International - Sanctions, Avoirs

Ukraine : l'UE prolonge ses premières sanctions contre des (ex-)responsables ukrainiens - La Libre

Ukraine : l'UE prolonge ses premières sanctions contre des (ex-)responsables ukrainiens - La Libre

L'Union européenne a annoncé jeudi la prolongation des premières sanctions décrétées l'an dernier à la suite de la crise en Ukraine et notamment le gel des avoirs touchant l'ancien l'ex-président Viktor Ianoukovitch et certains de ses proches.  [...] Le Conseil a étendu les mesures restrictives de l'UE, centrées sur le gel et la récupération de fonds d'Etat ukrainiens mal utilisés, a -t-il indiqué dan un communiqué.   [...] Ces sanctions consistaient à geler les avoirs des personnes soumises dans les enquêtes initiales des autorités ukrainiennes, dont l'ancien président Viktor Ianoukovitch Yanukovych.  [...]

Crimée: les Etats-Unis alourdissent encore leurs sanctions - La Libre

Crimée: les Etats-Unis alourdissent encore leurs sanctions - La Libre

Jusqu'ici compagnie publique ukrainienne disposant de plateformes d'exploitation au large de la côte ouest de la Crimée et en mer d'Azov, Tchernomorneftegaz fait désormais l'objet de sanctions pour avoir été complice de l'appropriation illicite d'actifs de l'Etat ukrainien.  [...] Aux termes de ces sanctions, les sociétés et dirigeants visés verront leurs éventuels avoirs aux Etats-Unis gelés, et toute société américaine ou faisant des affaires aux Etats-Unis a pour interdiction de commercer avec eux.  [...] Cette nouvelle vague de sanctions s'ajoute à celle du mois de mars où Washington avait gelé les avoirs aux États-Unis de 31 personnes et entités russes ou pro-russes, dont la banque Rossia, la banque du président Poutine et d'autres dirigeants russes.  [...]

Nucléaire iranien: l'accord de Genève entre dans sa phase d'application - La Libre

Nucléaire iranien: l'accord de Genève entre dans sa phase d'application - La Libre

Cela inclut notamment la levée des restrictions sur les exportations pétrochimiques, le commerce de l'or, le maintien des exportations de pétrole à leur niveau actuel, la levée les sanctions contre l'industrie automobile et le déblocage graduel de 4,2 milliards de dollars des avoirs iraniens gelés dans le monde.  [...] L'essentiel des sanctions, maintenu pour le moment, va toutefois priver l'Iran de 30 milliards de dollars de revenus provenant du pétrole pendant les six mois, tandis que la plupart des avoirs iraniens à l'étranger (près de 100 milliards de dollars) resteront gelés, a souligné la Maison-Blanche.  [...] Le président américain Barack Obama, qui essaie de persuader les élus américains de ne pas voter de nouvelles sanctions, a estimé en décembre à 50-50, les chances de conclure un accord.  [...]

Des élus républicains et démocrates mettent la pression sur Kabila - La Libre

Des élus républicains et démocrates mettent la pression sur Kabila - La Libre

C'est le premier homme politique a être directement touché par ces sanctions qui visent ses avoirs et ses déplacements.  [...] La nuit dernière une nouvelle salve est venue du Congrès américain où des élus, républicains et démocrates, ont mis en demeure Joseph Kabila d'annoncer son départ de la présidence et l'organisation de l'élection présidentielle en 2017 avant le 19 décembre.   [...] Le ton de la lettre (voir document ci-dessous) est ferme mais laisse encore la porte ouverte pour un départ avec les honneurs et appelle au respect des droits de l'homme, à la liberté d'expression et à la fin de l'instrumentalisation de la justice.   [...]

Kim Jong-Un responsable d'exécutions et de tortures, selon le Trésor américain - La Libre

Kim Jong-Un responsable d'exécutions et de tortures, selon le Trésor américain - La Libre

Les Etats-Unis ont imposé mercredi leurs premières sanctions individuelles contre le leader nord-coréen Kim Jong-Un pour de graves violations des droits de l'Homme allant d'exécutions extra-judiciaires à des actes de torture.  [...] Outre le leader nord-coréen, dont l'emprise à la tête du pays a encore été renforcée fin juin, les sanctions américaines visent également dix responsables du régime  [...] le ministre de la Sécurité Choe Pu Il, son conseiller Ri Song Chol et le directeur du Bureau du ministère de la Sécurité de l'Etat, Kang Song Nam.  [...] Après une nouvelle vague de sanctions des Nations Unies fin juin, le régime de Pyongyang avait dénoncé un produit de l'arbitraire violant la souveraineté d'un Etat indépendant et accusé les Etats-Unis de conduire la péninsule coréenne vers une phase incontrôlable.  [...]

Pourrait-on intervenir contre la Libye ? - La Libre

Pourrait-on intervenir contre la Libye ? - La Libre

Mais on reste dans le registre du discours. On peut aller plus loin et décider de sanctions plus substantielles, dès lors que les forces de Kadhafi ont violé le droit international général, les droits humains les plus élémentaires.  [...] Ces sanctions peuvent aller des protestations diplomatiques aux sanctions économiques en passant par la suspension de traités avec la Libye, la fermeture des Etats aux voyages des autorités libyennes, le gel de leurs avoirs bancaires, la suspension des importations de pétrole libyen, etc.  [...] Ce fut notamment le cas de situations de violence où, soit l'acheminement de l'aide humanitaire, soit la sécurité de la population étaient menacées.   [...]

L'UE valide un nouveau train de sanctions contre la Syrie - La Libre

L'UE valide un nouveau train de sanctions contre la Syrie - La Libre

Les pays de l'Union européenne ont annoncé avoir formellement adopté mardi un nouveau train de sanctions contre la Syrie prévoyant un gel des avoirs et une interdictions de visas contre 15 nouvelles personnes et 5 sociétés proches du régime.  [...] Les noms des nouvelles personnes et des sociétés visées par ces sanctions doivent être publiés mercredi au Journal officiel de l'UE.  [...] L'UE a déjà adopté une série de sanctions à l'encontre de la Syrie, dont un gel des avoirs et une interdiction de voyage visant 35 personnes dont le président Bachar al-Assad et quatre entreprises, ainsi qu'un embargo sur les armes.  [...]

Reynders: "Il n'est pas impossible de bâtir un nouveau dialogue avec la Russie" - La Libre

Reynders: "Il n'est pas impossible de bâtir un nouveau dialogue avec la Russie" - La Libre

Il faut construire un nouveau dialogue avec la Russie, dans un cadre plus formel, pour redéfinir progressivement les relations avec Moscou, a estimé lundi soir le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders, à l'issue du Conseil Affaires étrangères dont une large partie a été consacrée à la crise entre l'Ukraine et la Russie.   [...] Il est trop tôt pour aller sur autre chose que des sanctions individuelles, a expliqué le ministre des Affaires étrangères.  [...] Ce soutien peut se faire en collaboration avec d'autres institutions internationales, comme l'OSCE pour contrôler les frontières, ou le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme.   [...]

La "saison des affaires" avec l'Iran n'est pas ouverte, selon Washington - La Libre

La "saison des affaires" avec l'Iran n'est pas ouverte, selon Washington - La Libre

Depuis des années, les Etats-Unis et la communauté internationale imposent un arsenal de sanctions à l'Iran accusé de tenter de se doter de l'arme atomique sous couvert d'un programme civil d'énergie nucléaire.  [...] Il suspend aussi les sanctions sur les exportations pétrochimiques et automobiles (pour 1,5 milliard de dollars) et autorise l'échange d'or avec l'Iran à condition que le précieux métal soit acquis avec des devises étrangères.  [...] L'essentiel des sanctions reste en place, a encore insisté ce haut responsable du Trésor rappelant que les avoirs de quelque 600 personnalités ou entités iraniennes restaient gelés.  [...]

Libye: les hélicoptères anglais et français entrent en action contre Kadhafi - La Libre

Libye: les hélicoptères anglais et français entrent en action contre Kadhafi - La Libre

Mais jusqu'à maintenant, ces mesures coercitives, ni les  [...] et militaires, n'ont fait reculer le Guide libyen, au pouvoir depuis près de 42 ans.   [...] Le Japon a gelé 4,4 milliards de dollars d' avoirs de Kadhafi et son entourage Le Japon a gelé 4,4 milliards de dollars d' avoirs appartenant au leader libyen Mouammar Kadhafi et à son entourage selon les termes d'une résolution de l'ONU leur imposant des sanctions sévères, rapporte samedi le quotidien japonais Yomiuri Shimbun.  [...] Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 26 février dernier une résolution à l'unanimité qui impose des sanctions sévères à Mouammar Kadhafi, sa famille et son entourage, y compris un gel des avoirs et une interdiction de voyages, en réponse à la répression brutale menée contre l'opposition en Libye.  [...]