International - Tribunal, Avocat

Le procès de Jacques Chirac reporté - La Libre

Le procès de Jacques Chirac reporté - La Libre

International Le tribunal de Paris a annoncé mardi le report du procès de l'ancien président français Jacques Chirac, et évoqué une reprise des audiences aux alentours du 20 juin, après avoir accepté un recours constitutionnel déposé par un avocat de la défense.  [...] L'avocat, soutenu par le parquet, estime anormal de juger les faits si longtemps après qu'ils ont été commis, considère qu'ils auraient dû être prescrits, et a donc demandé au tribunal de faire vérifier que tout cela est bien conforme à la Constitution.  [...] Après l'annonce du report, un débat s'est engagé entre le tribunal et des avocats pour savoir si ce dernier pouvait être immédiatement jugé.  [...]

Brésil: Rousseff saisit la justice pour tenter de sauver son mandat - La Libre

Brésil: Rousseff saisit la justice pour tenter de sauver son mandat - La Libre

L'avocat général du gouvernement, José Eduardo Cardozo, a présenté un recours devant le Tribunal suprême fédéral (STF), dénonçant un procès kafkaïen qui viole les principes du procès équitable et du droit à la défense.  [...] L'avocat général Cardozo a estimé en conférence de presse qu'il revenait au tribunal suprême de jouer son rôle de gardien de la Constitution, et par conséquent, d'exercer un contrôle sur les abus commis par le pouvoir législatif.  [...] Cunha avait déclenché en décembre la procédure de destitution contre Mme Rousseff, le jour-même où il avait été lui-même renvoyé devant la commission d'éthique des députés en vue d'une éventuelle cassation de son mandat, avec le soutien du parti présidentiel.   [...]

Audience cruciale lundi pour DSK, qui doit plaider coupable ou non coupable - La Libre

Audience cruciale lundi pour DSK, qui doit plaider coupable ou non coupable - La Libre

Le procès, s'il a lieu, verra s'affronter d'un côté des ténors du barreau dont le redoutable Benjamin Brafman, avocat connu pour avoir évité la prison à plus d'une célébrité sortie innocente du tribunal, de l'autre une accusation renforcée ces derniers jours.  [...] Il a remis tous ses documents de voyage aux autorités américaines, et ne peut se déplacer sous escorte que pour se rendre au tribunal, chez le médecin, chez son avocat ou à des offices religieux.  [...] Après avoir fait la Une des tabloïdes new-yorkais qui l'ont baptisé Le Perv, abréviation de pervers, DSK, qui a démissionné du FMI et écrit à ses anciens collègues qu'il vivait un cauchemar a laissé la place dans les medias américains à d'autres scandales politico-sexuels ou affaires de viols.   [...]

Le procès de Saddam est encore ajourné - La Libre

Il n'y a pas de preuves solides contre lui et il n'y a pas de raison pour qu'il soit devant le tribunal, a ajouté l'avocat dont l'identité est gardée secrète pour des raisons de sécurité, à propos de son client accusé d'avoir dénoncé des habitants de Doujail après l'attentat contre Saddam Hussein.  [...] Le principal avocat de Saddam Hussein, Khalil al-Doulaïmi, a convoqué lundi la presse au Caire pour annoncer que le boycottage du tribunal se poursuivra jusqu'à la satisfaction des demandes de la défense qui a perdu le 21 juin un troisième membre, Khamis al-Obeidi, assassiné à Bagdad.  [...] M. Jouhi, également chef des juges d'instruction, a indiqué que le tribunal allait répondre aux avocats et les a exhortés à revenir plaider pour préserver les droits de leurs clients.  [...]

Le Pen perd son procès en diffamation contre Joly - La Libre

Le Pen perd son procès en diffamation contre Joly - La Libre

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a perdu le procès en diffamation qu'elle avait engagé contre sa rivale écologiste à l'élection présidentielle, Eva Joly, qui l'avait accusée d'être l'héritière de son père milliardaire par un détournement de succession.   [...] Tout comme l'y avait engagé le parquet durant l'audience de lundi, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que Marine Le Pen était irrecevable en son action car elle n'était pas visée par les propos incriminés, le détournement de succession étant imputé à son père.  [...] Immédiatement après l'annonce de cette décision par le tribunal correctionnel de Paris, l'avocat de Mme Le Pen, Me Wallerand de Saint-Just a déclaré qu'il ferait appel, estimant que le tribunal commettait une erreur de raisonnement.  [...]

Total condamné, le préjudice écologique reconnu - La Libre

Total condamné, le préjudice écologique reconnu - La Libre

Huit ans après la marée noire qui avait dévasté 400 km de côtes françaises, le tribunal correctionnel de Paris a jugé l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara coupables d'une faute caractérisée et Total coupable d'une faute d'imprudence dans le naufrage de l'Erika, affrété en décembre 1999 par Total pour livrer du pétrole en Italie.  [...] Evènement Total s'est rendu coupable d'une faute d'imprudence dans le naufrage de l'Erika, en ne tenant notamment pas compte de l'âge du navire, selon le jugement lu mercredi au tribunal correctionnel de Paris.  [...] L'avocat de Total va conseiller l'appel Me Daniel Soulez-Larivière, l'avocat de Total, a fait savoir mercredi qu'il allait conseiller au groupe pétrolier de faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris.  [...]

Le Royaume-Uni a kidnappé leur fille - La Libre

Le Royaume-Uni a kidnappé leur fille - La Libre

La garde de Judi leur avait été retirée, quatre jours après sa naissance, en 2011, les services sociaux britanniques estimant que Gary et Karen présentaient un profil de parents susceptibles de faire subir des violences psychologiques ( emotional abuse ) à leur fille, dans le futur.   [...] Nous avons tout fait pour prouver le contraire. Alors, au tribunal, ils ont avancé que notre relation était si forte qu'elle ne laissait pas de place à un enfant.  [...] Les adoptions sont irréversibles, mais si nous pouvons prouver que les services sociaux ont menti au tribunal Je ne sais pas, soupire Gary.  [...]

Cinq mois de prison requis contre Le Pen - La Libre

Cinq mois de prison requis contre Le Pen - La Libre

000 euros d'amende à l'encontre du président du Front National, Jean-Marie Le Pen, notamment jugé pour complicité d'apologie de crimes de guerre à la suite de ses propos sur l'Occupation en 2005.   [...] Jean-Marie Le Pen était représenté vendredi par son avocat au tribunal correctionnel de Paris.  [...] Le parquet a également requis 3.500 euros d'amende contre un journaliste de Rivarol et deux mois de prison avec sursis et 5.   [...]

Salah Abdeslam a demandé à ne plus être vidéosurveillé 24h/24 - La Libre

Salah Abdeslam a demandé à ne plus être vidéosurveillé 24h/24 - La Libre

La décision du tribunal est attendue vendredi. Seul djihadiste encore en vie des commandos du 13 novembre, Abdeslam est détenu à l'isolement dans une cellule spécialement aménagée à Fleury-Mérogis, en région parisienne, la plus grande prison d'Europe.  [...] ..) le droit au respect de la vie privée et l'arrêt de cette +vidéoprotection+, a déclaré son avocat Frank Berton à l'ouverture de l'audience devant le tribunal administratif de Versailles.  [...] Il n'a plus de vie privée, il a une vie publique, a poursuivi l'avocat, en demandant au tribunal de mettre un terme à cette atteinte manifestement grave et illégale à sa vie privée.  [...]

Russie: un opposant à Poutine condamné à un traitement psychiatrique - La Libre

Russie: un opposant à Poutine condamné à un traitement psychiatrique - La Libre

Le tribunal a décidé que Mikhaïl Kossenko devait subir un traitement médical forcé, a déclaré l'avocat Valeri Choukhardine.  [...] M. Kossenko, qui souffre d'une schizophrénie légère, a également été reconnu coupable de violences contre les policiers pendant cette marche, mais le tribunal a estimé qu'il ne pouvait pas répondre de ses actes en raison de sa maladie mentale.  [...] Des dizaines de partisans de M. Kossenko, réunis près du bâtiment du tribunal, ont accueilli ce verdict par les cris de Honte. et de Liberté.  [...]