Belgique - Vote, Loi, Arrondissement, Bruxelles

Les mises en garde de Reynders - La Libre

Didier Reynders a mis les parlementaires flamands qui voudraient forcer le vote sur les propositions de loi visant à scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde en garde.  [...]

Voici comment la Flandre pourrait gagner en autonomie sans l'accord des francophones - La Libre

Voici comment la Flandre pourrait gagner en autonomie sans l'accord des francophones - La Libre

Un cas typique. les conflits d'intérêts. En novembre 2007, la majorité flamande vote en commission, à la Chambre, une proposition de loi scindant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).  [...] La loi ne dit pas ce qui est autorisé ou non. Il aurait été parfaitement possible d'inscrire une disposition dans le règlement de la Chambre et du Sénat (la technique a servi à d'autres occasions, NdlR) en indiquant que l'on ne tient compte que du premier conflit d'intérêts.  [...] Dans un autre registre, les lois spéciales et la double majorité nécessaire pour les modifier (majorité des 2/3 du Parlement et majorité simple dans chaque groupe linguistique), peuvent être contournées, disent les auteurs.   [...]

Le cdH demande une nouvelle rencontre des présidents francophones - La Libre

Belgique Le cdH a appelé jeudi à une rencontre dans les prochains jours entre les présidents de parti francophones pour envisager ensemble les suites à donner aux différents éléments nouveaux intervenus depuis la rencontre de mercredi dernier, comme la non-nomination des trois bourgmestres de communes de la périphérie bruxelloise.  [...] Dans un communiqué, le parti humaniste  [...] les présidents de parti dans les jours qui viennent pour envisager ensemble les suites à donner aux différents éléments nouveaux intervenus depuis la rencontre de mercredi dernier.   [...] Cette rencontre avait eu lieu à la suite du vote en commission de l'Intérieur de la Chambre de la proposition de loi flamande de scission de l' arrondissement de Bruxelles -Hal-Vilvorde par les seuls députés flamands, après le départ des élus francophones.  [...]

Voilà BHV qui se réinvite à la Chambre - La Libre

Voilà BHV qui se réinvite à la Chambre - La Libre

Voilà donc que l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde se réinvite dans l'actualité politique puisque, dès ce jeudi soir, un vote devrait se tenir, au Parlement fédéral, relatif à la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi flamande visant à scinder BHV.  [...] Mercredi, lors d'une réunion de la conférence des présidents de la Chambre - un organe réunissant les chefs de file des différents partis -, le Belang s'est prononcé pour une mise à l'ordre du jour de la proposition de loi, dès le jeudi 8janvier.  [...] C'est que, depuis la suspension du dialogue communautaire de Kris Peeters (CD&V) dans la foulée de la non-nomination des trois bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise, les choses se traînent.  [...]

Pour une consultation populaire - La Libre

Le FDF estime que la multiplication des institutions francophones (Régions wallonne, bruxelloise, Communauté française, Commission Communautaire française de Bruxelles ) ne permet pas aux 4,4 millions de Wallons et de Bruxellois de s'identifier à un pouvoir politique décidé à assumer leur destin face à un Etat flamand en construction.  [...] De plus, l'Etat fédéral ne protège pas ses minorités, tel qu'en attestent son absence de réaction à propos des tracasseries linguistiques que subissent les francophones des communes à facilités ou le vote des propositions de loi visant à scinder l' arrondissement électoral de Bruxelles -Hal-Vilvorde.  [...] Je n'accrédite en rien le projet confédéraliste de certains partis flamands mais dans un Etat fédéral équilibré, Wallons et Bruxellois ne pourront se faire respecter qu'à la  [...] des représentants du Parlement de la Communauté française.  [...]

Van Rompuy, négociateur ? - La Libre

Van Rompuy, négociateur ? - La Libre

Mais, surprise, lundi soir, avec Joëlle Milquet (CDH) et Didier Reynders (MR) puis mardi avec Jo Vandeurzen (CD & V), Bart Somers (VLD) et Bart De Wever (N-VA), il ne fut question que de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de réforme de l'Etat.  [...] Les mises en garde de Didier Reynders Didier Reynders a mis les parlementaires flamands qui voudraient forcer le vote sur les propositions de loi visant à scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde en garde.  [...] Et d'ajouter qu'il faut faire évoluer le système belge et dans ce cadre se battre pour que la Wallonie et Bruxelles obtiennent plus de moyens pour assurer leur envol économique.  [...]

BHV: quatre mois de frigo supplémentaires - La Libre

BHV: quatre mois de frigo supplémentaires - La Libre

En bloquant ainsi le vote de la proposition de loi flamande visant la scission de l' arrondissement de Bruxelles -Hal-Vilvorde, durant 4 mois, cette démarche des  [...] à la majorité fédérale pour tenter de trouver une solution par la voie de la négociation.  [...] Mais ils ont jugé particulièrement grave d'avoir à l'activer parce qu'une communauté a été jusqu'à engager un vote contre l'autre, est-il clairement ressorti des interventions des quatre chefs de groupe du parlement bruxellois francophone, qui avait bousculé son ordre du jour ordinaire vendredi matin.  [...] où les néerlandophones sont minoritaires)... Les représentants des bruxellois francophones sont réunis aujourd'hui presque à la demande des flamands qui reconnaissent ainsi que la CoCof est une institution pleine et entière et que Bruxelles est majoritairement francophone, a-t-elle notamment fait observer.  [...]

Au coeur de la tempête BHV - La Libre

La vaisselle du couple Belgique devait voler en éclats, dans la nuit de jeudi à vendredi, alors qu'une majorité de députés flamands a voté, en séance plénière de la Chambre, la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi flamande visant à scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Un vote sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde sera mis à l'ordre du jour le lendemain, Leterme le sait, et n'essaye pas le moins du monde de dissuader son parti de se lancer dans cette aventure que les francophones tentent d'empêcher.  [...] On y parle de solution négociée pour Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'une déclaration que fera le gouvernement sur la réforme de l'Etat le 15 juillet prochain - difficile d'être plus vague.  [...]

La scission du BHV judiciaire votée sans état d'âme et au pas de charge - La Libre

Hier, la commission de la révision de la Constitution et de la réforme des institutions de la Chambre a adopté sans enthousiasme la scission de l'arrondissement judiciaire de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Le vote en lui-même de la proposition de loi scindant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde fut cependant fastidieux.  [...] Après avoir approuvé la semaine dernière l'assouplissement des règles relatives au vote des Belges à l'étranger, la commission des Réformes institutionnelles a ainsi clôturé l'examen des premières propositions de loi concrétisant la réforme de l'Etat qui lui avaient été soumises.  [...]

Di Rupo: "Nous avons réussi" - La Libre

Di Rupo: "Nous avons réussi" - La Libre

Le vote que vous allez émettre demain vendredi est un vote de changement, d'espoir et de confiance, a dit jeudi après-midi à la Chambre le Premier ministre Elio Di Rupo en s'adressant aux députés à la veille du vote de 13 propositions de loi et de révision de la constitution dont celle consacrant la scission de l'arrondissement électoral de bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Il a rappelé que la problématique de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde bloquait le pays depuis les années 60.  [...] Le Premier ministre a ajouté que le gouvernement continuerait sur la même voie avec le deuxième volet de la réforme qui comporte des transferts de compétences et une nouvelle loi de financement.  [...]