International - Services, Union Européenne

Le transfert de données sur les passagers est illégal - La Libre

Le transfert de données sur les passagers est illégal - La Libre

La Cour européenne de Justice (CEJ) a invalidé mardi l'accord controversé conclu en 2004 entre l' Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert aux services de sécurité américains de données personnelles des passagers aériens se rendant outre-Atlantique.  [...] L'arrêt laisse aux institutions européennes jusqu'au 30 septembre prochain pour trouver une  [...] au-delà duquel le transfert de données par les compagnies aériennes aux services de sécurité américains sera illégal.  [...] L'annulation de l'accord entre l' Union européenne et les Etats-Unis pourrait à présent inciter les Etats-Unis à faire pression individuellement sur chacun des Etats membres de l' Union européenne pour que ceux-ci concluent des accords bilatéraux sur le fournitures des données convoitées par les services de sécurité américain, plutôt que de renégocier un accord avec l' Union.  [...]

Démission du ministre des Finances à Chypre - La Libre

Démission du ministre des Finances à Chypre - La Libre

Le gouvernement a lancé mardi matin une enquête judiciaire sur la façon dont l'île a été poussée au bord de la faillite, au point de devoir accepter un plan de sauvetage européen assorti de mesures draconiennes.  [...] Je veux remercier M. Sarris pour ses services précieux pendant les négociations difficile avec la troïka des bailleurs de fonds - Union européenne, Banque centrale européenne et FMI.  [...] Considérant qu'il s'agit de la volonté de l'institution de supervision et d'un actionnaire important de la banque, je dois certainement la respecter.   [...]

Ukraine: un nombre record de troupes russes à la frontière, selon Porochenko - La Libre

Ukraine: un nombre record de troupes russes à la frontière, selon Porochenko - La Libre

Le président ukrainien Petro Porochenko a affirmé dimanche qu'un nombre record de troupes russes était déployé à la frontière avec l'Ukraine, engagée depuis plus d'un an dans un conflit meurtrier avec les séparatistes prorusses dans l'est.   [...] Ces informations de nos services de renseignement sont confirmées par l'Otan, les États-Unis et l'Union européenne, a déclaré M.  [...] L'Ukraine et les Occidentaux accusent le Kremlin d'armer la rébellion dans l'Est et d'y avoir déployé des troupes régulières, ce que Moscou dément, ne concédant que la présence de volontaires russes partis combattre de leur propre initiative.   [...]

Gibraltar et le Royaume-Uni sont un même Etat, dit la CJUE - La Libre

Gibraltar et le Royaume-Uni sont un même Etat, dit la CJUE - La Libre

Gibraltar et le Royaume-Uni doivent être considérés comme un seul et même Etat en ce qui concerne la libre prestation des services, a estimé jeudi l'avocat général près la Cour de Justice de l' Union européenne (CJUE).  [...] La CJUE a été saisie d'une question  [...] taxe sur les jeux de hasard en invoquant que cette taxe est contraire à la libre prestation des services inscrite à l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l' Union européenne.  [...] Dans ses conclusions, l'avocat général observe que c'est le Royaume-Uni qui a contracté des obligations envers les Etats membres en ratifiant les traités européens et que, donc, une procédure en manquement à l'égard de Gibraltar est intentée contre le Royaume-Uni, Gibraltar ne pouvant par ailleurs pas intenter lui-même une telle procédure.  [...]

Le Chiffre 112 - La Libre

A peine 22 pc des habitants de l'Union européenne savent que le 112 est le numéro d'appel des services d'urgence à utiliser dans tous les pays membres.  [...] La Commission européenne a estimé lundi que ce résultat d'une enquête menée dans les Vingt-sept obligeait les Etats membres à mieux informer leurs citoyens de l'existence d'un numéro désormais actif partout, sauf en Bulgarie.  [...]

L'agriculture et les services dans le viseur de l'OMC - La Libre

L'Union européenne doit encore lever ses barrières douanières en matière de services et d'agriculture pour assurer l'amélioration durable de son économie, a estimé lundi l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  [...] En matière agricole, pour laquelle l'UE est l'acteur le plus important au niveau mondial, la mise en oeuvre de la réforme de 2003 de la Politique agricole commune (PAC) expose davantage les agriculteurs aux signaux du marché mondial, mais l'OMC attend la réduction/élimination des subventions à l'exportation et des taxations sur les importations agricoles.   [...] Par ailleurs, les services contribuent pour plus de 77 pc du PIB et de l'emploi de l'UE, mais des obstacles importants au commerce des services subsistent tant à l'intérieur des CE que vis-à-vis des pays tiers, regrette l'OMC.  [...]

Les syndicats manifestent avant le vote du Parlement - La Libre

Les syndicats manifestent avant le vote du Parlement - La Libre

Les organisations syndicales d'une vingtaine de pays répondront à l'appel de la Confédération européenne des syndicats (CES).  [...] Pour la CES, la proposition de directive services présente un risque important de concurrence par le bas, au détriment des normes sociales et environnementales dans l'Union Européenne.  [...] Après un débat mardi après-midi, les eurodéputés se prononceront jeudi à Strasbourg sur la proposition de directive (loi) mise sur la table début 2004 par la Commission européenne. Quelque 500 amendements seront soumis au vote.  [...]

La presse russe évoque plusieurs hypothèses - La Libre

services de contre-espionnage) ne représentait guère ces dernières années un bien grand danger pour le Kremlin compte tenu du fait qu'après avoir dénoncé la responsabilité du FSB dans l'explosion des deux immeubles à Moscou en 1999, il ne disposait pas visiblement d'autres faits réellement compromettants.  [...] Berezovski qui aurait pu organiser cet attentat dans le but de compromettre les services secrets russes, et surtout le président Poutine, au moment où il mène des négociations difficiles avec l'Union européenne.  [...] On retiendra également que, tout comme l'assassinat de Mme Politkovskaïa, la tragédie de l'ex-officier des services spéciaux russes ne soulève pratiquement aucun écho au sein de l'opinion, le Russe moyen s'étant complètement désintéressé ces derniers temps de la politique.  [...]

Van Rompuy va recontrer Valls à Matignon - La Libre

Van Rompuy va recontrer Valls à Matignon - La Libre

Le premier président permanent du Conseil qui réunit les chefs d'Etats et gouvernement de l' Union européenne, dont le mandat s'achève en novembre, est attendu vers 12h30, indiquent les services du Premier ministre dans un communiqué.  [...] notamment de l'initiative du Président du Conseil italien Matteo Renzi, défend actuellement une réorientation de la politique monétaire et budgétaire de l'UE, alors qu'une nouvelle Commission dirigée par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker va prendre ses fonctions à la suite des élections européennes.  [...] Dimanche, dans le Gard, dans un discours sur sa politique, Manuel Valls a défendu une véritable relance du projet européen, avec notamment une application plus intelligente, plus souple, plus flexible du pacte de stabilité et de son plafond de 3% de déficit public.  [...]

Données numériques: Ecolo demande la "suspension immédiate" de la directive européenne - La Libre

Données numériques: Ecolo demande la "suspension immédiate" de la directive européenne - La Libre

Le parti Ecolo réclame au gouvernement fédéral de suspendre immédiatement la mise en oeuvre en Belgique de la directive européenne sur la conservation des données téléphoniques et numériques, rejetée mardi par un arrêt de la Cour de justice de l' Union européenne.  [...] La justice européenne a imposé mardi une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles (communications  [...] crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive, selon un arrêt de la CJUE.  [...] L'Association belge des fournisseurs de services internet (ISPA) demande au gouvernement de clarifier rapidement les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l' Union européenne intervenu mardi qui impose la révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles.  [...]