International - Belge, Directive

Les motos passent au contrôle - La Libre

La réglementation européenne proposée vendredi vise en particulier à rendre obligatoire une inspection des motos et des scooters à deux ou trois roues, qui constituent les usagers de la route les plus vulnérables.   [...] Et ce ne sera pas pour tout de suite. On attend que la directive soit effective pour la transposer dans le droit belge.  [...] Siim Kallas a également demandé d'augmenter la fréquence des inspections pour les véhicules plus anciens et de prendre en compte le kilométrage des véhicules.   [...]

Données numériques: Ecolo demande la "suspension immédiate" de la directive européenne - La Libre

Données numériques: Ecolo demande la "suspension immédiate" de la directive européenne - La Libre

Le parti Ecolo réclame au gouvernement fédéral de suspendre immédiatement la mise en oeuvre en Belgique de la directive européenne sur la conservation des données téléphoniques  [...] de justice de l'Union européenne.  [...] L'arrêt de la Cour de Justice de l'UE de mardi conduit à une situation d'insécurité juridique importante pour les fournisseurs de services internet qui doivent actuellement faire d'importants investissements afin d'appliquer la législation belge découlant de cette directive.  [...] La Cour de Justice de l'UE a déclaré la directive sur la conservation des données invalide, car elle comporte une ingérence d'une vaste ampleur et d'une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel sans que cette ingérence soit limitée au strict nécessaire.  [...]

Les avocats tenus de dénoncer les clients douteux - La Libre

Petit rappel historique. Un avocat intervenant dans des dossiers à caractère économique, immobilier ou transactionnel, et soupçonnant son client de blanchiment est tenu, par une directive européenne datant de 2001 et transposée en droit interne en 2004, d'en avertir, par bâtonnier interposé, l'autorité de contrôle (en Belgique, la Cellule de traitement des informations financières).  [...] Ces objections ont été réfutées par la Cour, laquelle n'a pas donné droit à la demande des barreaux d'annuler certains aspects de la directive.  [...] L'Etat belge et l'Union européenne avaient plaidé que la directive ne porte pas sur des conseils juridiques mais sur des actes techniques.  [...]

Geneviève Tuts, la voix de la Belgique - La Libre

Geneviève Tuts, la voix de la Belgique - La Libre

programme-cadre de recherche, qui oriente son financement jusqu'en 2013, et la directive Bolkestein de libre prestation des services.  [...] trois collaborateurs. Ici, on va droit au but. On pointe le malaise des juristes-linguistes face au manque de clarté de la directive Bolkestein, dont ils doivent assurer la qualité législative et rédactionnelle après que les ministres se furent politiquement entendus en mai.  [...] Mais l'esprit d'équipe est réel, assure la Belge. On s'embrasse, on plaisante, on montre les photos de ses enfants, avant d'attaquer sérieusement les cellules souches, la recherche nucléaire ou la traduction de cette fameuse directive Bolkestein qui n'est décidément pas un prix de beauté.  [...]

Les normes bruxelloises de bruit conformes à la directive européenne - La Libre

Les normes bruxelloises de bruit conformes à la directive européenne - La Libre

Celle-ci devra encore rendre son arrêt sur une question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat belge qui lui a demandé de vérifier si la réglementation de la Région bruxelloise était conforme à la directive européenne en la matière.  [...] En 1999, la Région bruxelloise avait instauré, à l'initiative de son ministre de l'Environnement de l'époque Didier Gosuin, des normes basées sur des mesures du bruit perçu au sol, tandis que la directive européenne porte sur des mesures en décibels de bruit émis par les avions.  [...] La directive européenne n'empêche nullement que des mesures environnementales complémentaires soient prises.  [...]

Dumping social: Un "sommet social" du Benelux prévu début 2014 - La Libre

Dumping social: Un "sommet social" du Benelux prévu début 2014 - La Libre

Ce sommet social, qui pourrait avoir lieu en  [...] de l'Union Benelux, devrait réunir les Premiers ministres et les ministres des Affaires sociales et de l'Emploi des trois pays membres du Benelux, avec pour objectif de mettre en oeuvre de manière anticipée le projet de directive anti-dumping social, a expliqué le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, au cours d'une conférence de presse à l'issue du sommet.  [...] Ce projet de directive, approuvé il y a quelques jours à peine, vise à renforcer les contrôles pour éviter les abus observés en matière de détachement de travailleurs au sein de l'UE.  [...] Un texte que le Premier ministre belge a qualifié d'élément positif qui devrait permettre à chaque Etat-membre de prendre des mesures pour arrêter le dumping social et d'arriver à des situations plus saines.  [...]

«Légiférer est difficile mais utile» - La Libre

Mais que faire Suzanne Chojnacki, patronne de l'entreprise Chomax, active dans la maroquinerie tant en Belgique qu'au niveau international, estime que, dans sa forme actuelle, la directive Bolkestein pourrait poser problème.  [...] Mais si demain, une directive permet d'employer une main-d'oeuvre moins chère provenant des nouveaux Etats membres de l'Union, que deviendront nos ouvriers belges.  [...] Si la directive est ainsi limitée, elle ne profitera qu'aux secteurs en manque de main-d'oeuvre, souvent pour des travaux lourds que les ouvriers belges rechignent de plus en plus à effectuer.  [...]

«Un désastre» - La Libre

«Un désastre» - La Libre

C'est qu'ils étaient entre 30 et 40000 manifestants, dont quelque 1500 Belges, à battre le pavé, mardi, contre la directive Bolkestein de libéralisation des services que discutaient les eurodéputés. Bien plus qu'annoncé.  [...] Si l'on veut un marché des services, il faut bien une directive qui l'organise, affirme le Français François Chérèque, secrétaire général de la CFDT.  [...] Tête de Turc des adversaires de la directive qui porte son nom, après cinq années passées dans la Commission Prodi, le crocodile Bolkestein (72 ans) est persuadé que la Belgique est à la racine du combat contre sa directive services.  [...]

La Belgique saisit une partie du patrimoine de Bernard Tapie - La Libre

La Belgique saisit une partie du patrimoine de Bernard Tapie - La Libre

La Belgique a fait saisir une partie du patrimoine de Bernard Tapie à titre conservatoire en exécution d'une demande d'entraide initiée par la France, rapporte Médiapart.  [...] Une demande d'entraide a donc été adressée à la Belgique, dans le cadre d'une directive européenne récente sur la coopération administrative, qui prévoit certaines mesures d'urgence.  [...] Interrogé par Belga, le fisc belge a refusé de confirmer ou d'infirmer une information concernant un contribuable individuel.  [...]

Directive tabac: le vote est positif, mais... - La Libre

Directive tabac: le vote est positif, mais... - La Libre

Le vote de la directive sur les produits du tabac mardi midi a été globalement bien accueilli par les députés belges au parlement européen, même si certains aspects du texte final en déçoivent quelques-uns.  [...] Si la directive peut décourager les jeunes de commencer à fumer, elle pourra aussi réveiller les consciences des citoyens européens, espère-t-il.  [...] Mme van Brempt a cependant salué le vote du mandat qui permettra peut-être d'adopter définitivement la directive avant les élections.  [...]