enquêteurs - La Libre

Le président-fondateur du groupe Poly Implant Prothèse (PIP), à l'origine des prothèses mammaires présumées défectueuses, a reconnu devant les enquêteurs la tromperie pour laquelle il pourrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille à l'automne prochain, selon des procès-verbaux d'auditions que l'Associated Press a pu consulter.  [...] Entendu par les gendarmes de la Section de recherches de Marseille le 13 octobre dernier, Jean-Claude Mas a reconnu les faits en ces termes.  [...] Le quotidien régional La Provence avait révélé jeudi qu'un groupe de chirurgiens marseillais avait alerté les autorités sur les risques de ruptures des prothèses dès le mois de novembre 2009.  [...]

Christine Lagarde devant ses juges pour l'affaire Tapie - La Libre

Christine Lagarde devant ses juges pour l'affaire Tapie - La Libre

La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) est jugée à partir de ce lundi par la cour de justice de la République (CJR), une juridiction d'exception vouée à traiter les délits commis par les ministres dans le cadre de leurs fonctions.   [...] Finalement, le tribunal arbitral désigné par Lagarde a condamné en 2008 l'établissement financier à verser la bagatelle de 404 millions d'euros à l'ancien patron de l'Olympique de Marseille.  [...] Concernant la patronne du FMI, la question est donc de savoir pourquoi elle a eu recours au mécanisme de l'arbitrage privé, alors que ses prédécesseurs s'étaient toujours refusés à utiliser cette procédure dans le cadre de cette affaire et que son administration avait également donné un avis défavorable.   [...]

Collision de Millas: 5 enfants tués, défaillance technique ou erreur humaine ? - La Libre

Collision de Millas: 5 enfants tués, défaillance technique ou erreur humaine ? - La Libre

On va évidemment étudier tous les dysfonctionnements de toutes sortes et cela va prendre du temps, on met en place de gros moyens locaux, régionaux et nationaux, a expliqué à l'AFP le colonel Jean Valéry Letterman, commandant adjoint de la région de gendarmerie, responsable de l'ex-Languedoc Roussillon.   [...] Le procureur Fagni, qui a ouvert une enquête pour homicides et blessures involontaires, a saisi le pôle accident du tribunal de Marseille, spécialisé dans les accidents collectifs, dont  [...] et l'autocar éventré, dont la carcasse coupée en deux par la violence du choc gît encore sur la voie ferrée, ont été placés sous scellé pour être examinés par trente enquêteurs de la Brigade de recherche de gendarmerie de Perpignan, renforcés par la Section de recherche de Montpellier.   [...]

Procès PIP: 4 ans de prison ferme pour le fondateur? - La Libre

Procès PIP: 4 ans de prison ferme pour le fondateur? - La Libre

Une peine de quatre ans de prison ferme a été requise mardi à l'encontre de Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise française PIP, jugé dans une affaire d'implants mammaires frauduleux à l'échelle mondiale, devant le tribunal de Marseille (sud-est).  [...] 000 euros et une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou sanitaire, ainsi que de gérer une entreprise.   [...] , lâchait au contraire une victime au sortir de la salle, tandis que l'avocat de la principale association de porteuses, Me Philippe Courtois, estimait que le maximum des cinq ans ferme aurait été +normal+ pour M.   [...]