International - Délit, Parquet

Espionnage américain: le parquet espagnol ouvre une enquête préliminaire - La Libre

Espionnage américain: le parquet espagnol ouvre une enquête préliminaire - La Libre

Le parquet espagnol a ouvert mardi une enquête préliminaire pour établir s'il existe des indices d'un délit dans l'affaire des écoutes téléphoniques présumées des Etats-Unis en Espagne, a-t-on appris de source judiciaire.  [...] La section des délits informatiques du Parquet a été chargée de déterminer si un délit a été commis, s'il existe une personne responsable et si la justice espagnole est compétente pour enquêter, a indiqué une source au parquet général.  [...] Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Garcia Margallo, a affirmé lundi que cette opération d'espionnage, si elle était confirmée, pourrait provoquer une rupture du climat de confiance qui traditionnellement préside aux relations entre les deux pays.   [...]

Le gouvernement polonais dans la tourmente - La Libre

Le gouvernement polonais dans la tourmente - La Libre

Il a dit partager l'avis du procureur général Andrzej Seremet, selon qui aucun des deux interlocuteurs n'avait violé la loi.   [...] En revanche, le parquet ouvrira une enquête pour essayer d'identifier les auteurs des enregistrements illégaux, un délit en Pologne, a déclaré M. Tusk.  [...] Il a assuré qu'il ne s'agissait pas d'un deal entre la banque centrale et le gouvernement, mais d'un échange de vues fait par souci pour l'Etat.   [...]

Fraude fiscale: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Cahuzac - La Libre

Fraude fiscale: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Cahuzac - La Libre

Le parquet a également requis le renvoi en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale de l'établissement financier suisse Reyl et Cie, de son patron François Reyl, et d'un avocat suisse soupçonné d'avoir participé au montage permettant l'évasion fiscale.  [...] Si les juges décidaient de suivre le parquet, Jérôme Cahuzac et son épouse seraient poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit.  [...] Faute de charges suffisantes, le parquet a en revanche réclamé un non-lieu pour des faits de blanchiment de sommes indues versées par l'industrie pharmaceutique au titre de ses activités de conseil, a-t-on précisé de source proche du dossier.  [...]

Le chef de la police remplacé, une suite des violences de Gênes - La Libre

Le chef de la police remplacé, une suite des violences de Gênes - La Libre.   [...] Le chef de la police italienne, Gianni De Gennaro, récemment éclaboussé par de nouvelles révélations sur la violente répression des manifestations altermondialistes lors du G8 de Gênes en juillet 2001, a été remplacé lundi, a annoncé le gouvernement de Romano Prodi.   [...] Les médias italiens avaient annoncé mercredi dernier que Gianni De Gennaro, 59 ans, faisait l'objet d'une enquête du parquet de Gênes pour délit d'incitation à de faux témoignages. (AFP).  [...]

Insultes racistes en Italie: "Il faut mettre fin à cette situation" - La Libre

Insultes racistes en Italie: "Il faut mettre fin à cette situation" - La Libre

International Le chef du gouvernement italien Enrico Letta  [...] lundi au chef de la Ligue du nord de mettre fin aux attaques racistes venant de ce parti, après de nouvelles insultes ce week-end contre Cécile Kyenge, première ministre noire de l'histoire de l'Italie.   [...] Je lance un appel à (Roberto) Maroni (le chef de la Ligue du nord, ndlr) pour qu'il referme le plus vite possible cette page, sinon on entrera dans une logique d'affrontement total qui ne serait utile ni à lui ni au reste du pays, a déclaré M.   [...] Selon le juriste Gianluigi Pellegrino, les insultes dont a été l'objet la ministre Kyenge configurent le délit d'incitation au racisme et le parquet de Bergame à mon avis devrait ouvrir des poursuites pour ce motif.  [...]

La fuite reprend en Méditerranée - La Libre

Dans le même temps, le parquet d'Agrigente, en Sicile, responsable pour l'île de Lampedusa, a ouvert une enquête préliminaire à l'encontre des plus de 6 000 Tunisiens, accusés d' immigration clandestine, un délit puni par la loi italienne.  [...] C'est vrai, nous sommes obligés de tous les inscrire au registre des personnes sous enquête, a confirmé le procureur général du parquet d'Agrigente, Renato Di Natale, selon la même source, affirmant que c'était désormais la pratique depuis plusieurs années pour tous les débarquements d'immigrés.  [...] Le même parquet a aussi ouvert une enquête contre le maire de Lampedusa, Bernardino De Rubeis, accusé d'incitation à la haine raciale, pour avoir adopté un décret interdisant la mendicité et les comportements contraires aux convenances, ainsi que l'utilisation des lieux publics pour y camper.  [...]

Des menaces de mort pour promouvoir une pièce de théâtre - La Libre

Des menaces de mort pour promouvoir une pièce de théâtre - La Libre

Depuis samedi, des journalistes de trois quotidiens régionaux, une chaîne de télévision régionale et une radio locale ont reçu par la poste de petits cercueils noirs en carton ornés d'une croix, contenant une balle de fusil (en fait une balle à blanc), disposée sur du papier de soie rouge.   [...] Elle met en scène Ben et Gus, deux tueurs à gage. C'était une opération de pub originale, qui n'a pas été comprise en tant que telle, a regretté Philippe Habart, président du théâtre Déboulonné.   [...] Les deux responsables de cette initiative ont été auditionnés lundi après-midi par la police, et doivent faire l'objet d'un rappel à la loi, le parquet estimant que le délit de menace de mort est caractérisé.  [...]

Nouveau revers judiciaire pour le président Erdogan en Allemagne - La Libre

Nouveau revers judiciaire pour le président Erdogan en Allemagne - La Libre

Le parquet général de Mayence a jugé dans un communiqué non fondé le recours déposé par les avocats de Recep Tayyip Erdogan.  [...] La chancelière Angela Merkel avait, en vertu d'un article du code pénal datant du 19e siècle, autorisé le parquet à engager une enquête pour insulte à un représentant d'un État étranger, délit passible de trois ans de prison.  [...] En fin de compte, le parquet a renoncé à engager des poursuites, ce qui de l'avis de plusieurs médias allemands était très vraisemblablement le calcul de départ de la chancelière.  [...]

Dieudonné placé en garde à vue - La Libre

Dieudonné placé en garde à vue - La Libre

Le parquet de Paris avait ouvert cette enquête après que Dieudonné avait déclaré sur sa page Facebook je me sens Charlie Coulibaly, à la suite des attentats ayant visé Charlie Hebdo et un supermarché juif, où Amédy Coulibaly avait pris des clients en otages. Quatre d'entre eux ont été tués.  [...] Le parquet de Paris avait ouvert une enquête pour le même délit d'apologie du terrorisme début septembre après la diffusion d'une vidéo où Dieudonné ironisait sur la décapitation du journaliste américain James Foley par l'organisation État islamique (EI).  [...] Contacté par l'AFP, son avocat, David de Stefano, avait répondu que son client était totalement en règle au niveau fiscal et assurait qu' il (n'était) pas soumis à l'ISF.   [...]

Rubygate: Berlusconi exclut de démissionner - La Libre

Rubygate: Berlusconi exclut de démissionner - La Libre

Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a catégoriquement exclu de démissionner mardi, se disant serein face aux remous suscités par l'enquête Rubygate qui le vise à Milan pour prostitution de mineure et abus de fonction.   [...] Le parquet de Milan a annoncé vendredi dernier enquêter sur les agissements du Cavaliere, soupçonné d'avoir rémunéré les prestations d'une prostituée mineure, la jeune Marocaine Ruby, un délit puni de six mois à trois ans de prison au regard de la loi italienne.  [...] Berlusconi en sa qualité de député. Pour justifier cette requête, les juges ont fourni 389 pages de documentation contenant des écoutes téléphoniques et témoignages de dizaines de jeunes femmes sur leurs soirées délurées dans la villa d'Arcore du Cavaliere, près de Milan (nord).   [...]