Bruxelles - Tribunal, Première instance

Bruxelles: écoles et métros rouverts malgré le maintien de l'alerte maximale - La Libre

Bruxelles: écoles et métros rouverts malgré le maintien de l'alerte maximale - La Libre

Certaines audiences du tribunal francophone de première instance se dérouleront aussi au Palais de justice, tandis que les audiences du tribunal de première instance néerlandophone seront toutes provisoirement différées.  [...] Les avocats devant déposer en urgence des conclusions ou des requêtes, pourront néanmoins s'adresser au secrétariat du président du tribunal de première instance.  [...] Le bâtiment Themis, siège des tribunaux du commerce, gardera également portes closes et les avocats pourront déposer leurs conclusions dans la boîte aux lettres, alors que le bâtiment abritant le tribunal de police et le bureau d'aide juridique, sera quant à lui fermé.  [...]

Les échafaudages du palais de Justice illégaux mais pas prêts d'être enlevés

Les échafaudages du palais de Justice illégaux mais pas prêts d'être enlevés

Les échafaudages installés depuis 2005 au Palais de Justice de Bruxelles ont été jugés illégaux par le tribunal de première instance de Bruxelles, mais celui-ci n'a pas ordonné leur retrait, a affirmé mercredi la RTBF sur son site internet.  [...] Le tribunal a rendu une ordonnance dans ce sens, après une action en cessation environnementale introduite par la Région bruxelloise à l'encontre de la Régie (fédérale) des bâtiments.  [...] Selon la RTBF, le tribunal de Première instance lui a donné raison, mais il n'a pas imposé le démontage des échafaudages au stade actuel.  [...]

Double alerte à la bombe au Palais de justice de Bruxelles: le suspect interpellé relaxé - La Libre.be

Double alerte à la bombe au Palais de justice de Bruxelles: le suspect interpellé relaxé - La Libre.be

Le suspect qui a été interpellé vendredi en fin d'après-midi après une fausse alerte à la bombe à Bruxelles n'est pas l'auteur de l'appel anonyme annonçant la présence d'un engin explosif au palais de Justice de la place Poelaert, a indiqué la porte-parole du parquet de Bruxelles, Ine Van Wymersch, vendredi soir.   [...] Le bâtiment, qui héberge la cour d'assises, la cour d'appel et les chambres correctionnelles du tribunal de première instance, avait alors été évacué avant d'être inspecté pendant plusieurs heures.  [...] Une seconde alerte à la bombe avait été donnée vendredi, vers 14h00, au palais de Justice Montesquieu, qui abrite les chambres civiles du tribunal de première instance de Bruxelles, situé à côté du premier.  [...]

Alerte à la bombe levée dans deux bâtiments de justice à Bruxelles - La Libre.be

Alerte à la bombe levée dans deux bâtiments de justice à Bruxelles - La Libre.be

L'alerte à la bombe lancée lundi en début d'après-midi dans les bâtiments de justice Portalis et Palais Montesquieu a été levée lundi vers 14h30.   [...] Le Portalis, bâtiment abritant le parquet de Bruxelles, et le Palais Montesquieu, bâtiment abritant les chambres civiles du tribunal de première instance de Bruxelles, avaient dû être fermés.  [...] Le vieux palais, situé sur la place Poelaert, qui abrite la cour d'appel, la cour d'assises, la cour de cassation et les chambres correctionnelles du tribunal de première instance n'avait, lui, pas été fermé.  [...]

Plan bis pour l'avenue du Port - La Libre.be

Plan bis pour l'avenue du Port - La Libre.be

Après la décision rendue par le président du Tribunal de première instance le 5 octobre et donnant raison aux  [...] et aux associations dans le cadre du réaménagement de l'avenue du Port, la ministre Grouwels (CD&V) et le secrétaire d'Etat à l'Urbanisme, Emir Kir avaient été chargés d'élaborer un rapport, présenté samedi au gouvernement.  [...] Au niveau judiciaire, il a été décidé de renoncer au permis actuel et de ne pas aller en appel de la décision du Président du Tribunal de première instance, le recours au Conseil d'Etat devenant sans objet.  [...] Le secrétaire d'Etat insiste sur le fait que le nouveau permis d'urbanisme pourra se réaliser en concertation étroite avec tous les acteurs concernés et en tenant compte des nouveaux projets aux alentour s.   [...]

D'illégaux échafaudages

Le jugement du tribunal de première instance est tombé mercredi dernier.  [...] Le tribunal donne donc raison à la Région qui, en mai, avait assigné l'État en justice considérant que les échafaudages portaient atteinte aux qualités patrimoniales et environnementales du bâti.  [...] En effet, le tribunal a désigné un expert judiciaire qui a pour mission de définir les mesures nécessaires à prendre pour assurer la sécurité (avant enlèvement des échafaudages) tout en tenant compte des impératifs esthétiques et patrimoniaux.  [...]

41 unions refusées en 2001 - La Libre

Protéger l'institution du mariage contre son détournement en vue d'éluder les lois sur le séjour et la nationalité, c'est l'un des combats de Bernard Guillaume (LB), l'échevin en charge de l'Etat civil à Schaerbeek, qui mène une lutte féroce contre les mariages blancs et gris.   [...] Depuis 1999, une loi autorise en effet les officiers de l'Etat civil à refuser de célébrer un mariage si plusieurs éléments indiquent que l'un des deux futurs époux au moins cherche uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour.   [...] Bien entendu, les conjoints qui le souhaitent peuvent introduire un recours au tribunal de première instance.  [...]

Dix millions à perdre - La Libre.be

Mercredi dernier, le collège des bourgmestre et échevins a été autorisé par le conseil communal à interjeter appel contre le jugement rendu le 29 mai 2012 par le tribunal de première instance de Bruxelles dans l'affaire qui l'oppose à la VRT concernant la taxe sur les surfaces de bureaux.  [...] Qui inscrit, à chaque fois, ces montants en droits constatés dans son budget sans pouvoir être assurée de toucher un jour ces recettes.   [...] Dans son jugement, le tribunal de première instance a annulé l'imposition de cette taxe à  [...] le but de cette taxe est manifestement purement de nature budgétaire en général dès lors qu' il est mentionné expressément dans le préambule du réglement-taxe la situation financière de la commune et qu' il n'existe pas d'autres justifications données.  [...]

200 heures de travail d'intérêt général pour l'agression de contrôleurs à Bockstael - La Libre.be

200 heures de travail d'intérêt général pour l'agression de contrôleurs à Bockstael - La Libre.be

Souvenez-vous. le 11 janvier dernier, une trentaine de jeunes s'en étaient pris physiquement à des agents de la Stib qui attendaient un tram sur la place Bockstael, à Laeken, pour se rendre à l'arrêt Princesse Clémentine, et ce afin d'effectuer une mission de contrôle conjointe avec la police.   [...] Le parquet de Bruxelles a décidé de poursuivre l'un des agresseurs devant le tribunal correctionnel.  [...] L'audience était fixée début février devant la 50e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Ils campent devant leur maison inhabitable - La Libre.be

Ils campent devant leur maison inhabitable - La Libre.be

Pour ce couple, propriétaire de la bâtisse depuis 27 ans, le calvaire a commencé, il y a un an, à l'entame du chantier destiné à accueillir trois immeubles d'appartements de luxe.   [...] Après un passage devant le juge de paix, l'entreprise générale, Luxon, se voit contrainte de stopper ces injections et de constater les dégâts.   [...] Luxon n'a d'ailleurs pas souhaité réagir en raison d'une action judiciaire en cours devant le tribunal de première instance.  [...]