International - Révision, Décisions

Venezuela: la Cour suprême va réviser ses décisions - La Libre

Venezuela: la Cour suprême va réviser ses décisions - La Libre

La Cour suprême du Venezuela va réviser deux décisions par lesquelles elle s'était attribué les pouvoirs du Parlement et avait privé les députés de leur immunité, selon un accord conclu samedi entre les principales institutions du pays.  [...] Les représentants de ces institutions, réunis dans la nuit au sein du Conseil de défense de la Nation, ont décidé d' exhorter le Tribunal suprême de justice (Cour suprême, ndlr) à réviser les décisions en question, afin de maintenir la stabilité institutionnelle et l'équilibre des pouvoirs, indique le texte de l'accord.  [...] La décision de la Cour suprême, favorable à M. Maduro, de s'arroger les pouvoirs du Parlement, contrôlé par l'opposition de centre droit, avait suscité une vague de réprobation internationale.  [...]

Les ministres belges se donnent un bon bulletin - La Libre

Les ministres belges se donnent un bon bulletin - La Libre

Ajoutons encore un règlement très technique sur la révision des règles de comitologie, un texte qui permettra au Parlement de mieux surveiller les décisions des Etats membres dans la multitude de groupes techniques de travail que compte aujourd'hui l'UE.  [...] Le ministre belge a notamment mené à bon port les négociations relatives à la mise en place d'une nouvelle architecture de supervision financière, qui verra trois nouvelles Autorités européennes (marchés, banques et assurances) s'arroger bon nombre de compétences aujourd'hui dévolues aux superviseurs nationaux.   [...] Comme en matière de supervision, le compromis a été approuvé à l'unanimité par les Etats membres et soutenu par une large majorité au Parlement - même si de nombreux députés ont souligné qu'il ne constituait qu'une première étape.   [...]

La révision du protocole de Kyoto commencera en 2008 - La Libre

La révision du protocole de Kyoto commencera en 2008 - La Libre

La communauté internationale a décidé vendredi d'entamer en 2008 le processus de révision du protocole de Kyoto de lutte contre l'effet de serre, qui conduira à la définition de ses engagements futurs.  [...] La conférence des désormais 168 parties au traité, réunies à Nairobi, a décidé que la révision du protocole de Kyoto conformément à l'article 9 devra commencer en 2008, indique une résolution adoptée en séance plénière.  [...] Cette révision sera fondée sur les meilleures informations et évaluations scientifiques, notamment sur le 4ème rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur le changement climatique (GIEC), qui sera publié à partir de février 2007, précise le texte qui ne fixe pas de calendrier pour la fin des travaux.  [...]

Le texte de la Ligue réjouit partiellement - La Libre

Une deuxième voie est celle de la conférence  [...] une coalition d'amis de la Syrie décidée, je pense, à aller de l'avant pour assurer la protection de la population civile immédiatement, sans la coopération du régime syrien.   [...] On reste dans l'attente. Le terme de force de maintien de la paix fait un peu peur, car si le prix d'une intervention de la Ligue arabe ou d'une force internationale pour mettre fin à la violence et pour maintenir la paix, c'est maintenir Assad au pouvoir, alors nous les invitons à préciser leur position.   [...] L'intervention internationale ne pourra se concrétiser que s'il y a proclamation d'une zone d'exclusion aérienne et de protection des populations, cela seul sera décisif contre la répression des forces fidèles à Bachar el Assad.  [...]

Le président algérien Bouteflika annonce une révision de la constitution - La Libre

Le président algérien Bouteflika annonce une révision de la constitution - La Libre

International Le président algérien Abdelaziz Bouteflika a annoncé vendredi une prochaine révision de la constitution en vue de renforcer la démocratie, dans un discours à la nation.  [...] M. Bouteflika a également annoncé une révision profonde de la loi électorale pour permettre aux Algériens d' exercer leur droit dans les meilleures conditions, empreintes de démocratie et de transparence.  [...] Les partis politiques, présents ou non à l'Assemblée nationale, seront associés à la révision de cette loi, a assuré le chef de l'Etat.  [...]

Un vil collabo, Louis Renault ? - La Libre

Un vil collabo, Louis Renault ? - La Libre

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, ce mécanisme permet à tout justiciable de questionner la constitutionnalité d'une décision ou d'une loi, devant les instances suprêmes.  [...] En décembre dernier, lors d'une audience houleuse au tribunal, les opposants à la démarche de la famille Renault (associations de résistants, fédération des déportés, etc.   [...] Et, si les usines Renault de Boulogne-Billancourt (banlieue parisienne) ont été dévastées dès mars 1942 par les bombardements alliés, c'est parce qu'elles étaient considérées par eux comme une cible prioritaire, en raison précisément de la participation du groupe à l'effort de guerre allemand.   [...]

Affaire Cassez : la Cour suprême du Mexique se déclare compétente - La Libre

Affaire Cassez : la Cour suprême du Mexique se déclare compétente - La Libre

la Cour suprême du pays s'est déclarée compétente pour examiner le recours en révision du jugement déposé par son avocat mexicain.  [...] Elle a désigné en son sein comme rapporteur Arturo Zaldivar, un magistrat réputé pour son indépendance et qui plaide depuis longtemps pour une révision de la loi pénale mexicaine, dans le sens d'une meilleure prise en compte des droits des citoyens et de la présomption d'innocence.  [...] Il demande la révision pour inconstitutionnalité du rejet du pourvoi en cassation décidé le 10 février par trois juges, sentence rendant définitive sur le plan pénal la condamnation de la Française pour enlèvements, délinquance organisée, port et possession d'armes.  [...]

CNN interdite en Iran - La Libre

CNN interdite en Iran - La Libre

La chaîne de télévision américaine CNN a été  [...] Mahmoud Ahmadinejad en lui faisant dire que l'Iran cherchait à avoir la bombe atomique, a déclaré lundi à l'AFP un responsable du ministère de la Culture.   [...] En tenant compte des actions contraires à l'éthique professionnelle de CNN ces dernières années et de la déformation des propos du président de la République à sa conférence de presse de samedi, les activités du journaliste de CNN à Téhéran cesseront et les journalistes de la chaîne ne pourront plus se rendre en Iran, a déclaré le ministère de la culture dans son communiqué.   [...] Le ministère de la Culture a précisé que la révision de la décision d'interdire la chaîne dépendra de l'attitude future de cette télévision dans la couverture des informations liées à l'Iran.  [...]

L'ex-femme de Berlusconi devra lui rembourser 60 millions d'euros - La Libre

L'ex-femme de Berlusconi devra lui rembourser 60 millions d'euros - La Libre

Silvio Berlusconi a obtenu jeudi la révision d'une décision sur la pension alimentaire de son ex-femme Veronica Lario, qui va devoir lui rendre les quelque 60 millions d'euros (70 millions de dollars) déjà perçus.  [...] Jeudi, un tribunal de Milan saisi par le magnat des médias a entièrement annulé cette pension, au motif que l'ex-femme était suffisamment riche pour subvenir à ses besoins avec un capital de 16 millions d'euros, des bijoux de famille et une maison d'édition, selon les médias italiens.   [...] Elle faisait alors allusion à la participation de Berlusconi à l'anniversaire d'une Napolitaine de 18 ans, deux ans avant l'explosion du scandale des soirées bunga-bunga avec la jeune Karima El-Mahroug, dite Ruby.   [...]

Espagne : les magistrats réclament la démission du ministre de la Justice - La Libre

Espagne : les magistrats réclament la démission du ministre de la Justice - La Libre

Les magistrats espagnols ont réclamé lundi la démission du ministre de la Justice pour avoir mis en doute la compétence d'un des juges qui ont disculpé cinq jeunes accusés de viol, suscitant une vague d'indignation en Espagne.   [...] Le parquet a annoncé qu'il ferait appel de la décision et le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy s'est prononcé pour une révision du Code pénal afin de mieux définir les agressions sexuelles et les viols.  [...] Une pétition demandant à l'organe de direction du pouvoir judiciaire la révocation des trois juges a recueilli 1,3 million de signatures.   [...]