International - Loi, Amende

Brexit: les Lords infligent un nouveau revers à Theresa May - La Libre

Brexit: les Lords infligent un nouveau revers à Theresa May - La Libre

Les Lords ont infligé mardi un nouveau revers au gouvernement britannique en approuvant un second amendement au projet de loi sur l'activation du Brexit, réclamant un vote du parlement sur le résultat des négociations avec l'Union européenne.  [...] Le projet de loi amendé doit désormais retourner devant la Chambre des Communes qui, après l'avoir approuvé sans réserve en première lecture, se penchera une nouvelle fois sur le texte la semaine prochaine, sans doute le 13 mars.  [...] Il est probable que les députés annulent les deux amendements adoptés par les Lords, dont celui voté la semaine dernière et destiné à protéger les droits des trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni.  [...]

L'Obamacare victime de son succès - La Libre

L'Obamacare victime de son succès - La Libre

Aubaine ou dépense supplémentaire Le mandat individuel contenu dans la nouvelle loi, qui oblige chaque citoyen américain à souscrire à une assurance-maladie d'ici à 2014 ou à devoir payer une amende, continue à faire débat aux Etats-Unis.  [...] La loi prévoit également l'élargissement de Medicaid, la couverture santé gratuite offerte aux plus démunis des Américains, qui vivent avec moins de 16000 dollars pour une personne seule et 32 500 pour une famille de trois.  [...] Un volet important de la loi, l'obligation faite aux sociétés de plus de cinquante employés de leur offrir une couverture médicale ou de payer une amende de 2 000 dollars par travailleur a lui été repoussé d'un an.  [...]

Les espaces publics désormais non fumeurs - La Libre

Celle-ci est la dernière entité du Royaume-Uni à franchir le pas, après l'Ecosse, qui applique cette mesure depuis mars 2006, et le Pays de Galles et l'Irlande du Nord, qui s'y soumettent depuis avril 2007.   [...] Un pays non fumeur va améliorer la santé de milliers de per sonnes, réduire la tentation de fumer et encourager les fumeurs à arrêter, a souligné Alan Johnson, le ministre de la Santé.   [...] Un fumeur en infraction risque jusqu'à 200 livres d'amende (296 euros), et lorsqu'il s'agit d'une personne chargée de faire respecter la loi dans ses locaux, elle risque jusqu'à 2 500 livres d'amende (3 712 euros).  [...]

La misère comme horizon - La Libre

Elle attire les gens à la recherche d'un emploi, des chômeurs de plus en plus nombreux avec la récession économique (-1,2 % de PIB en 2012, NdlR), des familles surendettées en devises étrangères, des agriculteurs en faillite, des victimes des plans d'austérité, des réductions de prestations sociales décidées par les socialistes dans les années 2000, et poursuivies par le gouvernement Orban.   [...] On en est arrivé au niveau d'imbécillité où le Parlement vote une loi destinée à punir les parents d'enfants manquant au moins 30 h de classe.  [...] C'est une loi absurde, largement inapplicable, mais l'essentiel est de montrer que l'on est décidé à punir, déclare le pasteur Ivanyi.  [...]

Paris tente le black-out avant 20h - La Libre

Paris tente le black-out avant 20h - La Libre

En théorie, seules les estimations réalisées à partir  [...] tests seront communiquées aux clients des instituts pour leur permettre d'annoncer leurs projections à 20 heures Mais ces clients - les radios et les télévisions - se sont engagés à tenir ces estimations secrètes, en particulier envers les médias étrangers qui ont manifesté l'intention de violer la loi française, indique la Commission dans un communiqué.  [...] Des médias belges, comme LaLibre.be, ont également annoncé leur intention de divulguer les estimations, jugeant que la loi française ne s'applique pas en dehors de la France.  [...] Les membres de la Commission des sondages ont reconnu qu'il y avait une part de dissuasion dans leurs annonces, tout en restant fermes sur le fait que la Commission se devait de faire appliquer la loi. (D'après Reuters).  [...]

Blair et la traite des noirs : condamnation mais... - La Libre

Tony Blair a condamné lundi la traite des noirs et exprimé sa profonde douleur qu'elle ait jamais existé, dans une déclaration qui n'est cependant pas allée jusqu'à présenter des excuses pour le rôle qu'y a joué la Grande-Bretagne.   [...] Il a cependant souligné que son pays avait été le premier à interdire la traite des noirs, par une loi adoptée le 25 mars 1807.  [...] Entre 1450 et le début du XIXe siècle, de 10 à 28 millions d'Africains, selon les estimations, ont été envoyés en Amérique et aux Caraïbes, vendus comme esclaves.   [...]

Berlusconi réduit le recours aux écoutes - La Libre

Berlusconi réduit le recours aux écoutes - La Libre

Insensible aux protestations des juges et des journalistes, Silvio Berlusconi a donné vendredi un tour de vis aux écoutes téléphoniques en restreignant fortement leur utilisation dans les enquêtes et en punissant plus durement leur publication.   [...] Pour mettre fin à la publication de rapports d'écoutes dans la presse, le projet de loi, présenté par le ministre de la Justice Angelino Alfano, prévoit que les journalistes qui ne respecteront pas le secret de l'instruction risqueront théoriquement une peine d'1 à 3 ans de prison (contre 30 jours convertibles en amende) et jusqu'à 1 000 euros d'amende.  [...] Le petit parti de l'Italie des valeurs (Idv) du juge anti-corruption Antonio Di Pietro a condamné une nouvelle loi ad personam, taillée sur mesure pour Silvio Berlusconi et ses proches.  [...]

Total condamné, le préjudice écologique reconnu - La Libre

Total condamné, le préjudice écologique reconnu - La Libre

Evènement Total s'est rendu coupable d'une faute d'imprudence dans le naufrage de l'Erika, en ne tenant notamment pas compte de l'âge du navire, selon le jugement lu mercredi au tribunal correctionnel de Paris.   [...] Les amendes requises ne dépassent pas les 375.000 euros, pour les personnes morales, et un an d'emprionnement, avec possibilité de sursis.  [...] Ce jugement pourrait aussi créer une avancée dans le droit français en reconnaissant pour la première fois le principe de l'existence d'un préjudice écologique, atteinte à la nature qui suffirait en soi à justifier un recours en justice, quel que soit son impact économique.   [...]

Le vice-président du CNT contraint à la démission - La Libre

Le vice-président du CNT contraint à la démission - La Libre

Sous la pression de la rue, le CNT a également reporté l'adoption de la loi électorale qui régira l'élection d'une assemblée constituante en juin, au lendemain du saccage de son siège à Benghazi, le berceau de la révolution dans l'est du pays.  [...] Ce report doit être consacré à prendre l'avis d'organisations de la société civile et d'experts, certains articles du projet de loi publié sur internet ayant été contestés, comme celui réservant 10% des sièges de l'assemblée aux femmes, selon lui.  [...] Un nouveau projet amendé de cette loi, publié en soirée sur la page Facebook officielle du CNT, ne fait plus aucune référence au quota.  [...]

"Touche pas à ma pute", la pétition polémique en France - La Libre

"Touche pas à ma pute", la pétition polémique en France - La Libre

Des hommes opposés à une proposition de loi socialiste visant à sanctionner les clients des prostituées en France, parmi lesquels l'écrivain Frédéric Beigbeder, ont lancé une pétition sous le titre provocateur touche pas à ma pute.  [...] La proposition de loi déposée par les parlementaires socialistes et qui doit être examinée fin novembre prévoit notamment la création d'une amende de 1.  [...] Parmi les premiers signataires de la pétition, dont certains sont allés, vont, ou iront aux putes, figurent notamment Frédéric Beigbeder, Nicolas Bedos ou encore Eric Zemmour.   [...]