International - Sanctions, Avoirs

Ukraine : l'UE prolonge ses premières sanctions contre des (ex-)responsables ukrainiens - La Libre

Ukraine : l'UE prolonge ses premières sanctions contre des (ex-)responsables ukrainiens - La Libre

L'Union européenne a annoncé jeudi la prolongation des premières sanctions décrétées l'an dernier à la suite de la crise en Ukraine et notamment le gel des avoirs touchant l'ancien l'ex-président Viktor Ianoukovitch et certains de ses proches.  [...] Le Conseil a étendu les mesures restrictives de l'UE, centrées sur le gel et la récupération de fonds d'Etat ukrainiens mal utilisés, a -t-il indiqué dan un communiqué.   [...] Ces sanctions consistaient à geler les avoirs des personnes soumises dans les enquêtes initiales des autorités ukrainiennes, dont l'ancien président Viktor Ianoukovitch Yanukovych.  [...]

Crimée: les Etats-Unis alourdissent encore leurs sanctions - La Libre

Crimée: les Etats-Unis alourdissent encore leurs sanctions - La Libre

Jusqu'ici compagnie publique ukrainienne disposant de plateformes d'exploitation au large de la côte ouest de la Crimée et en mer d'Azov, Tchernomorneftegaz fait désormais l'objet de sanctions pour avoir été complice de l'appropriation illicite d'actifs de l'Etat ukrainien.  [...] Aux termes de ces sanctions, les sociétés et dirigeants visés verront leurs éventuels avoirs aux Etats-Unis gelés, et toute société américaine ou faisant des affaires aux Etats-Unis a pour interdiction de commercer avec eux.  [...] Cette nouvelle vague de sanctions s'ajoute à celle du mois de mars où Washington avait gelé les avoirs aux États-Unis de 31 personnes et entités russes ou pro-russes, dont la banque Rossia, la banque du président Poutine et d'autres dirigeants russes.  [...]

Nucléaire iranien: l'accord de Genève entre dans sa phase d'application - La Libre

Nucléaire iranien: l'accord de Genève entre dans sa phase d'application - La Libre

Cela inclut notamment la levée des restrictions sur les exportations pétrochimiques, le commerce de l'or, le maintien des exportations de pétrole à leur niveau actuel, la levée les sanctions contre l'industrie automobile et le déblocage graduel de 4,2 milliards de dollars des avoirs iraniens gelés dans le monde.  [...] L'essentiel des sanctions, maintenu pour le moment, va toutefois priver l'Iran de 30 milliards de dollars de revenus provenant du pétrole pendant les six mois, tandis que la plupart des avoirs iraniens à l'étranger (près de 100 milliards de dollars) resteront gelés, a souligné la Maison-Blanche.  [...] Le président américain Barack Obama, qui essaie de persuader les élus américains de ne pas voter de nouvelles sanctions, a estimé en décembre à 50-50, les chances de conclure un accord.  [...]

Le dossier iranien à nouveau sur la table - La Libre

Le dossier iranien à nouveau sur la table - La Libre

International Les six grandes puissances chargées du dossier iranien à l'ONU devaient reprendre lundi après-midi à New York leurs discussions sur des sanctions économiques et commerciales à imposer à l'Iran pour son refus de suspendre l'enrichissement d'uranium.  [...] Plus de deux mois après la date butoir - le 31 août - fixée à l'Iran par le Conseil de sécurité pour suspendre l'enrichissement sous peine de sanctions, et trois semaines après le dépôt du projet européen, le Conseil est encore loin de pouvoir passer à un vote.  [...] Le projet européen prévoit des sanctions économiques et commerciales contre l'Iran dans les domaines liés au nucléaire et aux missiles balistiques, ainsi que des sanctions individuelles - interdiction de voyager et gel des avoirs financiers à l'étranger - contre les Iraniens associés à ces activités.  [...]

Des élus républicains et démocrates mettent la pression sur Kabila - La Libre

Des élus républicains et démocrates mettent la pression sur Kabila - La Libre

C'est le premier homme politique a être directement touché par ces sanctions qui visent ses avoirs et ses déplacements.  [...] La nuit dernière une nouvelle salve est venue du Congrès américain où des élus, républicains et démocrates, ont mis en demeure Joseph Kabila d'annoncer son départ de la présidence et l'organisation de l'élection présidentielle en 2017 avant le 19 décembre.   [...] Le ton de la lettre (voir document ci-dessous) est ferme mais laisse encore la porte ouverte pour un départ avec les honneurs et appelle au respect des droits de l'homme, à la liberté d'expression et à la fin de l'instrumentalisation de la justice.   [...]

Kim Jong-Un responsable d'exécutions et de tortures, selon le Trésor américain - La Libre

Kim Jong-Un responsable d'exécutions et de tortures, selon le Trésor américain - La Libre

Les Etats-Unis ont imposé mercredi leurs premières sanctions individuelles contre le leader nord-coréen Kim Jong-Un pour de graves violations des droits de l'Homme allant d'exécutions extra-judiciaires à des actes de torture.  [...] Outre le leader nord-coréen, dont l'emprise à la tête du pays a encore été renforcée fin juin, les sanctions américaines visent également dix responsables du régime  [...] le ministre de la Sécurité Choe Pu Il, son conseiller Ri Song Chol et le directeur du Bureau du ministère de la Sécurité de l'Etat, Kang Song Nam.  [...] Après une nouvelle vague de sanctions des Nations Unies fin juin, le régime de Pyongyang avait dénoncé un produit de l'arbitraire violant la souveraineté d'un Etat indépendant et accusé les Etats-Unis de conduire la péninsule coréenne vers une phase incontrôlable.  [...]

Pourrait-on intervenir contre la Libye ? - La Libre

Pourrait-on intervenir contre la Libye ? - La Libre

Mais on reste dans le registre du discours. On peut aller plus loin et décider de sanctions plus substantielles, dès lors que les forces de Kadhafi ont violé le droit international général, les droits humains les plus élémentaires.  [...] Ces sanctions peuvent aller des protestations diplomatiques aux sanctions économiques en passant par la suspension de traités avec la Libye, la fermeture des Etats aux voyages des autorités libyennes, le gel de leurs avoirs bancaires, la suspension des importations de pétrole libyen, etc.  [...] Ce fut notamment le cas de situations de violence où, soit l'acheminement de l'aide humanitaire, soit la sécurité de la population étaient menacées.   [...]

Les Etats-Unis sanctionnent une banque chinoise pour activités illicites avec la Corée du Nord - La Libre

Les Etats-Unis sanctionnent une banque chinoise pour activités illicites avec la Corée du Nord - La Libre

Les Etats-Unis ont, pour la première fois jeudi, annoncé des sanctions financières contre une banque chinoise accusée de mener des activités illicites avec la Corée du Nord afin de mettre la pression sur le régime de Pyongyang.  [...] Par ailleurs, l'agence du Trésor en charge des sanctions (Ofac) a mis sur sa liste noire deux ressortissants chinois, accusés de faciliter le développement d'armes de destruction massive.  [...] Les sanctions gèlent les éventuels avoirs de ces individus sur le sol américain et interdisent d'avoir des relations commerciales avec eux.  [...]

L'UE valide un nouveau train de sanctions contre la Syrie - La Libre

L'UE valide un nouveau train de sanctions contre la Syrie - La Libre

Les pays de l'Union européenne ont annoncé avoir formellement adopté mardi un nouveau train de sanctions contre la Syrie prévoyant un gel des avoirs et une interdictions de visas contre 15 nouvelles personnes et 5 sociétés proches du régime.  [...] Les noms des nouvelles personnes et des sociétés visées par ces sanctions doivent être publiés mercredi au Journal officiel de l'UE.  [...] L'UE a déjà adopté une série de sanctions à l'encontre de la Syrie, dont un gel des avoirs et une interdiction de voyage visant 35 personnes dont le président Bachar al-Assad et quatre entreprises, ainsi qu'un embargo sur les armes.  [...]

Reynders: "Il n'est pas impossible de bâtir un nouveau dialogue avec la Russie" - La Libre

Reynders: "Il n'est pas impossible de bâtir un nouveau dialogue avec la Russie" - La Libre

Il faut construire un nouveau dialogue avec la Russie, dans un cadre plus formel, pour redéfinir progressivement les relations avec Moscou, a estimé lundi soir le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders, à l'issue du Conseil Affaires étrangères dont une large partie a été consacrée à la crise entre l'Ukraine et la Russie.   [...] Il est trop tôt pour aller sur autre chose que des sanctions individuelles, a expliqué le ministre des Affaires étrangères.  [...] Ce soutien peut se faire en collaboration avec d'autres institutions internationales, comme l'OSCE pour contrôler les frontières, ou le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme.   [...]