Brabant - Tribunal, Première instance

Nivelles: "J'ai siégé pendant un an et demi dans une cave !" - La Libre

Nivelles: "J'ai siégé pendant un an et demi dans une cave !" - La Libre

Une demi-heure mise à profit pour une prise de parole devant le palais de justice de la Grand-Place, durant laquelle la politique du gouvernement fédéral a été dénoncée par la présidente du tribunal de première instance et le président du tribunal du travail, mais aussi par le bâtonnier  [...] Geens prône la concentration des lieux de justice, en terre aclote, faute de volonté politique du Fédéral, les affaires pénales sont traitées dans le palais sur la Grand-Place, le civil à la rue de Soignies, les affaires en matière de jeunesse au zoning Nord, et les tribunaux du travail et de commerce sont installés au Palais II, rue Clarisse.  [...] Rien ne se passe, constate la présidente du tribunal de première instance du Brabant wallon, Christine Panier.  [...]

Nationale 25 : la saga judiciaire se poursuit - La Libre

La saga judiciaire qui oppose Thierry Mansvelt à la Région wallonne prendra-t-elle fin ce vendredi L'homme, originaire de Hamme-Mille, a en effet intenté une action en référé devant le tribunal de première instance de Namur.  [...] Le hic, c'est que, depuis 1979, une menace d'expropriation pèse toujours sur la tête de Thierry Mansvelt dont la maison se détériore inexorablement et perd donc chaque jour un peu plus de sa valeur, et qui est aujourd'hui invendable.   [...] En août 2010, Thierry Mansvelt estait donc la Région en justice, mais le tribunal de première instance de Namur, surchargé, ne devrait pouvoir statuer avant la fin 2014.  [...]

La commune en justice pour la piscine - La Libre

Déboutée en juin 2011 par le juge de paix de Braine-l'Alleud, la commune de Braine-l'Alleud plaidait en degré d'appel, mercredi devant le tribunal de première instance de Nivelles, pour obtenir l'expropriation d'un peu plus de 11 ha de terrain appartenant à un particulier.  [...] La commune, bloquée dans les négociations, a actionné une procédure d'expropriation d'extrême urgence, sur la base d'un arrêté régional, considérant que le projet est d'utilité publique.   [...] Mercredi, le bourgmestre, Vincent Scourneau (MR), est venu en personne défendre le projet devant le tribunal de première instance de Nivelles.  [...]

Cinquante-cinq mille euros de dommages à payer - La Libre

Le point a finalement été retiré de l'ordre du jour, comme l'avait demandé Albert Dalcq, précisant qu'il était hors de question d'aller en appel car le conseil n'avait aucune responsabilité dans ce dossier.   [...] -V. En janvier 2003, le tribunal de Nivelles estime, en référé, que l'ordre d'arrêt est illégal.  [...] En octobre 2007, sur le fond, le tribunal de première instance suit.  [...]

Davantage d'audiences l'après-midi - La Libre

C'est l'une des solutions adoptées par la cour pour tenter de combattre l'arriéré judiciaire provoqué par les arrivées tardives de détenus en fin de matinée.   [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles en a fait de même avec l'une des chambres correctionnelles.  [...] Faute d'effectifs suffisants, le corps de sécurité affecté au palais de Justice de Bruxelles ne peut, bien souvent, pas amener des détenus aux audiences avant la fin de la matinée, voire en début d'après-midi, situation qui paralyse les cours et tribunaux et qui entraîne beaucoup de remises, avec, à la clé, des mises en liberté de prévenus détenus depuis trop longtemps sans avoir été jugés.  [...]

La commune attaquera La Poste en référé - La Libre

Le tribunal des référés de Bruges a déclaré sa demande infondée, le contrat de gestion relevant de l'autorité fédérale et non des communes.  [...] Le point prévoyant d'ester en justice a par contre été adopté par 14 oui et 13 abstentions, dont celles du bourgmestre Langendries et du premier échevin Alain Rosenoer.  [...] Il s'agit d'une procédure en référé qui sera introduite le plus tôt possible au tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Trop de policiers au palais de justice - La Libre

Le commissaire divisionnaire Pascal Neyman, chef de la zone, a présenté son rapport d'activités 2010, qui indique que cette baisse concerne notamment les phénomènes contre lesquels la lutte avait été décrétée prioritaire comme les vols dans les habitations.   [...] patrouilles en voiture mais aussi à pied, à vélo, à cheval Les réseaux d'informations de quartier, devenus officiellement des partenariats locaux de prévention (PLP), sont aussi très utiles.   [...] Mais pour la zone Nivelles-Genappe, sur le territoire de laquelle se trouvent une prison et un tribunal de première instance, les conséquences sont lourdes.  [...]

Le bourgmestre attaque en justice trois membres de l'opposition - La Libre

Le tribunal de première instance de Nivelles a examiné vendredi la demande, introduite devant une chambre civile, du bourgmestre MR de Braine-l'Alleud Vincent Scourneau.  [...] Le 26 janvier 2009, l'opposition avait demandé en conseil communal que le bourgmestre fasse un pas de côté parce qu'il aurait passé un citoyen à tabac dans un cadre privé.   [...] Le courrier reprenait les faits de bagarre mais aussi des accusations de discrimination dans la procédure d'attribution des places en crèche et de détournement de pouvoir dans le cadre d'un refus de patente à un bar.  [...]

Le civil provisoirement rue de Soignies - La Libre

la première qualité demandée à un magistrat dans l'arrondissement, c'est d'être athlétique pour courir d'un endroit à l'autre.  [...] le tribunal de première instance et le parquet, avec leurs employés et leurs archives, s'entassent dans l'ancien palais.  [...] Le palais actuel, lui, continuerait d'accueillir les audiences pénales, les services du parquet, les bureaux des juges d'instruction et donc le public qui, a priori, pose un peu plus de souci en termes de sécurité.   [...]

Espoir déçu au Stierbecq - La Libre

C'est perdu. Le référé que la commune de Tubize et les riverains ont introduit devant le tribunal de première instance de Bruxelles a été jugé non recevable.  [...] Peine perdue, le tribunal estime que l'entreprise publique a bien respecté les obligations qui lui sont fixées par le contrat de gestion.  [...] Au dernier conseil communal, il y a quelques jours, la nouvelle opposition avait fait le reproche au bourgmestre Raymond Langendries et au premier échevin Alain Rosenoer d'avoir caché aux conseillers qu'ils avaient eu des contacts préalables avec la Poste à propos de cette fermeture, déforçant ainsi le principal argument du recours.  [...]