Bruxelles - Amende, Administrative

Stib: des travaux d'intérêt général pour les mineurs - La Libre

Stib: des travaux d'intérêt général pour les mineurs - La Libre

Le gouvernement bruxellois est en train de modifier le régime de constatation et de poursuites administratives en cas d'infraction aux règles de transport de la Stib.  [...] À l'avenir, la Stib deviendra donc l'autorité en charge de l'infliction des amendes administratives, à la place de Bruxelles Mobilité.  [...] Toute personne âgée d'au moins 16 ans au moment des faits qui commet une infraction sera passible d'une amende administrative d'un montant maximum de 500€ selon une échelle fixée par le gouvernement.  [...]

Amendes administratives possibles - La Libre

A.), le gouvernement bruxellois s'est accordé sur l'arrêté d'exécution permettant à la Région de donner des amendes administratives pour toute une série de délits commis sur le réseau de transports publics de la Stib (Société de transports intercommunaux bruxellois).  [...] ..). L' amende administrative de 75 à 250 € sanctionne les infractions qui présentent un risque pour le public ou génèrent une perturbation de l'exploitation (perturber l'ordre, gêner ou déranger les personnes, etc.  [...] En fonction de la gravité des faits, les PV seront soit envoyés au parquet pour poursuite, soit à un fonctionnaire régional qui décidera du montant de l'amende administrative et motivera sa décision.  [...]

La jeune femme en niqab devrait recevoir une amende administrative - La Libre

La jeune femme en niqab devrait recevoir une amende administrative - La Libre

La jeune femme en niqab devrait recevoir une amende administrative de la commune de Jette, a indiqué vendredi le porte-parole de la zone de police ouest Johan Berckmans.  [...] La loi anti-burqa, entrée en vigueur le 23 juillet 2011, n'a jamais donné lieu à une peine de prison et les sanctions administratives ont été laissées sous la responsabilité des communes, a expliqué le porte-parole du parquet Jean-Marc Meilleur.  [...] En 2009, Etterbeek a été la première autorité publique à sanctionner d'une amende administrative le port du voile intégral sur la voie publique en faisant appel au règlement communal qui interdit, à l'instar des autres communes, de dissimuler son visage à l'exception des jours de carnaval.  [...]

La commune de Saint-Josse dénonce "une provocation lamentable des flamingants" - La Libre

La commune de Saint-Josse dénonce "une provocation lamentable des flamingants" - La Libre

Après le lion flamand collé sur les vitres de l'immeuble qu'il occupe place Madou à Saint-Josse, le Vlaams Belang a affiché ce matin une banderolle avec le message Dit is Vlaamse Grond (comprenez, ici, c'est un territoire flamand ) sur le lettrage géant à l'image de Saint-Josse et aux couleurs de la Belgique.   [...] Le parti d'extrême droite s'est emparé de l'espace public tennoodois pour diffuser sa propagande flamingante sans aucune autorisation de l'autorité communale, soulignent les autorités locales qui précisent que l'affichage non autorisé a été retiré par les services communaux conformément au règlement communal et qu'un procès-verbal d'infraction a en outre été dressé.   [...] Une amende administrative sera infligée aux auteurs de l'infraction.  [...]

Moureaux: "Ils ne seront pas maîtres de la rue" - La Libre

Moureaux: "Ils ne seront pas maîtres de la rue" - La Libre

La jeune femme en niqab devrait recevoir une amende administrative.  [...] Le bourgmestre de Molenbeek, Philippe Moureaux (PS), est arrivé, vendredi vers 18h30, sur les lieux de la manifestation de soutien à la jeune femme au niqab, en face du commissariat de police à Molenbeek.   [...] Echauffourées à Molenbeek. 9 arrestations Neuf personnes parmi lesquels des mineurs et un leader de Sharia4Belgium, ont été arrêtées vendredi soir durant les émeutes de Molenbeek, a indiqué le porte-parole de la zone Ouest Johan Berckmans.   [...]

Etterbeek ne peut imposer une amende pour port du nikab - La Libre

Etterbeek ne peut imposer une amende pour port du nikab - La Libre

Le tribunal de police a retiré à la commune d'Etterbeek le droit d'infliger une amende à une personne verbalisée pour avoir porté le nikab - voile qui couvre l'intégralité du visage, à l'exception des yeux -, sur l'espace public, a affirmé vendredi le bourgmestre de la commune, Vincent De Wolf.  [...] Celle-ci a refusé de payer l'amende administrative qui lui était imposée.  [...] Le tribunal de police a retiré à la commune d'Etterbeek le droit d'infliger une amende à une personne verbalisée pour avoir porté le nikab - voile qui couvre l'intégralité du visage, à l'exception des yeux -, sur l'espace public, selon le bourgmestre de la commune, Vincent De Wolf.  [...]

Une centaine de primo-arrivants ont entamé leur parcours d'intégration à Bruxelles - La Libre

Une centaine de primo-arrivants ont entamé leur parcours d'intégration à Bruxelles - La Libre

En tenant compte des bureaux bruxellois de la Région flamande (Bon), d'une capacité annuelle de 3 000 primo-arrivants, près de 7 000 personnes pourront bénéficier à terme chaque année du parcours d'intégration.   [...] On propose qu'à chaque infraction constatée, une amende administrative de 100€ puisse être infligée.  [...] S'il ne fait rien, il se reprend une amende de 100€ et ainsi de suite, explique-t-on du côté du cabinet de Céline Fremault (CDH), la ministre bruxelloise en charge de l'Action sociale.  [...]

Sanction : 150 euros le tag - La Libre

Sanction : 150 euros le tag - La Libre

Le prix de cette incivilité. 150 euros, auxquels s'ajoutent 250 euros d'amende administrative.  [...] Et d'ajouter, ces chiffres illustrent notre volonté de combattre sévèrement ces incivilités qui souillent les murs bruxellois.   [...] Plusieurs mineurs ont ainsi été condamnés à une peine d'intérêt général prestée au service Propreté qui les a simplement emmenés effacer les graffitis qui colorent la ville.   [...]

Entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants sur toute la région bruxelloise - La Libre

Entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants sur toute la région bruxelloise - La Libre

Le non-respect de la LEZ est passible d'une amende administrative de 350 euros.  [...] Toutefois, l'instauration de la zone basse émission va de pair avec une phase transitoire de neuf mois durant lesquels les amendes ne seront pas exigées.  [...] Concrètement, cela signifie que les premières amendes pourront atterrir dans les boîtes aux lettres à partir d'octobre 2018.  [...]

"Des scènes apocalyptiques" - La Libre

"Des scènes apocalyptiques" - La Libre

En effet, les jeudis, vendredis et samedis, la place est envahie par plusieurs centaines d'expatriés travaillant dans et autour des institutions européennes.   [...] Le matin, particulièrement, le vendredi, les gens qui sortent de la gare assistent à des scènes apocalyptiques, déplore Delphine Bourgeois (MR), échevine de la Propreté publique, à Ixelles.   [...] Jeter une canette ou un gobelet est passible d'une amende administrative de 80 à 250 euros, conclut l'échevine.  [...]