International - Juges, Audiences

Les dirigeants kenyans, coupables de crime contre l'humanité ? - La Libre.be

Les dirigeants kenyans, coupables de crime contre l'humanité ? - La Libre.be

Par la suite, les juges de la chambre préliminaire II apparaîtront publiquement, en salle d'audience 1, à 11h30 (10H30 GMT) pour l'unique fin d'informer le public du résultat de leurs décisions, a précisé la CPI.  [...] L'accusation souhaite que soient jugés des responsables des deux camps qui s'étaient affrontés lors des violences qui avaient suivi la réélection contestée du président sortant Mwai Kibaki, désormais réunis dans la coalition au pouvoir au Kenya.  [...] Les juges annonceront lundi si les six suspects doivent être jugés, et pour quels crimes, ou s'ils demandent au bureau du procureur Luis Moreno-Ocampo de lui fournir d'autres éléments de preuve, en plus de ceux présentés lors des audiences de confirmation de charges, phase préalable à la tenue d'un éventuel procès.  [...]

Le procès Mladic est reporté - La Libre.be

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a reporté sine die jeudi le procès de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, accusé de crimes de guerre et de génocide lors de la guerre civile de 1992-1995.   [...] Les juges ont indiqué qu'ils arrêteraient la date de la reprise des audiences dès que possible.  [...] Avant cette décision, et après deux jours de procès, l'accusation a pu déjà se concentrer sur le massacre de Srebrenica qui fut et restera un génocide, a déclaré jeudi le procureur Peter McCloskey, en montrant des extraits vidéos montrant des corps devant un entrepôt dans lequel 1 000 prisonniers ont été abattus en juillet 1995.   [...]

La réforme de la santé menacée - La Libre.be

La réforme de la santé menacée - La Libre.be

Peut-on forcer tous les Américains à acheter des brocolis Une voiture ou un téléphone portable C'est en ces termes que le juge conservateur de la Cour suprême américaine, Antonin Scalia, a défini le débat sur la couverture médicale qui divise les Etats-Unis.  [...] Six heures d'audiences réparties sur trois jours, de lundi à mercredi, ont été nécessaires pour entendre toutes les parties, alors que les juges de la Cour suprême n'accordent en général pas plus d'une heure à chaque débat public.  [...] C'est dans une atmosphère tendue que les conseillers juridiques de l'administration Obama ont dû répondre aux attaques des juges républicains, Antonin Scalia, Samuel Alito, John G.  [...]

USA: après Snowden, la réforme du renseignement commence - La Libre.be

USA: après Snowden, la réforme du renseignement commence - La Libre.be

Lors d'une audition du directeur national du renseignement,  [...] nationale de sécurité (NSA), le général Keith Alexander, la présidente de la commission du Renseignement du Sénat, Dianne Feinstein, a suggéré des propositions concrètes de réforme de l'immense appareil de surveillance américain.   [...] Au cours de l'audition et dans une déclaration écrite, les responsables du renseignement ainsi que le numéro deux du département de la Justice, James Cole, ont réservé un bon accueil à ces modifications.   [...] Des sénateurs veulent aussi créer un poste d' avocat constitutionnel, indépendant et dont le rôle serait d'apporter la contradiction au gouvernement fédéral face aux juges de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), chargée de superviser les programmes de surveillance et dont les audiences et les décisions sont secrètes.  [...]

Un problème technique retarde les audiences pour les accusés du 11-Septembre - La Libre.be

Un problème technique retarde les audiences pour les accusés du 11-Septembre - La Libre.be

Une série d'audiences pour les accusés des attentats du 11-Septembre, dont leur cerveau autoproclamé Khaled Cheikh Mohammed, devant la justice militaire américaine à Guantanamo, a été reportée de 24 heures et débutera jeudi, a annoncé mardi le juge.  [...] Déjà reportées en raison du ramadan, ces audiences préliminaires au procès devaient s'étaler de mercredi jusqu'au 28 août.  [...] Le spectre de la torture et le caractère secret que veut donner l'accusation à certains éléments du dossier devraient planer sur ces audiences qui ont pour but de préparer le procès qui ne devrait pas se tenir avant au moins un an.  [...]

Enquête nationale sur les abus sexuels en Australie: des récits "choquants" - La Libre.be

Enquête nationale sur les abus sexuels en Australie: des récits "choquants" - La Libre.be

Le juge présidant une enquête nationale sur les abus sexuels perpétrés sur des enfants en Australie, notamment en institution, a prévenu que les audiences publiques, qui ont démarré lundi, contiendront des récits choquants.  [...] Il est à présent bien connu que l'abus sexuel d'enfants était un fait répandu en Australie, mais la diversité des institutions impliquées n'est en revanche pas connue, a déclaré le juge Peter McClellan, à l'ouverture des audiences de la commission royale mise en place en avril dernier.  [...] Face à l'énormité de la tâche, la commission discutera en audience publique seulement des cas les plus systématiques et des endroits où le nombre d'abus était significatif.  [...]

Nouvelle audience le 3 octobre pour des proches de Berlusconi - La Libre.be

Nouvelle audience le 3 octobre pour des proches de Berlusconi - La Libre.be

Le juge des audiences préliminaires de Milan a annoncé mercredi que le parquet et la défense des trois accusés auraient droit ce jour à leurs dernières répliques.  [...] Lors de la précédente audience, fin juin, le parquet avait évoqué un système structuré pour fournir des jeunes filles disposées à se prostituer, demandant le renvoi en justice de l'impresario Lele Mora, du journaliste de télévision Emilio Fede, et de la conseillère régionale pour la Lombardie, Nicole Minetti, ex-hygiéniste dentaire du Cavaliere.  [...] Berlusconi, 74 ans, dans sa résidence privée d'Arcore, près de Milan, quelque 32 jeunes femmes, dont la désormais fameuse Karima El-Mahroug, alias Ruby, mineure au moment des faits.   [...]

Le frère de Berlusconi renvoyé en justice dans une affaire d'écoutes - La Libre.be

Le juge des audiences préliminaires de Milan (nord) Stefania Donadeo a fixé le début du procès au 4 octobre prochain devant le tribunal pénal de la ville.  [...] Ces scandales avaient éclaté fin 2005 quand des irrégularités avaient été révélées dans des tentatives d'OPA de l'assureur Unipol sur BNL (Banca Nazionale del Lavoro) et de Banca Popolare Italiana (BPI) sur Antonveneta afin de contrer respectivement la banque espagnole BBVA et la néerlandaise ABN Amro.   [...] C'est pour la publication d'une partie de ces écoutes, à l'époque couvertes par le secret de l'instruction, que Paolo Berlusconi, patron du quotidien de la famille Il Giornale, a été renvoyé en justice.   [...]

Pas de revendication après la série d'explosions - La Libre.be

Pas de revendication après la série d'explosions - La Libre.be

Celle-ci, malade et en grève de la faim depuis plus d'une semaine, avait de son côté accusé vendredi le président Ianoukovitch d'avoir autorisé les violences dont elle dit avoir été la victime en prison.   [...] L'Union européenne a multiplié les critiques à l'égard du régime ukrainien, jugeant les poursuites contre l'opposante comme étant politiques et certains responsables européens ont même évoqué des mesures de rétorsion concernant l'Euro de foot.  [...] Mais le juge a décidé samedi de repousser jusqu'au 21 mai la reprise du procès, l'opposante, qui souffre de graves problèmes au dos, refusant d'assister aux audiences.  [...]

Procès Pistorius: La justice s'intéresse aux cris entendus la nuit du meurtre - La Libre.be

Procès Pistorius: La justice s'intéresse aux cris entendus la nuit du meurtre - La Libre.be

Le procureur Gerrie Nel, surpris de voir M. Van Zyl appelé à la barre, a demandé un ajournement prématuré de l'audience pour préparer son contre-interrogatoire.  [...] Lundi, il a été déclaré sain d'esprit et pénalement responsable de ses actes, à l'issue d'une longue suspension d'audience pour permettre à trois psychiatres et un psychologue de l'examiner.  [...] Les audiences reprendront ensuite pour que le procureur Gerrie Nel et l'avocat de la défense Barry Roux puissent répondre aux questions de la juge Masipa, avant qu'elle-même ne se retire pour préparer son verdict.  [...]