International - Parquet, Crimes contre l'humanité

Sanction symbolique pour le général tortionnaire - La Libre.be

La sanction prise à son encontre l'a été par le président Chirac, chef des armées, après avis favorable du Conseil des ministres et sur recommandation du Conseil supérieur de l'armée de terre, l'organe qui conseille le ministre de la Défense sur les sanctions à prendre contre des officiers ayant commis une faute contre l'honneur.  [...] Le parquet a classé sans suite les plaintes pour crimes contre l'humanité déposées contre lui, invoquant l'amnistie de 1968 et l'impossibilité pour la France de poursuivre ce type de crimes s'ils ont été commis avant 1994.  [...] Tout au plus le général pourrait donc être condamné pour apologie de crimes de guerre, un acte passible de cinq ans de prison et d'une amende de 300 000 FF.  [...]

Plainte contre Gbagbo: réquisitoire de recevabilité - La Libre.be

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a entendu mercredi le réquisitoire du ministère public dans le cadre de la plainte pour crimes contre l'humanité introduite à l'encontre du président ivoirien, Laurent Gbagbo.  [...] Le 28 juin 2001, une plainte pour crimes contre l'humanité à l'encontre du président ivoirien Laurent Gbagbo a été déposée au parquet de Bruxelles.  [...] Cet article dit que, pour des crimes commis à l'extérieur de la Belgique, les poursuites ne sont possibles que lorsque la personne visée par la plainte peut être trouvée en Belgique.  [...]

Carnage en Norvège: pas de procès avant 2012 - La Libre.be

Carnage en Norvège: pas de procès avant 2012 - La Libre.be

Nous espérons pouvoir organiser un procès au cours de l'année prochaine, a déclaré le procureur Tor Aksel Busch, la plus haute autorité du parquet en Norvège, à la radio publique NRK.  [...] La police norvégienne a pour l'instant retenu les dispositions du code pénal ayant trait au terrorisme à l'encontre de Behring Breivik, lesquelles sont passibles d'une peine maximale de 21 ans de prison.  [...] Mais, selon la presse norvégienne, le parquet pourrait aussi décider d'inculper l'extrémiste de droite pour crimes contre l'humanité, un chef d'accusation pour lequel il encourrait alors jusqu'à 30 ans de prison.  [...]

Dieudonné renvoyé devant le tribunal correctionnel - La Libre.be

Dieudonné renvoyé devant le tribunal correctionnel - La Libre.be

L'humoriste, renvoyé sur citation directe du parquet de Paris, doit comparaître le 5 mai devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris.  [...] Il est poursuivi pour injures publiques commises à l'encontre d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce des injures antisémites.  [...] Trois jours après ce spectacle au Zénith de Paris, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire afin de déterminer si des délits de contestation de crimes contre l'humanité commis au cours de la Seconde guerre mondiale ou d'injures antisémites avaient été perpétrés.  [...]

Les autres ex-Présidents accusés - La Libre.be

Il était jugé depuis plus de quatre ans pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors des conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie dans les années 1990 et qui ont fait plus de 200 000 morts.  [...] - Khieu Samphan. L'ancien chef de l'Etat du Kampuchéa démocratique, arrêté en 2007, a été inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.  [...] - Omar el-Bechir. Le président soudanais est depuis mars 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour (Ouest).  [...]

Côte d'Ivoire: la CPI jugera Charles Blé Goudé pour crimes contre l'humanité - La Libre.be

Côte d'Ivoire: la CPI jugera Charles Blé Goudé pour crimes contre l'humanité - La Libre.be

La Chambre préliminaire I de la CPI a confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de Charles Blé Goudé.  [...] Les juges de la CPI ont en outre sommé la Côte d'Ivoire de leur remettre Simone Gbagbo, la femme de l'ancien président Laurent Gbagbo, également poursuivie pour crimes contre l'humanité.  [...] Un mandat d'arrêt de la CPI a été émis en 2012 à l'encontre de Simone Gbagbo pour meurtres, viols et autres actes inhumains et actes de persécution pendant le conflit interivoirien entre décembre 2010 et la chute de Laurent Gbagbo en avril 2011. (Belga).  [...]

Nigeria: l'ONU évoque des "crimes contre l'humanité" - La Libre.be

Nigeria: l'ONU évoque des "crimes contre l'humanité" - La Libre.be

La Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a indiqué jeudi que le groupe islamiste Boko Haram au Nigeria pourrait être déclaré coupable de crimes contre l'humanité si la justice montre qu'il a commis des attaques systématiques contre la population.  [...] Les membres de Boko Haram et d'autres groupes et entités, si la justice estime qu'ils ont commis des attaques systématiques et généralisées contre la population civile - y compris sur la base de la religion ou de l'ethnie - pourraient être déclarés coupables de crimes contre l'humanité, a déclaré Mme Pillay, dans un communiqué.  [...] Les actes délibérés conduisant au +nettoyage+ de la population sur la base de la religion ou de l'ethnie équivaudrait aussi à des crimes contre l'humanité, a-t-elle dit.  [...]

Crimes contre l'humanité en Syrie: des preuves contre Assad - La Libre.be

Crimes contre l'humanité en Syrie: des preuves contre Assad - La Libre.be

La Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme a fait état lundi pour la première fois de preuves indiquant une responsabilité du président Bachar al-Assad dans des crimes contre l'humanité en Syrie, où le conflit a tué près de 126.000 personnes.  [...] Dans son dernier rapport en septembre, la Commission a accusé le régime de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, et la rébellion de crimes de guerre.  [...] Alors que les violences ne montrent aucun signe de répit, un million de Syriens au moins manquent régulièrement de nourriture, les combats et les points de contrôle militaires mettant à mal la distribution de l'aide alimentaire, a dénoncé la Fédération internationale de la Croix-Rouge (FICR).  [...]

Séoul salue le rapport accablant de l'ONU sur la Corée du Nord - La Libre.be

Séoul salue le rapport accablant de l'ONU sur la Corée du Nord - La Libre.be

Le président de la Commission, l'Australien Michael Kirby, a affirmé lundi que des centaines de dirigeants nord-coréens pourraient être responsables de crimes contre l'humanité, dont le dirigeant Kim Jong-un.  [...] Des violations systématiques et étendues des droits de l'Homme sont commises par la Corée du Nord et dans de nombreux cas elles constituent des crimes contre l'humanité, souligne le premier rapport d'une Commission d'enquête de l'ONU diffusé lundi.  [...] La Commission a établi que des violations systématiques, étendues et grossières des droits de l'Homme ont été et sont commises par la République populaire démocratique de Corée, et dans de nombreuses cas, ces violations constituent des crimes contre l'humanité, affirme ce rapport, le premier à être aussi détaillé.  [...]

La CPI va juger Laurent Gbagbo pour crimes contre l'humanité - La Libre.be

La CPI va juger Laurent Gbagbo pour crimes contre l'humanité - La Libre.be

La Cour pénale internationale a décidé de juger l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo pour des crimes contre l'humanité présumés commis lors des violences ayant déchiré le pays en 2010 et 2011, a annoncé jeudi la CPI.  [...] Premier ex-chef d'Etat poursuivi devant la CPI, Laurent Gbagbo, 69 ans, est accusé d'avoir ordonné, sollicité, encouragé ou contribué de toute autre manière à l'accomplissement de quatre crimes contre l'humanité, à savoir meurtres, viols, actes inhumains et persécutions.  [...] Ces crimes présumés ont été commis durant la crise meurtrière née de son refus de reconnaître la victoire de son rival Alassane Ouattara à la présidentielle de novembre 2010, et qui a fait plus de 3.000 morts.  [...]