Bruxelles - Procès, Tribunal correctionnel de Bruxelles

Des policiers jugés pour avoir tabassé des sans-papiers - La Libre

Des policiers jugés pour avoir tabassé des sans-papiers - La Libre

Bruxelles Officiellement, ces sept femmes et ces six hommes, membres de la police des chemins de fer, étaient chargés d'assurer la sécurité dans la gare du Midi à Bruxelles et aux alentours.  [...] Leur procès débute aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Les treize policiers devront répondre de traitements inhumains et dégradants, séquestration arbitraire, vol avec violences, rédactions de faux procès-verbaux et non-assistance à personne en danger.  [...]

Un professeur de Ganshoren en aveu d'abus sexuels sur de jeunes élèves - La Libre

Un professeur de Ganshoren en aveu d'abus sexuels sur de jeunes élèves - La Libre

Son procès a débuté lundi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, à huis clos sur demande de la partie civile.  [...] Je demande à ce que l'audience se tienne à huis clos, a réclamé Me Marc Uyttendaele, le conseil d'une des victimes, âgée de 15 ans, après quoi le tribunal a décidé de faire sortir le public de la salle.  [...] L'affaire avait éclaté en 2009, juste après un autre scandale d'abus sexuels sur des élèves du Collège du Sacré-Coeur de Ganshoren, commis par un collègue du prévenu.   [...]

STIB : Une action ce vendredi? - La Libre

STIB : Une action ce vendredi? - La Libre

Les membres du personnel de la STIB manifesteront vendredi matin devant le Palais de justice de Bruxelles, afin d'exprimer leur insatisfaction à propos du jugement prononcé lundi par le tribunal correctionnel dans le procès de l'agresseur du superviseur de la STIB, Iliaz Tahiraj, annonce un communiqué du front commun syndical.  [...] C'est avec stupéfaction que le front commun syndical a appris la décision du tribunal dans le dossier de l'agression mortelle de notre collègue et ami, Iliaz Tahiraj, indique le communiqué.  [...] Il insiste sur le fait que la manifestation se déroulera en dehors des heures de pointe car le but n'est pas de pénaliser les navetteurs.   [...]

Violences policières: deux syndicats de police dénoncent les déclarations d'Yvan Mayeur - La Libre

Violences policières: deux syndicats de police dénoncent les déclarations d'Yvan Mayeur - La Libre

Deux syndicats policiers, SLFP-Police et le Sypol, ont dénoncé vendredi les déclarations du bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Yvan Mayeur (PS), concernant un cas de violence policière survenu dimanche dernier au Mont des Arts, où deux jeunes hommes ont été tabassés par des policiers de la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles.  [...] Un des policiers impliqués dans les faits, a été cité devant le tribunal correctionnel de Bruxelles le 19 juin prochain dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate.  [...] Il avait ajouté qu'au tribunal, un avocat défendrait l'honneur de la zone de police contre ce policier, pratique assez exceptionnelle.  [...]

La zone de police Bruxelles-Ixelles n'en rate pas une - La Libre

La zone de police Bruxelles-Ixelles n'en rate pas une - La Libre

L'avant-dernier incident en date vaudra même un procès correctionnel à un de ses inspecteurs une citation directe devant le tribunal correctionnel. Il s'y retrouvera le 19 juin.  [...] Lundi, le conseil de police a réagi. Son président, Yvan Mayeur, bourgmestre PS de Bruxelles-Ville, a estimé que les faits sont assez clairs et précisé que l'inspecteur a été suspendu.  [...] Il a ajouté qu'au tribunal, un avocat défendra l'honneur de la zone de police contre ce policier, situation assez exceptionnelle.  [...]

Un an de prison avec sursis requis contre un ex-échevin de Forest - La Libre

Un an de prison avec sursis requis contre un ex-échevin de Forest - La Libre

Le ministère public a requis, jeudi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien échevin forestois Michel Borcy (MR).  [...] Michel Borcy est poursuivi devant le tribunal pour avoir affecté certains employés du service Prévention à la distribution de tracts électoraux pour son parti, le MR, en 2006.  [...] Le parquet général de Bruxelles avait demandé la levée de l'immunité parlementaire de Corinne de Permentier qui était également députée, afin qu'elle comparaisse devant le tribunal correctionnel aussi, mais la Chambre des représentants avait refusé.  [...]

Grève à la Stib: un millier d'agents ont manifesté devant le Palais de justice - La Libre

Grève à la Stib: un millier d'agents ont manifesté devant le Palais de justice - La Libre

Un millier de personnes, selon l'estimation de la police de la zone Bruxelles Capitale Ixelles, ont manifesté, vendredi, de 10h à 12h15, devant le Palais de justice, pour protester contre la décision du tribunal correctionnel concernant l'agression mortelle du superviseur de la  [...] files sur la petite ceinture, dans les tunnels Botanique, Loi et Louise en direction du centre ainsi qu'entre le boulevard Louis-Schmidt et l'entrée de l'E40 correspondent à une situation classique aux heures de pointe, a pour sa part indiqué la porte-parole de Bruxelles Mobilité, Camille Thiry, vers 09h00.  [...] Pour rappel, Alexandre V.E., 30 ans, a été condamné, lundi, à 40 mois de prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...]

Policier et interprète acquittés - La Libre

Le premier est un policier spécialisé dans les enquêtes sur le proxénétisme à Bruxelles et le second est un interprète d'origine macédonienne.  [...] , inculpé de proxénétisme. Le procès-verbal indique que l'audition de ce dernier et ses confrontations avec des prostituées ont pris fin à 8h10, alors que le document signé par les deux prévenus mentionne 11h20.  [...] Le tribunal a suivi les arguments des prévenus qui avaient indiqué que les documents remplis étaient exacts, parce que Hvzi C.  [...]

[BK-AV]En très bref - La Libre

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BRUXELLES a condamné mardi Pino W.  [...] , un Bruxellois de 34 ans, à 5 ans de prison ferme pour viol, tentative de viols, attentats à la pudeur avec violences ou menaces et harcèlement sur une adolescente âgée de 13 ans au moment des premiers abus, commis à Bruxelles, Ostende et Bruges entre le 4 mai 2003 et le 5 mai 2004.  [...]

Double relaxe pour une bagarre mortelle - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a relaxé mercredi Fahrettin K.  [...] L'affaire n'a pas été plaidée sur le fond, la présidente de Laminne considérant qu'il fallait examiner les questions relatives à une éventuelle prescription.   [...] Dans cette matière, les délits correctionnels sont prescrits après 5 ans, à moins qu'un acte de procédure n'interrompe ce premier délai pour en relancer un second et dernier d'une même durée de 5 ans.  [...]