Bruxelles - Procès, Tribunal correctionnel de Bruxelles

Des policiers jugés pour avoir tabassé des sans-papiers - La Libre

Des policiers jugés pour avoir tabassé des sans-papiers - La Libre

Bruxelles Officiellement, ces sept femmes et ces six hommes, membres de la police des chemins de fer, étaient chargés d'assurer la sécurité dans la gare du Midi à Bruxelles et aux alentours.  [...] Leur procès débute aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Les treize policiers devront répondre de traitements inhumains et dégradants, séquestration arbitraire, vol avec violences, rédactions de faux procès-verbaux et non-assistance à personne en danger.  [...]

Hicham Diop avait poignardé deux policiers, à Schaerbeek - La Libre

Hicham Diop avait poignardé deux policiers, à Schaerbeek - La Libre

Bruxelles Son procès en correctionnelle pour tentative d'assassinat commence ce jeudi à Bruxelles.  [...] Le procès d'Hicham Diop commence ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Hicham Diop a été militaire jusqu'en 2009. Il a aussi été champion de kick boxing et candidat aux élections régionales de 2004, à la 32e place de la liste du parti Citoyenneté et prospérité (PCP), d'inspiration islamique.   [...]

STIB : Une action ce vendredi? - La Libre

STIB : Une action ce vendredi? - La Libre

Les membres du personnel de la STIB manifesteront vendredi matin devant le Palais de justice de Bruxelles, afin d'exprimer leur insatisfaction à propos du jugement prononcé lundi par le tribunal correctionnel dans le procès de l'agresseur du superviseur de la STIB, Iliaz Tahiraj, annonce un communiqué du front commun syndical.  [...] C'est avec stupéfaction que le front commun syndical a appris la décision du tribunal dans le dossier de l'agression mortelle de notre collègue et ami, Iliaz Tahiraj, indique le communiqué.  [...] Il insiste sur le fait que la manifestation se déroulera en dehors des heures de pointe car le but n'est pas de pénaliser les navetteurs.   [...]

Terrible agression collective à Molenbeek : Un seul accusé sera jugé - La Libre

Terrible agression collective à Molenbeek : Un seul accusé sera jugé - La Libre

Début octobre prochain, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Bruxelles le jeune Molenbeekois Bilal E.  [...] Le suspect fait partie des jeunes de son quartier répondant à un certain code selon lequel il vaut mieux purger une peine tout seul plutôt que de livrer des informations à la police.   [...] Incarcéré depuis trois ans déjà, Bilal E.F., qui en a déjà pour plus de dix ans de peine à purger pour ses autres affaires, répondra donc seul devant le tribunal correctionnel de Bruxelles de la violente agression à la barre de fer.  [...]

Le tribunal correctionnel de Bruxelles en chômage technique - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles en chômage technique - La Libre

Plusieurs verdicts devaient être prononcés mais les prévenus ne peuvent pour l'instant pas comparaître parce que le corps de sécurité ne dispose pas de suffisamment de personnel pour amener les détenus au tribunal.  [...] Au palais de justice de Bruxelles, il a pour fonction de veiller à la sécurité et au transport des détenus vers les salles d'audience.  [...] Ce problème de manque de personnel est récurrent. Cela provoque régulièrement des retards d'audience et des reports de procès, malgré les renforts fournis quotidiennement par la police de Bruxelles.  [...]

La zone de police Bruxelles-Ixelles n'en rate pas une - La Libre

La zone de police Bruxelles-Ixelles n'en rate pas une - La Libre

L'avant-dernier incident en date vaudra même un procès correctionnel à un de ses inspecteurs une citation directe devant le tribunal correctionnel. Il s'y retrouvera le 19 juin.  [...] Lundi, le conseil de police a réagi. Son président, Yvan Mayeur, bourgmestre PS de Bruxelles-Ville, a estimé que les faits sont assez clairs et précisé que l'inspecteur a été suspendu.  [...] Il a ajouté qu'au tribunal, un avocat défendra l'honneur de la zone de police contre ce policier, situation assez exceptionnelle.  [...]

Un an de prison avec sursis requis contre un ex-échevin de Forest - La Libre

Un an de prison avec sursis requis contre un ex-échevin de Forest - La Libre

Le ministère public a requis, jeudi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien échevin forestois Michel Borcy (MR).  [...] Michel Borcy est poursuivi devant le tribunal pour avoir affecté certains employés du service Prévention à la distribution de tracts électoraux pour son parti, le MR, en 2006.  [...] Le parquet général de Bruxelles avait demandé la levée de l'immunité parlementaire de Corinne de Permentier qui était également députée, afin qu'elle comparaisse devant le tribunal correctionnel aussi, mais la Chambre des représentants avait refusé.  [...]

Policier et interprète acquittés - La Libre

Le premier est un policier spécialisé dans les enquêtes sur le proxénétisme à Bruxelles et le second est un interprète d'origine macédonienne.  [...] , inculpé de proxénétisme. Le procès-verbal indique que l'audition de ce dernier et ses confrontations avec des prostituées ont pris fin à 8h10, alors que le document signé par les deux prévenus mentionne 11h20.  [...] Le tribunal a suivi les arguments des prévenus qui avaient indiqué que les documents remplis étaient exacts, parce que Hvzi C.  [...]

[BK-AV]En très bref - La Libre

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BRUXELLES a condamné mardi Pino W.  [...] , un Bruxellois de 34 ans, à 5 ans de prison ferme pour viol, tentative de viols, attentats à la pudeur avec violences ou menaces et harcèlement sur une adolescente âgée de 13 ans au moment des premiers abus, commis à Bruxelles, Ostende et Bruges entre le 4 mai 2003 et le 5 mai 2004.  [...]

Double relaxe pour une bagarre mortelle - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a relaxé mercredi Fahrettin K.  [...] L'affaire n'a pas été plaidée sur le fond, la présidente de Laminne considérant qu'il fallait examiner les questions relatives à une éventuelle prescription.   [...] Dans cette matière, les délits correctionnels sont prescrits après 5 ans, à moins qu'un acte de procédure n'interrompe ce premier délai pour en relancer un second et dernier d'une même durée de 5 ans.  [...]