International - République, Juges
Hollande: "La France n'est pas là pour protéger un régime mais ses ressortissants"
Mis en ligne le 27/12/2012
François Hollande a souligné jeudi que la présence militaire française en Centrafrique n'était pas destinée à protéger un régime contre l'avancée de la rébellion, mais les ressortissants et les intérêts françaiss. [...] Les Nations unies et les Etats-Unis ont de leur côté annoncé mercredi le retrait temporaire de la République centrafricaine de tous leurs employés jugés non indispensables et de leurs familles. [...] Dans le cadre de la mission Boali ils assurent un soutien technique et opérationnel à la Micopax (Mission for the Consolidation of Peace in Central African Republic), sous mandat de la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale (CEEAC). [...]
La Grèce renforce ses frontières pour se protéger des Syriens
Mis en ligne le 01/08/2012
Situé à l'extrème sud-est de l'Europe, la Grèce est depuis plus d'une décennie un passage fréquent pour les migrants venant d'Asie ou d'Afrique à destination de l'Europe occidentale. [...] 500 policiers, escortant jusqu'ici des chefs de partis, des ministres, des députés ou des maires, vers des postes visant à combattre la criminalité, qui a connu une hausse récemment pour cause de la crise. [...] L'escorte policière ne sera obligatoire que pour le Président de la République, le Premier ministre et les juges de la cour suprême, a indiqué Christos Manouras, porte-parole et vice-directeur de la police, cité dans un communiqué. [...]
Affaire Karachi: Sarkozy soupçonné d'avoir violé le secret de l'instruction
Mis en ligne le 10/01/2013
A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du Président de la République estiment les juges. [...] Sarkozy en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité. [...] A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du Président de la République telles qu'il les tient de la Constitution, estiment les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance consultée par l'AFP. [...]
Scandale financier en Iran: quatre personnes condamnées à mort
Mis en ligne le 30/07/2012
Le montant total de l'escroquerie aux dépens de plusieurs grandes banques iraniennes avait été estimé à l'époque à 2,6 milliards de dollars. [...] Quatre personnes ont été condamnées à mort par la justice iranienne dans le procès du plus important scandale financier de l'histoire de la République islamique, dans lequel 39 accusés étaient jugés, a déclaré lundi le procureur général du pays, selon l'agence officielle Irna. [...] Le scandale, d'une ampleur sans précédent sous la République islamique selon le Parlement, a vu un petit groupe privé recevoir, grâce à de fausses lettres de crédit obtenues par corruption ou trafic d'influence, d'énormes prêts des banques d'Etat pour racheter plusieurs grandes entreprises publiques. [...]
Nicolas Sarkozy de plus en plus visé dans l'affaire Bettencourt
Mis en ligne le 23/05/2012
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est au coeur des préoccupations des juges en charge des dossiers Bettencourt, et son nom figure dans la procédure judiciaire suite à des indices pouvant suggérer un financement illicite de sa campagne présidentielle en 2007, indique le Monde mercredi. [...] Selon le quotidien, le juge d'instruction de Bordeaux Jean-Michel Gentil, dans un [...] Alors que depuis des mois sont révélées des concomitances entre des mouvements de fonds des Bettencourt supervisés par l'ancien gestionnaire de fortune Patrice de Maistre, et des rendez-vous, en pleine campagne électorale de 2007, de celui-ci avec l'ancien trésorier de l'UMP Eric Woerth - qui nie toute remise de fonds à ces occasions - le Monde publie des extraits des auditions de M. [...]
"Les chrétiens de Syrie ne sont pas pro-régime"
Mis en ligne le 06/09/2012
Le patriarche maronite libanais, chef d'une influente Eglise catholique orientale, a affirmé jeudi à l'AFP que les chrétiens de Syrie n'étaient pas en faveur du régime de Damas mais attachés avant tout à la stabilité de leur pays. [...] Le président de la République est issu de leur communauté, ce qui fait du Liban le seul pays arabe dont le chef d'Etat est chrétien. [...] Romano Prodi tient la corde pour la présidence de la République (afp) mise à jour 12h49 Deux femmes de la police fédérale inculpées aux côtés du commissaire Fernand Koekelberg (belga) 12h35 Libération des sept Français enlevés au Cameroun, tous sains et saufs (afp) mise à jour 12h31 Accusations d'un financement libyen de Sarkozy en 2007. des juges vont enquêter (afp) mise à jour. [...]
Ayrault: Cahuzac "(les) a trahis" et ne doit plus exercer de "responsabilité politique"
Mis en ligne le 02/04/2013
Je demande à Jérôme Cahuzac de tirer toutes les conséquences de ce mensonge particulièrement grave, à l'égard de la République, à l'égard de l'Etat républicain, à l'égard des Français, et de ne plus exercer de responsabilité politique, a -t-il poursuivi. [...] Ayrault, comme le Président de la République, comme les membres du gouvernement, comme les députés à l'Assemblée nationale. [...] Le président de la République prend acte avec grande sévérité des aveux de Jérôme Cahuzac devant les juges d'instruction concernant la détention d'un compte bancaire à l'étranger, a affirmé la présidence. [...]
Fin de partie pour Berlusconi, fin d'une ère pour l'Italie
Mis en ligne le 27/10/2012
.. Hormis la passionara Daniela Santanché qui suggère au Cavaliere de se représenter pour mener bataille contre les juges qui veulent le tuer, éditorialistes et experts diagnostiquent la fin politique d'un homme, âgé de 76 ans, à qui d'aucuns prêtaient l'intention d'occuper un jour le Quirinal, la présidence de la République. [...] Silvio Berlusconi a démontré dans l'exécution de son dessein criminel une capacité particulière à commettre des délits, il a été l'inventeur d'une évasion fiscale scientifique et systématique de portée exceptionnelle, écrivent les juges dans leurs 90 pages de motivation. [...] Car la condamnation du milliardaire marque aussi la fin d'une époque, marquée par des scandales et des procès, mais aussi symbole de la débrouille à l'italienne, peu soucieuse de l'intérêt public. [...]
Tout ça ne nous rendra pas le Concorde
Mis en ligne le 07/12/2010
Il s'en dégage d'abord que le juge d'instruction, chargé de l'enquête sur l'accident du vol 4590 d'Air France, et à sa suite le tribunal de Pontoise corroborent les conclusions établies, il y a longtemps déjà, par le BEA dans un rapport extrêmement détaillé de 378 pages. [...] D'importants changements ont été opérés sur Concorde à la suite de ces deux événements, notamment un renforcement des pneus mais, d'après le réquisitoire du procureur de la République, aucun travail de consolidation sur les réservoirs d'ailes, jugés fragiles. [...] Les juges n'ont pas suivi le procureur, mais insistent tout de même sur la responsabilité civile - et non pénale - de l'avionneur EADS. [...]
DSK entendu à Lille pour l'affaire du Carlton
Mis en ligne le 01/02/2013
L'ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn a été entendu brièvement par les juges en charge de l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille, vendredi matin, a-t-on appris auprès du parquet. [...] DSK était convoqué à 10h00 par les juges chargés d'instruire cette affaire et est ressorti du palais vers 12h30, a indiqué à l'AFP le procureur de la République à Lille, Frédéric Fèvre, qui n'était pas en mesure de préciser s'il s'agissait d'une audition simple ou d'une nouvelle confrontation. [...] La cour d'appel avait validé à la mi-décembre l'instruction menée depuis mars 2011 par trois juges d'instruction lillois, ouvrant ainsi la voie à terme à un procès. [...]
