International - Projet de loi, Droit

L'ombre de Calamity Jane - La Libre

Les électeurs y seront invités à se prononcer par référendum sur un projet de loi, Measure11, visant à interdire l'avortement, lequel est pourtant un droit constitutionnel depuis l'arrêt Roe v.  [...] Si le projet est adopté, le Dakota du Sud aura la législation la plus restrictive de tout le pays en matière d'interruption de grossesse.  [...] L'initiative n'est pas nouvelle. Déjà, lors des législatives de2006, les militants pour la vie ( Pro-life ), soutenus par le gouverneur républicain de l'Etat, Michael Rounds, avaient soumis au vote un projet analogue.  [...]

Yes au mariage des homosexuels - La Libre

Les députés britanniques ont adopté mardi en première lecture un projet de loi reconnaissant le droit au mariage des homosexuels, qui a divisé le Parti conservateur en deux.  [...] Le projet de loi, qui propose de légaliser le mariage gay à partir de l'an prochain, a été voté par la Chambre des communes avec le soutien de l'opposition par 400 voix contre 175.  [...] Un projet de loi pour légaliser le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels est actuellement en discussion en France par l'Assemblée nationale, sur fond de mobilisation persistante des opposants qui redoutent des conséquences néfastes pour la famille et les enfants.  [...]

"On est tous orphelins" - La Libre

"On est tous orphelins" - La Libre

Bernard Kouchner, de Médecins sans Frontières, voit en l'abbé Pierre l'inventeur de la loi du tapage, mise en oeuvre ces dernières semaines pour les sans-logis en France.  [...] Dans le monde religieux, l'hommage est oecuménique. Mgr Gaillot, ancien évêque d'Evreux, ne croit pas en la nécessité d'une béatification.   [...] Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, fait savoir que le projet de loi sur le droit opposable au logement pourrait porter le nom de l'abbé Pierre.  [...]

Le débat explosif tourne à la crise politique - La Libre

Le débat explosif tourne à la crise politique - La Libre

La gauche a ensuite quitté l'hémicycle, laissant seul le gouvernement avec sa majorité poursuivre l'examen du projet de loi organique, qui prévoit de limiter la durée des débats parlementaires et encadre le droit d'amendement.  [...] La tension est montée graduellement dès que l'Assemblée a commencé mardi soir à 21h30 l'examen de l'article 13, le plus controversé du projet de loi.  [...] La colère de la gauche a atteint son paroxysme quand l'Assemblée a voté la clôture anticipée de la discussion sur l'article 13, à la demande du président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, alors que tous les élus PS inscrits ne s'étaient pas encore exprimé.   [...]

Trois projets de loi phares de Nicolas Sarkozy adoptés - La Libre

Trois projets de loi phares de Nicolas Sarkozy adoptés - La Libre

L'avant projet de loi avait suscité la condamnation des associations qui dénoncent une remise en cause du droit à vivre en famille.  [...] Le projet de loi sur les universités prévoit notamment que, au plus tard dans un délai de cinq ans, toutes acquièrent de nouvelles compétences, notamment la gestion totale du budget, des ressources humaines et la possibilité de devenir propriétaire de leurs biens mobiliers ou immobiliers.  [...] Parmi eux, des universitaires responsables du recrutement des enseignants-chercheurs à l'université ont dit craindre que le projet de loi sur l'autonomie ouvrent la voie au clientélisme et aux cooptations liés aux pressions économiques et politiques.  [...]

Espagne: grande messe en défense de la famille - La Libre

Espagne: grande messe en défense de la famille - La Libre

Des dizaines de milliers de catholiques se sont rassemblés dimanche à Madrid pour une grande messe annuelle en défense de la famille, quelques jours après la présentation par le gouvernement conservateur d'un projet de loi supprimant quasiment le droit à l'avortement en Espagne.  [...] Conformément à une promesse de campagne en 2011 de Mariano Rajoy, l'actuel gouvernement conservateur qu'il dirige a adopté le 20 décembre en Conseil des ministres un projet de loi qui n'autorise l'avortement que lorsqu'il y a  [...] de la femme, ou en cas de viol ayant fait l'objet d'une plainte préalable.  [...] La numéro deux du parti socialiste, très critique envers le projet de loi, Elena Valenciano, affirmait dimanche dans un communiqué que le premier à se féliciter du nouveau projet de loi avait été l'archevêque de Madrid.  [...]

Loi travail: Valls va de nouveau recourir au 49-3, le gouvernement en danger? - La Libre

Loi travail: Valls va de nouveau recourir au 49-3, le gouvernement en danger? - La Libre

Le gouvernement français va de nouveau se passer du vote des députés pour faire adopter mardi son projet de loi sur le droit du travail, alors que les opposants à cette réforme vont battre le pavé pour la douzième fois en quatre mois.  [...] Pour le syndicat CFDT, qui soutient le projet, le gouvernement a une grosse responsabilité dans la perception que les Français ont de ce projet.  [...] Rappelons qu'il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche, ainsi qu'en mai dernier pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail.  [...]

Le sénat adopte le projet de loi sur le service minimum - La Libre

Le terme de service minimum ne figure pas dans le projet défendu par le ministre du Travail Xavier Bertrand, qui laisse aux collectivités concernées la responsabilité de définir les dessertes à assurer en priorité en cas de perturbation prévisible du trafic, pour cause de grève, d'incident technique ou d'aléa climatique.  [...] Cette loi, c'est le début d'une loi de restriction du droit de grève qui va s'étendre à tous  [...] de chercher à affaiblir les syndicats à la veille d'une douloureuse réforme des régimes spéciaux de retraite.  [...] Dans le même esprit, Annie David (PCF) a défendu sans succès un amendement proposant humoristiquement de changer l'intitulé du projet de loi en Projet de loi relatif à l'instauration d'un service minimum dans les transports publics et portant atteinte au droit de grève.  [...]

Egypte: le projet de Constitution déjà critiqué - La Libre

Egypte: le projet de Constitution déjà critiqué - La Libre

Le projet de loi fondamentale vise à donner à l'Egypte un cadre institutionnel reflétant les aspirations démocratiques et les changements issus de la révolte populaire qui poussa Hosni Moubarak au départ en février 2011.  [...] Comme dans l'ancienne Constitution, le projet fait des principes de la charia la source principale de la législation, une formulation assez consensuelle en Egypte, qui ne fait pas des préceptes au sens strict de la loi islamique la source unique du droit.  [...] Le projet prévoit aussi de limiter la présidence à un mandat de quatre ans renouvelable une fois, alors que Hosni Moubarak avait dirigé le pays pendant trente ans.  [...]

Législatives françaises : la République en Marche fait un raz-de-marée, le PS coule, le FN en repli - La Libre

Législatives françaises : la République en Marche fait un raz-de-marée, le PS coule, le FN en repli - La Libre

Le parti du président Emmanuel Macron se dirige  [...] une victoire écrasante aux législatives après le premier tour dimanche, marqué par une débâcle historique du PS, un net revers pour la droite et le FN et une abstention record, environ un électeur sur deux ayant boudé les urnes.  [...] Le Premier ministre Edouard Philippe a estimé que les Français avaient confirmé leur attachement dans le projet de renouvellement, de rassemblement et de conquête de M.  [...] Dans les prochaines semaines, le Parlement devra examiner la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre, ainsi que le projet de loi sur la moralisation de la vie publique et les ordonnances de la réforme du droit du travail par ordonnances, le premier grand chantier économique et social du quinquennat.  [...]