International - Factures, Conventions

Bygmalion: trois anciens dirigeants présentés aux juges - La Libre

Bygmalion: trois anciens dirigeants présentés aux juges - La Libre

Leur société est au coeur d'une affaire de fausses factures présumées qui auraient permis de faussement imputer à l'UMP des dépenses engagées pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.  [...] Les magistrats et les policiers enquêtent sur un système de fausses factures, reconnu par plusieurs protagonistes, censé permettre au budget de la campagne de Nicolas Sarkozy de ne pas exploser le plafond des dépenses autorisées, c'est-à-dire 22,5 millions d'euros.  [...] Pour cela, Event and Cie avait facturé de nombreuses dépenses à l'UMP et non à la campagne Sarkozy, via de fausses conventions du parti.  [...]

Bygmalion: les 17 millions cachés de Sarkozy - La Libre

Bygmalion: les 17 millions cachés de Sarkozy - La Libre

Dans un premier classeur, sobrement intitulé 'Factures 2012', sont rangées les factures officielles, avec les tarifs déclarés à la commission des comptes de campagne.  [...] Le même jour, l'avocat de Bygmalion, Me Patrick Maisonneuve, avait décrit ce système qui passait selon lui par des dizaines de conventions politiques facturées à l'UMP, alors que la plupart n'avaient pas eu lieu.  [...] Selon Jérôme Lavrilleux, la décision de recourir à de fausses factures payées par l'UMP à Bygmalion a été prise dans le bureau d'Eric Cesari, en présence de ce dernier, de Guillaume Lambert, du patron d'Event and Cie (filiale de Bygmalion) Franck Attal et de la directrice financière de l'UMP Fabienne Liadzé.  [...]

Les Conventions de Genève, de plus en plus bafouées, ont 60 ans - La Libre

Les Conventions de Genève, de plus en plus bafouées, ont 60 ans - La Libre

La base, la pierre angulaire, le coeur (de ces conventions, ndlr) restent valides, a insisté le chef de la division juridique du CICR, Knut Doermann tentant de balayer les doutes émis par Washington et Londres pendant la guerre contre la terreur.  [...] L'organisation humanitaire fondée en 1863 et qui joue le rôle de gardien des conventions ratifiées par 194 pays s'est ainsi retrouvée  [...] Afghans, soumis à des détentions secrètes et à des tortures allant à l'encontre des lois.  [...] Pour les humanitaires, il est clair que l'amélioration de la situation passe par une plus grande information des populations sur l'existence de ces Conventions de Genève dont la toute première, destinée à améliorer le sort des blessés sur les champs de bataille, a été signée par 12 pays européens en 1864.  [...]

L'ONU a accepté les demandes d'adhésion des Palestiniens à 13 traités - La Libre

L'ONU a accepté les demandes d'adhésion des Palestiniens à 13 traités - La Libre

L'ONU a annoncé jeudi avoir jugé conformes aux procédures internationales les demandes palestiniennes d'adhésion à 13 traités ou conventions internationales dont les Nations unies sont dépositaires.  [...] Parmi ces traités internationaux auxquels la direction palestinienne a demandé à adhérer figurent les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, la convention sur les droits de l'enfant, la convention contre la torture ou celle contre la corruption.  [...] Le statut d'Etat observateur obtenu en novembre 2012 à l'ONU donne aux Palestiniens accès à diverses conventions et organisations internationales.  [...]

La Palestine adhère à 5 traités de l'ONU sur les droits de l'homme - La Libre

La Palestine adhère à 5 traités de l'ONU sur les droits de l'homme - La Libre

La Palestine a adhéré vendredi à cinq traités des Nations unies sur les droits de l'homme, dont les Conventions de l'ONU contre la torture et sur les droits des enfants, a annoncé un porte-parole de l'ONU.  [...] Il s'agit des Conventions de l'ONU contre la torture (CAT), sur l'élimination de la discrimination raciale (CERD), sur toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), sur les droits des handicapés (CRPD) et sur les droits des enfants (CRC), a précisé un porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Rupert Colville, lors d'un point presse à Genève.  [...] Le statut d'Etat observateur obtenu en novembre 2012 à l'ONU ouvre à la Palestine l'accès à diverses conventions et organisations internationales.  [...]

Bush interdit officiellement la torture dans les prisons - La Libre

Bush interdit officiellement la torture dans les prisons - La Libre

Le président américain George W. Bush a interdit officiellement vendredi l'usage de la torture contre les terroristes présumés détenus dans les prisons secrètes de la CIA, qui devront désormais respecter les Conventions de Genève.  [...] Après avoir régulièrement affirmé que les Américains ne pratiquaient la torture nulle part, le président a signé vendredi un décret imposant à la Centrale de renseignement d'appliquer ces conventions internationales aux détenus des prisons secrètes dont il a reconnu l'existence en septembre 2006.  [...] Interrogé sur le fait que cette liste n'interdisait pas de priver un détenu de sommeil, une technique très pratiquée par les Américains, un responsable de la Maison Blanche a fait valoir que les Conventions de Genève ne l'évoquaient pas non plus.  [...]

Donald Trump officiellement désigné candidat républicain à la Maison Blanche - La Libre

Donald Trump officiellement désigné candidat républicain à la Maison Blanche - La Libre

Les délégués de la convention d'investiture républicaine ont formellement désigné Donald Trump comme candidat à la Maison Blanche mardi à Cleveland, culmination formelle et symbolique de la conquête du parti par le milliardaire populiste.  [...] Pour la première fois depuis l'ouverture de la convention, de brefs débordements ont eu lieu à Cleveland entre des manifestants dénonçant les violences policières contre les Noirs et quelques contre-manifestants, dont un groupe portant des pancartes telles que Tout vrai musulman est un jihadiste.  [...] Jusqu'à présent, elle a maintenu une avance dans les sondages, mais l'exposition médiatique des conventions procure généralement un coup de pouce.  [...]

Le gardien du droit international humanitaire - La Libre

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est ainsi à l'origine des Conventions de Genève, à commencer par celle du 22 août 1864 adoptée par douze Etats, dont la Belgique.  [...] Les quatre Conventions de Genève, qui garantissent la protection des blessés, des malades et des naufragés des forces armées, des prisonniers de guerre et des civils lors de conflits armés, voient le jour du 12 août 1949, dans la foulée de la Seconde Guerre mondiale.  [...] Les Conventions imposent notamment, aux Etats en proie aux conflits internes, de traiter avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, toute personne qui ne participe pas directement aux hostilités.  [...]

Le temps de vol maximum des pilotes revu à la baisse - La Libre

Le temps de vol maximum des pilotes revu à la baisse - La Libre

Le Parlement européen a approuvé mercredi une proposition de la Commission européenne sur les temps de travail des pilotes d'avion, réduisant à 11 heures contre 11 heures et 45 minutes, la durée maximale de vol.   [...] M. Kallas a rejeté ces critiques estimant que le texte apportera une meilleure protection des passagers et des conditions de travail plus sûres pour l'équipage.   [...] Les règles entreront en vigueur au plus tôt pour la nouvelle saison mais les conventions collectives de travail doivent être conclues au préalable.  [...]

La Tunisie à petits pas vers la démocratie - La Libre

La Tunisie à petits pas vers la démocratie - La Libre

Le pays tente aujourd'hui de prolonger le souffle révolutionnaire qui est venu à bout de la dictature, et de le mettre au service de cet idéal commun qu'est la démocratie, dont la future Constitution sera le socle.   [...] Plus de cinq mois mois après l'élection de la Constituante, les six commissions de 22 membres qui préparent la nouvelle loi fondamentale poursuivent leurs débats.   [...] Ils veulent notamment inscrire que les conventions internationales doivent respecter les valeurs religieuses, accuse la députée CPR, membre de la commission préambule et principes généraux.  [...]