International - Loi, Amende

Brexit: les Lords infligent un nouveau revers à Theresa May - La Libre

Brexit: les Lords infligent un nouveau revers à Theresa May - La Libre

Les Lords ont infligé mardi un nouveau revers au gouvernement britannique en approuvant un second amendement au projet de loi sur l'activation du Brexit, réclamant un vote du parlement sur le résultat des négociations avec l'Union européenne.  [...] Le projet de loi amendé doit désormais retourner devant la Chambre des Communes qui, après l'avoir approuvé sans réserve en première lecture, se penchera une nouvelle fois sur le texte la semaine prochaine, sans doute le 13 mars.  [...] Il est probable que les députés annulent les deux amendements adoptés par les Lords, dont celui voté la semaine dernière et destiné à protéger les droits des trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni.  [...]

L'Obamacare victime de son succès - La Libre

L'Obamacare victime de son succès - La Libre

Aubaine ou dépense supplémentaire Le mandat individuel contenu dans la nouvelle loi, qui oblige chaque citoyen américain à souscrire à une assurance-maladie d'ici à 2014 ou à devoir payer une amende, continue à faire débat aux Etats-Unis.  [...] La loi prévoit également l'élargissement de Medicaid, la couverture santé gratuite offerte aux plus démunis des Américains, qui vivent avec moins de 16000 dollars pour une personne seule et 32 500 pour une famille de trois.  [...] Un volet important de la loi, l'obligation faite aux sociétés de plus de cinquante employés de leur offrir une couverture médicale ou de payer une amende de 2 000 dollars par travailleur a lui été repoussé d'un an.  [...]

Les espaces publics désormais non fumeurs - La Libre

Celle-ci est la dernière entité du Royaume-Uni à franchir le pas, après l'Ecosse, qui applique cette mesure depuis mars 2006, et le Pays de Galles et l'Irlande du Nord, qui s'y soumettent depuis avril 2007.   [...] Un pays non fumeur va améliorer la santé de milliers de per sonnes, réduire la tentation de fumer et encourager les fumeurs à arrêter, a souligné Alan Johnson, le ministre de la Santé.   [...] Un fumeur en infraction risque jusqu'à 200 livres d'amende (296 euros), et lorsqu'il s'agit d'une personne chargée de faire respecter la loi dans ses locaux, elle risque jusqu'à 2 500 livres d'amende (3 712 euros).  [...]

La misère comme horizon - La Libre

Elle attire les gens à la recherche d'un emploi, des chômeurs de plus en plus nombreux avec la récession économique (-1,2 % de PIB en 2012, NdlR), des familles surendettées en devises étrangères, des agriculteurs en faillite, des victimes des plans d'austérité, des réductions de prestations sociales décidées par les socialistes dans les années 2000, et poursuivies par le gouvernement Orban.   [...] On en est arrivé au niveau d'imbécillité où le Parlement vote une loi destinée à punir les parents d'enfants manquant au moins 30 h de classe.  [...] C'est une loi absurde, largement inapplicable, mais l'essentiel est de montrer que l'on est décidé à punir, déclare le pasteur Ivanyi.  [...]

Paris tente le black-out avant 20h - La Libre

Paris tente le black-out avant 20h - La Libre

En théorie, seules les estimations réalisées à partir  [...] tests seront communiquées aux clients des instituts pour leur permettre d'annoncer leurs projections à 20 heures Mais ces clients - les radios et les télévisions - se sont engagés à tenir ces estimations secrètes, en particulier envers les médias étrangers qui ont manifesté l'intention de violer la loi française, indique la Commission dans un communiqué.  [...] Des médias belges, comme LaLibre.be, ont également annoncé leur intention de divulguer les estimations, jugeant que la loi française ne s'applique pas en dehors de la France.  [...] Les membres de la Commission des sondages ont reconnu qu'il y avait une part de dissuasion dans leurs annonces, tout en restant fermes sur le fait que la Commission se devait de faire appliquer la loi. (D'après Reuters).  [...]

Blair et la traite des noirs : condamnation mais... - La Libre

Tony Blair a condamné lundi la traite des noirs et exprimé sa profonde douleur qu'elle ait jamais existé, dans une déclaration qui n'est cependant pas allée jusqu'à présenter des excuses pour le rôle qu'y a joué la Grande-Bretagne.   [...] Il a cependant souligné que son pays avait été le premier à interdire la traite des noirs, par une loi adoptée le 25 mars 1807.  [...] Entre 1450 et le début du XIXe siècle, de 10 à 28 millions d'Africains, selon les estimations, ont été envoyés en Amérique et aux Caraïbes, vendus comme esclaves.   [...]

Berlusconi réduit le recours aux écoutes - La Libre

Berlusconi réduit le recours aux écoutes - La Libre

Insensible aux protestations des juges et des journalistes, Silvio Berlusconi a donné vendredi un tour de vis aux écoutes téléphoniques en restreignant fortement leur utilisation dans les enquêtes et en punissant plus durement leur publication.   [...] Pour mettre fin à la publication de rapports d'écoutes dans la presse, le projet de loi, présenté par le ministre de la Justice Angelino Alfano, prévoit que les journalistes qui ne respecteront pas le secret de l'instruction risqueront théoriquement une peine d'1 à 3 ans de prison (contre 30 jours convertibles en amende) et jusqu'à 1 000 euros d'amende.  [...] Le petit parti de l'Italie des valeurs (Idv) du juge anti-corruption Antonio Di Pietro a condamné une nouvelle loi ad personam, taillée sur mesure pour Silvio Berlusconi et ses proches.  [...]

Présidentielle: Comment LaLibre.be et la RTBF ont-ils eu les résultats avant 20h? - La Libre

Présidentielle: Comment LaLibre.be et la RTBF ont-ils eu les résultats avant 20h? - La Libre

La raison. cela leur est interdit par la loi française sous peine d'amende lourde.  [...] Ensuite, deux hypothèses existent. Soit les médias français n'ont effectivement pas reçu ces sondages, soit ils les ont reçus et les ont tus, conformément à la loi.  [...] Alors que les résultats tombaient et se confirmaient entre médias qui avaient accès à ces sondages, la commission des sondages a envoyé un rappel à l'ordre aux rédactions.   [...]

Thaïlande: manifestation des "chemises rouges" six mois après la répression - La Libre

Thaïlande: manifestation des "chemises rouges" six mois après la répression - La Libre

Des milliers de chemises rouges, les opposants au Premier ministre thaïlandais, ont convergé vendredi vers le centre de Bangkok pour commémorer les six mois écoulés depuis la crise du printemps, qui avait causé plus de 90 morts.   [...] Les chemises rouges antigouvernementales avaient occupé les rues de la capitale pendant deux mois (14 mars-19 mai), leur nombre atteignant 100.   [...] Les manifestations du printemps ont mis au jour les profondes divisions entre élites de Bangkok gravitant autour du palais royal, et les masses rurales du nord et du nord-est du pays qui s'estiment exclues du pouvoir politique et économique.   [...]

Total condamné, le préjudice écologique reconnu - La Libre

Total condamné, le préjudice écologique reconnu - La Libre

Evènement Total s'est rendu coupable d'une faute d'imprudence dans le naufrage de l'Erika, en ne tenant notamment pas compte de l'âge du navire, selon le jugement lu mercredi au tribunal correctionnel de Paris.   [...] Les amendes requises ne dépassent pas les 375.000 euros, pour les personnes morales, et un an d'emprionnement, avec possibilité de sursis.  [...] Ce jugement pourrait aussi créer une avancée dans le droit français en reconnaissant pour la première fois le principe de l'existence d'un préjudice écologique, atteinte à la nature qui suffirait en soi à justifier un recours en justice, quel que soit son impact économique.   [...]