International - Loi, Fraude fiscale

Cahuzac, un simple "fusible" ? - La Libre

Cahuzac, un simple "fusible" ? - La Libre

Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon,  [...] couloirs de l'Assemblée nationale, que s'il y avait une liste d'une quinzaine d'hommes politiques détenteurs d'un compte en Suisse il fallait la donner.   [...] Hamon, interrogé dans les couloirs de l'Assemblée par les agences de presse après les déclarations de Pierre Condamin-Gerbier, ex-cadre de l'établissement financier suisse Reyl et Cie et témoin dans l'enquête sur l'affaire Cahuzac.   [...] M. Condamin-Gerbier a affirmé jeudi, lors d'une audition à huis clos devant des députés travaillant sur le projet de loi contre la fraude fiscale, disposer d'une liste d'une quinzaine de noms d'ex-ministres ou d'actuels ministres détenteurs d'un compte en Suisse et a estimé que l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, n'était qu'un fusible.  [...]

Berlusconi veut "se sauver" en réformant la justice - La Libre

Berlusconi veut "se sauver" en réformant la justice - La Libre

Selon une loi votée l'an dernier sous le gouvernement de Mario Monti, le magnat des médias ne peut continuer de siéger au Sénat, ayant été condamné pour fraude fiscale à quatre ans de prison, dont trois déjà amnistiés, peine confirmée définitivement en juillet dernier par la Cour de cassation.  [...] Ce serait absurde qu'une force démocratique comme le PD s'attende à ce qu'une autre force alliée continue à travailler avec lui dans le gouvernement si elle le prive de son fondateur et dirigeant, a déclaré Berlusconi à la presse.   [...] Cette pétition a été lancée par le Parti radical, une formation petite mais influente, très en pointe pour la défense des droits civiques dans les années 1970 et 1980.   [...]

Silvio Berlusconi passe à l'opposition à un moment crucial pour l'Italie - La Libre

Silvio Berlusconi passe à l'opposition à un moment crucial pour l'Italie - La Libre

La loi budgétaire, qui sera encore modifiée à la Chambre des députés, ne résout pas tous les problèmes du pays, ni même les plus dramatiques, a reconnu le vice-ministre de l'Economie, Stefano Fassina, tout en affirmant qu'elle réduisait tout de même la pression fiscale.  [...] M. Berlusconi, condamné définitivement à quatre ans de prison en août, dont trois amnistiés, pour fraude fiscale, devrait être exclu du Sénat en vertu d'une loi pour assainir la politique italienne qui prévoit l'expulsion pour six ans et l'inéligibilité des parlementaires condamnés à une peine de prison.  [...] La journée de demain marquera la mort de la démocratie, ont affirmé en soirée les chefs des groupes parlementaires de FI à la Chambre et au Sénat, Renato Brunetta et Paolo Romani.   [...]

Berlusconi, les affaires encore les affaires - La Libre

Berlusconi, les affaires encore les affaires - La Libre

Après avoir réussi à échapper douze fois aux rigueurs de la loi pour des accusations de fraude fiscale, de corruption et de faux en écriture, l'ex-Premier ministre et roi de la télévision privée italienne est aujourd'hui appelé à répondre devant le tribunal de Milan de subornation de témoin et de faux témoignage.  [...] Sur commission rogatoire, les autorités fiscales américaines ont déterminé qu'entre les seules années  [...] millions - la différence étant ristournée à Mediaset par un circuit opaque de sociétés off-shore.  [...] Il joue aussi gagnant car le tribunal de Los Angeles a jugé irrecevable la commission rogatoire, les agents du FBI en ayant profité pour saisir chez Frank Agrama des documents couverts par le secret professionnel et non, comme prévu, de simples attestations de versements bancaires.   [...]

Fraude fiscale: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Cahuzac - La Libre

Fraude fiscale: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Cahuzac - La Libre

Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle, notamment pour fraude fiscale, de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger, a appris lundi l'AFP de sources concordantes.  [...] Le parquet a également requis le renvoi en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale de l'établissement financier suisse Reyl et Cie, de son patron François Reyl, et d'un avocat suisse soupçonné d'avoir participé au montage permettant l'évasion fiscale.  [...] Révélé par Mediapart, ce compte caché avait provoqué le départ du gouvernement de Jérôme Cahuzac qui s'était posé en champion de la lutte contre la fraude fiscale.  [...]

Incarcérer Takieddine : " le moyen de le faire taire", dénonce son avocat - La Libre

Incarcérer Takieddine : " le moyen de le faire taire", dénonce son avocat - La Libre

L'intermédiaire en armement avait été placé en garde à vue jeudi matin par les policiers qui le soupçonnent d'avoir envisagé de fuir la France malgré son contrôle judiciaire en cherchant à se procurer un passeport diplomatique de la République dominicaine.   [...] Takieddine pour fraude fiscale et organisation frauduleuse d'insolvabilité.  [...] En juillet 2012, les juges Le Loire et van Ruymbeke avaient été chargés d'une instruction ouverte pour fraude fiscale contre M.  [...]

Patrick Balkany suspecté de fraude fiscale renonce aux législatives de 2017 - La Libre

Patrick Balkany suspecté de fraude fiscale renonce aux législatives de 2017 - La Libre

Patrick Balkany suspecté de fraude fiscale renonce aux législatives de 2017 - La Libre.  [...] Patrick Balkany, un député du parti de l'ancien président de droite Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi renoncer aux législatives de 2017, cinq jours après des critiques liées à son investiture alors qu'il est soupçonné de fraude fiscale par la justice française.  [...] Patrick Balkany, âgé de 67 ans, est sous le coup de quatre mises en examen (inculpations) pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, corruption passive et déclaration mensongère de patrimoine.  [...]

Jérôme Cahuzac repousse violemment des journalistes (vidéos) - La Libre

Jérôme Cahuzac repousse violemment des journalistes (vidéos) - La Libre

L'ancien champion de l'orthodoxie budgétaire, 63 ans, doit comparaître, jusqu'au 18 février, devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en 2012.  [...] Le procureur s'est étonné lundi du fait que Jérôme Cahuzac cherche à échapper à son procès pour avoir trompé le fisc alors qu'il avait oeuvré, comme ministre du Budget, au renforcement des sanctions contre les fraudeurs.  [...] Jérôme Cahuzac, 63 ans, comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement.  [...]

France: un proche de Sarkozy inculpé pour corruption et fraude fiscale - La Libre

France: un proche de Sarkozy inculpé pour corruption et fraude fiscale - La Libre

Un fidèle compagnon de route de l'ancien président français Nicolas Sarkozy, Patrick Balkany, a été inculpé (mis en examen) mardi à Paris, notamment pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, dans une enquête visant aussi son épouse.  [...] Selon une source judiciaire, les juges financiers ont mis en examen le député-maire de Levallois-Perret, dans la banlieue parisienne, pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale.  [...] Dans le cadre de cette information judiciaire, les magistrats avaient mis en examen fin mai Isabelle Balkany et un proche du couple, Jean-Pierre Aubry, pour blanchiment de fraude fiscale.  [...]

Jérôme Cahuzac à nouveau inculpé pour son compte caché - La Libre

Jérôme Cahuzac à nouveau inculpé pour son compte caché - La Libre

Déjà poursuivi, notamment pour fraude fiscale et blanchiment, il l'est désormais aussi pour déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement.  [...] Initialement lancée pour ce chef, l'enquête a été élargie au chef de fraude fiscale après un signalement de la Commission des infractions fiscales, qui dépend de Bercy.  [...] M. Cahuzac avait ensuite été mis en examen le 16 mai pour fraude fiscale, a indiqué mercredi soir à l'AFP une source proche du dossier.  [...]