International - Loi, Belge

Vous êtes en faute, surtout continuez - La Libre.be

Vous êtes en faute, surtout continuez - La Libre.be

Jeudi, la commission de protection de la vie privée, saisie en juillet par le gouvernement belge, a estimé que la société Swift s'était mise en défaut par rapport à la loi belge en coopérant avec les autorités américaines dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  [...] Donc, la commission exige des garanties supplémentaires quant au respec Swift tombe sous le coup de la loi belge, a martelé Guy Verhofstadt, et doit donc se conformer aux lois belges et européennes.  [...] Mercredi après-midi, Leonard Schrank, le CEO de Swift a, quant à lui, jugé que la société, établie à La Hulpe dans le Brabant wallon, était en règle par rapport au droit américain et se conformait aux lois belges et européennes (lire ci-dessous).  [...]

D'Astana à Bruxelles, en passant par Paris, les acteurs clés du "Kazakhgate" - La Libre.be

D'Astana à Bruxelles, en passant par Paris, les acteurs clés du "Kazakhgate" - La Libre.be

En 1996, la justice belge découvre qu'une commission de 25 millions de dollars a été payée par la société belge d'électricité et de gaz Tractebel pour accéder au marché kazakh.  [...] Dans le même temps, une myriade de sociétés de droit belge sont ouvertes par un trio d'hommes d'affaires composé de Chodiev, Machkevitch et Ibragimov, qui investissent dans l'immobilier belge.  [...] Un vote hâtif dont on soupçonne qu'il pourrait être la conséquence d'un vaste marché auquel auraient participé des acteurs belges, français et kazakhs.  [...]

Le Golfe détourne des armes belges - La Libre.be

Le Golfe détourne des armes belges - La Libre.be

Au Sénat, M. Reynders a affirmé que les livraisons belges de fusils FAL aux pays du Golfe étaient antérieures à l'adoption de la loi de 1991 sur l'exportation d'armes et à l'arrêté royal de 1993, et n'étaient donc pas soumises à l'obligation de non-réexportation.  [...] Pourtant, un briefing préparé par le ministère des Affaires étrangères à l'attention de l'ambassadeur belge en Libye, datant du 6 décembre 1977 et dont La Libre a pris connaissance, spécifie qu'un certificat de non-réexportation est demandé lorsque des exportations d'armes belges doivent avoir lieu.  [...] M. Reynders affirme avoir insisté auprès des régions sur la nécessité d'une approche stricte de la Position commune européenne, consacrée dans la loi belge.  [...]

Le détenteur d'un passeport belge soupçonné par Israël d'être un espion iranien - La Libre.be

Le détenteur d'un passeport belge soupçonné par Israël d'être un espion iranien - La Libre.be

Originaire d'Iran, il a obtenu la nationalité belge en 2006 après avoir épousé une femme originaire de ce pays, dont il a ensuite divorcé.  [...] Nous allons maintenant vérifier qu'il n'y avait pas d'indication de risque à son sujet et que ses démarches n'avaient pas uniquement pour but de lui permettre d'entrer sur le territoire israélien, mais à ce stade, rien ne permet de penser que son mariage et sa procédure d'acquisition de nationalité belge soient entachés d'irrégularités, souligne M. Reynders.  [...] Le chef de la diplomatie belge évoquera le sujet avec le Premier ministre lors d'un comité sur le renseignement et la sécurité prévu mardi.  [...]

TV5 Monde détourné pendant 7 heures: que retenir de ce piratage par l'Etat Islamique? - La Libre.be

TV5 Monde détourné pendant 7 heures: que retenir de ce piratage par l'Etat Islamique? - La Libre.be

Mais la loi belge de 2011, s'inspirant d'une directive européenne de 2008, ne reconnaît pas les médias comme une infrastructure critique.  [...] Par exemple, le virus d'espionnage russe Snake, qui a paralysé le réseau des Affaires étrangères belges en 2014, a failli entrer dans celui de l'Otan, où il a été stoppé, mais le piratage de Belgacom par la NSA américaine et son homologue britannique GCHQ en 2013 leur a permis d'accéder à certaines communications de l'Union européenne.  [...] Car le Centre belge de cybersécurité, promis par le précédent gouvernement avec un budget de dix millions d'euros, a eu des retards à l'allumage.  [...]

Attentats de Paris: les Français à Bruxelles pour "progresser" sur la coopération franco-belge - La Libre.be

Attentats de Paris: les Français à Bruxelles pour "progresser" sur la coopération franco-belge - La Libre.be

Le but est de voir quels sont les moyens mis en oeuvre par l'Etat belge, a relevé le président de la commission Georges Fenech (Les Républicains) lors d'une conférence de presse.  [...] La loi belge prévoit actuellement que la garde à vue d'un suspect ne peut dépasser 24 heures contre 96, voire 144 heures, en France.  [...] Le gouvernement de Charles Michel souhaite que sa durée soit étendue au maximum à 72 heures, une modification qui nécessite une révision de la Constitution belge.  [...]

Mega-procès pour terrorisme aux USA : un tribunal demande l'assistance de la Belgique - La Libre.be

Mega-procès pour terrorisme aux USA : un tribunal demande l'assistance de la Belgique - La Libre.be

Un tribunal newyorkais demande l'assistance judiciaire de la Belgique pour entendre le témoignage de Said Al-Shurafa et de son épouse dans le procès, très médiatisé aux Etats-Unis, d'une filière présumée de financement du terrorisme dans laquelle serait impliquée la Bank of China, apprend La Libre Belgique.  [...] Mais la loi belge n'autorise un interrogatoire que par un juge, quitte à ce que les parties lui soumettent les questions.  [...] Ils espèrent que celle-ci sera entendue. La Belgique est depuis longtemps un allié crucial des Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme et son financement.  [...]

La justice donne raison à Simon Leys - La Libre.be

La justice donne raison à Simon Leys - La Libre.be

Avocats d'affaires à Sydney, les enfants Ryckmans sont ainsi devenus apatrides - éventualité que la loi belge interdit pourtant - et n'ont eu d'autre  [...] que de prendre finalement, en 2009, la nationalité australienne.  [...] Ceux-ci doivent être considérés comme ayant fait cette déclaration, dans l'hypothèse où celle-ci était nécessaire, en sollicitant, à plusieurs reprises dès 1995 et dans les années qui suivirent, la délivrance de nouveaux passeports belges, confirmant ainsi leur volonté de conserver la nationalité belge.  [...] C'était une évidence, sauf pour le ministère belge des Affaires étrangères qui aurait pourtant pu se rappeler qu'à la veille de la rétrocession de Hong Kong à la Chine, en 1997, Londres avait décidé d'octroyer la nationalité britannique - la vraie - à quelques dizaines de milliers de résidents de la colonie seulement.  [...]

La Belgique insiste pour juger Habré - La Libre.be

La Belgique insiste pour juger Habré - La Libre.be

International La Belgique a insisté lundi sur sa volonté de juger l'ex-président tchadien Hissène Habré, exilé au Sénégal depuis 1990, après que le gouvernement du président Abdoulaye Wade eut renoncé sous la pression à renvoyer M. Habré dans son pays.  [...] Cette procédure se base sur une plainte déposée en 2000 par un Belge d'origine tchadienne, en vertu d'une loi belge de compétence universelle pour les crimes de droit international, dès lors qu'un ou des citoyens de nationalité belge sont concernés.  [...] L'avocat américain Reed Brody, de Human Rights Watch, a estimé que l'extradition de Habré en Belgique est désormais la seule option pour s'assurer qu'il répondra des accusations contre lui lors d'un procès équitable.  [...]

Swift: «L'injonction était légale» - La Libre.be

Swift: «L'injonction était légale» - La Libre.be

Cette coopérative est établie en Belgique, à La Hulpe, et gère les échanges d'informations pour l'exécution des opérations financières dans le monde entier.  [...] Contacté lundi, un porte-parole a assuré que Swift est en contact avec la BNB (Banque nationale de Belgique, NdlR) et est disponible pour discuter de l'affaire.  [...] Le but est d'obtenir un rapport complet sur la situation, ainsi que de désigner les textes légaux applicables et de vérifier s'il n'y a pas d'infraction avec la loi belge, dit une porte-parole de Laurette Onkelinx.  [...]