International - Réforme constitutionnelle, état d'urgence

Face au blocage politique, François Hollande renonce à la déchéance de nationalité - La Libre

Face au blocage politique, François Hollande renonce à la déchéance de nationalité - La Libre

Le président français François Hollande a annoncé mercredi renoncer à une réforme constitutionnelle, inscrivant la déchéance de nationalité et le régime de l'état d'urgence dans la loi fondamentale, en raison d'un blocage politique.  [...] Je constate aussi qu'une partie de l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu'elle porte sur l'état d'urgence ou sur l'indépendance de la magistrature.  [...] Trois jours après les attentats de Paris, qui ont fait 130 morts, le président Hollande avait souhaité modifier la Constitution pour y inscrire le régime de l'état d'urgence et l'extension de la déchéance de la nationalité à tous les binationaux condamnés pour terrorisme, même ceux nés en France.  [...]

Déchéance de nationalité en France: Cambadélis (PS) ne veut "ni discrimination" ni "apatrides" - La Libre

Déchéance de nationalité en France: Cambadélis (PS) ne veut "ni discrimination" ni "apatrides" - La Libre

Avec ces cinq items, on fait un texte de trois lignes et on se met d'accord à l'Assemblée nationale et au Sénat pour se débarrasser de cette question parce qu'il faut qu'il y ait l'état d'urgence dans la Constitution, a ajouté le premier secrétaire du PS.  [...] Le texte de réforme constitutionnelle intégrant notamment cette mesure, qui suppose une majorité des 3/5e du Parlement, devrait être examiné à l'Assemblée nationale entre le 4 et le 8 février.  [...] La réforme constitutionnelle prévoit également l'inscription de l'état d'urgence dans la Loi fondamentale.  [...]

Manuel Valls accuse les opposants à la déchéance de nationalité de faire le jeu du FN - La Libre

Manuel Valls accuse les opposants à la déchéance de nationalité de faire le jeu du FN - La Libre

Et la mesure figure bel et bien, après quelques flottements au sein de l'exécutif, dans le projet de réforme constitutionnelle examiné à l'Assemblée à partir du 3 février.  [...] Même si elle ne concernera heureusement qu'un nombre limité de personnes, la déchéance symbolisera l'exclusion définitive du pacte national de ceux qui ont commis des crimes terroristes, dans le respect des principes du droit international auxquels nous sommes attachés, qui interdisent de créer des situations d'apatridie, conclut M. Valls.   [...] Le projet de réforme constitutionnelle prévoit aussi l'inscription de l'état d'urgence dans la loi fondamentale.  [...]

France: la ministre de la Justice, Christiane Taubira, démissionne - La Libre

France: la ministre de la Justice, Christiane Taubira, démissionne - La Libre

La démission de la ministre âgée de 63 ans, caution de gauche au gouvernement de Manuel Valls et honnie par la droite qui l'accus de laxisme, intervient alors que le Premier ministre doit présenter ce mercredi aux députés le texte définitif du projet de réforme constitutionnelle sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité.  [...] Manuel Valls doit défendre mercredi matin devant la commission des lois la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre.  [...] Celle-ci prévoit la constitutionnalisation de l'état d'urgence, décrété le 13 novembre et dont l'exécutif envisage par ailleurs la prolongation pour trois mois.  [...]

France: l'état d'urgence est inscrit dans la Constitution - La Libre

France: l'état d'urgence est inscrit dans la Constitution - La Libre

Les députés français ont voté lundi soir en faveur de l'inscription dans la Constitution du régime de l' état d'urgence, une révision de la loi fondamentale à laquelle le président François Hollande avait appelé trois jours après les attaques djihadistes du 13 novembre à Paris qui avaient fait 130 morts.  [...] Cet article 1er du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l' état d'urgence sera décrété en Conseil des ministres soit  [...] public, soit en cas de calamité publique (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26 à l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement).  [...] Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l' état d'urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques.  [...]

En Turquie, le président Erdogan resserre son emprise sur l'armée - La Libre

En Turquie, le président Erdogan resserre son emprise sur l'armée - La Libre

De la fermeture de toutes les écoles militaires,  [...] militaire suprême en passant par une réforme constitutionnelle pour contrôler directement les chefs d' état -major, les annonces ont plu ce week-end.  [...] Décrite jusqu'en 2010 dans la Constitution comme la gardienne de la République turque et de sa laïcité, l'armée est ressortie humiliée après le coup d' Etat raté auquel ont pris part une partie de ses soldats et hauts gradés, tirant sur la foule et bombardant des objectifs dans les grandes villes.  [...] Nous allons introduire une petite réforme constitutionnelle (au Parlement) qui, si elle est approuvée, fera passer le service national de renseignement et les chefs d' état -major sous le contrôle de la présidence, a-il déclaré samedi à la chaîne de télévision A-Haber.  [...]

En Espagne, Rajoy à la recherche de soutiens pour former un gouvernement - La Libre

En Espagne, Rajoy à la recherche de soutiens pour former un gouvernement - La Libre

Celui qui emporte les élections doit tenter de constituer un gouvernement, a dit Mariano Rajoy à ses militants rassemblés à Madrid dimanche soir, comme pour se convaincre.   [...] Je vais tenter de constituer un gouvernement et je crois que l'Espagne a besoin d'un gouvernement stable, a martelé Mariano Rajoy dans la nuit de lundi à mardi.   [...] Le chef de Podemos, Pablo Iglesias, a déjà exigé des mesures d'urgence sociale, qui ne peuvent être retardées selon lui, passant par une réforme constitutionnelle garantissant l'inaliénabilité du droit au logement, à la Santé et à l'Education notamment.  [...]

"Sans nous, pas d'été arabe" - La Libre

L'ancien Premier ministre belge a relevé des éléments positifs en Algérie (levée de l'état d'urgence), au Maroc (nouvelle Constitution) et en Jordanie (révision constitutionnelle).  [...] Les Européens entendent soutenir ces réformes, et s'ils ne lanceront pas un vrai plan Marshall, ils promettent de débloquer des fonds à la Commission européenne, à la Banque européenne d'investissement (BEI) et à la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD).  [...] Côté négatif, les dirigeants européens condamnent dans leur communiqué final les violences inacceptables et révoltantes du régime syrien contre sa propre population et endossent une troisième vague de sanctions contre Damas qui inclut trois responsables des gardiens de la révolution iraniens, accusés d'aider le régime syrien à mater les contestataires.   [...]

Explosion à Diyarbakir: un "attentat terroriste", pas un accident - La Libre

Explosion à Diyarbakir: un "attentat terroriste", pas un accident - La Libre

L'explosion qui a fait deux morts mardi dans l'enceinte d'un QG de la police à Diyarbakir (sud-est), initialement qualifiée d'accidentelle, était en fait un attentat terroriste, a affirmé mercredi le ministre turc de l'Intérieur.   [...] Cette région est le théâtre d'affrontements quasi-quotidiens entre les forces de sécurité et les membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un groupe classé terroriste par Ankara et ses alliés occidentaux.   [...] Le pays est en état d'alerte, à quelques jours du référendum, dimanche, sur une réforme constitutionnelle visant à renforcer les pouvoirs du président Recep Tayyip Erdogan.  [...]

L'état d'urgence en vigueur au Mali a été levé - La Libre

L'état d'urgence en vigueur au Mali a été levé - La Libre

L' état d'urgence qui était en vigueur au Mali depuis le 12 janvier, a été levé samedi à la veille du lancement de la campagne pour le premier tour de l'élection présidentielle du 28 juillet, a appris l' AFP auprès du ministère de la Sécurité.  [...] L' état d'urgence, qui interdisait réunions publiques, rassemblements et  [...] nature à troubler l'ordre public, avait été instauré le 12 janvier, deux jours après l'offensive surprise lancée vers le Sud par des groupes islamistes armés qui contrôlaient depuis neuf mois le Nord du Mali.  [...] La décision de lever l' état d'urgence, qui avait été reconduit à deux reprises depuis janvier, intervient à la veille du lancement de la campagne électorale de la présidentielle pour laquelle la Cour constitutionnelle a validé vendredi 28 candidatures sur 36.  [...]