International - Déchéance, Nationalité, Français, Terrorisme

France: Valls exclut toute marche arrière sur la déchéance de nationalité pour terrorisme - La Libre.be

France: Valls exclut toute marche arrière sur la déchéance de nationalité pour terrorisme - La Libre.be

Le Premier ministre français Manuel Valls a exclu mercredi toute marche arrière sur l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour tous les Français binationaux condamnés pour des actes de terrorisme, qui déchire la gauche au pouvoir.  [...] Principale formation de l'opposition, LR réclame notamment que la déchéance de nationalité s'applique aux délits liés au terrorisme, et pas seulement aux crimes.  [...] L'article 25 du Code civil autorise la déchéance des binationaux condamnés pour divers crimes, dont le terrorisme, s'ils ont acquis la nationalité française depuis moins de 15 ans.  [...]

Le terrorisme, fil rouge des voeux de François Hollande - La Libre.be

Le terrorisme, fil rouge des voeux de François Hollande - La Libre.be

A l'aube de 2016, dernière année pleine de son quinquennat, François Hollande présente à 20H00 ses voeux de la Saint-Sylvestre aux Français avec pour fil rouge la lutte antiterroriste et la justification d'une mesure aussi emblématique que contestée à gauche, la déchéance de nationalité.  [...] Parmi ces mesures, la plus controversée reste l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et condamnés pour terrorisme.  [...] Ce petit-fils d'émigrés espagnols expulsés par Pétain vers les prisons de Franco juge que oui, dans le cas du terrorisme et de la guerre que Daech a déclarée à la France, il y a bien deux sortes de Français.  [...]

Christiane Taubira réaffirme son opposition à la déchéance de nationalité - La Libre.be

Christiane Taubira réaffirme son opposition à la déchéance de nationalité - La Libre.be

la ministre de la justice, Christiane Taubira, s'est de nouveau opposée jeudi à la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour des actes de terrorisme, mesure prônée par le président François Hollande.  [...] Je ne fais pas mystère du fait que oui, je pense que la déchéance de nationalité n'est pas souhaitable pour des Français binationaux parce que l'efficacité (.  [...] La proposition d'inscrire dans la loi fondamentale la déchéance de nationalité française pour les binationaux condamnés pour terrorisme, y compris lorsqu'ils sont nés en France, déchire la majorité socialiste et l'ensemble de la gauche.  [...]

Quatre Français sur dix pensent qu'il faut éviter de publier des caricatures de Mahomet - La Libre.be

Quatre Français sur dix pensent qu'il faut éviter de publier des caricatures de Mahomet - La Libre.be

Plus de quatre Français sur dix (42%) estiment qu'il faut éviter  [...] des sondés sont favorables à la déchéance de la nationalité française pour les binationaux (personnes ayant une double nationalité ) condamnés pour des actes de terrorisme sur le sol français, 68% favorables à l'interdiction du retour en France de citoyens français que l'on soupçonne d'être allés se battre dans des pays ou régions contrôlés par des groupes terroristes, et également 68% favorables à l'interdiction de sortie du territoire aux citoyens français soupçonnés de vouloir se rendre dans des pays ou régions contrôlés par des groupes terroristes.  [...] En revanche, 57% ne sont pas favorables à d'autres interventions militaires françaises en Syrie, au Yémen ou en Libye  [...] pour une intensification des opérations militaires françaises en Irak.  [...]

Etat d'urgence, déchéance de nationalité: l'exécutif français prépare une modification de la Constitution - La Libre.be

Etat d'urgence, déchéance de nationalité: l'exécutif français prépare une modification de la Constitution - La Libre.be

Le gouvernement français prépare une modification de la Constitution pour permettre l'instauration de l'état d'urgence pendant une durée maximale de six mois, et la déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour acte de terrorisme, selon des sources gouvernementales.  [...] L'exécutif veut aussi inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme.  [...] Une loi, très peu utilisée, permet déjà de déchoir de la nationalité un binational né Français, quand celui-ci se comporte en fait comme le national d'un pays étranger.  [...]

France: Valls recadre Taubira sur la déchéance de nationalité - La Libre.be

France: Valls recadre Taubira sur la déchéance de nationalité - La Libre.be

Manuel Valls a appelé vendredi chacun à se tenir à la ligne de François Hollande favorable à une extension de la déchéance de nationalité, après de nouvelles critiques exprimées par la ministre de la Justice Christiane Taubira sur cette mesure controversée à gauche.  [...] La droite a appelé vendredi François Hollande à trancher le cas de Christiane Taubira, dont l'hostilité réitérée à la réforme de la déchéance de la nationalité qu'elle est censée défendre elle-même devant le Parlement crée une situation rarissime au sommet de lÉtat, sur un sujet toujours aussi explosif à gauche.  [...] Cet élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et condamnés pour terrorisme, que François Hollande souhaite inscrire dans la Constitution, n'est pas souhaitable car son efficacité est absolument dérisoire, avait insisté Mme Taubira.  [...]

Déchéance de nationalité en France: Cambadélis (PS) ne veut "ni discrimination" ni "apatrides" - La Libre.be

Déchéance de nationalité en France: Cambadélis (PS) ne veut "ni discrimination" ni "apatrides" - La Libre.be

Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, ne veut ni discrimination entre les Français ni apatrides résultant de la réforme de la déchéance de nationalité proposée par François Hollande, fortement contestée à gauche.  [...] Avec ces cinq items, on fait un texte de trois lignes et on se met d'accord à l'Assemblée nationale et au Sénat pour se débarrasser de cette question parce qu'il faut qu'il y ait l'état d'urgence dans la Constitution, a ajouté le premier secrétaire du PS.  [...] François Hollande a annoncé, quelques jours après les attentats du 13 novembre (130 morts), vouloir élargir la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme.  [...]

Manuel Valls accuse les opposants à la déchéance de nationalité de faire le jeu du FN - La Libre.be

Manuel Valls accuse les opposants à la déchéance de nationalité de faire le jeu du FN - La Libre.be

Manuel Valls est à nouveau monté au créneau lundi pour défendre l'élargissement, très contesté à gauche, de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme, renvoyant à ses détracteurs l'accusation de faire le jeu de l'extrême droite.  [...] Lors de son discours devant le Parlement réuni en congrès, après les attentats du 13 novembre (130 morts, plusieurs centaines de blessés), François Hollande avait annoncé cet élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme.  [...] Comment peut-on dire que priver de la nationalité française des terroristes condamnés serait une idée d'extrême droite D'abord, parce que c'est strictement faux.  [...]

Brillant, souvent caustique et fan de Mylène Farmer : portrait d'Urvoas, le remplaçant de Taubira - La Libre.be

Brillant, souvent caustique et fan de Mylène Farmer : portrait d'Urvoas, le remplaçant de Taubira - La Libre.be

Jean-Jacques Urvoas, nommé garde des Sceaux ce mercredi  [...] un juriste spécialiste des questions de police et de renseignement, proche de Manuel Valls qu'il devra épauler pour faire adopter la réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité.  [...] Urvoas devra défendre avec le Premier ministre cette réforme voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre et qui contient, outre l'inscription de l'état d'urgence dans la loi fondamentale, l'élargissement, très contesté à gauche, de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme.  [...] Secrétaire national du PS à la sécurité en 2009, il ferraille avec la majorité de l'époque sur ces thèmes, prônant ainsi la suppression de la préfecture de police de Paris, hérésie juridique qu'il est urgent d'abolir.  [...]

France: la ministre de la Justice, Christiane Taubira, démissionne - La Libre.be

France: la ministre de la Justice, Christiane Taubira, démissionne - La Libre.be

La ministre française de la Justice, Christiane Taubira, en désaccord avec l'exécutif sur un projet de déchéance de nationalité des auteurs d'actes de terrorisme, a remis sa démission au président François Hollande, a annoncé la présidence mercredi.  [...] 63 ans, caution de gauche au gouvernement de Manuel Valls et honnie par la droite qui l'accus de laxisme, intervient alors que le Premier ministre doit présenter ce mercredi aux députés le texte définitif du projet de réforme constitutionnelle sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité.  [...] Le texte prévoyait aussi initialement l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour crime terroriste, une mesure instituant une différence de traitement entre Français qui a fracturé la gauche.  [...]