Hainaut - Recours, Conseil d'Etat

Recours au Conseil d'Etat avec un "argument sérieux" - La Libre

Après plusieurs mois, il avait présenté ses conclusions, un document contenant une série d'orientations pour le territoire communal, aussi appelé schéma de structure.   [...] A tel point que la commune s'apprête désormais à introduire un recours au Conseil d'Etat.  [...] Il faut prévoir plus d'immeubles pour les familles, densifier également le noyau d'habitat où sont concentrés aujourd'hui les services, affirme un membre du cabinet.   [...]

Le Collège n'ira pas au Conseil d'Etat - La Libre

Lundi soir, le conseiller Ensemble Pierre Rompato a interpellé la majorité au sujet du projet éolien à Marche-lez-Ecaussinnes.  [...] Le projet avait été recalé par les fonctionnaires délégués de la Région wallonne mais le mois passé, le ministre Philippe Henry avait accordé sur recours le permis à Electrabel.  [...] Pierre Rompato espérait donc que le Collège écaussinnois introduise un recours au Conseil d'Etat, comme c'est le cas au Roeulx. En vain.  [...]

Il n'y aura plus de recours au Conseil d'Etat - La Libre

Avec la nouvelle législation, ils ont donc 20 jours, soit jusqu'au 26 avril, pour déposer un recours, non plus devant ledit Conseil d'Etat, mais bien devant la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement à Namur.  [...] Si le premier recours n'est pas accepté, nous irons une fois de plus devant le Conseil d'Etat, explique Sylvia Vannesche.  [...] Nous faisons toujours des recours séparés mais nous prenons néanmoins la peine de nous concerter avant, ajoute Patrick Vantomme.  [...]

Cora remporte une bataille - La Libre

Le Conseil d'Etat vient de débouter les opposants au projet qui avaient introduit un recours en suspension du permis socio-économique.  [...] C'est donc par un arrêt du 30 mars 2006 que le Conseil d'Etat a rejeté le recours en suspension introduit par divers opposants à l'encontre du permis socio-économique délivré par les communes de Mouscron et d'Estaimpuis.  [...] Le Conseil d'État a considéré que les opposants, commerçants indépendants, n'apportaient pas la démonstration, in concreto, de l'existence d'un risque et d'un préjudice grave et difficilement réparable pour leurs commerces respectifs.  [...]

Revoter à Brugelette, merci Ginette - La Libre

Revoter à Brugelette, merci Ginette - La Libre

Le Conseil d'Etat a annulé les élections communales d'octobre 2012 suite à un recours pour irrégularité introduit par une candidate, Ginette Renard.  [...] On devra donc revoter. Le bulletin de vote présenté aux électeurs dans l'isoloir à Brugelette est à l'origine de l'annulation des élections communales d'octobre 2012 qui avait vu la victoire de la liste LM-CDH-PS avec 46,80 % des voix.   [...] Si le premier recours avait été rejeté par la Députation permanente, celui devant le Conseil d'Etat a fait mouche.  [...]

Recours possible contre la gare - La Libre

Recours possible contre la gare - La Libre

Le DAR avait pour objectif d'éviter les recours intempestifs au Conseil d'Etat pour d'importants projets d'infrastructures wallons.  [...] Le mécanisme en lui-même a été invalidé. La conséquence majeure de la décision est de permettre aux opposants de ces projets wallons d'introduire des recours devant le Conseil d'Etat.  [...] Du côté de l'association, on reste prudent. Rien ne devrait les empêcher de porter recours devant le Conseil d'Etat, mais la partie est loin d'être gagnée.  [...]

Négociation autour du site Boch - La Libre

Or, sur base d'un recours introduit par cette dernière, le Conseil d'État a cassé le périmètre définitif du site à réaménager (SAR), adopté le 10 juillet 2006.  [...] D'une part, le conseil communal a reçu les pleins pouvoirs pour demander au Gouvernement wallon d'adopter un arrêté accordant un droit de préemption (le droit d'acquérir un bien en priorité) à la ville sur le site Boch-Kéramis, sur base du périmètre général de rénovation urbaine.  [...] Sur cette base le conseil a examiné la possibilité pour la ville de La Louvière de faire une offre d'achat de la propriété de Géry International.  [...]

Brotcorne débouté - La Libre

Le groupe Idées et Christian Brotcorne en tête avaient introduit un recours au conseil d'Etat contre l'élection de Michel Baton (PS) au sein du conseil communal de Leuze.  [...] A Leuze, Michel Baton possède une chambre dans la maison de son fils considérée comme le domicile officiel du politicien.   [...] Malgré les éléments fournis par le groupe et une enquête, le conseil d'Etat a décidé de ne pas donner suite au recours d'Idées et donc de valider les résultats des élections de ce 8 octobre dernier. Avis négatif.  [...]

Erreur administrative - La Libre

L'entrepreneur Atelier 2F a introduit un recours devant le conseil d'Etat quant à la décision du collège de police de confier le marché de services à la société Pirnay.  [...] Le conseil d'Etat stipule des erreurs administratives comme une décision prise à une date non indiquée par le collège, un document ni daté ni signé, violation du principe d'égalité entre les soumissionnaires.  [...] La société qui avait été écartée lors de l'appel d'offres et qui est à la base du recours au conseil d'Etat a donc eu gain de cause.  [...]

Avis négatif sur l'immeuble de la rue Cuvelier - La Libre

Avis négatif sur l'immeuble de la rue Cuvelier - La Libre

Ce dernier s'était dans la foulée retourné auprès de la Commission des Recours qui avait elle-même émis un avis défavorable.  [...] Les avocats d'Imoges avaient ensuite apporté de nouveaux éléments au dossier et finalement, le Conseil d'Etat avait rejeté le recours en suspension.  [...] Le dossier en question avait semé la zizanie dans la Cité de l'Amour mais depuis, une coalition arc-en-ciel s'est formée et compte Eric Sirault, le promoteur immobilier, parmi ses conseillers communaux.  [...]