International - Belge, Directive

Les motos passent au contrôle - La Libre

La réglementation européenne proposée vendredi vise en particulier à rendre obligatoire une inspection des motos et des scooters à deux ou trois roues, qui constituent les usagers de la route les plus vulnérables.   [...] Et ce ne sera pas pour tout de suite. On attend que la directive soit effective pour la transposer dans le droit belge.  [...] Siim Kallas a également demandé d'augmenter la fréquence des inspections pour les véhicules plus anciens et de prendre en compte le kilométrage des véhicules.   [...]

Un accord laborieux et contesté - La Libre

Un accord laborieux et contesté - La Libre

Si la proposition de directive sur les travailleurs intérimaires ne pose pas de problèmes majeurs, celle qui traite du temps de travail est nettement plus polémique.  [...] Même son de cloche du côté des syndicats belges. Claude Rolin, secrétaire général de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), et Yves Hellendorff, secrétaire national de la Centrale nationale des employés (CNE), se rejoignent pour dénoncer la régression sociale de la directive sur le temps de travail.  [...] Joëlle Milquet, syndicats et patronats reconnaissent qu'à court terme, si une telle directive devait être adoptée, elle ne changerait pas grand-chose pour le travailleur belge.  [...]

Données numériques: Ecolo demande la "suspension immédiate" de la directive européenne - La Libre

Données numériques: Ecolo demande la "suspension immédiate" de la directive européenne - La Libre

Le parti Ecolo réclame au gouvernement fédéral de suspendre immédiatement la mise en oeuvre en Belgique de la directive européenne sur la conservation des données téléphoniques  [...] de justice de l'Union européenne.  [...] L'arrêt de la Cour de Justice de l'UE de mardi conduit à une situation d'insécurité juridique importante pour les fournisseurs de services internet qui doivent actuellement faire d'importants investissements afin d'appliquer la législation belge découlant de cette directive.  [...] La Cour de Justice de l'UE a déclaré la directive sur la conservation des données invalide, car elle comporte une ingérence d'une vaste ampleur et d'une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel sans que cette ingérence soit limitée au strict nécessaire.  [...]

Les avocats tenus de dénoncer les clients douteux - La Libre

Petit rappel historique. Un avocat intervenant dans des dossiers à caractère économique, immobilier ou transactionnel, et soupçonnant son client de blanchiment est tenu, par une directive européenne datant de 2001 et transposée en droit interne en 2004, d'en avertir, par bâtonnier interposé, l'autorité de contrôle (en Belgique, la Cellule de traitement des informations financières).  [...] Ces objections ont été réfutées par la Cour, laquelle n'a pas donné droit à la demande des barreaux d'annuler certains aspects de la directive.  [...] L'Etat belge et l'Union européenne avaient plaidé que la directive ne porte pas sur des conseils juridiques mais sur des actes techniques.  [...]

Coopération fiscale forcée avec tous les pays d'Europe - La Libre

Coopération fiscale forcée avec tous les pays d'Europe - La Libre

Mais une directive européenne récente pourrait forcer notre pays à  [...] d'échange avec tous les Etats européens, affirme mardi L'Echo sur base d'un rapport de PricewaterhouseCoopers (PwC).  [...] L'étude examine notamment les conséquences des interactions entre deux instruments juridiques, à savoir, d'une part, la directive sur la coopération administrative en matière fiscale (DAC) et, d'autre part, la convention Fatca ( Foreign account tax compliance act ) que les Etats-Unis sont en train de conclure de manière bilatérale avec l'ensemble des pays européens.  [...] La directive DAC, qui a été transposée en loi belge, comporte une clause prévoyant que si un Etat membre de l'Union européenne offre à un pays tiers une coopération plus étendue que celle prévue par la directive, il ne peut refuser cette coopération étendue à un autre Etat membre.  [...]

Geneviève Tuts, la voix de la Belgique - La Libre

Geneviève Tuts, la voix de la Belgique - La Libre

programme-cadre de recherche, qui oriente son financement jusqu'en 2013, et la directive Bolkestein de libre prestation des services.  [...] trois collaborateurs. Ici, on va droit au but. On pointe le malaise des juristes-linguistes face au manque de clarté de la directive Bolkestein, dont ils doivent assurer la qualité législative et rédactionnelle après que les ministres se furent politiquement entendus en mai.  [...] Mais l'esprit d'équipe est réel, assure la Belge. On s'embrasse, on plaisante, on montre les photos de ses enfants, avant d'attaquer sérieusement les cellules souches, la recherche nucléaire ou la traduction de cette fameuse directive Bolkestein qui n'est décidément pas un prix de beauté.  [...]

L'ex-"directive-Bolkestein" définitivement approuvée - La Libre

L'ex-"directive-Bolkestein" définitivement approuvée - La Libre

Les eurodéputés ont repris telle quelle la position commune des Etats membres, elle-même largement basée sur leur première lecture de la directive.  [...] Selon la députée Evelyne Gebhardt, spécialiste du dossier, la directive profitera surtout aux services de télécommunication et d'informatique.  [...] La FEB insiste sur la transposition en Belgique La fédération des entreprises de Belgique (FEB) a demandé mercredi une transposition correcte et dans les délais de la directive services dans le droit belge, après son adoption par le Parlement européen.  [...]

Les normes bruxelloises de bruit conformes à la directive européenne - La Libre

Les normes bruxelloises de bruit conformes à la directive européenne - La Libre

Celle-ci devra encore rendre son arrêt sur une question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat belge qui lui a demandé de vérifier si la réglementation de la Région bruxelloise était conforme à la directive européenne en la matière.  [...] En 1999, la Région bruxelloise avait instauré, à l'initiative de son ministre de l'Environnement de l'époque Didier Gosuin, des normes basées sur des mesures du bruit perçu au sol, tandis que la directive européenne porte sur des mesures en décibels de bruit émis par les avions.  [...] La directive européenne n'empêche nullement que des mesures environnementales complémentaires soient prises.  [...]

Dumping social: Un "sommet social" du Benelux prévu début 2014 - La Libre

Dumping social: Un "sommet social" du Benelux prévu début 2014 - La Libre

Ce sommet social, qui pourrait avoir lieu en  [...] de l'Union Benelux, devrait réunir les Premiers ministres et les ministres des Affaires sociales et de l'Emploi des trois pays membres du Benelux, avec pour objectif de mettre en oeuvre de manière anticipée le projet de directive anti-dumping social, a expliqué le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, au cours d'une conférence de presse à l'issue du sommet.  [...] Ce projet de directive, approuvé il y a quelques jours à peine, vise à renforcer les contrôles pour éviter les abus observés en matière de détachement de travailleurs au sein de l'UE.  [...] Un texte que le Premier ministre belge a qualifié d'élément positif qui devrait permettre à chaque Etat-membre de prendre des mesures pour arrêter le dumping social et d'arriver à des situations plus saines.  [...]

«Légiférer est difficile mais utile» - La Libre

Mais que faire Suzanne Chojnacki, patronne de l'entreprise Chomax, active dans la maroquinerie tant en Belgique qu'au niveau international, estime que, dans sa forme actuelle, la directive Bolkestein pourrait poser problème.  [...] Mais si demain, une directive permet d'employer une main-d'oeuvre moins chère provenant des nouveaux Etats membres de l'Union, que deviendront nos ouvriers belges.  [...] Si la directive est ainsi limitée, elle ne profitera qu'aux secteurs en manque de main-d'oeuvre, souvent pour des travaux lourds que les ouvriers belges rechignent de plus en plus à effectuer.  [...]