International - Députés, Procédure

Iran: le chef de la diplomatie menacé de destitution par le Parlement - La Libre

Iran: le chef de la diplomatie menacé de destitution par le Parlement - La Libre

Le Parlement iranien a menacé dimanche de destituer le ministre des Affaires étrangères Ali Akbar Salehi pour avoir nommé comme vice-ministre un proche du directeur de cabinet controversé du président Mahmoud Ahmadinejad, selon les médias iraniens.   [...] Plusieurs députés conservateurs influents ont appelé dimanche à lancer une procédure de destitution contre M.  [...] Selon la Constitution, la signature de dix parlementaires suffit pour déclencher cette procédure, qui doit ensuite être approuvée par le bureau de présidence du Parlement avant d'être soumise au vote des députés.  [...]

Report des élections provinciales - La Libre

Les autorités irakiennes ont annoncé jeudi le report des élections provinciales prévues le 1er octobre et l'Onu a même émis de sérieux doutes sur leur tenue cette année.   [...] seuls 140 députés sur 275 étaient présents et de nombreux parlementaires avaient dénoncé des irrégularités dans la procédure du vote, boycotté par les 54 députés kurdes.  [...] Les Kurdes s'opposent à l'article 24 de ce projet de loi qui propose une répartition à part égale du pouvoir au Conseil provincial de Kirkouk entre les trois communautés arabe, kurde et turcomane. (AFP).   [...]

Brésil: le gouvernement fait appel de la suspension de la nomination de Lula - La Libre

Brésil: le gouvernement fait appel de la suspension de la nomination de Lula - La Libre

Il n' y a pas de détournement de  [...] choix de l'ex-président Luiz Inacio Lula da Silva (2003-2010) et la raison de sa nomination n'est pas de le soustraire à une enquête, a assuré José Eduardo Cardozo, ex-ministre de la Justice de Rousseff et désormais avocat général de l'Union (AGU), lors d'une conférence de presse.   [...] Les députés brésiliens ont donné jeudi à Brasilia le coup d'envoi de la procédure de destitution de Dilma Rousseff, qui tangue au milieu d'une tempête politique majeure.  [...] Les parlementaires ont élu une Commission spéciale de 65 députés, qui sera chargée de rédiger un rapport préconisant ou non la poursuite de la procédure contre la présidente, accusée par l'opposition de maquillage des comptes publics en 2014, l'année de sa réélection, et début 2015.  [...]

Les dernières réformes de Jacques Chirac - La Libre

La réforme du statut pénal du chef de l'Etat, qui confirme l'immunité temporaire du président et instaure une procédure de destitution, est entrée lundi dans la  [...] vote serré du Parlement réuni en Congrès à Versailles.  [...] Cette réforme comporte un volet juridique confirmant l'immunité temporaire du président pendant son mandat, et un volet politique instaurant une procédure de destitution en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.  [...] Les députés avaient renforcé l'encadrement de la procédure de destitution en votant un amendement PS portant aux 2/3 la majorité requise pour engager cette procédure et pour la prononcer, afin d'éviter que des coalitions de circonstance puissent faire un usage politicien de cette nouvelle procédure, a rappelé lundi le député André Vallini (PS).  [...]

Grèce : les dissidents de Syriza appelés à tenter de former un gouvernement - La Libre

Grèce : les dissidents de Syriza appelés à tenter de former un gouvernement - La Libre

Panagiotis Lafazanis, dirigeant de L'unité populaire, parti  [...] par le President de la République Prokopis Pavlopoulos à former une coalition, en vertu de la Constitution, après que la droite de la Nouvelle-Démocratie (ND) a échoué le week-end.   [...] La démission jeudi d'Alexis Tsipras après la perte de sa majorité parlementaire lors de l'adoption récente d'un nouveau plan de sauvetage européen, contesté par au moins un quart des députés de son parti la Gauche radicale Syriza, a déclenché la procédure des mandats exploratoires.  [...] Aux termes de cette procédure, les trois premiers partis du Parlement sur la base du nombre des députés, en l'occurrence Syriza, ND et L'Unité populaire, sont appelés un par un à tenter de former un gouvernement de coalition dans un délai de trois jours chacun.  [...]

Brésil: Rousseff saisit la justice pour tenter de sauver son mandat - La Libre

Brésil: Rousseff saisit la justice pour tenter de sauver son mandat - La Libre

La présidente brésilienne Dilma Rousseff a demandé jeudi à la justice d'annuler la procédure de destitution la visant, à trois jours d'un vote crucial des députés sur son maintien au pouvoir.  [...] Cunha avait déclenché en décembre la procédure de destitution contre Mme Rousseff, le jour-même où il avait été lui-même renvoyé devant la commission d'éthique des députés en vue d'une éventuelle cassation de son mandat, avec le soutien du parti présidentiel.  [...] Mais l'opposition pense déjà pouvoir compter sur plus des 342 votes requis (2/3 des 513 députés) pour que la procédure de destitution soit soumise à l'approbation du Sénat.  [...]

Le Royaume-Uni a décidé d'envahir l'Irak de manière prématurée en 2003 - La Libre

Le Royaume-Uni a décidé d'envahir l'Irak de manière prématurée en 2003 - La Libre

Nous avons conclu que le Royaume-Uni avait décidé de se joindre à l'invasion de l'Irak avant que toutes les alternatives pacifiques pour obtenir le désarmement (du pays) ne soient épuisées.   [...] Certains de ces proches avaient décidé de boycotter la présentation du rapport mais quelques-uns ont réagi à ces conclusions lors d'une conférence de presse.   [...] Avant la publication du rapport Chilcot, plusieurs députés ont annoncé leur intention de s'en saisir pour lancer une procédure symbolique d' impeachment a posteriori.  [...]

Le Parlement européen veut lancer des sanctions contre la Hongrie - La Libre

Le Parlement européen veut lancer des sanctions contre la Hongrie - La Libre

Le Parlement européen veut que les Etats membres de l'UE lancent la procédure pour sanctionner la Hongrie pour ses violations persistantes des valeurs européennes.  [...] Pour le moment, il s'agit d'une résolution, mais l'appel à lancer la procédure prévue à l'article 7 du Traité ne doit pas être sous-estimé.  [...] Cette procédure peut résulter, pour la Hongrie, dans la perte temporaire du droit de vote lors des réunions des ministres européens.  [...]

Brésil: Rousseff appelle à "résister" avant son procès en destitution - La Libre

Brésil: Rousseff appelle à "résister" avant son procès en destitution - La Libre

Les avocats de Dilma Rousseff faisaient valoir que certains points de la procédure adoptée avaient violé les droits de leur cliente, ce qu'a réfuté le président du tribunal, Ricardo Lewandowski.  [...] Le dernier acte de la procédure de destitution controversée de la présidente de gauche, suspendue depuis le 12 mai, par un Sénat empêtré dans le scandale de corruption du géant public pétrolier Petrobras, s'ouvre jeudi.  [...] D'abord en avril, devant les députés qui approuvent à une écrasante majorité la procédure de destitution de Mme Rousseff et son renvoi au Sénat.  [...]

Corruption en Corée du Sud: les députés lancent la procédure de destitution contre Park Geun-Hye - La Libre

Corruption en Corée du Sud: les députés lancent la procédure de destitution contre Park Geun-Hye - La Libre

Mais elle a ajouté qu'elle resterait en fonctions pendant l'examen de la motion par la Cour constitutionnelle, une procédure qui pourrait durer des mois.  [...] La pression de l'opinion publique a été cruciale pour obtenir que suffisamment de députés du parti conservateur de Mme Park, le Saenuri, se disent prêts à se ranger aux côtés de ceux de l'opposition pour soutenir le texte qui a besoin pour être adopté des deux tiers des voix.  [...] Les députés Saenuri anti-Park ont soufflé le chaud et le froid sur leurs intentions mais semblent désormais décidés à la voter, surtout que le parti a dit qu'ils pouvaient voter en leur âme et conscience.  [...]