International - Inscription, Français

GPA: Christine Taubira remet une député UMP à sa place (vidéo) - La Libre

GPA: Christine Taubira remet une député UMP à sa place (vidéo) - La Libre

Mais ce mardi 19 mai, le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu'il préconiserait, dans le cadre de deux pourvois contre une décision de la Cour d'appel de Rennes, l'inscription à l'état civil d'enfants nés d'un père français et d'une mère porteuse à l'étranger, ce qui n'avait jamais été fait auparavant.  [...] Cette intervention a suscité l'ire de la Ministre de la Justice française, Christine Taubira, qui a tenu, avec force, à répéter le cadre légal sur la GPA en France, et balayer d'un revers les accusations.  [...] Des Français partis à l'étranger pour bénéficier d'une GPA peuvent donc maintenant introduire une demande d'inscription à l'état civil de leur enfant, non sans avoir judiciairement prouvé la filiation par une expertise, explique Le Monde.  [...]

France: Valls exclut toute marche arrière sur la déchéance de nationalité pour terrorisme - La Libre

France: Valls exclut toute marche arrière sur la déchéance de nationalité pour terrorisme - La Libre

Le Premier ministre français Manuel Valls a exclu mercredi toute marche arrière sur l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour tous les Français binationaux condamnés pour des actes de terrorisme, qui déchire la gauche au pouvoir.  [...] Ce que je constate, c'est le soutien, c'est l'approbation des Français, a-t-il ajouté, en référence à plusieurs sondages faisant état d'un appui massif de l'opinion au projet de l'exécutif.  [...] L'article 25 du Code civil autorise la déchéance des binationaux condamnés pour divers crimes, dont le terrorisme, s'ils ont acquis la nationalité française depuis moins de 15 ans.  [...]

France: la ministre de la Justice, Christiane Taubira, démissionne - La Libre

France: la ministre de la Justice, Christiane Taubira, démissionne - La Libre

La ministre française de la Justice, Christiane Taubira, en désaccord avec l'exécutif sur un projet de déchéance de nationalité des auteurs d'actes de terrorisme, a remis sa démission au président François Hollande, a annoncé la présidence mercredi.  [...] Manuel Valls doit défendre mercredi matin devant la commission des lois la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre.  [...] Le texte prévoyait aussi initialement l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour crime terroriste, une mesure instituant une différence de traitement entre Français qui a fracturé la gauche.  [...]

Les députés français votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution - La Libre

Les députés français votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution - La Libre

Les députés français votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution - La Libre.  [...]

Le terrorisme, fil rouge des voeux de François Hollande - La Libre

Le terrorisme, fil rouge des voeux de François Hollande - La Libre

A l'aube de 2016, dernière année pleine de son quinquennat, François Hollande présente à 20H00 ses voeux de la Saint-Sylvestre aux Français avec pour fil rouge la lutte antiterroriste et la justification d'une mesure aussi emblématique que contestée à gauche, la déchéance de nationalité.  [...] Parmi ces mesures, la plus controversée reste l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et condamnés pour terrorisme.  [...] Ce petit-fils d'émigrés espagnols expulsés par Pétain vers les prisons de Franco juge que oui, dans le cas du terrorisme et de la guerre que Daech a déclarée à la France, il y a bien deux sortes de Français.  [...]

France : l'Assemblée adopte l'inscription de la déchéance de nationalité - La Libre

France : l'Assemblée adopte l'inscription de la déchéance de nationalité - La Libre

Les députés français votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.  [...] L'Assemblée nationale française a adopté mercredi un projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix contre 199, et 51 abstentions.  [...] Ce texte a pour objectif d'inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Il va désormais être examiné au Sénat.   [...]

Taubira : "Je quitte le gouvernement sur un désaccord politique majeur" - La Libre

Taubira : "Je quitte le gouvernement sur un désaccord politique majeur" - La Libre

Mme Taubira, censée porter la réforme constitutionnelle, n'avait pas caché son opposition à l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français (déjà possible pour les naturalisés) et à son inscription dans la Constitution.  [...] Les auteurs des attentats de 2015 en France avaient tous grandi en Europe et certains avaient la nationalité française.  [...] Mais en dépit de cette subtilité d'écriture, cette sanction ne pourra concerner en pratique les Français sans autre nationalité, les conventions internationales interdisant de créer des apatrides.  [...]

La reine Elizabeth II hôte de la ville de Paris - La Libre

La reine Elizabeth II hôte de la ville de Paris - La Libre

La reine Elizabeth II est l'hôte de la ville de Paris samedi matin pour le dernier jour de sa visite d'Etat en France, avec une réception à l'Hôtel de Ville où elle a été accueillie par la maire Anne Hidalgo avant une visite au marché aux fleurs qui portera désormais son nom.  [...] Le président français François Hollande, qui a offert vendredi soir un grand dîner en l'honneur de la souveraine au palais de l'Elysée, sera à son côté pour le dévoilement de la plaque portant l'inscription marché aux fleurs reine Elizabeth II.  [...] cérémonie devant la tombe du soldat inconnu sous l'arc de Triomphe avec le président français, réception à l'Elysée, puis garden party à la résidence du Royaume-Uni à Paris.  [...]

Gestation pour autrui: la Cour de cassation française valide l'inscription à l'état civil - La Libre

Gestation pour autrui: la Cour de cassation française valide l'inscription à l'état civil - La Libre

La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a validé vendredi l'inscription à l'état-civil français de deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, une pratique interdite en France.  [...] Les actes de naissance dont la transcription est demandée mentionnent comme père celui qui a effectué une reconnaissance de paternité et comme mère la femme ayant accouché, écrit dans un communiqué la Cour de cassation, pour qui les règles de transcription sur les actes de l'état-civil français (...) doivent s'appliquer.  [...] L'interdiction en France de la GPA ne peut donc faire échec à la transcription sur les registres français de l'acte de naissance, poursuit la Cour de cassation.  [...]

Dernier rush pour les listes électorales - La Libre

A en croire certains élus et associations, qui ont multiplié les initiatives en faveur de l'inscription des jeunes, on en compterait beaucoup parmi les nouveaux inscrits, notamment dans les cités populaires des banlieues.  [...] Alors que beaucoup se félicitent de ce regain d'inscriptions, le député UMP de Seine-St-Denis Eric Raoult y voit lui une récupération et une politisation orchestrées par la gauche.  [...] Dans une question écrite au ministre de l'Intérieur, il propose que l'inscription devienne automatique et systématique pour tous les Français.  [...]