International - Homme d'affaires, Tribunal arbitral, Justice, Ordinaire

Affaire Tapie: l'Etat pourrait attaquer l'arbitrage - La Libre

Affaire Tapie: l'Etat pourrait attaquer l'arbitrage - La Libre

L'Etat va se constituer partie civile dans l' affaire Bernard Tapie, le sulfureux homme d'affaires français qui a empoché 403 millions d'euros d'argent public en 2008 lors du règlement d'un vieux contentieux par un tribunal arbitral hors justice ordinaire.  [...] En fin de semaine dernière, la directrice  [...] en dessous de l'inculpation) après avoir été entendue par la justice pour avoir demandé par écrit en 2007 de recourir à un tribunal arbitral et non la justice ordinaire.  [...] En marge de cette affaire Tapie/Lagarde instruite par la Cour de justice de la République (CJR, juridiction compétente pour les ministres ou ex-ministres), l'Etat va se constituer partie civile devant un tribunal ordinaire pour veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l'Etat ne soient pas lésés (.  [...]

Affaire Tapie: Christine Lagarde placée sous statut de témoin assisté - La Libre

Affaire Tapie: Christine Lagarde placée sous statut de témoin assisté - La Libre

Mme Lagarde, ministre de l'Economie de 2007 à 2011 pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, a été entendue pendant près de 24 heures en deux jours par la Cour de justice de République sur son rôle dans la décision de s'en remettre à un tribunal arbitral qui a octroyé 403 millions d'euros, intérêts compris, à l' homme d'affaires français Bernard Tapie en 2008.  [...] En septembre 2008, Christine Lagarde s'était déjà longuement expliquée sur le recours à un tribunal arbitral qui a condamné le Consortium de réalisation  [...] après sa quasi-faillite des années 1990, à verser à M.  [...] Mais l'hypothèse d'un remboursement par Bernard Tapie est irréaliste, a jugé l' homme d'affaires, qui a répété dans un entretien au quotidien Le Parisien qu'à ses yeux la décision arbitrale ne pourrait pas être remise en cause.  [...]

Affaire Tapie-Largarde: perquisition au domicile de Guéant - La Libre

Affaire Tapie-Largarde: perquisition au domicile de Guéant - La Libre

Dans le volet non ministériel de cette affaire, trois juges d'instruction enquêtent sur la décision prise fin 2007 par l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux opposant depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.  [...] Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais, à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts).  [...] C'est la Cour de justice de la République (CJR) qui instruit le volet ministériel de l'affaire visant la patronne du Fonds monétaire international (FMI).  [...]

Affaire Tapie: le juge arbitre Pierre Estoup mis en examen - La Libre

Affaire Tapie: le juge arbitre Pierre Estoup mis en examen - La Libre

Un ancien haut magistrat, protagoniste de l' affaire d'arbitrage controversé qui a récemment conduit à l'audition par la justice de la patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a été mis en examen mercredi pour escroquerie en bande organisée.  [...] En garde à vue depuis lundi, il avait été l'un des trois juges d'un tribunal arbitral sollicité en 2007 par le gouvernement français pour régler un vieux contentieux entre l' homme d'affaires Bernard Tapie et une banque, le Crédit  [...] de l'équipementier sportif Adidas.  [...] La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, qui était ministre de l'Économie à l'époque des faits, a été entendue pendant deux jours par la Cour de justice de la République (CJR) pour sa décision de recourir à cet arbitrage privé, et non à des tribunaux ordinaires.  [...]

La garde à vue de Bernard Tapie prolongée - La Libre

La garde à vue de Bernard Tapie prolongée - La Libre

International La garde à vue de l'homme d'affaires Bernard Tapie, qui a débuté lundi à Paris, a été prolongée mardi par les juges enquêtant sur l'arbitrage controversé du litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas, a-t-on indiqué de source judiciaire.  [...] Les juges s'intéressent à la décision d'un tribunal arbitral privé, constitué avec le feu vert du pouvoir politique, d'octroyer, en 2008, 403 millions d'euros à M.  [...] Cette deuxième garde à vue de Me Lantourne, après une première de six heures fin mai, intervient au lendemain du placement en garde à vue de l'homme d'affaires qui s'était vu octroyer 403 millions d'euros en 2008 par un tribunal arbitral en règlement de son litige sur la vente d'Adidas.  [...]

Affaire Tapie : Christine Lagarde dénonce une "manoeuvre politique" - La Libre

Affaire Tapie : Christine Lagarde dénonce une "manoeuvre politique" - La Libre

La ministre française de l'Economie et candidate à la direction du FMI Christine Lagarde a affirmé vendredi que sa mise en cause dans l' affaire Tapie était une manoeuvre politique visant à l' affaiblir et que le dossier était vide, dans un entretien à la BBC.  [...] Le dossier est complètement vide et c'est très clairement une manoeuvre politique pour affaiblir ma position et faire planer une ombre  [...] 4, une des chaînes de la radio-télévision publique britannique.  [...] La ministre de l'Economie, qui a annoncé mercredi sa candidature pour remplacer Dominique Strauss-Kahn à la tête du Fonds monétaire international (FMI), est sous la menace d'une enquête de la Cour de justice de la République (CJR) en France pour sa gestion du règlement par un tribunal arbitral de l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais.  [...]

Bernard Tapie remporte une manche judiciaire - La Libre

Bernard Tapie remporte une manche judiciaire - La Libre

Bernard Tapie a remporté jeudi un succès judiciaire dans l'affaire de l'arbitrage controversé, la justice ayant jugé irrecevable un recours des pouvoirs publics pour faire annuler la sentence qui lui avait octroyé plus de 400 millions d'euros.  [...] Les deux hommes, âgés de 84 ans, sont deux des trois arbitres qui ont octroyé en 2008 quelque 400 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral, pour mettre un terme au long conflit entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.  [...] un recours en révision, un autre en nullité et un dernier en rétractation qui, selon certaines conditions, serait susceptible d'être examiné non par la justice de droit commun mais par un tribunal arbitral.  [...]

Washington admet avoir payé une rançon à l'Iran - La Libre

Washington admet avoir payé une rançon à l'Iran - La Libre

Le 16 janvier, alors que l'Iran et les grandes puissances commençaient à mettre en oeuvre l'accord sur le nucléaire iranien signé six mois auparavant, Washington et Téhéran avaient annoncé un échange inédit de prisonniers.   [...] Le lendemain, le président Obama avait rendu public un remboursement de 1,7 milliard de dollars (ventilé en 400 millions de dette et 1,3 milliard d'intérêts) dû par Washington à Téhéran suite à la décision d'un tribunal arbitral.  [...] Début août, le département d'Etat avait affirmé que l'affaire du tribunal arbitral et celle des prisonniers étaient complètement distinctes.  [...]

Sur les frégates, Paris et Moscou cherchent une "sortie de crise" - La Libre

Sur les frégates, Paris et Moscou cherchent une "sortie de crise" - La Libre

Si les deux pays ne réussissent pas à s'accorder sur un montant, un tribunal arbitral international sera saisi de l'affaire.  [...] En effet, selon des estimations, un arbitrage international pourrait condamner Paris à devoir payer plusieurs milliards d'euros de dédommagement à Moscou.  [...] Du reste, la Marine hexagonale, qui possède déjà trois Mistral, n'a ni les moyens, ni les besoins d'en acquérir deux supplémentaires.   [...]

Un proche de Lagarde inculpé pour escroquerie en bande organisée - La Libre

Un proche de Lagarde inculpé pour escroquerie en bande organisée - La Libre

Le 29 mai, l'un des trois juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup, a été le premier mis en examen pour escroquerie en bande organisée, donnant un tour spectaculaire à cette affaire.  [...] Richard s'est expliqué pendant deux jours, en garde à vue, sur la décision prise en 2007 de recourir à un arbitrage pour solder le litige, en particulier sur la chaîne de prise de décision ayant conduit au choix d'un tribunal privé et sur le rôle respectif du ministère de l'Economie et de l'Elysée.  [...] Concernant le choix de l' arbitrage, Stéphane Richard avait récemment déclaré à  [...] lieu avec le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, à l'été 2007, en présence de Jean-François Rocchi, ex-président du Consortium de réalisation (CDR), chargé de solder le passif du Crédit Lyonnais.  [...]