International - Jugement, Peine

Les six Français ont été remis en liberté - La Libre

Les six Français ont été remis en liberté - La Libre

La grâce accordée par le président Deby, qui a échappé, grâce au soutien militaire apporté par la France, à une attaque rebelle menée les 2 et 3 février, concerne aussi l'intermédiaire tchadien Mahamat Dagot, condamné à quatre ans de prison pour complicité, mais pas l'autre intermédiaire condamné à cette même peine, le Soudanais Souleïmane Ibrahim Adam, qui  [...] le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants, les six Français avaient été incarcérés en France où ils avaient été transférés deux jours après leur jugement et où leur peine a été adaptée en huit ans de prison.  [...] Les avocats des six membres avaient fait appel du jugement du tribunal de Créteil convertissant la peine tchadienne dans le droit français.  [...]

CPI: de 9 à 11 ans requis pour la destruction des mausolées de Tombouctou - La Libre

CPI: de 9 à 11 ans requis pour la destruction des mausolées de Tombouctou - La Libre

L'accusation a officiellement requis mercredi une peine allant de neuf à onze de prison à l'encontre du djihadiste malien jugé par la CPI pour avoir détruit des mausolées à Tombouctou, lors du troisième jour de ce procès historique devant la Cour pénale internationale.  [...] La Cour pénale internationale (CPI) prononcera le 27 septembre son jugement et la peine à l'encontre du djihadiste malien accusé d'avoir détruit des mausolées de la cité historique de Tombouctou, dans le nord du Mali, a annoncé mercredi le juge au terme d'un procès historique.  [...] Jugement et peine seront prononcés simultanément, a déclaré le juge Raul Pangalangan, au terme du procès de seulement trois jours.  [...]

Dix Chinois exécutés après leur procès dans un stade comble - La Libre

Dix Chinois exécutés après leur procès dans un stade comble - La Libre

Des milliers de Chinois ont assisté samedi dans un stade de la province de Guangdong (sud) au procès de dix accusés finalement condamnés à mort et exécutés dans la foulée.   [...] Sous les yeux de nombreux spectateurs, dont de nombreux écoliers en uniforme, dix des douze accusés ont été condamnés à mort et emmenés immédiatement pour être exécutés.   [...] On peut organiser des procès publics pour intimider les criminels et renforcer le sentiment de sécurité de la population, mais ils ne devraient pas violer l'humanité de la loi, a commenté lundi Beijing News.   [...]

Copenhague: le tireur était sorti de prison deux semaines avant les attaques - La Libre

Copenhague: le tireur était sorti de prison deux semaines avant les attaques - La Libre

L'auteur présumé de deux attaques meurtrières à Copenhague a été identifié comme étant un Danois de 22 ans s'appelant Omar El-Hussein, a indiqué dimanche le quotidien danois Ekstra Bladet, dont les informations ont été reprises notamment par la télévision danoise TV2.   [...] Ce jeune homme, abattu par la police dimanche dans la nuit, était sorti de prison, où il avait purgé une peine pour une agression, deux semaines avant les  [...] danois, qui a diffusé une photo sur laquelle son visage est clairement visible.  [...] Après cette attaque, des responsables politiques et religieux de plusieurs pays du Moyen-Orient ont exprimé leur vive indignation et critiqué notamment la prudence des médias, en la comparant à la couverture habituellement moins timide réservée aux attaques commises par des musulmans extrémistes.   [...]

Un deuxième tireur aurait ouvert le feu sur Robert Kennedy, assassiné en 1968 - La Libre

Un deuxième tireur aurait ouvert le feu sur Robert Kennedy, assassiné en 1968 - La Libre

Son assassin, Sirhan Sirhan, avait été condamné à la prison à vie en 1972 et présenté jusqu'à présent comme le seul et unique tireur.   [...] Il y avait deux tireurs, cela doit être dit. Il faut retrouver ce deuxième tireur, parce qu'il est certain qu'ils étaient deux, a expliqué Mme Rhodes-Hughes, aujourd'hui âgée de 68 ans.   [...] Sirhan Sirhan est en attente d'un jugement en appel concernant sa peine.  [...]

Après un an de prison, Oscar Pistorius a été libéré et assigné à résidence - La Libre

Après un an de prison, Oscar Pistorius a été libéré et assigné à résidence - La Libre

Il sort après avoir passé près d'un an derrière les barreaux, la loi sud-africaine permettant aux condamnés pour homicide involontaire de sortir après avoir purgé un sixième de leur peine.  [...] Il ne devrait pas avoir besoin de se rendre au commissariat régulièrement mais il pourrait recevoir la visite impromptue des services pénitentiaires.   [...] La Cour suprême d'appel a plusieurs options. elle peut confirmer le premier jugement, condamner Oscar Pistorius à une peine plus lourde ou renvoyer le procès en première instance.  [...]

Sierra Leone : 50 ans pour Charles Taylor - La Libre

Taylor avait trahi la position de confiance publique dans laquelle il se trouvait en tant que président du Liberia, ainsi que le fait qu'il n'a montré aucun remords. M. Taylor purgera sa peine en Grande-Bretagne.  [...] Chargé de juger les responsables des atrocités commises en Sierra Leone, le TSSL ne prononce pas de peine de prison à vie ou de condamnation à mort mais fixe un certain nombre d'années de prison.  [...] Si elles souhaitent interjeter appel du jugement et/ou de la peine infligée, la défense et l'accusation doivent le faire dans les 14 prochains jours.  [...]

Breivik évoque "deux autres cellules" - La Libre

Breivik évoque "deux autres cellules" - La Libre

International Oui je le ferais de nouveau, a lancé Anders Behring Breivik au tribunal d'Oslo avant de demander l'acquittement, mardi au deuxième jour de son procès pour le massacre de 77 personnes qui avait débuté par le renvoi d'un juge.   [...] Avant cette diatribe, l'accusation, la défense et les avocats des parties civiles avaient obtenu le renvoi du juge adjoint Thomas Indreboe -l'un des trois juges issus de la société civile et qui assistent les deux magistrats professionnels- qui a reconnu avoir réclamé la peine de mort pour Breivik juste après les attaques du 22 juillet.  [...] .... Même si la peine capitale ne figure pas dans l'arsenal pénal norvégien, ces propos sont de nature à affaiblir la confiance en son jugement, a expliqué la juge Arntzen.  [...]

CPI: le Congolais Jean-Pierre Bemba condamné à un an de prison pour subornation de témoins - La Libre

CPI: le Congolais Jean-Pierre Bemba condamné à un an de prison pour subornation de témoins - La Libre

..) d'un an d'emprisonnement, a déclaré le juge Bertram Schmitt, servie suite à votre peine actuelle de 18 ans d'emprisonnement.  [...] Témoin agissant comme intermédiaire, Narcisse Arido a également déjà servi la peine de onze mois de prison que lui a imposée la CPI mercredi.  [...] Ce jugement en première instance à 18 ans de prison était la plus lourde peine jamais imposée, la première condamnation de l'usage de viols et violences sexuelles en tant que crimes de guerre, la première peine rendue contre un ancien vice-président et contre un commandant militaire, en vertu du principe de la responsabilité du commandant.  [...]

La "violée condamnée" prête à contre-attaquer - La Libre

Le 14 novembre, elle a vu sa peine aggravée et portée à 200 coups de fouet et six mois de prison lors d'un réexamen du jugement de première instance.  [...] Le tort de la jeune fille, âgée de 18 ans au moment des faits, est de s'être trouvée en compagnie d'un homme qui détenait apparemment des photos d'elle qu'elle voulait récupérer.   [...] En Arabie Saoudite, l'auteur d'un viol est passible de la peine capitale, peine que le tribunal n'a pas appliquée dans cette affaire pour absence de témoins et absence d'aveux de la part des agresseurs, selon un communiqué du ministère saoudien de la Justice.  [...]