International - Peine, Détention

Inde: premier verdict attendu dans le procès du viol collectif - La Libre

Inde: premier verdict attendu dans le procès du viol collectif - La Libre

La famille de la victime, qui a succombé à de graves lésions internes dans un hôpital de Singapour où elle avait été transférée en urgence, avait réclamé que l'adolescent, jugé par une cour d'assises pour mineurs de la capitale, comparaisse au côté des accusés majeurs, qui encourent, eux, la peine de mort.  [...] Si l'adolescent est jugé coupable, il est passible d'une peine de trois ans de détention qui inclut le temps déjà passé en détention.  [...] Le placement d'un enfant dans une institution pénitentiaire est en dernier ressort et l'idée est de le faire pendant une courte période de temps (.   [...]

Inde: premier verdict attendu dans le procès du viol collectif - La Libre

Inde: premier verdict attendu dans le procès du viol collectif - La Libre

En raison de l'excuse de minorité retenue par la justice, il encourt une peine maximale de trois ans dans un centre spécialisé.  [...] La famille de la victime, qui a succombé à de graves lésions internes dans un hôpital de Singapour où elle avait été transférée en urgence, avait réclamé que l'adolescent comparaisse au côté des accusés majeurs, qui encourent, eux, la peine de mort.  [...] Malgré la pression de la rue et le retentissement de l'affaire à l'étranger, une commission gouvernementale ad hoc a rejeté les appels de la société civile à abaisser l'âge de la majorité pénale de 18 ans à 16 ans.   [...]

Le gendre de Ben Laden condamné à la perpétuité à New York - La Libre

Le gendre de Ben Laden condamné à la perpétuité à New York - La Libre

Avant de connaître sa peine, dans la salle du tribunal fédéral de Manhattan, il a déclaré en arabe, via un traducteur, qu'il ne se remettait qu'au seul jugement d'Allah, en citant des extraits du Coran.  [...] Aujourd'hui, alors que vous avez l'intention de m'enterrer vivant, vous libérez les mains de milliers de musulmans et ils rejoindront le rassemblement des hommes libres, a-t-il ajouté.   [...] Ses avocats avaient plaidé en vain pour une peine maximale de 15 ans de détention, mettant notamment en avant le fait qu'il avait passé 11 ans en détention en Iran, après avoir quitté l'Afghanistan en 2002.  [...]

Condamnations de masse en Chine - La Libre

Condamnations de masse en Chine - La Libre

Les tribunaux chinois, dans la région musulmane du Xinjiang, ont condamné dans des verdicts prononcés en bloc 113 personnes à des peines d'emprisonnement, notamment sur des accusations de terrorisme.  [...] Quatre des suspects ont été condamnés à la prison à vie, et 109 autres à des peines d'incarcération de durée moindre, pour des crimes allant de l'organisation de groupes terroristes à la bigamie et les trafics de drogue, a indiqué dimanche soir le portail internet Tianshan, émanant du gouvernement du Xinjiang.  [...] Parmi les cas détaillés dimanche soir par Tianshan figuraient deux hommes reconnus coupables d'avoir visionné des vidéos terroristes et d'avoir organisé des sessions d'entraînement pour terroristes.   [...]

La justice russe place la Pussy Riot Tolokonnikova en détention - La Libre

La justice russe place la Pussy Riot Tolokonnikova en détention - La Libre

Libération refusée pour Tolokonnikova, maintien en détention jusqu'au terme de la peine, a écrit sur Twitter un membre du groupe contestataire Voïna lié aux Pussy Riot, qui suivait l'audience à Saransk (Mordovie, 650 km à l'est de Moscou).  [...] Le Parquet avait demandé que la libération conditionnelle anticipée soit refusée à Nadejda Tolokonnikova, mère d'une petite fille, et maintenu qu'elle devait effectuer l'intégralité de sa peine.  [...] La justice russe avait rejeté mercredi la demande de libération de Maria Alekhina, également membre du groupe Pussy Riot, qui purge sa peine dans l'Oural.  [...]

Réforme pénale: Taubira présente en conseil des ministres son projet controversé - La Libre

Réforme pénale: Taubira présente en conseil des ministres son projet controversé - La Libre

La garde des Sceaux rétorque que son projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines a pour seul but de rendre le suivi des délinquants plus efficace et donc mieux assurer la sécurité des Français.  [...] Autre mesure phare, la création d'une peine de probation en milieu ouvert, mais symboliquement baptisée contrainte pénale.  [...] Applicable pour les délits passibles de cinq ans de prison au maximum, elle ne remplacera aucune autre peine et ne sera pas totalement déconnectée de la détention, puisqu'un condamné manquant à ses obligations pourra voir la peine transformée en emprisonnement.  [...]

Enfants-soldats : 14 ans pour Lubanga - La Libre

M. Lubanga est condamné à une peine totale de quatorze ans d'emprisonnement, a déclaré le juge Adrian Fulford, lors d'une audience à La Haye, en précisant que le temps passé en détention provisoire depuis 2006 serait déduit de la peine.  [...] Une peine de trente ans de prison avait été requise le 13 juin par le bureau du procureur à l'encontre de l'accusé de 51 ans qui, en costume gris et chemise bleu clair, est resté impassible.  [...] La Cour doit encore choisir le pays où Thomas Lubanga purgera sa peine et fixer le montant des indemnisations allouées aux 123 victimes autorisées à participer à la procédure.  [...]

CPI: de 9 à 11 ans requis pour la destruction des mausolées de Tombouctou - La Libre

CPI: de 9 à 11 ans requis pour la destruction des mausolées de Tombouctou - La Libre

L'accusation a officiellement requis mercredi une peine allant de neuf à onze de prison à l'encontre du djihadiste malien jugé par la CPI pour avoir détruit des mausolées à Tombouctou, lors du troisième jour de ce procès historique devant la Cour pénale internationale.  [...] Aujourd'hui, après deux jours d'audience et presque à la fin de ce procès, l'accusation requiert que la chambre veuille bien prononcer une peine qui reste dans cette fourchette de neuf à onze ans d'emprisonnement, a déclaré Gilles Dutertre, représentant de la procureure.  [...] La Cour pénale internationale (CPI) prononcera le 27 septembre son jugement et la peine à l'encontre du djihadiste malien accusé d'avoir détruit des mausolées de la cité historique de Tombouctou, dans le nord du Mali, a annoncé mercredi le juge au terme d'un procès historique.  [...]

Fritzl : le procureur requiert "le maximum", soit la prison à vie - La Libre

Fritzl : le procureur requiert "le maximum", soit la prison à vie - La Libre

Le procureur a requis jeudi la peine maximum, c'est-à-dire la prison à vie, contre l'Autrichien Josef Fritzl, jugé devant la Cour d'assises de Sankt-Pölten pour séquestration, viol de sa fille et homicide par négligence d'un enfant de l'inceste.  [...] C'est pour l'accusation d'homicide qu'il encourt la réclusion criminelle à perpétuité éventuellement assortie d'un internement psychiatrique pour une durée indéterminée.   [...] Ensuite il devra purger, en prison, la peine de détention restante à laquelle il aura éventuellement également été condamné.  [...]

Copenhague: le tireur était sorti de prison deux semaines avant les attaques - La Libre

Copenhague: le tireur était sorti de prison deux semaines avant les attaques - La Libre

L'auteur présumé de deux attaques meurtrières à Copenhague a été identifié comme étant un Danois de 22 ans s'appelant Omar El-Hussein, a indiqué dimanche le quotidien danois Ekstra Bladet, dont les informations ont été reprises notamment par la télévision danoise TV2.   [...] Ce jeune homme, abattu par la police dimanche dans la nuit, était sorti de prison, où il avait purgé une peine pour une agression, deux semaines avant les  [...] qualifiées d'actes terroristes, a affirmé le quotidien danois, qui a diffusé une photo sur laquelle son visage est clairement visible.  [...] Ryad tient à rappeler sa position appelant au respect de toutes les religions, à ne pas porter atteinte aux symboles religieux et à ne pas inciter à la haine contre les musulmans, a-t-il ajouté, cité par l'agence officielle Spa.   [...]