International - Projet de loi, Droit

L'ombre de Calamity Jane - La Libre

Les électeurs y seront invités à se prononcer par référendum sur un projet de loi, Measure11, visant à interdire l'avortement, lequel est pourtant un droit constitutionnel depuis l'arrêt Roe v.  [...] Si le projet est adopté, le Dakota du Sud aura la législation la plus restrictive de tout le pays en matière d'interruption de grossesse.  [...] L'initiative n'est pas nouvelle. Déjà, lors des législatives de2006, les militants pour la vie ( Pro-life ), soutenus par le gouverneur républicain de l'Etat, Michael Rounds, avaient soumis au vote un projet analogue.  [...]

Yes au mariage des homosexuels - La Libre

Les députés britanniques ont adopté mardi en première lecture un projet de loi reconnaissant le droit au mariage des homosexuels, qui a divisé le Parti conservateur en deux.  [...] Le projet de loi, qui propose de légaliser le mariage gay à partir de l'an prochain, a été voté par la Chambre des communes avec le soutien de l'opposition par 400 voix contre 175.  [...] Un projet de loi pour légaliser le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels est actuellement en discussion en France par l'Assemblée nationale, sur fond de mobilisation persistante des opposants qui redoutent des conséquences néfastes pour la famille et les enfants.  [...]

"On est tous orphelins" - La Libre

"On est tous orphelins" - La Libre

Bernard Kouchner, de Médecins sans Frontières, voit en l'abbé Pierre l'inventeur de la loi du tapage, mise en oeuvre ces dernières semaines pour les sans-logis en France.  [...] Dans le monde religieux, l'hommage est oecuménique. Mgr Gaillot, ancien évêque d'Evreux, ne croit pas en la nécessité d'une béatification.   [...] Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, fait savoir que le projet de loi sur le droit opposable au logement pourrait porter le nom de l'abbé Pierre.  [...]

Le débat explosif tourne à la crise politique - La Libre

Le débat explosif tourne à la crise politique - La Libre

La gauche a ensuite quitté l'hémicycle, laissant seul le gouvernement avec sa majorité poursuivre l'examen du projet de loi organique, qui prévoit de limiter la durée des débats parlementaires et encadre le droit d'amendement.  [...] La tension est montée graduellement dès que l'Assemblée a commencé mardi soir à 21h30 l'examen de l'article 13, le plus controversé du projet de loi.  [...] La colère de la gauche a atteint son paroxysme quand l'Assemblée a voté la clôture anticipée de la discussion sur l'article 13, à la demande du président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, alors que tous les élus PS inscrits ne s'étaient pas encore exprimé.   [...]

Vers une levée des campements de SDF - La Libre

Lundi soir, Les Enfants de Don Quichotte ont annoncé le début du démantèlement des camps volontaires de sans-abri qui avaient vu le jour à Paris à la mi-décembre puis avaient rapidement essaimé en province.   [...] Cette percutante mobilisation a amené le gouvernement Villepin à promettre l'inscription rapide dans un projet de loi d'un droit opposable au logement, que les mal-logés pourraient faire reconnaître par la justice en cas de défaillance du dispositif d'accueil.  [...] Dans plusieurs villes de province, toutefois (à Bordeaux, Toulouse, Dax, Lyon ou La Rochelle), les protestataires réclamaient des garanties supplémentaires avant de lever effectivement le camp.   [...]

Theresa May: "La date du Brexit pourrait être exceptionnellement décalée" - La Libre

Theresa May: "La date du Brexit pourrait être exceptionnellement décalée" - La Libre

La date du Brexit est au coeur des débats du Parlement britannique, qui a repris mercredi l'examen du projet de loi de retrait de l'UE, qui doit mettre fin à la suprématie du droit européen.  [...] Ce qui promettait une nouvelle défaite pour Mme May lors du vote prévu en fin de journée, après un premier camouflet essuyé la semaine dernière sur ce projet loi qui en est à son 8ème jour d'examen.  [...] Alors que son gouvernement reste profondément divisé entre partisans d'une rupture nette avec l'UE et ceux qui défendent un Brexit plus souple pour privilégier les échanges commerciaux, les dirigeants européens ont prévenu que le Royaume-Uni ne pourrait pas sortir du marché unique et prétendre continuer à en tirer les bénéfices.   [...]

Trois projets de loi phares de Nicolas Sarkozy adoptés - La Libre

Trois projets de loi phares de Nicolas Sarkozy adoptés - La Libre

L'avant projet de loi avait suscité la condamnation des associations qui dénoncent une remise en cause du droit à vivre en famille.  [...] Le projet de loi sur les universités prévoit notamment que, au plus tard dans un délai de cinq ans, toutes acquièrent de nouvelles compétences, notamment la gestion totale du budget, des ressources humaines et la possibilité de devenir propriétaire de leurs biens mobiliers ou immobiliers.  [...] Parmi eux, des universitaires responsables du recrutement des enseignants-chercheurs à l'université ont dit craindre que le projet de loi sur l'autonomie ouvrent la voie au clientélisme et aux cooptations liés aux pressions économiques et politiques.  [...]

Espagne: grande messe en défense de la famille - La Libre

Espagne: grande messe en défense de la famille - La Libre

Des dizaines de milliers de catholiques se sont rassemblés dimanche à Madrid pour une grande messe annuelle en défense de la famille, quelques jours après la présentation par le gouvernement conservateur d'un projet de loi supprimant quasiment le droit à l'avortement en Espagne.  [...] Conformément à une promesse de campagne en 2011 de Mariano Rajoy, l'actuel gouvernement conservateur qu'il dirige a adopté le 20 décembre en Conseil des ministres un projet de loi qui n'autorise l'avortement que lorsqu'il y a  [...] de la femme, ou en cas de viol ayant fait l'objet d'une plainte préalable.  [...] La numéro deux du parti socialiste, très critique envers le projet de loi, Elena Valenciano, affirmait dimanche dans un communiqué que le premier à se féliciter du nouveau projet de loi avait été l'archevêque de Madrid.  [...]

Loi travail: Valls va de nouveau recourir au 49-3, le gouvernement en danger? - La Libre

Loi travail: Valls va de nouveau recourir au 49-3, le gouvernement en danger? - La Libre

Le gouvernement français va de nouveau se passer du vote des députés pour faire adopter mardi son projet de loi sur le droit du travail, alors que les opposants à cette réforme vont battre le pavé pour la douzième fois en quatre mois.  [...] Pour le syndicat CFDT, qui soutient le projet, le gouvernement a une grosse responsabilité dans la perception que les Français ont de ce projet.  [...] Rappelons qu'il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche, ainsi qu'en mai dernier pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail.  [...]

Journée décisive pour le Brexit : l'exécutif va-t-il devoir accepter un compromis afin d'éviter un nouveau camouflet? - ...

Journée décisive pour le Brexit : l'exécutif va-t-il devoir accepter un compromis afin d'éviter un nouveau camouflet? - ...

Les députés britanniques entament mercredi la dernière journée d'examen du projet de loi de retrait de l'UE, qui doit mettre fin à la suprématie du droit européen, occasion de donner un aperçu du rapport de force entre les parlementaires et le gouvernement.  [...] L'examen approfondi du projet de loi, qui se termine mercredi soir, a ainsi exposé la fragilité du gouvernement, au moment où il doit ouvrir avec Bruxelles les négociations capitales sur leur relation après le Brexit.  [...] Quelle que soit l'option qui l'emportera, les dirigeants européens ont prévenu que le Royaume-Uni ne pourrait pas sortir du marché unique ou de l'Union douanière et prétendre continuer à en tirer les bénéfices.   [...]