International - Sanctions, Avoirs

Crimée: les Etats-Unis alourdissent encore leurs sanctions - La Libre

Crimée: les Etats-Unis alourdissent encore leurs sanctions - La Libre

Jusqu'ici compagnie publique ukrainienne disposant de plateformes d'exploitation au large de la côte ouest de la Crimée et en mer d'Azov, Tchernomorneftegaz fait désormais l'objet de sanctions pour avoir été complice de l'appropriation illicite d'actifs de l'Etat ukrainien.  [...] Aux termes de ces sanctions, les sociétés et dirigeants visés verront leurs éventuels avoirs aux Etats-Unis gelés, et toute société américaine ou faisant des affaires aux Etats-Unis a pour interdiction de commercer avec eux.  [...] Cette nouvelle vague de sanctions s'ajoute à celle du mois de mars où Washington avait gelé les avoirs aux États-Unis de 31 personnes et entités russes ou pro-russes, dont la banque Rossia, la banque du président Poutine et d'autres dirigeants russes.  [...]

De nouvelles sanctions européennes ciblées - La Libre

De nouvelles sanctions européennes ciblées - La Libre

Ces nouvelles sanctions - interdiction de voyages et gel des avoirs - frappent les responsables judiciaires impliqués dans le procès de la lauréate du prix Nobel de la paix.  [...] Les Vingt-Sept avaient déjà durci leurs sanctions au lendemain de la répression par le régime de manifestations démocratiques pacifiques en septembre 2007.  [...] Les sanctions comprennent l'interdiction de voyager et le gel des avoirs de responsables du gouvernement militaire, de leurs familles et proches collaborateurs.  [...]

Nucléaire iranien: l'accord de Genève entre dans sa phase d'application - La Libre

Nucléaire iranien: l'accord de Genève entre dans sa phase d'application - La Libre

Cela inclut notamment la levée des restrictions sur les exportations pétrochimiques, le commerce de l'or, le maintien des exportations de pétrole à leur niveau actuel, la levée les sanctions contre l'industrie automobile et le déblocage graduel de 4,2 milliards de dollars des avoirs iraniens gelés dans le monde.  [...] L'essentiel des sanctions, maintenu pour le moment, va toutefois priver l'Iran de 30 milliards de dollars de revenus provenant du pétrole pendant les six mois, tandis que la plupart des avoirs iraniens à l'étranger (près de 100 milliards de dollars) resteront gelés, a souligné la Maison-Blanche.  [...] Le président américain Barack Obama, qui essaie de persuader les élus américains de ne pas voter de nouvelles sanctions, a estimé en décembre à 50-50, les chances de conclure un accord.  [...]

Le dossier iranien à nouveau sur la table - La Libre

Le dossier iranien à nouveau sur la table - La Libre

International Les six grandes puissances chargées du dossier iranien à l'ONU devaient reprendre lundi après-midi à New York leurs discussions sur des sanctions économiques et commerciales à imposer à l'Iran pour son refus de suspendre l'enrichissement d'uranium.  [...] Plus de deux mois après la date butoir - le 31 août - fixée à l'Iran par le Conseil de sécurité pour suspendre l'enrichissement sous peine de sanctions, et trois semaines après le dépôt du projet européen, le Conseil est encore loin de pouvoir passer à un vote.  [...] Le projet européen prévoit des sanctions économiques et commerciales contre l'Iran dans les domaines liés au nucléaire et aux missiles balistiques, ainsi que des sanctions individuelles - interdiction de voyager et gel des avoirs financiers à l'étranger - contre les Iraniens associés à ces activités.  [...]

Harare taxe de "racisme international" les menaces de sanctions du G8 - La Libre

Harare taxe de "racisme international" les menaces de sanctions du G8 - La Libre

Le terme de sanctions a toutefois été évité, ayant été réfuté par la Russie et par plusieurs dirigeants africains invités lundi au sommet.  [...] Le débat sur les sanctions devait se poursuivre cette semaine au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, où l'Afrique du Sud, mais aussi la Russie, membre permanent doté à ce titre d'un pouvoir de veto, s'opposent à une proposition des Etats-Unis.  [...] Les sanctions envisagées visent directement M. Mugabe et 13 hauts dirigeants zimbabwéens, avec notamment un gel de leurs avoirs à l'étranger.  [...]

Des élus républicains et démocrates mettent la pression sur Kabila - La Libre

Des élus républicains et démocrates mettent la pression sur Kabila - La Libre

C'est le premier homme politique a être directement touché par ces sanctions qui visent ses avoirs et ses déplacements.  [...] La nuit dernière une nouvelle salve est venue du Congrès américain où des élus, républicains et démocrates, ont mis en demeure Joseph Kabila d'annoncer son départ de la présidence et l'organisation de l'élection présidentielle en 2017 avant le 19 décembre.   [...] Le ton de la lettre (voir document ci-dessous) est ferme mais laisse encore la porte ouverte pour un départ avec les honneurs et appelle au respect des droits de l'homme, à la liberté d'expression et à la fin de l'instrumentalisation de la justice.   [...]

Pourrait-on intervenir contre la Libye ? - La Libre

Pourrait-on intervenir contre la Libye ? - La Libre

Mais on reste dans le registre du discours. On peut aller plus loin et décider de sanctions plus substantielles, dès lors que les forces de Kadhafi ont violé le droit international général, les droits humains les plus élémentaires.  [...] Ces sanctions peuvent aller des protestations diplomatiques aux sanctions économiques en passant par la suspension de traités avec la Libye, la fermeture des Etats aux voyages des autorités libyennes, le gel de leurs avoirs bancaires, la suspension des importations de pétrole libyen, etc.  [...] Ce fut notamment le cas de situations de violence où, soit l'acheminement de l'aide humanitaire, soit la sécurité de la population étaient menacées.   [...]

Les Etats-Unis sanctionnent une banque chinoise pour activités illicites avec la Corée du Nord - La Libre

Les Etats-Unis sanctionnent une banque chinoise pour activités illicites avec la Corée du Nord - La Libre

Les Etats-Unis ont, pour la première fois jeudi, annoncé des sanctions financières contre une banque chinoise accusée de mener des activités illicites avec la Corée du Nord afin de mettre la pression sur le régime de Pyongyang.  [...] Par ailleurs, l'agence du Trésor en charge des sanctions (Ofac) a mis sur sa liste noire deux ressortissants chinois, accusés de faciliter le développement d'armes de destruction massive.  [...] Les sanctions gèlent les éventuels avoirs de ces individus sur le sol américain et interdisent d'avoir des relations commerciales avec eux.  [...]

La "saison des affaires" avec l'Iran n'est pas ouverte, selon Washington - La Libre

La "saison des affaires" avec l'Iran n'est pas ouverte, selon Washington - La Libre

Depuis des années, les Etats-Unis et la communauté internationale imposent un arsenal de sanctions à l'Iran accusé de tenter de se doter de l'arme atomique sous couvert d'un programme civil d'énergie nucléaire.  [...] Il suspend aussi les sanctions sur les exportations pétrochimiques et automobiles (pour 1,5 milliard de dollars) et autorise l'échange d'or avec l'Iran à condition que le précieux métal soit acquis avec des devises étrangères.  [...] L'essentiel des sanctions reste en place, a encore insisté ce haut responsable du Trésor rappelant que les avoirs de quelque 600 personnalités ou entités iraniennes restaient gelés.  [...]

Libye: les hélicoptères anglais et français entrent en action contre Kadhafi - La Libre

Libye: les hélicoptères anglais et français entrent en action contre Kadhafi - La Libre

Mais jusqu'à maintenant, ces mesures coercitives, ni les  [...] et militaires, n'ont fait reculer le Guide libyen, au pouvoir depuis près de 42 ans.   [...] Le Japon a gelé 4,4 milliards de dollars d' avoirs de Kadhafi et son entourage Le Japon a gelé 4,4 milliards de dollars d' avoirs appartenant au leader libyen Mouammar Kadhafi et à son entourage selon les termes d'une résolution de l'ONU leur imposant des sanctions sévères, rapporte samedi le quotidien japonais Yomiuri Shimbun.  [...] Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 26 février dernier une résolution à l'unanimité qui impose des sanctions sévères à Mouammar Kadhafi, sa famille et son entourage, y compris un gel des avoirs et une interdiction de voyages, en réponse à la répression brutale menée contre l'opposition en Libye.  [...]