International - Conseil, Enquête

Répressions en Syrie: le régime vise aussi les enfants - La Libre

Répressions en Syrie: le régime vise aussi les enfants - La Libre

Novembre a été le mois le plus mortel avec 56 enfants tués, a déclaré Paulo Pinheiro, de la commission internationale d' enquête mandatée par le Conseil lors de la session spéciale du Conseil des droits de l'homme (CDH) de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Syrie.  [...] Ouvrant une session spéciale du Conseil des droits de l'homme (CDH) de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Syrie, la haut-commissaire aux droits de l'Homme a évoqué le rapport accablant publié lundi par la commission internationale d' enquête mandatée par le Conseil faisant état de crimes contre l'humanité commis  [...] projet demande que le rapport de la commission d' enquête soit soumis à l'Assemblée générale de l'ONU et au Conseil de sécurité de l'ONU.  [...]

Ban Ki-moon à Ouattara: "évitons un nouveau bain de sang" - La Libre

Ban Ki-moon à Ouattara: "évitons un nouveau bain de sang" - La Libre

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a nommé mardi les trois experts chargés d'enquêter sur les violations qui auraient été commises depuis le scrutin présidentiel de fin novembre 2010 en Côte d'Ivoire.  [...] Le Conseil avait décidé le 25 mars, à l'initiative du groupe des pays africains, de créer une commission d'enquête internationale indépendante sur les violations commises en Côte d'Ivoire.  [...] Aujourd'hui, le président a nommé les trois experts devant enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme commises en Côte d'Ivoire après les élections présidentielles de novembre 2010, a annoncé mardi un porte-parole du Conseil, Cédric Sapey, lors d'un point presse.  [...]

Le Conseil des droits de l'homme vote l'envoi d'une mission d'enquête - La Libre

Le Conseil des droits de l'homme vote l'envoi d'une mission d'enquête - La Libre

International Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a voté vendredi une résolution demandant l'envoi urgent d'une mission en Syrie pour enquêter sur les violations des droits de l'homme.  [...] La résolution, proposée par les Etats-Unis, a été adoptée à l'issue d'une longue journée de négociations entre les 47 Etats membres du Conseil par 26 votes pour, 9 contre et 7 abstentions.  [...] Elle demande au Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme d'envoyer de façon urgente une mission en Syrie pour enquêter que les violations présumées des droits de l'homme et pour établir les faits et circonstances de ces violations et des crimes commis.  [...]

Les soupçons renforcés sur des enlèvements de la CIA - La Libre

Les soupçons renforcés sur des enlèvements de la CIA - La Libre

Une enquête du Conseil de l'Europe renforce les soupçons sur l'existence de vols secrets de la CIA transportant des suspects islamistes qui auraient été enlevées et transportées dans d'autres pays via l'Europe, a affirmé mardi à Paris le rapporteur de cette enquête, Dick Marty.  [...] Marty, un parlementaire suisse rapporteur d'une enquête du Conseil de l'Europe sur les allégations concernant l'existence de centres secrets dans des Etats membres.  [...] M. Marty a fait cette déclaration, qui a été ensuite remise à la presse, lors d'une réunion à huis clos à Paris de la Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui regroupe 45 Etats membres.  [...]

Syrie: Erdogan impute l'attaque "chimique" à l'"assassin Assad" (PHOTOS+VIDEO) - La Libre

Syrie: Erdogan impute l'attaque "chimique" à l'"assassin Assad" (PHOTOS+VIDEO) - La Libre

Ce que la France a exigé, c'est qu'il y ait une résolution du Conseil de sécurité dans les prochaines heures pour diligenter une enquête et à la suite de cette enquête, il doit y avoir des sanctions  [...] presse le chef de l'Etat pendant un déplacement dans le nord de la France.  [...] L'équipe MSF a également pu accéder à d'autres hôpitaux prenant en charge les victimes et a constaté qu'elles dégageaient une forte odeur de chlore, suggérant qu'elles avaient été exposées à cet agent toxique, affirme l'ONG, dont les conclusions rejoignent celles rendues mercredi par l'Organisation mondiale de la Santé à Genève.   [...] Une résolution présentée par Washington, Paris et Londres condamnant l'attaque et appelant à une enquête rapide doit être soumise ce mercredi au vote du Conseil de sécurité de l'ONU.  [...]

Voici tout ce que l'on peut affirmer sur l'attaque chimique en Syrie (VIDEO) - La Libre

Voici tout ce que l'on peut affirmer sur l'attaque chimique en Syrie (VIDEO) - La Libre

Une résolution présentée par Washington, Paris et Londres condamnant l'attaque et appelant à une enquête rapide doit être soumise au vote du Conseil de sécurité mercredi.  [...] Le Conseil de sécurité de l'ONU se réunit en urgence mercredi pour examiner les circonstances de cette attaque, qui pourrait être la deuxième attaque chimique la plus meurtrière depuis le début du conflit syrien.  [...] Washington, Paris et Londres ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité condamnant l'attaque et appelant à une enquête complète et rapide de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).  [...]

Syrie: le Conseil de sécurité réuni ce jeudi - La Libre

Syrie: le Conseil de sécurité réuni ce jeudi - La Libre

Les membres du Conseil devraient s'accorder sur une résolution condamnant notamment la répression en Syrie et demandant l'ouverture d'une enquête sur les violences des forces syriennes contre les opposants au régime de Damas.  [...] Lors d'une session spéciale le 29 avril dernier, le Conseil des droits de l'homme avait déja condamné la Syrie pour avoir ouvert le feu sur des manifestants pacifiques et avait demandé l'ouverture d'une enquête sur d'autres crimes présumés.  [...] Le haut-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, Mme Navi Pillay, devrait demander jeudi au Conseil de sécurité à New York que la Cour pénale internationale lance une enquête sur la répression sanglante menée par le régime syrien contre ses opposants, selon des diplomates.  [...]

Faut-il intervenir militairement en Syrie? - La Libre

Faut-il intervenir militairement en Syrie? - La Libre

Le Conseil aux Droits de l'homme des Nations Unies va prolonger la semaine prochaine le mandat de la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie et demande qu'elle soit renforcée en personnel, selon un projet de résolution rendu public vendredi.  [...] Ces documents ne seront pas pour le moment rendus public et pourraient servir de premier élément de travail en cas de saisie de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité.  [...] Le projet de résolution, qui fait toujours l'objet de négociations entre diplomates du Conseil, demande au Secrétaire général de l'ONU de donner des moyens supplémentaires, y compris en personnel, à la Commission d'enquête.  [...]

Les eurodéputés dénoncent les pays qui ont laissé faire - La Libre

Les eurodéputés dénoncent les pays qui ont laissé faire - La Libre

Le Parlement européen a critiqué mercredi des Etats membres de l'UE pour avoir fermé les yeux sur les transferts secrets de prisonniers par la CIA, et demandé au Conseil qui représente les 27 d'engager si nécessaire une enquête indépendante.  [...] Les députés attendent du Conseil, qui représente les 27 Etats membres, qu'il fasse pression sur tous les gouvernements concernés afin qu'ils fournissent des informations complètes et objectives et qu'il fasse procéder le cas échéant dans les plus brefs délais à une enquête indépendante.  [...] Il appartient aux magistrats et aux gouvernements de mener des enquêtes administratives et de sanctionner les fonctionnaires qui n'auraient pas été loyaux envers leurs institutions en commettant des violations des droits fondamentaux sous couvert de secret, a-t-il ajouté.  [...]

Démonstration de force des modérés - La Libre

Démonstration de force des modérés - La Libre

Le même jour, M. Moussavi avait introduit une requête en annulation des élections pour fraudes auprès du Conseil des Gardiens de la révolution, l'organe chargé d'examiner ces plaintes.  [...] Mais comme cette instance est aux mains de dignitaires religieux conservateurs nommés par le Guide suprême, les observateurs doutent que le résultat du scrutin soit remis en cause.  [...] les irrégularités dans le scrutin de vendredi ont-elles privé le candidat conservateur modéré Mir Hossein Moussavi d'une victoire Peu d'éléments probants ont jusqu'à présent été apportés pour éclaircir le débat.  [...]