Bruxelles - Collège, Dépenses

Un budget en équilibre fragile - La Libre

Pour combler un déficit de 1,7 million d'euros, le collège woluwéen se voit contraint de puiser une nouvelle fois dans les réserves financières de la commune, les faisant plonger à 540 000 euros.  [...] L'objectif du collège est de résorber graduellement cet écart entre les recettes et les dépenses dès cette année, annonce l'échevin.  [...] Le collège a dû contracter de nouveaux prêts et renégocier des prêts antérieurs, ce qui n'est pas gratuit sur le long terme.  [...]

Quel avenir pour la friterie? - La Libre

La friterie Chez le Grec, installée dans une baraque sur le square des Vétérans Coloniaux, sera déplacée de quelques mètres après les travaux.   [...] Projet qui ne semble pas rallier la majorité du collège des bourgmestre et échevins, certains estimant que la commune n'a pas à couvrir ce genre de dépenses.  [...] Jacques Simonet (MR), bourgmestre d'Anderlecht, a finalement confirmé mercredi qu'il n'était pas défavorable à cette initiative mais qu'une aide financière de la part du propriétaire de la friterie ne serait pas à exclure.   [...]

Vandenhaute reste-t-il bourgmestre ? - La Libre

Le n°1 de la commune a vivement commenté hier la décision du collège juridictionnel de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale de le priver de son mandat de conseiller communal en raison du dépassement du plafond autorisé des dépenses électorales lors des élections du 8 octobre.  [...] Or Wolu-News existe depuis 30 ans. Nous contestons donc fermement que les abonnements pour la piscine et la publication de ces photos du bourgmestre dans Wolu-News soient imputées comme dépenses électorales, ajoute-t-il.  [...] J'ai réalisé le plus beau score de ma carrière. Je ne vois donc pas en quoi un dépassement des dépenses électorales aurait pu faire pencher le poids électoral en ma faveur.  [...]

Les recours contre Cerexhe et Gillard rejetés - La Libre

Les recours contre Cerexhe et Gillard rejetés - La Libre

Les décisions du collège juridictionnel, qui devait se prononcer sur un éventuel dépassement des dépenses électorales, tant dans le chef d'Hervé Gillard (MR) que de Benoît Cerexhe (CDH), sont tombées hier. Tous les recours ont été rejetés.  [...] Cependant, le collège juridictionnel a relevé que tous les candidats avaient eu la possibilité d'y recourir et que la publication existait bien avant le début de la campagne et n'avait donc pas été créée spécifiquement dans ce but.  [...] En ce qui concerne Hervé Gillard, Charles Picqué (PS) doit encore se prononcer sur l'acte de nomination du bourgmestre et de son collège.  [...]

Willem Draps, mayeur - La Libre

Willem Draps (MR) a officiellement prêté serment hier après-midi en tant que bourgmestre de la commune de Woluwe-St-Pierre devant le ministre-président bruxellois Charles Picqué (PS).   [...] Celui-ci a été déchu de son mandat de conseiller communal, et de facto de celui de bourgmestre, par le collège juridictionnel de l'arrondissement de Bruxelles en février 2007 pour ne pas avoir respecté le seuil de dépenses électorales admis.  [...] Il a été débouté du recours qu'il avait introduit au conseil d'Etat, le 16 janvier.   [...]

Position de Vandenhaute pas confortée - La Libre

La différence de traitement qui apparaît dès lors entre les conseillers communaux à la suite d'une réclamation concernant leur élection ou une réclamation concernant les dépenses électorales repose sur un critère objectif, par la nature différente des deux types de réclamations introduites devant le Collège juridictionnel.  [...] La réponse est aussi négative quant à  [...] éventuelle différence de traitement entre élus communaux et élus aux élections législatives lorsqu'ils sont sanctionnés pour des faits touchant aux dépenses électorales.  [...] M. Vandenhaute est privé de son mandat de bourgmestre par le Collège électoral bruxellois depuis février 2007, à la suite d'un recours introduit après les élections communales par le Conseiller communal PS Emmanuel Degrez pour dépassement des dépenses électorales autorisées et distribution de cadeaux ou gadgets pendant la période électorale.  [...]

La Phrase - La Libre

Le collège juridictionnel a sauvé un élu en imputant ses dépenses à celles de sa liste.  [...] Mercredi, l'avocat de Jacques Vandenhaute (MR) est revenu sur l'arrêt du collège juridictionnel bruxellois.  [...] f. à Woluwe-St-Pierre - a aussi dépassé son quota de dépenses électorales lors des élections communales 2006. ( Le Soir, le 27/09).  [...]

Communications des ministres limitées - La Libre

Marion Lemesre est également membre du Collège de contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales.  [...] C'est dans ce contexte qu'elle a déposé une proposition d'ordonnance modifiant celle du 29 avril 2004 organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales.  [...] D'après Marion Lemesre, un déficit de précision dans l'ordonnance de 2004 n'avait pas permis au Collège de contrôle d'interdire certaines campagnes pourtant très proches de la promotion de l'image personnelle, telle celle actuellement diffusée sur Télé Bruxelles pour annoncer Patrimoine en Fête avec la mention du nom du secrétaire d'Etat en charge, Emir Kir.  [...]

Ixelles: Le receveur communal recasé avec 150.000€ - La Libre

Ixelles: Le receveur communal recasé avec 150.000€ - La Libre

Il était chargé de contrôler les finances et de valider les dépenses.  [...] Le fruit d'un arrangement avec le collège d'Ixelles qui voulait l'écarter depuis longtemps.  [...] La majorité PS-MR-FDF lui reprochait, à l'époque, de bloquer certaines dépenses, pourtant acceptées par le collège et d'avoir critiqué ouvertement la gestion de ce dernier.  [...]

Dépenses électorales: les ministres ne sont finalement pas sanctionnés - La Libre

Dépenses électorales: les ministres ne sont finalement pas sanctionnés - La Libre

Le collège de contrôle des dépenses électorales de la Région bruxelloise est revenu lundi sur sa décision d'imputer aux frais des dépenses électorales de chaque ministre bruxellois le coût de réalisation d'un clip vidéo de promotion de l'année de la gastronomie, dans lequel les membres de l'équipe Picqué apparaissent à tour de rôle.  [...] Il y a une semaine, ce même collège composé de parlementaires avait pris la décision contraire, mais le gouvernement avait fait valoir qu'il n'avait pas été entendu, ce qui est pourtant prévu dans la procédure.  [...] Le gouvernement bruxellois a également souligné qu'il avait saisi d'initiative le Collège de contrôle pour l'autoriser à faire une diffusion du film vers les opérateurs internationaux du tourisme.  [...]