Bruxelles - Règlement, Conseil communal, Ville

Night shops fermés à 3 h - La Libre

Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a adopté lundi un règlement communal concernant les magasins de nuit (night shops), et les bureaux privés de télécommunications (phone shops).  [...] La Ville souhaite, une fois de plus, montrer un signal clair pour améliorer la qualité et la mixité des commerces sur son territoire, indique un communiqué de la Ville.  [...] Concrètement, il a été décidé entre autres qu'aucun nouveau night ou phone shop ne sera autorisé dans un rayon de 400 m à vol d'oiseau à calculer à partir de la porte d'entrée d'un magasin similaire existant situé dans un liseré de noyaux commerciaux, tels que définis par le Pras.   [...]

Yvan Mayeur: "Je ne veux pas tuer la fête" - La Libre

Yvan Mayeur: "Je ne veux pas tuer la fête" - La Libre

N'empêche, la contestation a été rapide. À peine quelques heures après que le conseil communal de la Ville de Bruxelles ait adopté le règlement proposé par le bourgmestre Yvan Mayeur (PS).  [...] Ce nouveau règlement interdira aux night-shops du centre-ville de vendre de l'alcool entre 22h et 7h lors de la Coupe du monde de football.  [...] Autre élément invoqué. la sécurité. Après une certaine heure, les gens balancent les bouteilles et cela devient moins safe.   [...]

Deleuze : "Je céderai la présidence fin 2013" - La Libre

Le nouveau règlement d'ordre intérieur du conseil communal de Watermael-Boitsfort pour la législature 2013-2018 a été approuvé hier au conseil communal boitsfortois.  [...] On y apprend qu'Olivier Deleuze (Ecolo), bourgmestre de Watermael-Boitsfort, cumulera les fonctions de maïeur et de président du conseil.  [...] Pour rappel, Bruxelles s'est dotée, depuis juillet dernier, d'une ordonnance permettant à un conseiller de présider le conseil communal en lieu et place du bourgmestre.  [...]

Schaerbeek se dote d'un ombudsman - La Libre

Schaerbeek se dote d'un ombudsman - La Libre

Le règlement relatif aux missions et au fonctionnement de l'ombudsman sera, en principe, adopté mercredi prochain par le conseil communal.  [...] Une fois l'ombudsman recruté, toute personne qui estime ne pas avoir été traitée de manière adéquate par un agent ou un service communal pourra introduire gratuitement une réclamation individuelle auprès de lui.  [...] Chaque année, l'ombudsman de Schaerbeek sera chargé de remettre au conseil communal un rapport d'activités présentant les réclamations dont il a été saisi et des recommandations pour un meilleur fonctionnement de l'administration.  [...]

Schaerbeek taxée de proxénète - La Libre

Schaerbeek taxée de proxénète - La Libre

Une information judiciaire vient d'être ouverte au parquet de Bruxelles à l'encontre de la commune de Schaerbeek en raison de l'instauration d'un nouveau règlement communal qui impose une taxe sur les lieux de prostitution en vitrines, rapportent mercredi Sudpresse, Het Nieuwsblad et De Standaard.  [...] Le règlement communal a été voté lors du conseil communal du 30 mai 2012.  [...] L'ensemble du conseil communal a adopté la mesure, sans la moindre contestation.  [...]

Thielemans veut interdire la prostitution dans le quartier Alhambra - La Libre

Thielemans veut interdire la prostitution dans le quartier Alhambra - La Libre

Le bourgmestre de Bruxelles souligne le fait que plusieurs établissements culturels (KVS, Théâtre national), scolaires et lieux publics se trouvent dans le quartier Alhambra, annonce Le Soir.   [...] Le règlement d'interdiction de la prostitution qui sera soumis au conseil communal sera assorti de sanctions administratives.  [...] Alors que le MR bruxellois parle de mesures préélectorales, l'association Espace P craint un déplacement du problème et le risque que la passe n'ait pas lieu dans un hôtel et donc dans de mauvaises conditions d'hygiène.   [...]

S'attaquer à la mendicité par une interdiction communale n'est pas faisable, dit Yvan Mayeur - La Libre

S'attaquer à la mendicité par une interdiction communale n'est pas faisable, dit Yvan Mayeur - La Libre

S'attaquer à certains comportements agressifs liés à la mendicité via un règlement communal et des Sanctions Administratives Communales comme en a décidé la ville de Gand n'est pas faisable à Bruxelles parce que les SAC ne peuvent être imposées à des personnes non établies en Belgique, soit 90% du public concerné au centre de la capitale, a affirmé lundi soir le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Yvan Mayeur (PS).  [...] Celui-ci était interpellé par la secrétaire d'état bruxelloise Bianca Debaets (CD&V), sous sa casquette de conseillère communale de l'opposition cdH-CD&V et par Dominique De  [...] Mayeur, soulignant que la question de la mendicité était une problématique globale et un phénomène relevant d'une responsabilité collective, notamment à l'échelle de la Région qui propose un dispositif d'accueil uniquement en hiver.   [...]

Couvre-feu pour les cafés schaerbeekois - La Libre

Couvre-feu pour les cafés schaerbeekois - La Libre

Face à des plaintes de riverains de plus en plus fréquentes, la commune de Schaerbeek vient de prendre une mesure assez radicale pour limiter les nuisances liées à la présence de débits de boissons.  [...] En effet, le conseil communal a adopté mercredi soir un nouveau règlement de police limitant les horaires d'ouverture des cafés.  [...] Le nouveau règlement de police obligera les tenanciers à afficher les heures d'ouverture et de fermeture sur la porte d'entrée de leur établissement et à respecter un temps de fermeture de minimum cinq heures.  [...]

Nouvelle taxe contestée - La Libre

Au dernier conseil communal, la majorité a fait voter la modification d'un règlement-taxe sur les immeubles inoccupés, abandonnés ou inachevés.  [...] D'accord avec l'Ecolo Dominique Braeckman qui proposait la suppression des deux phrases concernant l'inscription au registre national et la seconde résidence, le conseiller communal CDH, lui, est sorti de ses gonds pour exprimer son désaccord.  [...] Ce règlement-taxe aura deux issues. ou le propriétaire augmente un loyer souvent élevé ou il expulse ses locataires démunis.  [...]

De Wolf défend sa lutte contre la mendicité organisée - La Libre

De Wolf défend sa lutte contre la mendicité organisée - La Libre

Bruxelles Après une manifestation lundi contre la modification du règlement de police qui interdit le regroupement de quatre mendiants sur la voie publique à Etterbeek, le bourgmestre Vincent De Wolf (MR) a regretté mardi que les organisateurs ne se soient pas entrés en contact avec lui.  [...] Le 5 mai, le conseil communal a voté à l'unanimité la modification du règlement de police visant à interdire le regroupement de plus de quatre mendiants sur certaines artères commerçantes.  [...] Vincent De Wolf concède être en faveur d'une règlementation de la mendicité et s'être inspiré de la règlementation controversée à Liège qui prévoit des tournantes entre quartiers.  [...]