Bruxelles - Tribunal, Première instance

Pollution de la Senne: tous les poissons ont disparu - La Libre

Pollution de la Senne: tous les poissons ont disparu - La Libre

L'arrêt de la station d'épuration de Bruxelles a des conséquences dramatiques pour la survie des poissons de la Senne, affirme mercredi l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (INBO) qui a effectué un comptage.   [...] Notre avocat a, en 24 heures, constitué un dossier de plaintes considérable et incisif que nous avons déposé ce mercredi au président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Nous avons demandé au président du tribunal de première instance de déjà citer en justice les trois parties à l'occasion de l'audience prévue ce jeudi 17 décembre.  [...]

Double alerte à la bombe au Palais de justice de Bruxelles: le suspect interpellé relaxé - La Libre

Double alerte à la bombe au Palais de justice de Bruxelles: le suspect interpellé relaxé - La Libre

Le suspect qui a été interpellé vendredi en fin d'après-midi après une fausse alerte à la bombe à Bruxelles n'est pas l'auteur de l'appel anonyme annonçant la présence d'un engin explosif au palais de Justice de la place Poelaert, a indiqué la porte-parole du parquet de Bruxelles, Ine Van Wymersch, vendredi soir.   [...] Le bâtiment, qui héberge la cour d'assises, la cour d'appel et les chambres correctionnelles du tribunal de première instance, avait alors été évacué avant d'être inspecté pendant plusieurs heures.  [...] Une seconde alerte à la bombe avait été donnée vendredi, vers 14h00, au palais de Justice Montesquieu, qui abrite les chambres civiles du tribunal de première instance de Bruxelles, situé à côté du premier.  [...]

Le SPF Justice et la Régie des Bâtiments annoncent des mesures pour la justice bruxelloise - La Libre

Le SPF Justice et la Régie des Bâtiments annoncent des mesures pour la justice bruxelloise - La Libre

Le ministère de la Justice et la Régie des Bâtiments ont annoncé mardi qu'ils allaient prendre des mesures pour assurer la continuité des services juridiques au Palais de justice de Bruxelles.   [...] Lundi après-midi, une réunion a eu lieu entre le SPF Justice, la Régie des Bâtiments et le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, pour trouver une solution.  [...] Les locaux qui abritent des documents des registres de l'état civil et ceux contenant les pièces à conviction ne sont plus accessibles depuis août dernier, sur décision du président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart.  [...]

Alerte à la bombe levée dans deux bâtiments de justice à Bruxelles - La Libre

Alerte à la bombe levée dans deux bâtiments de justice à Bruxelles - La Libre

L'alerte à la bombe lancée lundi en début d'après-midi dans les bâtiments de justice Portalis et Palais Montesquieu a été levée lundi vers 14h30.   [...] Le Portalis, bâtiment abritant le parquet de Bruxelles, et le Palais Montesquieu, bâtiment abritant les chambres civiles du tribunal de première instance de Bruxelles, avaient dû être fermés.  [...] Le vieux palais, situé sur la place Poelaert, qui abrite la cour d'appel, la cour d'assises, la cour de cassation et les chambres correctionnelles du tribunal de première instance n'avait, lui, pas été fermé.  [...]

Plan bis pour l'avenue du Port - La Libre

Plan bis pour l'avenue du Port - La Libre

Après la décision rendue par le président du Tribunal de première instance le 5 octobre et donnant raison aux  [...] et aux associations dans le cadre du réaménagement de l'avenue du Port, la ministre Grouwels (CD&V) et le secrétaire d'Etat à l'Urbanisme, Emir Kir avaient été chargés d'élaborer un rapport, présenté samedi au gouvernement.  [...] Au niveau judiciaire, il a été décidé de renoncer au permis actuel et de ne pas aller en appel de la décision du Président du Tribunal de première instance, le recours au Conseil d'Etat devenant sans objet.  [...] Le secrétaire d'Etat insiste sur le fait que le nouveau permis d'urbanisme pourra se réaliser en concertation étroite avec tous les acteurs concernés et en tenant compte des nouveaux projets aux alentour s.   [...]

D'illégaux échafaudages - La Libre

Le jugement du tribunal de première instance est tombé mercredi dernier.  [...] Le tribunal donne donc raison à la Région qui, en mai, avait assigné l'État en justice considérant que les échafaudages portaient atteinte aux qualités patrimoniales et environnementales du bâti.  [...] En effet, le tribunal a désigné un expert judiciaire qui a pour mission de définir les mesures nécessaires à prendre pour assurer la sécurité (avant enlèvement des échafaudages) tout en tenant compte des impératifs esthétiques et patrimoniaux.  [...]

41 unions refusées en 2001 - La Libre

Protéger l'institution du mariage contre son détournement en vue d'éluder les lois sur le séjour et la nationalité, c'est l'un des combats de Bernard Guillaume (LB), l'échevin en charge de l'Etat civil à Schaerbeek, qui mène une lutte féroce contre les mariages blancs et gris.   [...] Depuis 1999, une loi autorise en effet les officiers de l'Etat civil à refuser de célébrer un mariage si plusieurs éléments indiquent que l'un des deux futurs époux au moins cherche uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour.   [...] Bien entendu, les conjoints qui le souhaitent peuvent introduire un recours au tribunal de première instance.  [...]

Dix millions à perdre - La Libre

Mercredi dernier, le collège des bourgmestre et échevins a été autorisé par le conseil communal à interjeter appel contre le jugement rendu le 29 mai 2012 par le tribunal de première instance de Bruxelles dans l'affaire qui l'oppose à la VRT concernant la taxe sur les surfaces de bureaux.  [...] Qui inscrit, à chaque fois, ces montants en droits constatés dans son budget sans pouvoir être assurée de toucher un jour ces recettes.   [...] Dans son jugement, le tribunal de première instance a annulé l'imposition de cette taxe à  [...] le but de cette taxe est manifestement purement de nature budgétaire en général dès lors qu' il est mentionné expressément dans le préambule du réglement-taxe la situation financière de la commune et qu' il n'existe pas d'autres justifications données.  [...]

Incident prison de Saint-Gilles: indignation des directeurs flamands - La Libre

Incident prison de Saint-Gilles: indignation des directeurs flamands - La Libre

Tout est parti d'un malentendu L'incident qui s'est produit dimanche soir à la prison de Saint-Gilles avec le juge d'instruction Wim De Troy, qui a fait arrêter une directrice, un adjudant et un agent, est parti d'un malentendu, a indiqué Luc Hénart, le président du tribunal de première instance de Bruxelles et supérieur hiérarchique du juge d'instruction.  [...] Le président du tribunal estime que pour l' instant, une peine disciplinaire n'est pas à  [...] entre la magistrature et l'administration pénitentiaire.  [...] Une discussion s'en est suivie. Le juge d'instruction devait interroger le détenu endéans un laps de temps limité afin de pouvoir le placer sous mandat d'arrêt, explique encore le président du tribunal bruxellois de première instance, et a décidé de faire interroger la directrice et deux membres du personnel.  [...]

200 heures de travail d'intérêt général pour l'agression de contrôleurs à Bockstael - La Libre

200 heures de travail d'intérêt général pour l'agression de contrôleurs à Bockstael - La Libre

Souvenez-vous. le 11 janvier dernier, une trentaine de jeunes s'en étaient pris physiquement à des agents de la Stib qui attendaient un tram sur la place Bockstael, à Laeken, pour se rendre à l'arrêt Princesse Clémentine, et ce afin d'effectuer une mission de contrôle conjointe avec la police.   [...] Le parquet de Bruxelles a décidé de poursuivre l'un des agresseurs devant le tribunal correctionnel.  [...] L'audience était fixée début février devant la 50e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]