Bruxelles - Procès, Tribunal correctionnel de Bruxelles

Des policiers jugés pour avoir tabassé des sans-papiers - La Libre

Des policiers jugés pour avoir tabassé des sans-papiers - La Libre

Bruxelles Officiellement, ces sept femmes et ces six hommes, membres de la police des chemins de fer, étaient chargés d'assurer la sécurité dans la gare du Midi à Bruxelles et aux alentours.  [...] Leur procès débute aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Les treize policiers devront répondre de traitements inhumains et dégradants, séquestration arbitraire, vol avec violences, rédactions de faux procès-verbaux et non-assistance à personne en danger.  [...]

STIB : Une action ce vendredi? - La Libre

STIB : Une action ce vendredi? - La Libre

Les membres du personnel de la STIB manifesteront vendredi matin devant le Palais de justice de Bruxelles, afin d'exprimer leur insatisfaction à propos du jugement prononcé lundi par le tribunal correctionnel dans le procès de l'agresseur du superviseur de la STIB, Iliaz Tahiraj, annonce un communiqué du front commun syndical.  [...] C'est avec stupéfaction que le front commun syndical a appris la décision du tribunal dans le dossier de l'agression mortelle de notre collègue et ami, Iliaz Tahiraj, indique le communiqué.  [...] Il insiste sur le fait que la manifestation se déroulera en dehors des heures de pointe car le but n'est pas de pénaliser les navetteurs.   [...]

La zone de police Bruxelles-Ixelles n'en rate pas une - La Libre

La zone de police Bruxelles-Ixelles n'en rate pas une - La Libre

L'avant-dernier incident en date vaudra même un procès correctionnel à un de ses inspecteurs une citation directe devant le tribunal correctionnel. Il s'y retrouvera le 19 juin.  [...] Lundi, le conseil de police a réagi. Son président, Yvan Mayeur, bourgmestre PS de Bruxelles-Ville, a estimé que les faits sont assez clairs et précisé que l'inspecteur a été suspendu.  [...] Il a ajouté qu'au tribunal, un avocat défendra l'honneur de la zone de police contre ce policier, situation assez exceptionnelle.  [...]

Un an de prison avec sursis requis contre un ex-échevin de Forest - La Libre

Un an de prison avec sursis requis contre un ex-échevin de Forest - La Libre

Le ministère public a requis, jeudi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien échevin forestois Michel Borcy (MR).  [...] Michel Borcy est poursuivi devant le tribunal pour avoir affecté certains employés du service Prévention à la distribution de tracts électoraux pour son parti, le MR, en 2006.  [...] Le parquet général de Bruxelles avait demandé la levée de l'immunité parlementaire de Corinne de Permentier qui était également députée, afin qu'elle comparaisse devant le tribunal correctionnel aussi, mais la Chambre des représentants avait refusé.  [...]

Policier et interprète acquittés - La Libre

Le premier est un policier spécialisé dans les enquêtes sur le proxénétisme à Bruxelles et le second est un interprète d'origine macédonienne.  [...] , inculpé de proxénétisme. Le procès-verbal indique que l'audition de ce dernier et ses confrontations avec des prostituées ont pris fin à 8h10, alors que le document signé par les deux prévenus mentionne 11h20.  [...] Le tribunal a suivi les arguments des prévenus qui avaient indiqué que les documents remplis étaient exacts, parce que Hvzi C.  [...]

Double relaxe pour une bagarre mortelle - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a relaxé mercredi Fahrettin K.  [...] L'affaire n'a pas été plaidée sur le fond, la présidente de Laminne considérant qu'il fallait examiner les questions relatives à une éventuelle prescription.   [...] Dans cette matière, les délits correctionnels sont prescrits après 5 ans, à moins qu'un acte de procédure n'interrompe ce premier délai pour en relancer un second et dernier d'une même durée de 5 ans.  [...]

[BK-AV]En très bref - La Libre

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BRUXELLES a condamné mardi Pino W.  [...] , un Bruxellois de 34 ans, à 5 ans de prison ferme pour viol, tentative de viols, attentats à la pudeur avec violences ou menaces et harcèlement sur une adolescente âgée de 13 ans au moment des premiers abus, commis à Bruxelles, Ostende et Bruges entre le 4 mai 2003 et le 5 mai 2004.  [...]

[BK-AV]En très bref - La Libre

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné, mercredi, Nezir S.  [...] , un Kosovar, à 4 ans ferme pour trafic d'êtres humains.   [...]

Jacques Vandenhaute est décédé: Charles Michel lui a rendu hommage - La Libre

Jacques Vandenhaute est décédé: Charles Michel lui a rendu hommage - La Libre

En octobre dernier, M. Vandenhaute avait été acquitté par le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Il était soupçonné d'abus de biens sociaux, de dépassement de dépenses électorales et d'avoir utilisé, entre 2000 et 2007, les fonds de l'asbl Sportcity gestionnaire du centre sportif communal à des fins personnelles, de manière directe ou indirecte ( voir ici ).   [...] Il s'est investi sans compter, avec ce sens de l'énergie légendaire, dans de nombreuses initiatives au bénéfice de Woluwe-Saint-Pierre et de ses habitants dont il était très proche, a tenu par ailleurs à préciser Joëlle Milquet, ancienne conseillère communale de Woluwe-Saint-Pierre, dans un communiqué.  [...]

Une procédure qui traîne en longueur - La Libre

Rappel des faits. trois amateurs de rugby avaient été conviés par des amis d'un club bruxellois pour faire sauter les bouchons du réveillon 2003, dans une salle des fêtes à Zaventem.  [...] Mais les brutes ont poursuivi leurs adversaires jusqu'aux Cliniques universitaires Saint-Luc où ils auraient encore bien distribué des châtaignes si les gardiens de la paix n'étaient pas intervenus opportunément.  [...] Ce n'est qu'en 2011 que l'affaire a été portée devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...]

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