International - Cour d'appel de Bruxelles, Prison

Un pirate du "Pompéi" extradé - La Libre

Il est arrivé hier à Bruxelles et, après un détour devant un juge d'instruction qui l'a inculpé, il a eu droit à un aller simple pour la prison. Tout sauf un voyage de plaisir donc.  [...] Livré à la Belgique quelques jours plus tard, cet homme, qui paraissait à peine sorti de l'adolescence, a été condamné par la cour d'appel de Bruxelles à dix ans de prison. De la Belgique, il n'a connu que ses prisons.  [...] Une comparaison avec les bases de données d'Interpol a montré qu'elles correspondaient aux empreintes relevées sur le Pompéi.   [...]

Confirmation de la peine de Rachid Ramda - La Libre

Rachid Ramda, 37 ans, était absent au prononcé de l'arrêt de la 10e chambre de la cour d'appel de Paris, refusant d'être extrait de sa prison comme il l'avait déjà fait pour les débats du 6 novembre.  [...] Suivant les réquisitions du parquet général, la cour d'appel a jugé Ramda coupable de participation à une association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.  [...] Compte tenu du temps déjà passé en prison par Rachid Ramda, la présidente de la 10e chambre de la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas lieu à maintien en détention.  [...]

Dieudonné condamné en appel pour "injures" racistes - La Libre

Dieudonné condamné en appel pour "injures" racistes - La Libre

000 euros d'amende. Dieudonné M'Bala M'Bala, absent à l'énoncé du jugement, était jugé pour avoir fait remettre à Robert Faurisson, par un homme déguisé en déporté juif, un prix de l'infréquentabilité, le 26 décembre 2008 sur la scène du Zénith de Paris, lors d'une représentation de son spectacle J'ai fait le con.   [...] Lors de l'audience le 3 février, Dieudonné s'était plaint devant la cour d'appel d'être victime de l'acharnement des associations antiracistes.  [...] La cour d'appel a en plus de l'amende condamné l'humoriste à verser 500 euros à chacune des associations au titre des frais de justice.  [...]

Onze septembre: Motassadeq retrouve la liberté - La Libre

LE MAROCAIN MOUNIR EL MOTASSADEQ, seul condamné au monde pour son implication dans les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, a été remis en liberté mardi soir à Hambourg, après un nouveau rebondissement de procédure.   [...] Il purgeait une peine de sept ans de prison infligée en août 2005 par la Cour d'appel de cette ville à l'issue de son deuxième procès.  [...] Cette nouvelle remise en liberté est provisoire car valable seulement jusqu'à ce que la Cour fédérale de justice ou Cour de cassation allemande statue sur la condamnation de Motassadeq en août 2005.  [...]

Un trafiquant de drogue extradé vers la Belgique - La Libre

LE RWANDA A REMIS MARDI À LA BELGIQUE UN TRAFIQUANT DE DROGUE EN FUITE qui avait bâti un empire commercial à Kigali, extradant ainsi pour la première fois un Belge faisant l'objet d'une condamnation judiciaire, a indiqué mercredi la police fédérale.   [...] Didier V., 45 ans, avait fui après sa condamnation par défaut à cinq ans de prison par la cour d'appel de Gand.  [...] Il exploitait dans la capitale rwandaise une discothèque connue, ainsi que plusieurs salles de cinéma et un centre sportif.   [...]

Jean-Marie Le Pen à nouveau condamné en appel - La Libre

Jean-Marie Le Pen à nouveau condamné en appel - La Libre

Il avait été condamné en janvier 2009 par une première cour d'appel, mais la Cour de cassation avait annulé en avril 2011 cet arrêt pour vice de forme et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.  [...] En décembre dernier, lors de l'audience, le ministère public avait requis la confirmation de la condamnation de Jean-Marie Le Pen, fondateur et président d'honneur du Front national, dont la fille Marine est candidate à la prochaine élection présidentielle.   [...] L'avocat général avait également demandé à la cour d'appel de confirmer la peine de trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.  [...]

«Giacometti»: Dumas condamné - La Libre

L'ANCIEN MINISTRE FRANÇAIS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Roland Dumas a été condamné par la cour d'appel de Paris à 12 mois de prison avec sursis pour sa gestion de la succession du sculpteur suisse Alberto Giacometti, mort en 1966.  [...] Il avait été relaxé en première instance, le 25 février 2005, par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait considéré les faits prescrits.   [...] Avocat de la veuve du sculpteur Annette Giacometti depuis 1970, Dumas était soupçonné d'avoir couvert le commissaire-priseur Jacques Tajan qui avait conservé une partie des fonds de la vente Giacometti organisée en juillet 1994 pour régler les frais de succession. Dumas entend se pourvoir en cassation.  [...]

CPI: Jean-Pierre Bemba fait appel de sa condamnation pour crimes de guerre - La Libre

CPI: Jean-Pierre Bemba fait appel de sa condamnation pour crimes de guerre - La Libre

CPI. Jean-Pierre Bemba fait appel de sa condamnation pour crimes de guerre - La Libre.  [...] L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné en juin à 18 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a officiellement interjeté appel, dénonçant les défauts de son procès.  [...] La semaine dernière, M. Bemba a interjeté appel de sa condamnation, a annoncé mercredi dans un communiqué l'équipe de défense du chef de guerre jugé responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.  [...]

Tariq Ramadan: des responsables musulmans réclament sa "libération immédiate en raison de la dégradation de son état de ...

Tariq Ramadan: des responsables musulmans réclament sa "libération immédiate en raison de la dégradation de son état de ...

Dans un communiqué commun, les deux recteurs estiment  [...] présomption d'innocence à laquelle on ne songe pas un instant.   [...] Le régime d'exception et la sévérité appliquée à cet intellectuel de renom, reconnu et respecté au sein des musulmans de France, alimente sans cesse le sentiment d'une justice à double vitesse et nourrit l'idée selon laquelle Tariq Ramadan est plus jugé pour ses idées et ses engagements que pour les faits qui lui sont reprochés, et sur lesquels la justice doit pouvoir travailler en toute sérénité, écrivent Kamel Kabtane et Azzedine Gaci.   [...] La cour d'appel de Paris doit statuer jeudi sur sa demande de remise en liberté, après qu'une expertise médicale a conclu qu'il pouvait rester en prison en questionnant le diagnostic de ces maladies.  [...]

Un djihadiste turc né au Danemark déchu de sa nationalité danoise - La Libre

Un djihadiste turc né au Danemark déchu de sa nationalité danoise - La Libre

Enes Ciftci, 25 ans, d'origine kurde, a en outre été condamné à six ans de prison pour complicité d'actes terroristes après s'être rendu à deux reprises en Syrie en 2013, a indiqué la cour d'appel de Copenhague dans un communiqué.  [...] Selon les médias danois, il avait revendiqué lors de son procès en première instance à Glostrup (est) son adhésion à l'idéologie du groupe État islamique, qui justifiait qu'il se batte pour défendre le califat en Syrie et Irak.   [...] Une fois la peine purgée, les autorités danoises devront décider si elles lui accordent un droit de résidence ou l'expulsent vers la Turquie.   [...]