International - Loi, Amende

Brexit: les Lords infligent un nouveau revers à Theresa May - La Libre.be

Brexit: les Lords infligent un nouveau revers à Theresa May - La Libre.be

Les Lords ont infligé mardi un nouveau revers au gouvernement britannique en approuvant un second amendement au projet de loi sur l'activation du Brexit, réclamant un vote du parlement sur le résultat des négociations avec l'Union européenne.  [...] Le projet de loi amendé doit désormais retourner devant la Chambre des Communes qui, après l'avoir approuvé sans réserve en première lecture, se penchera une nouvelle fois sur le texte la semaine prochaine, sans doute le 13 mars.  [...] Il est probable que les députés annulent les deux amendements adoptés par les Lords, dont celui voté la semaine dernière et destiné à protéger les droits des trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni.  [...]

L'Obamacare victime de son succès - La Libre.be

L'Obamacare victime de son succès - La Libre.be

Aubaine ou dépense supplémentaire Le mandat individuel contenu dans la nouvelle loi, qui oblige chaque citoyen américain à souscrire à une assurance-maladie d'ici à 2014 ou à devoir payer une amende, continue à faire débat aux Etats-Unis.  [...] La loi prévoit également l'élargissement de Medicaid, la couverture santé gratuite offerte aux plus démunis des Américains, qui vivent avec moins de 16000 dollars pour une personne seule et 32 500 pour une famille de trois.  [...] Un volet important de la loi, l'obligation faite aux sociétés de plus de cinquante employés de leur offrir une couverture médicale ou de payer une amende de 2 000 dollars par travailleur a lui été repoussé d'un an.  [...]

La misère comme horizon - La Libre.be

Elle attire les gens à la recherche d'un emploi, des chômeurs de plus en plus nombreux avec la récession économique (-1,2 % de PIB en 2012, NdlR), des familles surendettées en devises étrangères, des agriculteurs en faillite, des victimes des plans d'austérité, des réductions de prestations sociales décidées par les socialistes dans les années 2000, et poursuivies par le gouvernement Orban.   [...] On en est arrivé au niveau d'imbécillité où le Parlement vote une loi destinée à punir les parents d'enfants manquant au moins 30 h de classe.  [...] C'est une loi absurde, largement inapplicable, mais l'essentiel est de montrer que l'on est décidé à punir, déclare le pasteur Ivanyi.  [...]

Le gouvernement néerlandais vote l'interdiction partielle du voile intégral - La Libre.be

Le gouvernement néerlandais vote l'interdiction partielle du voile intégral - La Libre.be

Le gouvernement néerlandais a décidé vendredi d'interdire le port du voile intégral dans certains endroits publics, a-t-il indiqué vendredi, soulignant que le projet de loi devra être approuvé par le parlement.  [...] Un précédent projet de loi, datant du premier gouvernement de Mark Rutte qui était soutenu au parlement par le député anti-Islam Geert Wilders, prévoyait une interdiction du voile intégral dans les espaces publics.  [...] Au moment de la formation du gouvernement, les deux partis de la coalition (les libéraux du VVD et les travaillistes du PvdA) s'étaient mis d'accord pour introduire un nouveau projet de loi et jeter l'ancien à la corbeille.  [...]

Paris tente le black-out avant 20h - La Libre.be

Paris tente le black-out avant 20h - La Libre.be

En théorie, seules les estimations réalisées à partir  [...] tests seront communiquées aux clients des instituts pour leur permettre d'annoncer leurs projections à 20 heures Mais ces clients - les radios et les télévisions - se sont engagés à tenir ces estimations secrètes, en particulier envers les médias étrangers qui ont manifesté l'intention de violer la loi française, indique la Commission dans un communiqué.  [...] Des médias belges, comme LaLibre.be, ont également annoncé leur intention de divulguer les estimations, jugeant que la loi française ne s'applique pas en dehors de la France.  [...] Les membres de la Commission des sondages ont reconnu qu'il y avait une part de dissuasion dans leurs annonces, tout en restant fermes sur le fait que la Commission se devait de faire appliquer la loi. (D'après Reuters).  [...]

Blair et la traite des noirs : condamnation mais... - La Libre.be

Tony Blair a condamné lundi la traite des noirs et exprimé sa profonde douleur qu'elle ait jamais existé, dans une déclaration qui n'est cependant pas allée jusqu'à présenter des excuses pour le rôle qu'y a joué la Grande-Bretagne.   [...] Il a cependant souligné que son pays avait été le premier à interdire la traite des noirs, par une loi adoptée le 25 mars 1807.  [...] Entre 1450 et le début du XIXe siècle, de 10 à 28 millions d'Africains, selon les estimations, ont été envoyés en Amérique et aux Caraïbes, vendus comme esclaves.   [...]

Le vice-président du CNT contraint à la démission - La Libre.be

Le vice-président du CNT contraint à la démission - La Libre.be

Sous la pression de la rue, le CNT a également reporté l'adoption de la loi électorale qui régira l'élection d'une assemblée constituante en juin, au lendemain du saccage de son siège à Benghazi, le berceau de la révolution dans l'est du pays.  [...] Ce report doit être consacré à prendre l'avis d'organisations de la société civile et d'experts, certains articles du projet de loi publié sur internet ayant été contestés, comme celui réservant 10% des sièges de l'assemblée aux femmes, selon lui.  [...] Un nouveau projet amendé de cette loi, publié en soirée sur la page Facebook officielle du CNT, ne fait plus aucune référence au quota.  [...]

"Touche pas à ma pute", la pétition polémique en France - La Libre.be

"Touche pas à ma pute", la pétition polémique en France - La Libre.be

Des hommes opposés à une proposition de loi socialiste visant à sanctionner les clients des prostituées en France, parmi lesquels l'écrivain Frédéric Beigbeder, ont lancé une pétition sous le titre provocateur touche pas à ma pute.  [...] La proposition de loi déposée par les parlementaires socialistes et qui doit être examinée fin novembre prévoit notamment la création d'une amende de 1.  [...] Parmi les premiers signataires de la pétition, dont certains sont allés, vont, ou iront aux putes, figurent notamment Frédéric Beigbeder, Nicolas Bedos ou encore Eric Zemmour.   [...]

Cambodge: le chef de l'opposition gracié est rentré d'exil - La Libre.be

Cambodge: le chef de l'opposition gracié est rentré d'exil - La Libre.be

Le chef de l'opposition cambodgienne Sam Rainsy, gracié par le roi, est rentré d'exil vendredi pour aider son parti à tenter de battre le Premier ministre Hun Sen aux élections du 28 juillet, a indiqué son parti.   [...] Mais l'ancien banquier a été gracié par le roi Norodom Sihamoni vendredi dernier à la demande de Hun Sen, permettant son retour pour la dernière semaine de campagne avant les législatives dont le Premier ministre était jusqu'alors une nouvelle fois donné grand gagnant, après 28 ans au pouvoir.   [...] Il a en effet été retiré des listes électorales et ne peut de ce fait être candidat pour les élections du 28 juillet, à moins que le parlement n'amende la loi.  [...]

L'échec de la loi sur le racolage passif - La Libre.be

L'échec de la loi sur le racolage passif - La Libre.be

C'était en 2003. Nicolas Sarkozy faisait voter une loi controversée instaurant un délit de racolage prostitutionnel passif, passible de deux mois de prison et de 3750 euros d'amende.  [...] Cette loi a aussi donné lieu au renforcement de l'audience publique et de l'écho médiatique donnés aux tenants d'une vision réglementariste de la prostitution.  [...] En mars dernier, du jamais vu, une Pute pride a même réuni à Paris des centaines de prostituées, qui y ont clamé leur fierté de pratiquer le plus vieux métier du monde et exigé l'abrogation de la loi Sarkozy.  [...]