International - Avocat général, Cour de cassation

Procès Erika : Indignation par rapport à une possible annulation de la procédure - La Libre

Procès Erika : Indignation par rapport à une possible annulation de la procédure - La Libre

Corinne Lepage, avocate de plusieurs communes du littoral, s'est dite particulièrement étonnée des conclusions de l'avocat général.  [...] Pour l'avocat de Total, Me Daniel Soulez Larivière, l'analyse de l'avocat général de la cour de cassation conforte ce que Total avait dit au procès sur l'incompatibilité entre les traités internationaux et le code pénal français.  [...] Il a souligné que les 171 millions d'euros de dommages et intérêts versés par Total aux parties civiles à l'issue du premier procès, en 2008, ne seraient pas remis en cause si la cour de cassation suivait l'avis de l'avocat général, pas plus que les 200 millions d'euros versés par Total notamment pour le nettoyage des plages.  [...]

Ecoutes de Sarkozy: l'avocat de l'ex-président français en garde à vue - La Libre

Ecoutes de Sarkozy: l'avocat de l'ex-président français en garde à vue - La Libre

L'avocat de Nicolas Sarkozy a été placé lundi en garde à vue dans une affaire de trafic d'influence et violation du secret de l'instruction présumés, pour laquelle l'ex-président français devrait être aussi convoqué prochainement par les enquêteurs.  [...] Les deux magistrats placés en garde à vue sont Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, qui aurait eu la promesse d'un poste de prestige, et un autre avocat général à la haute juridiction, Patrick Sassoust.  [...] La teneur des échanges de Nicolas Sarkozy avec son avocat portait sur les agendas de l'ex-président saisis dans l'affaire Bettencourt.  [...]

Sarkozy soupçonne une "obsession politique" à son encontre - La Libre

Sarkozy soupçonne une "obsession politique" à son encontre - La Libre

L'ex-président français Nicolas Sarkozy a clamé mercredi son innocence peu après avoir été mis en examen pour corruption active de magistrat, dénonçant une instrumentalisation politique d'une partie de la justice.   [...] Deux autres personnes ont été inculpées en même temps que lui, son avocat et ami Thierry Herzog et un avocat général à la Cour de Cassation, Gilbert Azibert.  [...] La corruption suspectée ne repose que sur des écoutes que nous contestons et dont la légalité sera fortement combattue, a affirmé l'avocat de Thierry Herzog, Paul-Albert Iweins.  [...]

La commission Hariri prolongée. Un Belge à sa tête ? - La Libre

Le Conseil s'est réuni dans l'après-midi, heure de New York, pour voter sur un projet de résolution rédigé par la France et coparrainé par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, prévoyant la prorogation jusqu'au 15 juin 2006 du mandat de la commission, conformément à une demande du gouvernement libanais.   [...] Pour succéder à Detlev Mehlis qui a souhaité ne pas être reconduit à la tête de la commission d'enquête, le Belge Serge Brammertz (notre photo), procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI), est pressenti, a confirmé jeudi la CPI.  [...] Un autre Belge, l'avocat général à la Cour de cassation Damien Vandermeersch, avait annoncé lundi son refus de succéder à M. Mehlis.  [...]

Affaire Sarkozy: le juge Azibert aurait fait une tentative de suicide - La Libre

Affaire Sarkozy: le juge Azibert aurait fait une tentative de suicide - La Libre

Pour rappel, la justice soupçonne l'ancien président Nicolas Sarkozy d'avoir manoeuvré pour faciliter la promotion de cet avocat général de la Cour de cassation à Monaco, en échange de renseignements dans l'affaire Bettencourt.  [...] Un juge des libertés et de la détention (JLD) a ordonné une expertise du téléphone professionnel et du matériel informatique de l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, placés sous scellé après la perquisition de son cabinet, a appris l'AFP lundi de sources proches du dossier.  [...] En vertu de cette ordonnance, le matériel concerné restera sous scellés jusqu'à la remise de cette expertise, a précisé une de ces sources, ce qui pourrait, selon elle, prendre plusieurs semaines.   [...]

Un magistrat engagé - La Libre

Expert. Président, depuis 2010, de la Fondation Scelles, engagée en France contre la traite des êtres humains, Yves Charpenel est le premier avocat général à la Cour de cassation de Paris depuis février 2012.  [...] Chargé d'une mission de transposition de la 3e directive européenne sur le blanchiment du terrorisme, il avait fait rapport au gouvernement français en juin 2007.   [...] Membre du groupe de travail Justice-Intérieur sur les victimes de la traite des êtres humains (2009-2010), il a aussi été chargé de la coopération avec le parquet suprême chinois. An.H.   [...]

Près de deux tiers des Français opposés à un retour de Sarkozy - La Libre

Près de deux tiers des Français opposés à un retour de Sarkozy - La Libre

Le sondage, rendu public par la chaîne de télévision jeudi, a été réalisé après le début de la garde à vue de l'ancien chef de l'Etat, mais avant l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, mercredi soir sur TF1 et Europe 1.   [...] Sarkozy a été mis en examen par la justice française dans la nuit de mardi à mercredi, pour recel de violation du secret professionnel, corruption et trafic d'influence actifs.   [...] Les juges d'instruction vont notamment devoir établir si l'ancien président a essayé d'obtenir des informations couvertes par le secret auprès de Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de Cassation, sur une décision de justice le concernant, en échange de la promesse d'une intervention pour un poste de prestige à Monaco.  [...]

Nicolas Sarkozy mis en examen notamment pour corruption active - La Libre

Nicolas Sarkozy mis en examen notamment pour corruption active - La Libre

Avant de recevoir l'ancien président, les juges d'instruction avaient mis en examen dans la soirée son avocat, Me Thierry Herzog, et le haut magistrat Gilbert Azibert.  [...] Me Thierry Herzog, Gilbert Azibert et un autre avocat général à la Cour de cassation, Patrick Sassoust, qui n'a toutefois pas été présenté aux juges.  [...] La Cour de cassation devait alors se prononcer sur la saisie dans l'affaire Bettencourt des agendas de Nicolas Sarkozy, susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur d'autres dossiers.  [...]

Hollande: "Toute comparaison avec des dictatures est forcément insupportable" - La Libre

Hollande: "Toute comparaison avec des dictatures est forcément insupportable" - La Libre

Les juges chargés de l'enquête cherchent à déterminer si le magistrat de la Cour de cassation Gilbert Azibert a usé de son influence à son profit sur une décision concernant la saisie des agendas de l'ex-président dans l'affaire Bettencourt.  [...] Suis-je en droit de m'interroger sur ce qui est fait de la retranscription de mes conversations, demande-t-il, ironisant sur les déclarations de Christiane Taubira et de Manuel Valls pas au courant.  [...] Sur le fond, Nicolas Sarkozy évoque les soupçons de trafic d'influence qui le visent, en disant que le seul crime de son avocat est d'avoir été l'ami depuis trente ans d'un avocat général à la Cour de cassation (Gilbert Azibert), (.  [...]

"Omar m'a tuer" : le brûlot ravivé - La Libre

Ainsi, l'avocat Jacques Vergès, qui défendit Omar Raddad à l'époque, a relancé sa croisade pour la reconnaissance de l'innocence de son ex-client.  [...] Sans oublier une expertise graphologique capitale à propos de laquelle y compris la commission de révision de la Cour de Cassation s'est interrogée.  [...] L'affaire Raddad n'est pas l'affaire Dreyfus., a rétorqué, piqué au vif, l'avocat général à la Cour de cassation qui, en 2002, obtint que ne soit pas rejugé le jardinier marocain.  [...]