Hainaut - Juge d'instruction, Première instance

Ignacio de la Serna succède à Claude Michaux - La Libre

Ignacio de la Serna succède à Claude Michaux - La Libre

Le juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, Ignacio de la Serna, vient d'être désigné au poste de procureur général de Mons par le Conseil supérieur de la Justice en remplacement de Claude Michaux admis à la retraite, indique Sudpresse samedi.  [...] Ignacio de la Serna a notamment instruit plusieurs dossiers emblématiques comme celui de la jeune Sadia Sheikh, abattue par son frère Mudusar, sur instruction de ses parents dans ce qu'on a qualifié de crime d'honneur.  [...] C'est cette dernière instance qui établit la politique criminelle de l'Etat belge.  [...]

La justice en crise - La Libre

Outre le traitement de demandes en matière fiscale et en application des peines, le tribunal de première instance fournit aussi les deux juges qui siègent à la cour d'assises comme assesseurs du président, commente Alain Nicolas, président du tribunal de première instance.  [...] Si le tribunal de première instance de Mons comprend les 30 juges correspondant à la norme mathématique, il ne dispose en fait que de 28, après la désignation des assesseurs aux assises.  [...] Il est nécessaire de maintenir, au tribunal de première instance de Mons, un nombre suffisant de juges pour éviter l'extension des poches d'arriérés qui y subsistent encore, termine le président, Alain Nicolas, non sans épingler que les juges de Mons travaillent toujours plus, avec trop peu de moyens.  [...]

Jugement le 10 juin dans le dossier de Detremmerie - La Libre

Jugement le 10 juin dans le dossier de Detremmerie - La Libre

Exclu du groupe cdH du conseil communal de Mouscron et ayant perdu ses mandats, le conseiller Jean-Pierre Detremmerie a introduit une action en référé devant le tribunal de 1ère instance de Tournai.  [...] Le tribunal de première instance de Tournai, présidé par la juge Françoise Van Den Noortgaete, qui statuait en référé, a entendu mercredi pendant 2h30 les différentes parties intervenant dans l'action introduite par le conseiller communal de Mouscron Jean-Pierre Detremmerie.  [...] Cette cause, en dommages et intérêts, sera examinée par le tribunal de 1ère instance de Tournai le mercredi 20 mai prochain.  [...]

Bouchet, gérant "omnipotent" - La Libre

La période infractionnelle s'étendait de 2000 à 2005, date à laquelle il avait été licencié après 33 années de travail pour la société, dont 30 à la gestion de celle-ci.   [...] Dans son réquisitoire, l'avocat général Eric Dehon a demandé la peine minimale d'un mois tout en ajoutant qu'il ne voyait pas d'inconvénient si le jugement de première instance était confirmé.  [...] En première instance, le tribunal avait reconnu cette absence d'intention frauduleuse.  [...]

Noyade d'Emeric à La Louvière: l'ancien directeur de la piscine jugé responsable - La Libre

Noyade d'Emeric à La Louvière: l'ancien directeur de la piscine jugé responsable - La Libre

Contrairement au jugement rendu en première instance, en décembre 2014, aucune faute n'a été retenue à l'égard du corps enseignant.  [...] La responsabilité la plus importante est retenue à l'égard de son employeur, à savoir la RCA, qui aurait dû prendre des mesures adéquates pour sécuriser ses installations.  [...] Devant le tribunal correctionnel, six prévenus - l'ancien directeur de la piscine, la directrice de l'école Le Piolet, trois institutrices et un maître-nageur - avaient été reconnus pénalement coupables d'homicide involontaire et bénéficié de la suspension du prononcé de la condamnation durant deux ans.   [...]

La taxe IPP à rebours et en question - La Libre

Tant en première instance que devant la cour d'appel de Mons, l'expert-comptable lessinois a obtenu gain de cause.  [...] Le collège communal examine avec les plus hautes autorités du pays en charge des matières fiscales et de la perception des impôts les conséquences pratiques de cette situation.   [...] D'ailleurs, un récent jugement du tribunal de première instance de Namur du 18 octobre 2006 a confirmé que le règlement communal adopté après l'année d'exercice de l'impôt est parfaitement légal.  [...]

Le Logis Saint-Ghislainois condamné - La Libre

Le Logis Saint-Ghislainois condamné - La Libre

Le jugement a été prononcé le 15 novembre dernier par la troisième chambre civile du tribunal de première instance de Mons.  [...] Il confirme le jugement initialement prononcé par le juge de paix condamnant le Logis à payer aux locataires 50 euros/mois du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2014, soit 1 100 euros auxquels le tribunal ajoute une indemnisation de 250 euros pour les surconsommations subies.  [...] chauffer un peu d'eau dans une bassine pour la transporter vers la salle de bains, installer des chauffages d'appoint extrêmement énergivores.  [...]

La Carolo: le ministère public demande la confirmation des peines - La Libre

La Carolo: le ministère public demande la confirmation des peines - La Libre

Dix prévenus avaient comparu en première instance. Ils avaient été condamnés à des peines entre 3 mois et un an d'emprisonnement avec sursis sauf l'ex-échevin Claude Despiegeleer condamné à une peine de quatre ans.  [...] Six des dix prévenus ont fait appel, dont Francis Potty, ex-sénateur, Serge Van Bergen et André Liesse, ex-échevins ayant fait partie du conseil d'administration de la société de logements.   [...] Comme il l'avait fait en première instance, l'avocat des deux ex-échevins, Serge Van Bergen et André Liesse, a remis en cause la validité de l'expertise sur laquelle se base une majorité du dossier.  [...]

Samuel Denis reste directeur - La Libre

Samuel Denis reste directeur - La Libre

Quelques minutes plus tard, il sort sous les applaudissements des instituteurs et des parents d'élèves de l'école d'Obigies.   [...] Une mesure qu'il a jugée discriminatoire, vu que l'inverse est permis, et qu'il a attaquée en justice avec succès car le tribunal de Première instance de Bruxelles a estimé en janvier dernier que la question de la discrimination devait être posée à la Cour constitutionnelle.  [...] Celui-ci avait préféré confier les quatre candidatures au poste de directeur au conseil de l'enseignement des communes et des provinces en sachant que Samuel Denis, qui se trouvait dans le cinquième pallier, ne partait pas favori face aux autres.   [...]

Le tribunal donne raison au conseiller MR - La Libre

le tribunal de première instance lui a donné raison dans son conflit avec la Région wallonne.  [...] Ce mardi, Jacquemin a saisi le tribunal de première instance. Qui lui a donné raison.  [...] Le tribunal somme donc la Ville de Mons de ne pas appliquer la suspension et la déchéance (décidées par la Région) pendant quatre mois, sous peine d'une astreinte de 25000 euros, le temps que l'affaire soit jugée sur le fond par le Conseil d'Etat.  [...]