Bruxelles - Communes, Sanctions

Flop des "Sac" pour les mineurs de moins de 16 ans - La Libre

Flop des "Sac" pour les mineurs de moins de 16 ans - La Libre

Les sanctions administratives communales (Sac) ont fait couler beaucoup d'encre lors de leur mise en place, il y a quelques années.  [...] C'est la commune de Koekelberg qui dénombre le plus de sanctions administratives communales à l'encontre des jeunes de moins de 16 ans.  [...] Hervé Doyen, bourgmestre de Jette (CDH) Abaisser les sanctions administratives communales aux mineurs de 14 ans peut être une bonne mesure de complément à ce qui existe déjà et notamment au système judiciaire actuel.  [...]

La jeune femme en niqab devrait recevoir une amende administrative - La Libre

La jeune femme en niqab devrait recevoir une amende administrative - La Libre

La loi anti-burqa, entrée en vigueur le 23 juillet 2011, n'a jamais donné lieu à une peine de prison et les sanctions administratives ont été laissées sous la responsabilité des communes, a expliqué le porte-parole du parquet Jean-Marc Meilleur.  [...] En 2009, Etterbeek a été la première autorité publique à sanctionner d'une amende administrative le port du voile intégral sur la voie publique en faisant appel au règlement communal qui interdit, à l'instar des autres communes, de dissimuler son visage à l'exception des jours de carnaval.  [...] En tant qu'infraction mixte, cette loi a, par contre, donné autorité aux communes pour distribuer les sanctions administratives.  [...]

La loi anti-burqa est-elle appliquée dans les rues de Bruxelles? - La Libre

La loi anti-burqa est-elle appliquée dans les rues de Bruxelles? - La Libre

En tant qu'infraction mixte, la loi donne autorité aux communes pour distribuer des sanctions administratives.  [...] Toute forme de camouflage tombe donc sous le coup de la loi qui n'est pas appliquée en cas d'ordonnance de police autorisant des manifestations festives, comme le carnaval.   [...] Pour l'anecdote, on rappellera aussi que l'homme d'affaires français Rachid Nekkaz avait tenté d'occuper la scène médiatique en se rendant à la maison communale de Saint-Josse pour payer les premières amendes infligées à deux adolescentes verbalisées.  [...]

Schaerbeek: la nouvelle réglementation communale porte ses fruits, selon le bourgmestre - La Libre

Schaerbeek: la nouvelle réglementation communale porte ses fruits, selon le bourgmestre - La Libre

La nouvelle réglementation communale visant à encadrer la prostitution dans les carrées et salons, et à éviter son extension, porte ses fruits, si l'on en croit le bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt.  [...] Au cours d'une conférence de presse, celui-ci a toutefois déploré l'absence de poursuites, par le parquet, du racolage, et suggéré sa dépénalisation pour permettre aux communes de le sanctionner par la voie des sanctions administratives.  [...] Pour encadrer la prostitution et les nuisances qu'elle engendre, la commune a élaboré, en concertation avec la commune voisine de Saint-Josse des mesures pour mieux garantir le maintien de l'ordre public.  [...]

Bruxelles, une capitale sexiste et homophobe? - La Libre

Bruxelles, une capitale sexiste et homophobe? - La Libre

La police a également rédigé dans la commune 30 procès verbaux pour insultes sans connotation sexiste ou homophobe (violence familiale, insulte envers un policier, insulte via internet).  [...] En mars 2012, la zone de police de Bruxelles-Ixelles, les communes de Bruxelles et Ixelles ainsi que le parquet, ont conclu un accord pour étendre la portée des sanctions administratives communales aux insultes.  [...] En juillet, la diffusion d'un documentaire de Sofie Peeters sur le phénomène des injures sexistes dont sont victimes les femmes dans la rue a fait grand bruit et a incité à réprimer plus particulièrement les intimidations à caractère sexuel en rue.   [...]

Bruxelles: les communes désemparées face à la prostitution - La Libre

Bruxelles: les communes désemparées face à la prostitution - La Libre

Quelles sont les armes dont les communes disposent pour encadrer l'activité de prostitution qui se déroule sur leur territoire Bien que cette matière relève exclusivement du fédéral, les communes tentent, tant bien que mal, par des  [...] Le Conseil d'Etat n'annule pas la majeure partie du règlement mais simplement l'article fixant le montant des amendes, estimant que les communes ne sont pas compétentes pour adopter des sanctions administratives en matière de prostitution, compétence exclusive du procureur du Roi.  [...] Voilà qui rend le règlement inutile. comment l'appliquer s'il n'y a pas de sanction à la clé Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle que cette partie du règlement soit annulée, mais c'était un outil parmi d'autres dans notre arsenal pour lutter contre les nuisances.  [...]

"Les SAC sont problématiques !" - La Libre

"Les SAC sont problématiques !" - La Libre

A l'issue de quatre débats sur les sanctions administratives communales menés en 2014, cette plateforme composée de plusieurs collectifs et associations (Comac, Curieus Brussel, Het werkt - Ça marche, Traces de Rue) a dressé la liste des griefs à l'encontre de ce dispositif qui offre la possibilité aux communes de sanctionner directement les incivilités par le biais d'amendes.  [...] En outre, la plateforme estime que la formation juridique des fonctionnaires sanctionnateurs n'est pas suffisante, voire inexistante.  [...] Ce dispositif étant particulièrement utilisé pour sanctionner les incivilités en matière de propreté publique, les associations insistent sur le fait que les amendes ne peuvent se substituer à un investissement dans la prévention et dans une meilleure politique de collecte des déchets.  [...]

En bref - La Libre

Plus de 43 000 sanctions administratives pour incivilités ont été enregistrées en Région bruxelloise en 2011, selon des chiffres fournis jeudi dernier par le ministre-président Charles Picqué en commission des Affaires intérieures.  [...] Les communes bruxelloises ont de plus en plus recours à ce genre de sanction pour lutter contre les incivilités.  [...] Le gouvernement fédéral doit prochainement adopter un nouveau projet de loi sur les sanctions administratives qui crée des possibilités supplémentaires pour les communes et fixe mieux le cadre légal. (Belga).  [...]

Anderlecht: la N-VA surfe sur la vague de l'insécurité - La Libre

Anderlecht: la N-VA surfe sur la vague de l'insécurité - La Libre

Elle plaide enfin pour une politique plus stricte en matière de propreté, en renforçant le volet répressif grâce aux sanctions administratives communales.  [...] Cette sortie de la N-VA intervient à quelques mois des élections communales de 2018, mais ils ne connaissent rien à la situation réelle.  [...] De plus, cette koban (nom japonais de la police de proximité, NdlR) donne des résultats flagrants en termes de diminution de la petite criminalité dans le centre historique de la commune.  [...]

Nouveau règlement contre la prostitution à Bruxelles: il entre en vigueur ce mardi - La Libre

Nouveau règlement contre la prostitution à Bruxelles: il entre en vigueur ce mardi - La Libre

Ce dernier refuse que des sanctions administratives communales (SAC) soient émises en matière de prostitution, domaine réservé aux peines de police.  [...] Il est question de faire valoir l'incohérence d'autoriser des sanctions communales à Anvers et de les interdire à Bruxelles.  [...] Selon sa porte-parole, Philippe Close a enterré le projet d'une Villa Tinto (quartier réservé à la prostitution et contrôlé sur les plans sécuritaire et sanitaire, comme il en existe à Anvers) à Bruxelles, considérant la prostitution comme un commerce de femmes alimenté par une précarité économique.   [...]