Belgique - Vote, Loi, Arrondissement, Bruxelles

Les mises en garde de Reynders - La Libre

Didier Reynders a mis les parlementaires flamands qui voudraient forcer le vote sur les propositions de loi visant à scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde en garde.  [...]

Voici comment la Flandre pourrait gagner en autonomie sans l'accord des francophones - La Libre

Voici comment la Flandre pourrait gagner en autonomie sans l'accord des francophones - La Libre

Un cas typique. les conflits d'intérêts. En novembre 2007, la majorité flamande vote en commission, à la Chambre, une proposition de loi scindant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).  [...] La loi ne dit pas ce qui est autorisé ou non. Il aurait été parfaitement possible d'inscrire une disposition dans le règlement de la Chambre et du Sénat (la technique a servi à d'autres occasions, NdlR) en indiquant que l'on ne tient compte que du premier conflit d'intérêts.  [...] Dans un autre registre, les lois spéciales et la double majorité nécessaire pour les modifier (majorité des 2/3 du Parlement et majorité simple dans chaque groupe linguistique), peuvent être contournées, disent les auteurs.   [...]

Le cdH demande une nouvelle rencontre des présidents francophones - La Libre

Belgique Le cdH a appelé jeudi à une rencontre dans les prochains jours entre les présidents de parti francophones pour envisager ensemble les suites à donner aux différents éléments nouveaux intervenus depuis la rencontre de mercredi dernier, comme la non-nomination des trois bourgmestres de communes de la périphérie bruxelloise.  [...] Dans un communiqué, le parti humaniste  [...] les présidents de parti dans les jours qui viennent pour envisager ensemble les suites à donner aux différents éléments nouveaux intervenus depuis la rencontre de mercredi dernier.   [...] Cette rencontre avait eu lieu à la suite du vote en commission de l'Intérieur de la Chambre de la proposition de loi flamande de scission de l' arrondissement de Bruxelles -Hal-Vilvorde par les seuls députés flamands, après le départ des élus francophones.  [...]

Voilà BHV qui se réinvite à la Chambre - La Libre

Voilà BHV qui se réinvite à la Chambre - La Libre

Voilà donc que l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde se réinvite dans l'actualité politique puisque, dès ce jeudi soir, un vote devrait se tenir, au Parlement fédéral, relatif à la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi flamande visant à scinder BHV.  [...] Mercredi, lors d'une réunion de la conférence des présidents de la Chambre - un organe réunissant les chefs de file des différents partis -, le Belang s'est prononcé pour une mise à l'ordre du jour de la proposition de loi, dès le jeudi 8janvier.  [...] C'est que, depuis la suspension du dialogue communautaire de Kris Peeters (CD&V) dans la foulée de la non-nomination des trois bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise, les choses se traînent.  [...]

Van Rompuy, négociateur ? - La Libre

Van Rompuy, négociateur ? - La Libre

Mais, surprise, lundi soir, avec Joëlle Milquet (CDH) et Didier Reynders (MR) puis mardi avec Jo Vandeurzen (CD & V), Bart Somers (VLD) et Bart De Wever (N-VA), il ne fut question que de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de réforme de l'Etat.  [...] Les mises en garde de Didier Reynders Didier Reynders a mis les parlementaires flamands qui voudraient forcer le vote sur les propositions de loi visant à scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde en garde.  [...] Et d'ajouter qu'il faut faire évoluer le système belge et dans ce cadre se battre pour que la Wallonie et Bruxelles obtiennent plus de moyens pour assurer leur envol économique.  [...]

BHV: quatre mois de frigo supplémentaires - La Libre

BHV: quatre mois de frigo supplémentaires - La Libre

En bloquant ainsi le vote de la proposition de loi flamande visant la scission de l' arrondissement de Bruxelles -Hal-Vilvorde, durant 4 mois, cette démarche des  [...] à la majorité fédérale pour tenter de trouver une solution par la voie de la négociation.  [...] Mais ils ont jugé particulièrement grave d'avoir à l'activer parce qu'une communauté a été jusqu'à engager un vote contre l'autre, est-il clairement ressorti des interventions des quatre chefs de groupe du parlement bruxellois francophone, qui avait bousculé son ordre du jour ordinaire vendredi matin.  [...] où les néerlandophones sont minoritaires)... Les représentants des bruxellois francophones sont réunis aujourd'hui presque à la demande des flamands qui reconnaissent ainsi que la CoCof est une institution pleine et entière et que Bruxelles est majoritairement francophone, a-t-elle notamment fait observer.  [...]

Au coeur de la tempête BHV - La Libre

La vaisselle du couple Belgique devait voler en éclats, dans la nuit de jeudi à vendredi, alors qu'une majorité de députés flamands a voté, en séance plénière de la Chambre, la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi flamande visant à scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Un vote sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde sera mis à l'ordre du jour le lendemain, Leterme le sait, et n'essaye pas le moins du monde de dissuader son parti de se lancer dans cette aventure que les francophones tentent d'empêcher.  [...] On y parle de solution négociée pour Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'une déclaration que fera le gouvernement sur la réforme de l'Etat le 15 juillet prochain - difficile d'être plus vague.  [...]

La scission du BHV judiciaire votée sans état d'âme et au pas de charge - La Libre

Hier, la commission de la révision de la Constitution et de la réforme des institutions de la Chambre a adopté sans enthousiasme la scission de l'arrondissement judiciaire de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Le vote en lui-même de la proposition de loi scindant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde fut cependant fastidieux.  [...] Après avoir approuvé la semaine dernière l'assouplissement des règles relatives au vote des Belges à l'étranger, la commission des Réformes institutionnelles a ainsi clôturé l'examen des premières propositions de loi concrétisant la réforme de l'Etat qui lui avaient été soumises.  [...]

Di Rupo: "Nous avons réussi" - La Libre

Di Rupo: "Nous avons réussi" - La Libre

Le vote que vous allez émettre demain vendredi est un vote de changement, d'espoir et de confiance, a dit jeudi après-midi à la Chambre le Premier ministre Elio Di Rupo en s'adressant aux députés à la veille du vote de 13 propositions de loi et de révision de la constitution dont celle consacrant la scission de l'arrondissement électoral de bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Il a rappelé que la problématique de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde bloquait le pays depuis les années 60.  [...] Le Premier ministre a ajouté que le gouvernement continuerait sur la même voie avec le deuxième volet de la réforme qui comporte des transferts de compétences et une nouvelle loi de financement.  [...]

Les francophones se voient ce midi - La Libre

De quoi s'agit-il De la réorganisation de l'espace institutionnel francophone, par exemple, (voir page 2) mais aussi de l'autonomie constitutive pour la Région bruxelloise, de la réforme du Sénat ou encore de l'octroi de droits fondamentaux aux handicapés.  [...] Interrogé sur un éventuel coup de force des partis flamands qui, à la rentrée, pourraient faire voter à la hussarde, grâce à leur majorité numérique, les propositions de loi scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, M.  [...] Quant aux parlementaires du CDH, ils ont demandé à leurs négociateurs de maintenir la position ferme et raisonnable défendue par le CDH jusqu'à présent et de continuer à défendre dans un cadre fédéral équilibré les intérêts des Bruxellois et des Wallons.  [...]