International - Parquet, Crimes contre l'humanité

Sanction symbolique pour le général tortionnaire - La Libre

La sanction prise à son encontre l'a été par le président Chirac, chef des armées, après avis favorable du Conseil des ministres et sur recommandation du Conseil supérieur de l'armée de terre, l'organe qui conseille le ministre de la Défense sur les sanctions à prendre contre des officiers ayant commis une faute contre l'honneur.  [...] Le parquet a classé sans suite les plaintes pour crimes contre l'humanité déposées contre lui, invoquant l'amnistie de 1968 et l'impossibilité pour la France de poursuivre ce type de crimes s'ils ont été commis avant 1994.  [...] Tout au plus le général pourrait donc être condamné pour apologie de crimes de guerre, un acte passible de cinq ans de prison et d'une amende de 300 000 FF.  [...]

Plainte contre Gbagbo: réquisitoire de recevabilité - La Libre

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a entendu mercredi le réquisitoire du ministère public dans le cadre de la plainte pour crimes contre l'humanité introduite à l'encontre du président ivoirien, Laurent Gbagbo.  [...] Le 28 juin 2001, une plainte pour crimes contre l'humanité à l'encontre du président ivoirien Laurent Gbagbo a été déposée au parquet de Bruxelles.  [...] Cet article dit que, pour des crimes commis à l'extérieur de la Belgique, les poursuites ne sont possibles que lorsque la personne visée par la plainte peut être trouvée en Belgique.  [...]

Carnage en Norvège: pas de procès avant 2012 - La Libre

Carnage en Norvège: pas de procès avant 2012 - La Libre

Nous espérons pouvoir organiser un procès au cours de l'année prochaine, a déclaré le procureur Tor Aksel Busch, la plus haute autorité du parquet en Norvège, à la radio publique NRK.  [...] La police norvégienne a pour l'instant retenu les dispositions du code pénal ayant trait au terrorisme à l'encontre de Behring Breivik, lesquelles sont passibles d'une peine maximale de 21 ans de prison.  [...] Mais, selon la presse norvégienne, le parquet pourrait aussi décider d'inculper l'extrémiste de droite pour crimes contre l'humanité, un chef d'accusation pour lequel il encourrait alors jusqu'à 30 ans de prison.  [...]

Dieudonné renvoyé devant le tribunal correctionnel - La Libre

Dieudonné renvoyé devant le tribunal correctionnel - La Libre

L'humoriste, renvoyé sur citation directe du parquet de Paris, doit comparaître le 5 mai devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris.  [...] Il est poursuivi pour injures publiques commises à l'encontre d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce des injures antisémites.  [...] Trois jours après ce spectacle au Zénith de Paris, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire afin de déterminer si des délits de contestation de crimes contre l'humanité commis au cours de la Seconde guerre mondiale ou d'injures antisémites avaient été perpétrés.  [...]

Les autres ex-Présidents accusés - La Libre

Il était jugé depuis plus de quatre ans pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors des conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie dans les années 1990 et qui ont fait plus de 200 000 morts.  [...] - Khieu Samphan. L'ancien chef de l'Etat du Kampuchéa démocratique, arrêté en 2007, a été inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.  [...] - Omar el-Bechir. Le président soudanais est depuis mars 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour (Ouest).  [...]

Erdogan poursuivi en Suède pour "génocide" - La Libre

Erdogan poursuivi en Suède pour "génocide" - La Libre

Des parlementaires suédois ont saisi lundi la justice de leur pays contre le président turc Recep Tayyip Erdogan qu'ils  [...] régions kurdes depuis la reprise en 2015 des combats entre l'armée et les séparatistes.  [...] Cinq élus du Parti écologiste et du Parti de gauche ont déposé une plainte devant la Chambre internationale du parquet à Stockholm pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, a déclaré Annika Lillemets, une députée des Verts, au cours d'une conférence de presse.  [...] Les élus à la manoeuvre s'appuient sur une loi de 2014 précisant les qualifications de génocide, crime contre l'humanité et crime de guerre, ainsi que sur la compétence universelle de la justice suédoise qui ces dernières années a ouvert plusieurs enquêtes sur des faits présumés commis en Syrie.  [...]

Côte d'Ivoire: la CPI jugera Charles Blé Goudé pour crimes contre l'humanité - La Libre

Côte d'Ivoire: la CPI jugera Charles Blé Goudé pour crimes contre l'humanité - La Libre

La Chambre préliminaire I de la CPI a confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de Charles Blé Goudé.  [...] Les juges de la CPI ont en outre sommé la Côte d'Ivoire de leur remettre Simone Gbagbo, la femme de l'ancien président Laurent Gbagbo, également poursuivie pour crimes contre l'humanité.  [...] Un mandat d'arrêt de la CPI a été émis en 2012 à l'encontre de Simone Gbagbo pour meurtres, viols et autres actes inhumains et actes de persécution pendant le conflit interivoirien entre décembre 2010 et la chute de Laurent Gbagbo en avril 2011. (Belga).  [...]

Nigeria: l'ONU évoque des "crimes contre l'humanité" - La Libre

Nigeria: l'ONU évoque des "crimes contre l'humanité" - La Libre

La Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a indiqué jeudi que le groupe islamiste Boko Haram au Nigeria pourrait être déclaré coupable de crimes contre l'humanité si la justice montre qu'il a commis des attaques systématiques contre la population.  [...] Les membres de Boko Haram et d'autres groupes et entités, si la justice estime qu'ils ont commis des attaques systématiques et généralisées contre la population civile - y compris sur la base de la religion ou de l'ethnie - pourraient être déclarés coupables de crimes contre l'humanité, a déclaré Mme Pillay, dans un communiqué.  [...] Les actes délibérés conduisant au +nettoyage+ de la population sur la base de la religion ou de l'ethnie équivaudrait aussi à des crimes contre l'humanité, a-t-elle dit.  [...]

Perpétuité confirmée pour l'ex-président tchadien pour crimes contre l'humanité - La Libre

Perpétuité confirmée pour l'ex-président tchadien pour crimes contre l'humanité - La Libre

Perpétuité confirmée pour l'ex-président tchadien pour crimes contre l'humanité - La Libre.  [...] Le tribunal spécial africain ayant jugé à Dakar l'ex-président tchadien Hissène Habré a confirmé jeudi en appel sa condamnation à la prison à vie, prononcée en 2016, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.  [...] La Cour d'appel confirme la décision sur les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de torture rendue en mai 2016, a déclaré le président de la Cour, le magistrat malien Wafi Ougadèye, en l'absence de l'accusé.  [...]

L'ONU craint un "génocide" au Burundi, de possibles "crimes contre l'humanité" - La Libre

L'ONU craint un "génocide" au Burundi, de possibles "crimes contre l'humanité" - La Libre

Le gouvernement du Burundi est responsable de graves violations des droits systématiques et constantes, a conclu mardi une mission d'enquête de l'ONU, mettant en garde contre de possibles crimes contre l'humanité et un grand danger de génocide.  [...] Ils affirment ne pas pouvoir exclure que certaines de ces violations graves des droits de l'Homme constituent des crimes contre l'humanité, et demandent des procédures judiciaires internationales indépendantes pour traduire les auteurs présumés en justice.  [...] Il appelle aussi le gouvernement du Burundi à arrêter immédiatement la perpétration des crimes ainsi que celles commises par d'autres entités dont les actions peuvent lui être attribuées, comme les Imbonerakure (milices pro-pouvoir).  [...]