Belgique - Véhicules, Plaque d'immatriculation

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre

Ceux-ci se révélant défectueux (ce que la régie a toujours contesté), l'automobiliste glisse un petit mot d'explication sur le tableau de bord de son véhicule, à côté d'un disque de stationnement.  [...] La loi de 2008 prévoyait expressément que tant les villes et les communes que leurs concessionnaires sont habilités à demander l'identité du titulaire d'une plaque minéralogique auprès de l'autorité chargée de l'immatriculation des véhicules, la DIV.  [...] En outre, la Cour constitutionnelle a annulé partiellement la loi de 2008, en sorte que les concessionnaires ne peuvent plus percevoir de redevances de stationnement pour le compte des communes.   [...]

Un mois d'attente pour une nouvelle plaque d'immatriculation - La Libre

Un mois d'attente pour une nouvelle plaque d'immatriculation - La Libre

Un mois d'attente pour une nouvelle plaque d'immatriculation - La Libre.  [...] Toute personne qui demande aujourd'hui une nouvelle plaque d'immatriculation doit s'attendre à devoir patienter jusqu'à un mois, la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) étant à nouveau confrontée à d'importants retards, rapporte jeudi le quotidien Het Nieuwsblad.  [...] La fédération professionnelle des courtiers en assurances flamands (FVF), qui se charge souvent de demander des plaques d'immatriculation pour ses clients, confirme l'existence du problème.  [...]

Ce qui change ce 1er avril - La Libre

Ce qui change ce 1er avril - La Libre

De l'immatriculation des cyclomoteurs à la baisse de la TVA sur l'électricité en passant par la hausse du bonus à l'emploi, découvrez tous les changements qui entreront en vigueur ce mardi.  [...] Ces véhicules devront être munis d'une plaque d'immatriculation S-AAA-111 pour un cyclomoteur de classe A, S-BAA-111 pour un cyclomoteur de classe B et S-UAA-111 pour un quadricycle léger.  [...] Selon la CREG, la commission de régulation de l'électricité et du gaz, cela devrait entraîner un gain annuel de 100 euros par ménage et fera baisser les prix de l'électricité en Belgique en dessous de ceux pratiqués aux Pays-Bas.   [...]

Une solution qui profite à tous - La Libre

Direction immatriculation des véhicules. Parfois, une plainte entraîne une mesure correctrice au profit de tous les citoyens qui pourraient se trouver concernés.  [...] Est-ce 20€ ou 30€ Monsieur G. s'est adressé à la Direction Immatriculation et Homologation des véhicules (DIV) pour demander une nouvelle plaque en décembre 2012.  [...] Pourtant, une lecture attentive des conditions générales de la convention entre la DIV et Bpost démontre que l'obligation de payer naît bien à la date de la demande d'immatriculation.  [...]

Amende routière: la police autorisée à consulter la banque de données de la DIV - La Libre

Amende routière: la police autorisée à consulter la banque de données de la DIV - La Libre

Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de la Commission vie privée, a habilité jeudi la police à consulter la banque de données de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) afin de coupler les plaques d'immatriculation flashées aux propriétaires des véhicules, indique le Commission.  [...] Le 13 décembre, la Cour de cassation avait déclaré illégales les amendes administrées par la police sur la seule base du numéro de plaque, sans avoir effectivement interpellé le conducteur.  [...] Sur la base de son analyse, le Comité sectoriel autorise la communication de données à caractère personnel de la DIV aux services de police, moyennant le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et dans les limites de celles-ci, indique la Commission.   [...]

Des "brigades-taxes" dès janvier sur les routes de Wallonie - La Libre

Des "brigades-taxes" dès janvier sur les routes de Wallonie - La Libre

Des véhicules identifiables aux logos Brigade Wallonie et Taxes sillonneront les routes de Wallonie dès le mois de janvier pour s'assurer du paiement des taxes de mise en circulation des véhicules, de circulation et de l'eurovignette, rapportent lundi les éditions de SudPresse.  [...] Ils seront dotés de scanners de plaques d'immatriculation alimentés par les banques de données du Registre national et de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV).  [...] Le scanner de plaques d'immatriculation situé dans un premier véhicule permettra de vérifier l'acquittement des taxes par l'automobiliste.  [...]

L'aéroport de Zaventem se dote d'une équipe "antiterroriste" - La Libre

L'aéroport de Zaventem se dote d'une équipe "antiterroriste" - La Libre

Ces caméras peuvent lire les plaques d'immatriculation et identifier des véhicules suspects.  [...] Cette nouvelle escouade d'intervention rapide est équipée de gilets pare-balles, casques balistiques, d'armes semi-automatiques et d'armes dites moins létales.   [...] Quoi qu'il en soit, nous allons fournir à tous les aéroports de Belgique des moyens pour une détection plus rapide et un suivi plus fort.   [...]

Braquage au casino: 820.000 euros de butin - La Libre

Braquage au casino: 820.000 euros de butin - La Libre

A 04H21 (heure d'été), un véhicule de marque VW Break, soit de modèle Passat ou Golf, est arrivé à l'entrée du casino de Bruxelles.  [...] Un policier en civil, qui se trouvait rue Duquesnoy lors de la fuite des auteurs, a pris en chasse avec sa propre voiture les malfrats qui ont fui par la rue Belliard où ils ont franchi un feu rouge avant de rejoindre l'E40, en direction de Liège.   [...] Ni le véhicule dont la plaque d'immatriculation est connue de la police, ni les auteurs n'ont été retrouvés.  [...]

Un bouclier de caméras pour surveiller Brussels Airport - La Libre

Un bouclier de caméras pour surveiller Brussels Airport - La Libre

La surveillance de l'aéroport a été renforcée à la suite des attentats du 22 mars, avec l'installation de postes de contrôle et le déploiement d'agents armés.   [...] Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon a donc donné son feu vert pour l'installation d'un bouclier de caméras afin d'alléger le travail des effectifs qui sécurisent l'aéroport.   [...] Ce nouveau système peut reconnaître des plaques d'immatriculation et déclencher l'alarme en cas de véhicules suspects.  [...]

Les radars tronçons débarquent en Wallonie - La Libre

Les radars tronçons débarquent en Wallonie - La Libre

Après plusieurs mois d'attente, il vient d'homologuer le modèle radar tronçon du Tunnel de Cointe, qui a flashé en 2011 un million de véhicules (4 à 5% du trafic).  [...] Après l'installation d'un affichage préventif adéquat, dès décembre 2012 ce radar entrera dans une phase répressive, et d'autres devraient être installés sur les autoroutes wallonnes.   [...] Rappelons que ce radar, qui mesure la vitesse moyenne sur un tronçon complet et non en un point unique, fonctionne avec un système automatique de reconnaissance des plaques d'immatriculation, et pourrait donc à l'avenir, une fois connecté à un fichier central, permettre d'identifier les véhicules en défaut d'assurance, le passage de véhicules recherchés par la Justice, etc.  [...]