International - Commission, Enquête

Pots-de-vin: le gouvernement australien dans la tourmente - La Libre

Pots-de-vin: le gouvernement australien dans la tourmente - La Libre

deux ministres témoignent lundi et mardi devant une commission d'enquête et le Premier ministre John Howard a accepté de fournir une déclaration écrite.  [...] Comme je l'ai déjà indiqué, si on me demande de comparaître devant la commission d'enquête, je serai ravi de le faire, a ajouté M. Howard.  [...] La commission enquête depuis janvier sur les allégations du rapport Volker de l'Onu qui a accusé la société australienne AWB, qui détient le monopole des exportations de blé australien, d'avoir versé 220 millions de dollars de pots-de-vin à Saddam Hussein pour sécuriser des contrats, dans le cadre du programme pétrole contre nourriture.  [...]

Ban Ki-moon à Ouattara: "évitons un nouveau bain de sang" - La Libre

Ban Ki-moon à Ouattara: "évitons un nouveau bain de sang" - La Libre

Ban Ki-moon a salué l'appel de M. Ouattara à la mise sur pied d'une commission pour la vérité et la réconciliation, destinée à enquêter sur les accusations de massacres et autres crimes commis par les deux parties en conflit en Côte d'Ivoire.  [...] Le Conseil avait décidé le 25 mars, à l'initiative du groupe des pays africains, de créer une commission d'enquête internationale indépendante sur les violations commises en Côte d'Ivoire.  [...] La commission d'enquête est présidée par le thaïlandais Vitit Muntabhorn, ancien rapporteur de l'ONU chargé des droits de l'homme en Corée du Nord.  [...]

Un fameux défi pour Serge Brammertz - La Libre

Un fameux défi pour Serge Brammertz - La Libre

En vertu de la résolution 1595 du Conseil de sécurité de l'Onu, qui portait notamment sur la création de la commission d'enquête, il revenait à Kofi Annan de nommer son chef.  [...] Avant d'accepter le poste auprès de la commission d'enquête Hariri, normalement prévu pour six mois, le magistrat belge a dû s'assurer que son écartement temporaire n'entraverait pas la poursuite des enquêtes.  [...] A la suite de ces révélations, la commission d'enquête de l'Onu a donc réclamé de pouvoir interroger le ministre des Affaires étrangères syrien Farouk al Chareh et le président Assad.  [...]

Le chef espion allemand démissionne - La Libre

Le chef espion allemand démissionne - La Libre

la commission d'enquête du Bundestag chargée de tirer au clair les agissements des services secrets et de la police dans les milieux d'extrême droite a appris qu'un fonctionnaire de l'office avait détruit sept dossiers sur des indicateurs néonazis.  [...] Mercredi dernier, devant la commission d'enquête, le secrétaire d'Etat Klaus-Dieter Fritsche, un haut fonctionnaire très posé, avait gesticulé et roulé des yeux en informant les députés sur la destruction de ces archives, parlant d'une action monstrueuse.  [...] En tout cas, à ce jour, les recherches de la commission d'enquête du Bundestag et de deux commissions d'enquête des Parlements de Thuringe et de Saxe ne permettent pas de dire que les services secrets et la police ont couvert les terroristes ou coopéré avec eux.  [...]

Création d'une commission d'enquête sur les écoutes - La Libre

Création d'une commission d'enquête sur les écoutes - La Libre

International Le Premier ministre britannique David Cameron a annoncé vendredi la création d'une commission d'enquête indépendante, présidée par un juge, sur les écoutes illégales pratiquées au sein du tabloïde News of the World, en parallèle de l'enquête menée par la police.  [...] La création de cette commission d'enquête était réclamée depuis plusieurs jours par l'opposition et de nombreux parlementaires, après le tollé suscité par les dernières révélations sur les écoutes qu'auraient pratiquées le journal sur des proches de fillettes assassinées et de soldats tués en Irak et en Afghanistan.  [...] M. Cameron a également annoncé l'ouverture d'une autre enquête sur l'éthique et la culture de la presse, admettant les insuffisances de la commission de contrôle des médias l'actuel organisme d'autorégulation de la presse.  [...]

Pourquoi Snowden ne sera pas entendu en Allemagne - La Libre

Pourquoi Snowden ne sera pas entendu en Allemagne - La Libre

Son porte-parole relève qu'une audition de Snowden n'est pas du domaine du gouvernement fédéral, mais des autorités judiciaires ou d'une commission d'enquête parlementaire.  [...] Or, le nouveau Bundestag, qui s'est constitué le 22 octobre, ne prendra sans doute pas de décision sur l'institution d'une commission d'enquête avant la présentation du nouveau gouvernement à la mi-décembre.  [...] Et les sociaux-démocrates sont également prudents. Les verts et Die Linke, qui sont tout à fait pour, ont si peu de députés qu'ils n'atteignent pas le quorum pour la création d'une commission d'enquête.  [...]

Syrie: Homs lance "un cri de détresse" - La Libre

Syrie: Homs lance "un cri de détresse" - La Libre

A Genève, la commission d'enquête internationale sur la Syrie a estimé que le gouvernement syrien a manifestement échoué à protéger son peuple.  [...] Depuis, les preuves réunies par la commission d'enquête, dont le premier rapport sera examiné le 12 mars par le Conseil des droits de l'homme, montrent que rien n'a changé.  [...] La commission a déposé auprès du Haut commissariat des droits de l'homme de l'ONU une enveloppe scellée contenant les noms de ces personnes, indiquent les enquêteurs, qui ajoutent avoir également identifié des abus des droits de l'homme commis par des groupes de l'Armée syrienne libre.  [...]

Outreau-Dutroux, comme un sinistre écho - La Libre

La réplique politique est la même. la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements.  [...] La commission d'enquête parlementaire réussira-t-elle à tirer les leçons de ce désastre judiciaire sans précédent, selon les termes du président français Jacques Chirac.  [...] Dans le rapport de la commission d'enquête (voté à l'unanimité par la Chambre le 17 avril 1997), les différentes polices et tous les acteurs de la justice pénale en ont pris pour leur grade.  [...]

Attentats: Valls va devoir rendre des comptes - La Libre

Attentats: Valls va devoir rendre des comptes - La Libre

A l'Assemblée nationale, une commission parlementaire va enquêter sur les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme, depuis le 7 janvier 2015.  [...] L'opposition promet de ne pas transformer cette commission d'enquête en tribunal populaire, ni s'en servir pour faire tomber des têtes.  [...] ). Aussi, mardi, sur leurs gardes, des députés PS ont exhorté l'opposition à oeuvrer dans un esprit d'unité nationale, au sein d'une telle commission d'enquête.  [...]

Assassinat de Rafic Hariri: accusations confortées contre la Syrie - La Libre

La commission d'enquête de l'Onu sur l'assassinat du dirigeant libanais Rafic Hariri a fait état lundi de nouvelles preuves de l'implication de responsables syriens et émis des doutes quant à la réalité de la coopération apportée par la Syrie à l'enquête.  [...] M. Mehlis se prononce pour l'extension, pour au moins six mois, du mandat de la commission d'enquête, conformément au souhait du gouvernement libanais.  [...] Dans le cadre d'une telle prolongation éventuelle, la commission compte sur une coopération entière et inconditionnelle de la Syrie au cours de la prochaine étape de son enquête, avant qu'on puisse établir si elle se conforme pleinement aux exigences de la résolution 1636.  [...]