International - Loi, Belge

Vous êtes en faute, surtout continuez - La Libre

Vous êtes en faute, surtout continuez - La Libre

Jeudi, la commission de protection de la vie privée, saisie en juillet par le gouvernement belge, a estimé que la société Swift s'était mise en défaut par rapport à la loi belge en coopérant avec les autorités américaines dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  [...] Donc, la commission exige des garanties supplémentaires quant au respec Swift tombe sous le coup de la loi belge, a martelé Guy Verhofstadt, et doit donc se conformer aux lois belges et européennes.  [...] Mercredi après-midi, Leonard Schrank, le CEO de Swift a, quant à lui, jugé que la société, établie à La Hulpe dans le Brabant wallon, était en règle par rapport au droit américain et se conformait aux lois belges et européennes (lire ci-dessous).  [...]

D'Astana à Bruxelles, en passant par Paris, les acteurs clés du "Kazakhgate" - La Libre

D'Astana à Bruxelles, en passant par Paris, les acteurs clés du "Kazakhgate" - La Libre

En 1996, la justice belge découvre qu'une commission de 25 millions de dollars a été payée par la société belge d'électricité et de gaz Tractebel pour accéder au marché kazakh.  [...] Dans le même temps, une myriade de sociétés de droit belge sont ouvertes par un trio d'hommes d'affaires composé de Chodiev, Machkevitch et Ibragimov, qui investissent dans l'immobilier belge.  [...] Un vote hâtif dont on soupçonne qu'il pourrait être la conséquence d'un vaste marché auquel auraient participé des acteurs belges, français et kazakhs.  [...]

Le Golfe détourne des armes belges - La Libre

Le Golfe détourne des armes belges - La Libre

Au Sénat, M. Reynders a affirmé que les livraisons belges de fusils FAL aux pays du Golfe étaient antérieures à l'adoption de la loi de 1991 sur l'exportation d'armes et à l'arrêté royal de 1993, et n'étaient donc pas soumises à l'obligation de non-réexportation.  [...] Pourtant, un briefing préparé par le ministère des Affaires étrangères à l'attention de l'ambassadeur belge en Libye, datant du 6 décembre 1977 et dont La Libre a pris connaissance, spécifie qu'un certificat de non-réexportation est demandé lorsque des exportations d'armes belges doivent avoir lieu.  [...] M. Reynders affirme avoir insisté auprès des régions sur la nécessité d'une approche stricte de la Position commune européenne, consacrée dans la loi belge.  [...]

Le détenteur d'un passeport belge soupçonné par Israël d'être un espion iranien - La Libre

Le détenteur d'un passeport belge soupçonné par Israël d'être un espion iranien - La Libre

Originaire d'Iran, il a obtenu la nationalité belge en 2006 après avoir épousé une femme originaire de ce pays, dont il a ensuite divorcé.  [...] Nous allons maintenant vérifier qu'il n'y avait pas d'indication de risque à son sujet et que ses démarches n'avaient pas uniquement pour but de lui permettre d'entrer sur le territoire israélien, mais à ce stade, rien ne permet de penser que son mariage et sa procédure d'acquisition de nationalité belge soient entachés d'irrégularités, souligne M. Reynders.  [...] Le chef de la diplomatie belge évoquera le sujet avec le Premier ministre lors d'un comité sur le renseignement et la sécurité prévu mardi.  [...]

Charles Michel veut promouvoir une taxe financière - La Libre

Charles Michel veut promouvoir une taxe financière - La Libre

Il l'a indiqué à l'agence Belga en marge d'une réunion informelle avec ses collègues des 27 à Ségovie (Espagne).  [...] Le ministre a fait part de sa volonté d'oeuvrer, sous présidence belge, pour que le Conseil des ministres du développement adopte des conclusions formelles sur le sujet.  [...] Interrogé sur la position de son parti, qui n'a pas soutenu en 2004 la loi belge sur la taxe Tobin, M.  [...]

Attentats de Paris: les Français à Bruxelles pour "progresser" sur la coopération franco-belge - La Libre

Attentats de Paris: les Français à Bruxelles pour "progresser" sur la coopération franco-belge - La Libre

Le but est de voir quels sont les moyens mis en oeuvre par l'Etat belge, a relevé le président de la commission Georges Fenech (Les Républicains) lors d'une conférence de presse.  [...] La loi belge prévoit actuellement que la garde à vue d'un suspect ne peut dépasser 24 heures contre 96, voire 144 heures, en France.  [...] Le gouvernement de Charles Michel souhaite que sa durée soit étendue au maximum à 72 heures, une modification qui nécessite une révision de la Constitution belge.  [...]

L'avocat belge de Puigdemont confirme le mandat d'arrêt européen lancé contre son client - La Libre

L'avocat belge de Puigdemont confirme le mandat d'arrêt européen lancé contre son client - La Libre

Le mandat d'arrêt contre Carles Puigdemont et les autres ministres sera transmis après traduction au parquet fédéral belge, puis un juge d'instruction devra décider si les cinq doivent être placés en détention préventive.  [...] Si le mandat est conforme à la loi belge, la remise à la justice espagnole sera décidée, même si l'appel et le pourvoi en cassation sont encore possibles.  [...] Comme président du gouvernement légitime de Catalogne, j'exige la libération des conseillers (ministres) et du vice-président Oriol Junqueras, a-t-il déclaré lors d'un discours retransmis à la télévision régionale catalane, qui a précisé que M. Puigdemont s'exprimait depuis la Belgique.  [...]

La justice donne raison à Simon Leys - La Libre

La justice donne raison à Simon Leys - La Libre

Avocats d'affaires à Sydney, les enfants Ryckmans sont ainsi devenus apatrides - éventualité que la loi belge interdit pourtant - et n'ont eu d'autre  [...] que de prendre finalement, en 2009, la nationalité australienne.  [...] Ceux-ci doivent être considérés comme ayant fait cette déclaration, dans l'hypothèse où celle-ci était nécessaire, en sollicitant, à plusieurs reprises dès 1995 et dans les années qui suivirent, la délivrance de nouveaux passeports belges, confirmant ainsi leur volonté de conserver la nationalité belge.  [...] C'était une évidence, sauf pour le ministère belge des Affaires étrangères qui aurait pourtant pu se rappeler qu'à la veille de la rétrocession de Hong Kong à la Chine, en 1997, Londres avait décidé d'octroyer la nationalité britannique - la vraie - à quelques dizaines de milliers de résidents de la colonie seulement.  [...]

La Belgique insiste pour juger Habré - La Libre

La Belgique insiste pour juger Habré - La Libre

International La Belgique a insisté lundi sur sa volonté de juger l'ex-président tchadien Hissène Habré, exilé au Sénégal depuis 1990, après que le gouvernement du président Abdoulaye Wade eut renoncé sous la pression à renvoyer M. Habré dans son pays.  [...] Cette procédure se base sur une plainte déposée en 2000 par un Belge d'origine tchadienne, en vertu d'une loi belge de compétence universelle pour les crimes de droit international, dès lors qu'un ou des citoyens de nationalité belge sont concernés.  [...] L'avocat américain Reed Brody, de Human Rights Watch, a estimé que l'extradition de Habré en Belgique est désormais la seule option pour s'assurer qu'il répondra des accusations contre lui lors d'un procès équitable.  [...]

Les Quinze évalueront vendredi - La Libre

Les représentants des 15 États membres de l'Union européenne évalueront vendredi, au cours du sommet de Gand, les actions américaines en Afghanistan, a annoncé hier le Premier ministre belge Guy Verhofstadt (VLD).  [...] Si les écologistes approuvent l'initiative de la présidence belge d'évaluer vendredi à Gand la riposte américaine, ils veulent aussi soutenir les efforts du gouvernement belge pour que les opérations se déroulent dans un cadre multilatéral impliquant l'Union européenne.  [...] Ce n'est pas tout. En vertu de la loi belge, toutes les personnes qui ont accès aux zones sensibles d'une centrale nucléaire doivent détenir une accréditation de sécurité délivrée par l'Autorité nationale de sécurité.  [...]